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Procès Verbal - PV du CM du 09 décembre 2020
Déliberation - 2020 06 09
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
| COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Tréport DU MARDI 9 JUIN 2020
7 A 18H30
Salle Serge Reggiani
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN- QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Florence CAILLEUX, M. Rachid CHELBI, Adjoints,
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Fabien LESPAGNOL, Christophe DUCHAUSSOY, Mlle Audrey LAVACRY, Conseillers délégués, Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, M. Sébastien PLANCHE, Mme Mélanie DELGOVE, MM. Harold DUBUISSON, Richard DENOUN, Mme Sylvie DELEPINE, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux
Absente excusée donnant procuration :
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES,
Était absent excusé :
©
Était absent : G |
Mile Audrey LAVACRY a été nommée Secrétaire de Séance.
I] DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016 Acté
II] ARRÉTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE Acté
II] DÉLIBÉRATIONS
1.- COMMANDE PUBLIOUE
1-2 — DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SAS CASINO DU TRÉPORT
JOA CASINO LE TRÉPORT - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2019 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
c PREND ACTE du rapport d'activités pour l’exercice 2019 présenté par la Société JOA CASINO conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o se PRONONCE favorablement sur la demande de la SAS Casino du Tréport relative au renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: o
Abstention : O
2-URBANISME
2-2- ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS
TAXE D'AMÉNAGEMENT — FIXATION DES TAUX APPLICABLES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES ET DETERMINATION DES EXONERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o FIXE le taux de 3.5% sur l’ensemble du territoire de la commune, o EXONÈRE totalement les locaux d’habitation et d’hébergement (logements et hébergements sociaux) mentionnés au 1° de l’article L331-12 du code de lurbanisme qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7 du code précité, o EXONÈRE totalement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: o
Abstention : O
2- DOMAINE ET PATRIMOINE
33 LOCATIONS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ENGIN DE CHANTIER À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SOEURS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ACCEPTE le renouvellement du principe de mise à disposition au bénéfice de la Communauté de Communes des Villes Sœurs de l’engin de chantier JCB, propriété de la Ville du Tréport, et d’un agent municipal chargé de sa conduite ;
©o AUTORISE, M. Le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention fixant les modalités de cette mise à disposition pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2020, tous les actes utiles à l'exécution de cette décision ainsi que toute nouvelle convention qui serait prise au terme des 3 années, selon les mêmes modalités de mise à disposition ;
©o AUTORISE, M. Le Maire, ou son représentant à procéder à l'émission des titres de recettes correspondant aux redevances dues par la Communauté de Communes des Villes Sœurs à la Ville du Tréport.
Nombre üe suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : oO
Abstention : O 4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.07.2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o ADOPTE la modification du tableau des effectifs au 1°" juillet 2020 comme suit :
Filière / Grade Quotité Effectif Effectif de travail budgétaire pourvu
FILIERE TECHNIQUE
“ Technicien principal de 1°° classe Temps complet +1
" Technicien principal de 2° classe Temps complet +1
" Technicien territorial Temps complet +1
" Agent de maîtrise principal Temps complet +1
" Agent de maîtrise Temps complet +1
| Sous-total HRENDTEUr
| otai des effectifs 169 | 159
AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
RECRUTEMENT- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - RESPONSABLE PROPRETÉ DES LOCAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
O PREND ACTE qu’une délibération concordante modifie le tableau des effectifs et
prévoit l’ouverture d’un poste à temps complet sur chacun des grades des cadres d’emplois des techniciens territoriaux et agents de maîtrise territoriaux ; PREND ACTE que ce recrutement s’opèrera soit par voie statutaire, ou à défaut, par vole contractuelle, selon le résultat des entretiens menés, la situation administrative et le profil du candidat retenu ;
PREND ACTE qu'en cas de recrutement par voie contractuelle la rémunération de l'agent sera déterminée en faisant référence à l’espace indiciaire s'étendant du 1° échelon du grade d’agent de maîtrise au 11° échelon du grade de technicien principal de 1"° classe.
