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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 Conventions contratssignésautitredelaDGP TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
S VI
Es
LE
QE
pes
)UG
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Affiché
le
Registre
des
Délibérations
din:
5i3511300462120220628
beLorcu280622-DE
DE
LA
COMMUNE
GREASQUE
Séance
du
28
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°7
Objet
: Conventions
et
contrats
signés
au
titre
de
la Délégation
Date
de
convocation
: générale
de
pouvoirs
22
juin
2022
Présents
: Michel
RUIZ,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
Nombre
Elus
:
27
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Michèle
OLLIVE,
Georges
En
exercice
:
27
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Juan
Présents
: 15
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
Votants
: 27
LEPRESLE,
Paul
GATIAN----
-l
Procurations
: 12
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Michel
RUIZ,
Denis
CENTARO
Pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Magali
MONIER
pouvoir
à
Michèle
OLLIVE,
Jean-Marc
RAGOT
pouvoir
à Didier
BREART,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
David
GIACCONE
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Patrick
EME
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE
——
Î
Secrétaire
de
séance
: Hélène
GAILLARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°5
du
5 juillet
2020,
portant
sur
la délégation
générale
de
pouvoirs
confiée
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
contrats
et
décisions
signés
suivants
:
-_ Ordre
de
service
signé
le 10
mai
2022
à ALPES
CONTROLES
pour
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
du
réaménagement
du
Centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
2 800
€ HT.
- Ordre
de
service
signé
le 19
mai
2022
à la
Sté
ESPACES
JARDINS
dans
le cadre
du
débroussaillement
des
bords
de
voies
pour
un
montant
de
18
088
€ HT.
- Ordre
de
service
signé
le 23
mai
2022
à la
Sté
+TP
dans
le cadre
de
la pose
d'un
regard
avenue
du
8 Mai
1945
pour
un
montant
de
2 850
€ HT.
-_ Ordre
de
service
signé
le 31
mai
2022
à la
Sté
EMTPG
dans
le cadre
du
curage
des
fossés
sur
la commune
pour
un
montant
de
5 670
€ HT.
- Bon
de
commande
signé
le 15
juin
2022
à la
QUINCAILLERIE
AIXOISE
concernant
l’achat
de
vêtements
professionnels
aux
agents
des
Services
techniques
pour
un
montant
de
2 996,14
€ HT.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Ciénerrurz
Ne
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