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Déliberation - 2022 41 retourpref
Compte-Rendu - cr 14012022
Compte-Rendu - cr 5032023
Compte-Rendu - cr 11062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11062021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
à 20
h
30
Séance
du
11
juin
2021
à
20
h
30
Le
11
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:
Renauld
Hervé,
Géraudie
Thomas,
Campana
Florent,
Trochet
Jean-Claude,
Dupuy
Jean-Philippe,
Le
Tual
Didier,
Maillard
Fabrice,
Zaoui
Nathalie,
Vénard
Sylvain
Absents
excusés
: MM.
Masi
Benjamin,
Hamel
Arnaud
Absent : Etait
représenté :
M.
Masi
Benjamin
(par
M.
Renauld
Hervé)
Secrétaire
de
séance
M.
Trochet
Jean-Claude
En
application
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
loi
n°
2021-6889
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire.
Monsieur
Renauld
Hervé,
maire,
a
décidé,
pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
que
celle-ci
se
déroulera
sans
la
présence
du
public.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
acceptent
la
demande
de
Monsieur
Renauld
Hervé.
Ordre
du
Jour
e
CCPH
- Désignation
d’un
délégué
à
la
commission
d'évaluation
de
transfert
de
charges
e
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile-de-France
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
Prise
en
charge
par
la
commune
d'une
partie
du
coût
d'intervention
de
SOLHHA
Yvelines
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
rembourser
un
emprunt
par
anticipation
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
contracter
un
emprunt
Rapports
des
commissions
Rapports
divers
Questions
diverses.
Décisions
du
Maire
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises :
1)
Permis
de
construction
-
PC
078
283
21
M
0002
accepté
le
26
mai
2021
—
Construction
d’une
dépendance
à
une
maison
d'habitation
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. 2)
Certificat
d'urbanisme
- _
CUÜa
078
283
21
M0003
signé
le
07
avril
2021
-parcelle
ZD
3
-__
CUa
078
283
21
MO0004
signé
le
07
avril
2021
—
parcelle
ZD
4
-__
CUa
078
283
21
M0005
signé
le
07
avril
2021
-parcelle
ZD
52
-
CUa
078
283
21
MO0006
signé
le
07
avril
2021
-parcelle
ZD
53
-__
CUa
078
283
21
M0007
signé
le 07
avril
2021
-parcelle
ZD
54
-__
CUa
078
283
21
M0008
signé
le 07
avril
2021
-parcelle
ZD
70
- _
CUa
078
283
21
M0009
signé
le 07
avril
2021
-parcelle
ZD
71
-_
CUb
078
283
21
M0009
signé
le
12
mai
2021
—
parcelle
ZD
30
-
CUb
078
283
21
M
0010
signé
le
02
juin
2021
-parcelle
ZA
298p
et ZA
303p
lot A
- _
CUb
078
283
21
M
0011
signé
le
02
juin
2021
parcelle
ZA
298p
et
ZA
303p
lot
B
3)
Déclaration
préalable
-__
DP
078
283
21
M
0002
accepté
le
14
avril
2021
—
Pose
d’une
isolation
thermique
par
l'extérieur
en
façades
-__
DP
078
283
21
M
0003
accepté
le
24
avril
2021
—
construction
d'une
pergola
-_
DP
078
283
21
M
0004
accepté
le
12
mai
2021
—
Construction
d’un
abri
de
jardin
-
DP
078
283
21
M
0005
accepté
le
12
mai
2021
—
Division
en
vue
de
construire
4)
Permis
d'aménager
-__
Arrêté
d'annulation
n°
26/2024
du
19
mai
2021
dossier
n°
PA
078
283
19
M
0001
—
Réalisation
d'un
lotissement
comprenant
deux
terrains
à
bâtir
et
une
entrée
commune
; deux
lots
cédés
en
l’état
bâtis
non
destinés
à
être
démolis
(hors
périmètre
de
lotissement)
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
acte
de
ces
décisions.
