Déliberation - CR CM 2021 11 23 Registre deliberations

Documents similaires

Déliberation - CR CM 2021 04 10 Registre deliberations vd

Déliberation - CR CM 2021 06 17 Registre deliberations vd

Déliberation - CR CM 2021 08 12 Registre deliberations

Déliberation - CR CM 2021 04 02 registre deliberations vd

Déliberation - CR CM 2021 05 12 Registre deliberations

Déliberation - CR CM 2020 07 28 registre deliberations

Déliberation - CR CM 2021 02 09 registre deliberations

Déliberation - CR CM 2020 10 27 registre deliberations

Déliberation - CR CM 2020 11 27 registre deliberations vd

Déliberation - CR CM 2022 01 28 Registre deliberations

Déliberation - CR CM 2021 11 23 Registre deliberations Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2021 11 23 Registre deliberations)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 / 6

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Registre des délibérations

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 novembre 2021

Le 23 novembre 2021, à vingt heures, sur convocation, adressée individuellement le 18 novembre 2021, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour :

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Plan de vente du patrimoine de Corrèze Habitat régi par convention d’utilité sociale 2. Proposition de cession d’un logement par Corrèze Habitat au locataire en place 3. Attributions de subventions aux associations

4. Actions sociales 2021 : repas des aînés

5. Décision budgétaire modificative

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition de quorum et donc que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 0 ; absents : 1.

Sont présents : Mme Marie-Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER-LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, Mme Véronique DELORD, M. Jean Paul DEMOULIN, M. Pierre FARGEAREL par visioconférence, Mme Marie FOURIÉ, Mme Marie-Paule HERREWYN et Mme Martine LOYAU.

Absente excusée : Mme Aurélie VESVRE.

Secrétaires de séance : Mme Marie-Claire CEAUX et M. Daniel DACHEUX acceptent d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 05.

La réunion se tient dans le respect des gestes-barrières (distance physique, port du masque filtrant, mise à disposition de gel virucide). Aucun observateur n’est présent dans la salle du Conseil.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenue le 12 août 2021 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité.

1. Plan de vente du patrimoine de Corrèze Habitat régi par convention d’utilité sociale

Délibération n° 2021-050

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Favorable : 0, Défavorables : 10

Monsieur le Maire présente la demande de Corrèze Habitat.

Il est rappelé que l’organisme d’HLM Corrèze Habitat exploite, actuellement dans la commune de Saint-Priest de Gimel, 19 logements2 / 6

compris dans 5 ensembles immobiliers locatifs décrits dans le tableau qui suit :

Corrèze Habitat souhaite mettre en vente une partie du patrimoine locatif exploité à Saint-Priest de Gimel, en l’inscrivant dans le cadre d’une convention d’utilité sociale (CUS) couvrant la période 2021-2026.

Ce plan de vente porte sur les 8 logements suivants :

• 4 logements individuels (1 Type 3 et 3 Type 4) mis en gestion le 1er juin 1994, situés : 5 à 11 rue du Puy Salmont,

• 4 logements individuels (1 Type 3 et 3 Type 4) mis en gestion le 1er mars 1998, situés :1 à 7 rue des Hêtres,

Le Conseil municipal

- étant observé, qu’au regard du champ d’application de l’article 55 de la loi SRU, la Commune est sollicitée pour un avis

consultatif,

- considérant, que la présence sur la commune d’une école primaire et maternelle et l’existence de commerces de proximité

constituent des éléments d’attractivité pour de jeunes ménages

en recherche de logements locatifs,

- considérant, que le parc immobilier actuel de la commune s’avère insuffisant pour répondre aux besoins locatifs formulés

localement au quotidien,

- considérant, la nécessité d’édification de nouveaux programmes sociaux locatifs neufs sur la commune,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide

- de donner un avis défavorable au plan de vente de patrimoine, mentionné ci-dessus, présenté par Corrèze Habitat.