Serviront notamment à déterminer le niveau de rémunération de l’agent retenu : la qualification et l'expérience professionnelle de l’agent ;
PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire o12 ; AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SŒURS À LA VILLE DU TRÉPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o RENOUVÈLE le principe de mise à disposition d’un agent de la C.C.V.S. auprès de la Ville du TRÉPORT à compter du 1er mars 2020, pour une durée de 3 ans ;
o PREND ACTE que la Ville du TRÉPORT remboursera à la CCVS le montant des charges de personnel et frais assimilés échelonnés en deux règlements par an : le premier, à l'issue des périodes de vacances d’été (juillet et août) et le second, à l'issue de la période des vacances de la Toussaint incluant les vacances de Noël de façon anticipée afin de traiter ces paiements sur l’exercice comptable en cours ;
© AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition correspondante, tous les actes utiles à l’exécution de cette décision ainsi que toute nouvelle convention qui serait prise au terme des 3 années, selon les mêmes modalités de mise à disposition
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
ñs.- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
CRÉATION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉCIDE de créer 9 commissions municipales,
o DÉCIDE de désigner, au sein, des commissions, ses membres.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉCIDE de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Il est procédé au vote à main levée :
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 27
Ainsi répartis :
La liste « TRÉPORT POUR VOUS » obtient 24 voix
La liste « TRÉPORT D’ABORD » obtient 3 voix
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,40
Sont ainsi déclarés élus :
M. Philippe POUSSIER, membre titulaire
M. Jean-Jacques LOUVEL, membre titulaire
Mme Florence CAILLEUX, membre titulaire Mme Nathalie VASSEUR, membre titulaire
Mme Sylvie DELÉPINE, membre titulaire
Mme Chantal MOREL, membre suppléant,
Mme Anne-Marie TRÉPE, membre suppléant,
Mme Christine LAVACRY, membre suppléant,
M. Rachid CHELBI, membre suppléant,
M. Cédric MOMPACH, membre suppléant,
pour faire partie , avec Monsieur le Maire, Président, de la commission d’appel d'offres.
5.3 DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL DE L'ÉCOLE
MATERNELLE NESTOR BRÉART
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil de l’école maternelle Nestor Bréart
- Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, adjointe, représentant le Maire - M. Jean-François CORDESSE, conseiller municipal délégué
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: o
Abstention : O
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL DE L'ÉCOLE
MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE ET DE L'ÉCOLE ÉLEMENTAIRE
LÉDRÉ DELMET MOREAU
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil de l’école maternelle Pierre Brossolette et de l’école élémentaire Lédré Delmet Moreau :
- Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, adjointe, représentant le Maire - Mme Mélanie DELGOVE, conseillère municipale
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : Oo
Abstention : O
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE RACHEL SALMONA
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Rachel Salmona :
- Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, membre titulaire
- M.Jean-François CORDESSE, membre suppléant
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : oO
Abstention : O DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL LE HURLE-VENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée professionnel le Hurle-Vent :
— M.Jean-François CORDESSE, membre titulaire
— Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, membre suppléant
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : oO
Abstention : O
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉCIDE de fixer à 8, le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : o Le Maire, Monsieur Laurent JACQUES, président de droit
o 4élus au sein du Conseil Municipal,
o 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : O
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D RAR ETENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE TSI ns
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o PROCLAME donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
Mme Florence CAILLEUX, membre titulaire
M. Philippe POUSSIER, membre titulaire
Mme Chantal MOREL, membre titulaire
Mme Martine GRÜY, membre titulaire
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : oO
Abstention : O
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD JEAN FERRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d'administration de l'EHPAD Jean FERRAT :
- M. Laurent JACQUES |
- Mme Anne-Marie TREPE
- Mme Florence CAILLEUX, représentante du CCAS - Mme Véronique FREMONT, personne désignée en fonction de ses compétences dans le domaine médico-social
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: o
Abstention : O
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX CAPL EHPAD
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger aux CAPL de l'EHPAD Jean FERRAT :
- M. Laurent JACQUES, membre titulaire
- Mme Nathalie VASSEUR, membre suppléant
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: o
Abstention : O
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ESPACE SOCIAL ET CULTUREL L’ANCRAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au conseil d'administration de l’espace social et culturel l’Ancrage :
- Mme Christine LAVACRY membre titulaire
- M.Jean-Jacques LOUVEL membre titulaire
- M. Laurent JACQUES membre titulaire
- Mme Florence CAILLEUX représentant du CCAS
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: o
Abstention : O
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SENSATION LARGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au conseil d'administration de l'association sensation large :
- _ M.Jean-Jacques LOUVEL membre titulaire
- M. Christophe DUCHAUSSOY membre titulaire
- M. Rachid CHELBI membre titulaire
- M. Jean-Luc VINCENT membre titulaire
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : oO
Abstention : O
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL PORTUAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
7 o DÉSIGNE pour siéger au conseil portuaire :
- M. Laurent JACQUES, membre titulaire
