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Compte-Rendu - cr 11122020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11122020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2020 à 20 h 30
Séance du 11 décembre 2020 à 20 h 30
Le 11 décembre 2020, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.
Présents : MM. Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Maillard Fabrice, Campana Florent, Dupuy Jean-Philippe, Le Tual Didier, Trochet Jean-Claude, Vénard Sylvain, Masi Benjamin, Hamel Arnaud, Mme Zaoui Nathalie
Secrétaire de séance M. Trochet Jean-Claude
----------------------
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Monsieur Renauld Hervé, maire, a décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans la présence du public.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent la demande de Monsieur Renauld Hervé.
-----------------------------
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande de bien vouloir accepter d’ajouter la délibération suivante :
- Décision modificative
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
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Ordre du Jour
• Approbation du rapport d’activité 2019 du SEY 78 (Syndicat d’énergie des Yvelines 78) • Approbation du rapport d’activité 2019 du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la forêt de Rambouillet (SIAEP)
• Approbation du rapport d’activité 2019 du SILY
• Délibération autorisant Monsieur le maire à conclure la convention ACTES avec le Préfet
• Demande de la subvention d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers concernant notre programme départemental 2020- 2022
• Programme d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers
• Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
• Rapports des commissions
• Rapports divers
• Questions diverses.
---------------------- Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
2
Décisions du Maire
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
1) Déclaration préalable
- DP 078 283 20 M 0017 signé le 18 novembre 2020 – Création d’un abri de jardin sis 2 ter route des Pinthières
2) Arrêté de circulation
- N° 59/2020 du 31 octobre 2020 pour des travaux de pose de caniveaux sis route des Bouleaux
- N° 60/2020 du 07 novembre 2020 pour des travaux d’enfouissement de câbles route de Curé et chemin des Pinthières
- N° 61/2020 du 07 novembre 2020 concernant les demandes de raccordement et de réparation du réseau public d’électricité Enedis
- N° 63/2020 du 18 novembre 2020 pour des travaux de création d’une liaison optique pour TDF
- N° 65/2020 du 23 novembre 2020 pour des travaux de reprise d’enrobé sis rue du Vieux Village
- N° 68/2020 du 02 décembre 2020 pour des travaux de réparation d’une conduite avec réalisation de fouille pour Orange sur le trottoir au 4 route de Curé
3) Arrêté d’alignement
- CU 20 M0001 signé le 18 novembre 2020 – terrain sis 11 bis rue du Vieux Village parcelle ZA 466
4) Certificat d’urbanisme
- CUa 078 283 20 M 0008 signé le 28 octobre 2020 – parcelle ZA 209 - CUa 078 283 20 M0009 signé le 18 novembre 2020 – parcelle ZA 466 - CUb 078 283 20 M0007 signé le 25 novembre 2020 - parcelle ZA 466p - CUa 078 283 20 M0011 signé le 9 décembre 2020 – parcelle ZA 297-302-344 - CUa 078 283 20 M0012 signé le 9 décembre 2020 – parcelle A 998
5) Déclaration d’intention d’aliéner
- N° 20200004 signée le 17 octobre 2020 parcelle ZA 309 et 312
- N° 20200005 signée le 26 octobre 2020 parcelle ZA 209
6) Décision du Maire
- N° 01/2020 du 19 octobre 2020 relatif à l’entretien de la mairie (ménage) par l’entreprise Per’service
- N° 02/2020 du 19 octobre 2020 relatif au nettoyage des terrains de la commune par l’entreprise Latouche
- N° 03/2020 du 26 octobre 2020 relatif à l’entretien général de la commune par l’entreprise Bento
Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.