2. Proposition de cession d’un logement par Corrèze Habitat au locataire en place

Délibération n° 2021-051

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Favorable : 0, Défavorables : 10

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que Corrèze Habitat envisage de céder à sa locataire un logement individuel situé 8 rue des Hortensias et sollicite l'accord de la commune. (A noter : Le programme immobilier "Les Hortensias" ne figure pas dans le plan de vente objet de CUS).

Monsieur le Maire rappelle que :

- la parcelle sur laquelle est construit le programme immobilier "Les Hortensias" vient récemment d'être divisée par un

géomètre-expert de façon à délimiter le terrain d'assiette de la

maison concernée,

Désignation Adresses nb logts individuels nb logts collectifs Mise en gestion

"Puy salmont" 5 à 11 rue du Puy Salmont 4 01/06/94

"La Gare de corrèze" 1 à 7 rue des Hêtres 4 01/03/98

"Hôtel Jauvion" 5 route des Bruyères 5 01/06/03

"Les Hortensias" rue des Hortensias 4 01/10/06

5 bis et ter route des Bruyères 2 01/10/063 / 6

- la Préfète de la Corrèze, saisie de l'intention de cession de Corrèze Habitat demande à la Commune de statuer sur le

principe de cette vente ; un avis devant être rendu avant le 15

décembre 2021,

- ce logement est construit sur un terrain mis à disposition du preneur, l’organisme d'HLM, par bail emphytéotique. Donc, pour

réaliser cette cession au locataire, l’organisme d'HLM doit

préalablement acquérir à la commune le terrain d'assiette du

logement,

- et pour mémoire : "A l'expiration du bail, l'office d'HLM preneur, sera tenu de laisser et abandonner à la commune de Saint-Priest

de Gimel, bailleur, toutes les constructions et améliorations qu'il

aura faites sans pouvoir réclamer aucune indemnité." Dès lors, il

est légitime de considérer que si ce contrat venait à être

interrompu par anticipation, le produit de la vente du bien vendu

devrait être réparti entre l'emphytéote et le propriétaire, solution

avancée par le Services des domaines.

Donc, la Commune doit statuer sur le principe de ce projet de vente.

Le Conseil municipal,

- considérant, que dans une optique de cohérence à long terme, la politique de l’habitat locatif social antérieurement menée doit

être poursuivie,

- considérant, la nécessité de promouvoir une offre locative sociale plus large,

- considérant, que dans un souci d'équité, les conditions de vente à un locataire en place, seraient applicables à d’éventuels futurs

cas similaires susceptibles de survenir.

- considérant, que la cession du terrain d’assiette du pavillon de la rue des Hortensias est susceptible de placer la Commune en

situation d’auto-concurrence au regard de l’opération de

lotissement « Le Clos des Chênes » initiée par la commune et

dont la commercialisation est en cours,

- considérant, qu’en l’état actuel, l’application du bail emphytéotique doit être poursuivie,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide

- de se prononcer défavorablement à la proposition de Corrèze Habitat de céder à sa locataire un logement individuel situé 8 rue

des Hortensias,

- charge le Maire ou son représentant de communiquer cette décision à la Préfète de la Corrèze.

3. Attributions de subventions aux associations

Délibération n° 2021-052

Résultat du vote

Nombre de votants : 8 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 8, Contre : 0

Monsieur le Maire passe la parole à M. DEMOULIN, Responsable de la Commission Vie associative. Sur le rapport de la Commission Vie associative,4 / 6

- considérant que la Commune se doit de promouvoir la vie associative locale,

- après examen des demandes de subventions reçues des associations depuis le début de l’année 2021,

- vu le règlement d'attribution des subventions municipales aux associations adopté le 27 octobre 2020,

- étant observé que Mme Véronique DELORD et Mme Marie- Paule HERREWYN sont membres du Bureau de l’association

Anim’ST-Priest et ne participent pas au vote,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

décide

- d’accorder aux associations, au titre de l’année 2021, les subventions figurant dans le tableau ci-après :

4. Actions sociales 2021 : repas des aînés

Information

Monsieur le Maire passe la parole à Madame LOYAU, Responsable de la Commission « actions sociales » qui résume l’action proposée pour 2021.