2021/22
—
CCPH
—
Désignation
d'un
déléqué
à
la
commission
d'évaluation
de
transfert
de
charges
Le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Renauld
Hervé
à
la
commission
d'évaluation
de
transfert
de
charges.
2021/23
—
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d’lle-de-France
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
RGPD
{Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
du
règlement
n°
2016/679
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
au
sein
de
la
mairie
de
Grandchamp
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
sera
conciue
pour
:
-
1
-
Une
mise
à
disposition
par
le
CIG
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
déclaration
par
la
collectivité
auprès
de
l'organisme
de
contrôle
(CNIL)
‘
-
_2-
L'élaboration
de
l'ensemble
documentaire
décrivant
la
conformité
des
traitements
des
données
personnelles
de
la
collectivité
-
3
—Les
préconisations
pour
sécuriser
les
pratiques.
La
Collectivité
participera
aux
frais
d'intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
accomplies
mensuellement
conformément
aux
propositions
d'intervention
et
selon
un
tarif forfaitaire
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG,
soit
pour
2021 : -
Pour
la
mise
à
disposition
de
personnels
spécialisés
dans
les
domaines
d'intervention :
Vous
pouvez
retrouver plus
de
détails
en parcourant
le registre
des
délibérations
disponible
en
mairie. o
Du
point
2
ci-dessus
:
32
euros
par
heure
de
travail
pour
les
collectivités
jusqu'à
1
000
habitants
2021/24
—
Prise
en
charge
par
la
commune
d’une
partie
du
coût
d'intervention
de
SOLIHA
Yvelines
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
à
hauteur
de
245
euros,
montant
correspondant
à
une
partie
du
coût
d'intervention
de
SOLIHA
Yvelines.
2021/25
—
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
rembourser
un
emprunt
par
anticipation
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
rembourser
par
anticipation
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Ile-de-France,
l'emprunt
n°
720269
d’un
montant
de
100
000
€
d’une
durée
de
120
mois
au
taux
de
1,46
%
signé
le
06/02/2016.
Les
conditions
financières
du
remboursement
anticipé
seront
les
suivantes :
-
Date
d'effet
du
remboursement
de
l'emprunt
au
15
juillet
2021
-__
Capital
à
rembourser:
41
290.09
€
-
Indemnité
de
remboursement
6
mois
d'intérêt
:
301.42
€
Total
41
591.51
€
2021/26
—
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
contracter
un
emprunt
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
contracter
un
emprunt
d'un
montant
maximum
de
120
000
euros
sur
une
durée
de
6
ans
auprès
d’un
organisme
prêteur
de
son
choix.
Rapport
des
commissions
Rapports
divers
1 —
PLU
Lors
du
conseil
municipal
du
9
mars
2018,
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
requête
du
Cabinet
GMR
avocats.
Les
plaignants
demandaient
Fannulation
du
PLU.
Le
jugement
rendu
par
le
tribunal
administratif
de
Versailles
le
19
février
2019
a
conclu
à
l'annulation
partielle
du
PLU
de
Grandchamp,
seulement
en
tant
qu’il
classe
la
parcelle
ZD
95
en
zone
constructible.
Les
plaignants
ont
fait
appel
le
17
avril
2019
du
jugement
rendu
par
le
Tribunal
administratif
de
Versailles.
Le
8
juin
2021,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
la
décision
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Versailles.
La
requête
des
plaignants
est
rejetée.
lis
verseront
ensemble
à
la
commune
de
Grandchamp
la
somme
de
2
000
euros
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative. Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
levée
à 22
h 45.
Le
Maire,
7RENAULD
Hervé
-7.1
Par
délégation
du
Maire
Le
1°’
adjoint
au
Maire
GERAUDIE
Thomas
Vous
pouvez
retrouver
plus
de
détails
en parcourant
le registre-des‘délibérations
disponible
en
mairie.