- M. Philippe POUSSIER, membre suppléant
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : o
Abstention : O
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE SEINE-MARITIME
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au Syndicat Départemental d'Énergie de Seine-Maritime :
- M. Laurent JACQUES, titulaire
- M. Rachid CHELBI, suppléant
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : O
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SIUAEP
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au SIUAEP :
- Monsieur Laurent JACQUES, délégué titulaire
- Madame Nathalie VASSEUR, déléguée titulaire
- Monsieur Philippe POUSSIER, délégué titulaire
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : O
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SMABL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE pour siéger au SMABL :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- M. Laurent JACQUES - M. Rachid CHELBI
- M. Philippe POUSSIER - Mme Chantal MOREL
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: 0
Abstention : O DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉSIGNE les membres suivants, pris dans l’ordre du tableau, pour siéger à la commission de contrôle :
o VENEL Jean ;
o TRÉPÉ Anne-Marie ;
o MOREL Chantal ;
o DENOUN Richard ;
o DELÉPINE Sylvie.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE comme correspondant défense Jean-Jacques LOUVEL.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉLÈGUE à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant différents domaines;
o PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
o PREND ÉGALEMENT ACTE que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
o PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;
o AUTORISE que la présente délégation soit exercée par la 1'° Adjointe, suppléante de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ; conformément à l’article L.2122-14 du CGCT.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
DÉLIBÉRATION CADRE REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ÉLUS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o PREND ACTE des mandats spéciaux pouvant être exercés par les élus municipaux ; o CHARGE M. le Maire ou son Premier Adjoint de signer les ordres de missions préalables à l’exercice desdits mandats spéciaux ;
o DÉCIDE le principe de remboursement des frais réels engagés par les élus à l’occasion de tous les déplacements effectués dans l’exercice de mandats spéciaux, sur la foi des justificatifs de leurs dépenses et sur état de frais, pour la durée du mandat.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGÆET VILLE — DÉCISION MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Ville du Tréport.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE À L’ASSOCIATION BOUT DE CHEMIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ACCORDE une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 600 Euros à l’association Bout de chemin.
© PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
7.10 DIVERS
CONSTAT DE CRÉANCES ÉTEINTES — BUDGET VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© CONSTATE les créances irrécouvrables d’un montant total de i 463,43 € sur le budget principal de la Ville du Tréport ;
© PREND ACTE que ces sommes feront l’objet d’un mandat émis au compte 6542 (créances éteintes).
Nombre de suffrages : 27
10 Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
EXONÉRATION DES LOYERS POUR LES COMMERCANTS N'AYANT PU EXERCER LEUR ACTIVITE EN RAISON DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o EXONÈRE du paiement des loyers, du 17 mars au 1® juin 2020, les commerçants occupant, dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, des locaux, propriétés de la Ville du Tréport.
o REMBOURSE aux commerçants, locataires de la Ville du Tréport, le cas échéant, les sommes déjà acquittées sur cette même période.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
EXONÉRATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION - DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESTAURATEURS, CAFÉS ET COMMERCES N'AYANT PU EXERCER LEUR ACTIVITÉ EN RAISON DE L’ÉPIDEMIE DE COVID-19
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o EXONÈRE du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, du 17 mars au 1® juin 2020, l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public. Cette exonération concernera notamment les terrasses, les chevalets, les commerçants ambulants, les abonnements des marchés de plein vent, les manèges, les tables de la poissonnerie municipale, etc.
o REMBOURSE aux occupants du domaine public éligibles, le cas échéant, les sommes déjà acquittées sur cette même période.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
EXONÉRATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CABINES DE PLAGE ET EXONÉRATION DES TARIFS DE LOCATION DE CABINES DE PLAGE- EN RAISON DE : L'ÉPIDEMIE DE COVID-19- NOUVEAUX TARIFS POUR 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CALCULE le nouveau tarif de location de cabines de plage pour la période du 15 juin au 15 septembre 2020.
- EXONÈRE les propriétaires de cabines de plage du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, du 15 avril au 9 juin 2020, et du 21 au 30 septembre 2020.
Calculés au prorata-temporis du temps de location ou d'installation de cabine, les nouveaux tarifs s’établiraient pour l’année 2020, à :
| TARIFS DE LOCATION DE CABINES DE PLAGE MUNICIPALES :
o 386€ pour la période du 15 juin au 15 septembre 2020
11 Pour la cabine dont la surface est inférieure à 4m2, un abattement de 30% sera appliqué sur le tarif de location.
TARIFS DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CABINES DE PLAGE (pour les propriétaires de cabine demandant un emplacement)
o 127€ pour la période du 10 juin au 20 septembre 2020
Pour les propriétaires ne souhaitant pas remonter leur cabine cette année, aucune redevance ne sera réclamée.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre : O
Abstention : O
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.3 VOIRIE
RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE (basse tension) — 6 RUE ALEXANDRE PAPIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ÉMET un avis favorable à ce projet.
Nombre de suffrages : 27
Nombre de voix pour : 27
Nombre de voix contre: oO
Abstention : O
La séance est levée à 19h.
Laurent JACQUES.
Compte-rendu affiché et publié le
12