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2021 (montants en Euros)

Associations communales

Saint-Priest Athlétic Club (SPAC) 500,00

Association des parents d'élèves (APE) 500,00

Amicale des anciens combattants 200,00

Le Flot argenté 250,00

ANIM’ ST PRIEST 450,00

Société de chasse communale 350,00

Voilco-Aster 150,00

La Maison des pompiers 150,00

Autres associations

Ligue contre le cancer 40,00

JMF 40,00

Amis de la bibliothèque de prêt 40,00

USEP 40,00

FAL 19 40,00

Prévention routière 40,00

DDEN 40,00

ADAPAC 40,00

TOTAL 2 870,005 / 6

La Commission « actions sociales » s’est réunie le 21 septembre et le 12 novembre 2021 pour organiser un repas destiné aux aînés de la commune.

Par cette action, la municipalité souhaite faire vive les liens entre les élus et les aînés et rapprocher les aînés entre eux.

L’an passé, cet évènement n’a pas eu lieu en raison de la crise sanitaire et une solution de substitution a été mise œuvre pour les plus de 80 ans.

Les échanges entre les membres de la commission ont permis de définir, pour 2021, les modalités de ce projet, qui seraient les suivantes :

- invités : les personnes âgées de plus de 65 ans résident dans la

commune, soit 105 personnes

- date du repas : en décembre (le dimanche 5 décembre 2021)

- lieu du repas : l’Espace culturel

- restauration assurée par un traiteur (le Relais Saint-Jacques)

- menu : apéritif, potage, entrée, plat principal, fromages, dessert

- vins et boissons fournies hors traiteur

Les éventuels accompagnateurs, c’est-à-dire les proches âgés de moins de 65 ans ou résidant hors de la commune, participant à ce repas auraient à s’acquitter d’une contribution fixée à 32 Euros par personne.

Pour les personnes invitées (âgées de plus de 65 ans et résidant dans la commune) mais ayant des difficultés de mobilité et dans l’impossibilité matérielle de se déplacer, la solution d’un présent livré à domicile en fin d’année est proposée pour que, à l’occasion de cette rencontre, personne ne soit oublié.

L’enveloppe de l’opération est estimée à : 3 980 Euros.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de cette action d’organisation du repas 2021 des aînés de la commune.

5. Décision budgétaire modificative

Délibération n° 2021-053

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 10, Contre : 0

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le 9 novembre, la Trésorerie a signalé un léger dépassement au chapitre 20 de la section Investissement du budget Principal. C'est la raison pour laquelle ce point "Décision budgétaire modificative" a été inscrit à l'ordre du jour.

Après analyse de la comptabilité et en relation avec la Trésorerie, il s'avère que les sommes concernées doivent simplement être imputées au chapitre 21 de la section d'investissement et que le budget 2021 n'est pas dépassé. Après enregistrement des écritures de réimputions, ce sujet est donc résolu.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

décide

- qu’il n'y a plus lieu, de statuer sur le point n° 5 de l'ordre du jour "Décision budgétaire modificative".6 / 6

Questions diverses

Différents sujets, ne donnant pas lieu à délibérations sont évoqués :

- participation de la Commune de Gimel-Les-Cascades à la navette du mercredi vers le centre de loisirs du Chambon avec instauration d’un arrêt à Lestrade (école de la Maison brulée),

- choix du spectacle à proposer lors de la fête de Noël 2021 à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 22 heure 25.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans que ci-dessus :

1. Plan de vente du patrimoine de Corrèze Habitat régi par convention d’utilité sociale 2. Proposition de cession d’un logement par Corrèze Habitat au locataire en place 3. Attributions de subventions aux associations

4. Actions sociales 2021 : repas des aînés

5. Décision budgétaire modificative

Signature des Présents :

Mme Marie-Claire CEAUX M. Alain CHASTRE

M. Robert COLOMBIER-LEYRAT M. Daniel DACHEUX

Mme Véronique DELORD M. Jean Paul DEMOULIN

M. Pierre FARGEAREL Mme Marie FOURIÉ

Mme Marie-Paule HERREWYN Mme Martine LOYAU