2020/35 – Approbation du rapport d’activité 2019 du SEY 78 (Syndicat d’énergie des Yvelines 78)
Les membres du conseil municipal prennent acte pour l’exercice 2019 du rapport annuel du SEY 78 Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
3
2020/36 – Approbation du rapport d’activité 2019 du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la forêt de Rambouillet (SIAEP)
Les membres du conseil municipal prennent acte pour l’exercice 2019 du rapport annuel du SIAEP de la forêt de Rambouillet
2020/37 – Approbation du rapport d’activité 2019 du SILY
Les membres du conseil municipal prennent acte pour l’exercice 2019 du rapport annuel et du compte administratif du SILY
2020/38 - Délibération autorisant Monsieur le maire à conclure la convention ACTES avec le Préfet
Les conseillers municipaux décident de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires.
2020/39 – Demande de la subvention d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) concernant notre programme départemental 2020-2022
Le Conseil municipal décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales.
La subvention s’élèvera à 185 065 € hors taxes soit 70% du montant des travaux subventionables de 264 378,04 € hors taxes.
2020-40 – CCPH - Programme d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers
Le Conseil municipal autorise la CCPH à utiliser sur d’autres communes du territoire de la CCPH, la part de subvention attribuée par le conseil départemental pour la réalisation de travaux sur la voirie communautaire de la commune de Grandchamp.
2020/41 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
N° de compte BP 2020
(€)
Crédit à ouvrir N
(€)
20 : Immobilisations incorporelles 38 939,00 3 178,00 21 : Immobilisations corporelles 96 619,00 30 711,00 23 : Immobilisations en cours
Total 135 558,00 33 889,00
Le quart 33 889,50
Répartis comme suit, compte :
- 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme » ……………… 3 178,00 € - 2152 « Installation de voirie » …………………………………………………… 23 377,00 € - 21538 « Réseaux d’électrification » ……………………………………………. 5 334,00 € - 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » ………………………… 2 000,00 € Total…. 33 889,00 € Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
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2020/42 – Décision modificative
Le Conseil municipal accepte cette décision modificative. Cette décision n’a aucune incidence majeure sur le budget 2020.
Rapport des commissions
Rapports divers
1 – Impasse de la Buissonoterie
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une voie privée dénommée Impasse de la Buissonoterie a été créée. Cette impasse, composée d’un lotissement de 3 terrains, est située entre le numéro 11 et 11 bis Route du Vieux Village.
2 – Litige entre la commune et la société Hovalotte transport
Dans le courant du mois de juin 2020, le camion de livraison de la Société Hovalotte transport a perdu du liquide hydraulique endommageant la chaussée de la route du Vieux Village du numéro 5 au 13.
Monsieur le Maire informe que la commune recevra un dédommagement de 700 €.
3 – Enfouissement des câbles électriques
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’opportunité proposée par Enedis d’enfouir les câbles électriques route de Curé.
La Société Enedis et SEY 78 proposent chacun de financer l’opération. Monsieur le Maire s’est rapproché de Monsieur Soler du Groupe JSI sis à Bazainville. Celui-ci se propose d’être le maître d’œuvre de cette opération. Monsieur Soler a lancé une procédure de demande de devis. Le montant des travaux prévisionnels est de 191 935,50 € TTC.
5 – Bien en état d’abandon manifeste
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a relevé dans la commune un terrain en état d’abandon manifeste cadastré ZA n° 183, d’une contenance de 4 050 m², n’est plus entretenu par ses propriétaires depuis plus de 30 ans. Pour des raisons de sécurité la commune est obligée d’entretenir ce terrain à leur place.
6 – Feu récompensant
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Millienne Bruno, Député des Yvelines est intervenu auprès de Monsieur Darmanin Gérald, Ministre de l’intérieur, pour l’installation d’un feu récompensant sur la RD 983. Ce dernier a accepté ce projet. Ce feu pourra être mis en place dès la parution du décret de Monsieur le Ministre de l’intérieur.
Les membres du conseil municipal remercient Monsieur Renauld Hervé, Monsieur Millienne Bruno et Monsieur Darmanin Gérald.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 h 00.
Le Maire,
Hervé RENAULD