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Déliberation - DELIB N°5 convention Metropole AMP organisation des transports tampon
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°5 convention Metropole AMP organisation des transports tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ret, 201
505
Berger-Levrault
(1012)
Gréns uë
ID: 013-211300452-202? 16-DEL5180625-DE
Registre des Délibérations du ConséiT Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de JUIN sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ
Date de N°5 Objet : CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- convocation : PROVENCE POUR L'ORGANISATION DE TRANSPORTS 10 juin 2025 SCOLAIRES
Nombre d’Elus : 27 Présents : Michel RUIZ, Marc LAURENT, Nicole DECOSTANZI, Georges En exercice : 27 AMBROSIANO, Joëlle BRETON, Jean-Marc RAGOT, Nadine CAREUS, Présents : 26 Patrick EME, Michèle OLLIVE, René CECCHINEL, Didier BREART, Votants : 27 Hélène BERNAL, Sylvie ABEL, Denis CENTARO, Françoise Procurations : 1 SCHMERBER, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS, Jean-Pierre
FUENTES, Nathalie TANT" Î Absents-Excusés : Claude MERINDOL pouvoir à René CECCHINEL---/ Secrétaire de séance : Françoise SCHMERBER
Vu le Code des Transports, en particulier les articles L. 3111-7 et L. 3141-9 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 1111-8 et R. 1141-1 ; Vu la délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, N°MOB-018-17321/25/BM, en date du 27 février 2025, approuvant la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole et ses communes membres ;
Considérant que la Métropole Aix-Marseille-Provence est l'autorité compétente pour organiser la mobilité et les transports scolaires qu’elle peut déléguer aux communes ; Considérant le projet de convention, dite « d'autorité organisatrice de second rang », portant sur le rôle de la Commune dans la gestion de proximité des transports scolaires ; Considérant la possibilité de la Métropoie de confier à la Commune, avec son accord, différents objectifs dont l'information et l'accompagnement des familles dans leur démarche d'inscription ; Considérant que la Métropole offre également aux communes la possibilité de prendre en charge le financement de tout ou partie des abonnements scolaires, jusqu’à la terminale ; Considérant qu" est proposé de prendre en charge 60% des frais de transports scolaires dans le cadre du pass scolaire sans RTM et 25% des frais de transports scolaires dans le cadre du pass scolaire avec RTM ;
Considérant que la convention sera applicable à compter de ja rentrée scoiaire 2026-2026, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 4 fois ;
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour, 11 voix contre Claude MERINDOL pouvoir à René CECCHINEL, René CECCHINEL, Denis CENTARO, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Jean-Pierre FUENTES, Nathalie TANTI,
ARTICLE |: Approuve la passation d'une nouvelle convention avec la Métropole Aix-Marseille- Provence pour l'organisation des transports scolaires, pour la rentrée 2025-2026. ARTICLE IF: Approuve les modalités de prise en charge partielle des frais de transports scolaires des familles de Gréasque, à savoir 80% des frais de transports scolaires dans le cadre du pass scolaire sans RTM, et 25% des frais de transports scolaires dans le cadre du pass scolaire avec RTM. ARTICLE III : Autorise le Maire à signer la convention jointe et à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à sa bonne application.