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Compte-Rendu - cr 04092020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04092020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 SEPTEMBRE 2020 à 20 h 30
Séance du 04 septembre 2020 à 20 h 30
Le 31 août 2020, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.
Présents : MM. Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Campana Florent, Masi Benjamin, Trochet Jean-Claude, Vénard Sylvain, Dupuy Jean-Philippe, Le Tual Didier Maillard Fabrice, Hamel Arnaud
Absente excusée : Mme Zaoui Nathalie
Absent : M.
Était représentée : Mme Zaoui Nathalie (par M. Renauld Hervé)
Secrétaire de séance M. Trochet Jean-Claude
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Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, Monsieur Renauld Hervé, maire, a décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera en présence du public limité à 4 personnes maximum autorisées à y assister.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité acceptent la demande de Monsieur Renauld Hervé.
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Ordre du Jour
Fixation des tarifs de la buvette pour la manifestation du 19 septembre 2020 Imputation en section d’investissement des biens meubles
Décision modificative
Modification du PLU
Rapports des commissions
Rapports divers
Questions diverses.
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Décisions du Maire
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
1) Déclaration préalable
- DP 078 283 20 M 0011 signé le 11 juillet 2020 – construction d’un abri de jardin - DP 078 283 20 M 0013 signé le 11 juillet 2020 – construction d’un abri de jardin - DP 078 283 20 M 0008 signé le 05 août 2020 – pose d’une dalle et d’une piscine hors sol
- DP 078 283 20 M 0014 signé le 31 août 2020 – création d’une pergola Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
2
2) Certification d’urbanisme
- CUb 078 283 20 M 0004 refusé le 29 juillet 2020
- CUa 078 283 20 M 0005 accordé le 29 août 2020
3) Arrêté
- 45/2020 du 29 juillet 2020 de mise en place de ralentisseurs de forme « Coussins Berlinois » et d’une limitation de vitesse Chemin du Bois Champeau
4) Régie
- Arrêté n° 46/2020 du 01 août 2020 acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances
- Arrêté n° 47/2020 du 01 août 2020 décision portant nomination d’un régisseur - Arrêté n° 48/2020 du 01 août 2020 décision portant nomination d’un mandataire ponctuel
5) Déclaration d’aliéner
- 20200003 signé le 29 août 2020 parcelle ZD 99 et 104
6) Permis de construire
- PC 078 283 20 M 0001 rejetée et classée sans suite le 14/08/2020
Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.
2020/26 – Fixation des tarifs de la buvette pour la manifestation du 19 septembre 2020
Le Conseil municipal accepte le tarif de 1 euro pour toutes les boissons (hors boissons prévus pour le repas des villageois).
2020/27 – Imputation en section d’investissement des biens meubles
Le Conseil municipal accepte d’imputer en section d’investissement les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € :
Compte 2152 « Installation de voirie »
Achat de panneaux de signalisation
Compte 21538 « Autres réseaux »
Achat de projecteurs
2020/28 – Décision modificative
Le Conseil municipal accepte cette décision modificative. Cette décision n’a aucune incidence majeure sur le budget 2020.
2020/29 – Modification du PLU
Le Conseil municipal décide de procéder à la modification du PLU de Grandchamp.
Rapport des commissions Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.
3
Rapports divers
1- ARS Ile-de-France
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le rapport annuel de l’ARS sur la qualité de l’eau de l’année 2019. Il indique que ce rapport a été adressé le 31 août 2020 par mail auprès des conseillers municipaux.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 h 35.
Le Maire,
Hervé RENAULD