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Déliberation - CR CM 2021 05 12 Registre deliberations Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2021 05 12 Registre deliberations)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1 / 16

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Registre des délibérations

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 mai 2021

Le 12 mai 2021, à vingt heures, sur convocation, adressée individuellement le 7 mai 2021, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour :

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Organisation des élections de juin 2021

2. Lignes de gestion des ressources humaines

3. Tableau des emplois de la commune

4. Organigramme des services municipaux

5. Convention de médecine préventive du travail / CDG19

6. Désignation d’un représentant de la commune au SCoT

7. Rénovation école maternelle : diagnostic amiante

8. Rénovation école maternelle : point d’avancement du projet

9. Suivi du financement du projet Rénovation école maternelle

10. Redevance d’occupation du domaine public par Orange

11. Motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la Santé

12. Motion relative au projet éolien de Saint-Paul et Champagnac-La-Prune 13. Echange foncier / Trémoulet

14. Organisation du temps scolaire : modification des horaires du mercredi 15. Adressage communal : création de nouvelles adresses

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition de quorum pour que le Conseil municipal délibère valablement. Deux pouvoirs sont annexés à la feuille de présence.

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 9 ; représentés : 2 ; votants : 11.

Sont présents : Mme Marie-Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER-LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, Mme Véronique DELORD, M. Jean Paul DEMOULIN, Mme Marie FOURIÉ, M. Pierre FARGEAREL par visioconférence et Mme Aurélie VESVRE.

Sont représentés : Mme Martine LOYAU ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claire CEAUX et Mme Marie-Paule HERREWYN ayant donné pouvoir à Mme Véronique DELORD.

Secrétaire de séance : : Mme Marie-Claire CEAUX et M. Daniel DACHEUX acceptent d’assurer les fonctions de secrétaires de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 05.

La réunion se tient dans le respect des gestes-barrières (distance physique, port du masque filtrant, mise à disposition de gel virucide).

Le Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal tenue le 10 avril 2021 n’appelle pas d’observation.2 / 16

1. Organisation des élections de juin 2021

Information

Monsieur le Maire indique pour mettre œuvre l’organisation matérielle des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, la contribution de chaque membre du Conseil municipal est souhaitée. Pour information, les documents suivants ont été communiqués aux Conseillers :

- Arrêté préfectoral du 26 avril 2021 fixant le lieu du vote à l’Espace culturel,

- Note du Ministère de l’Intérieur du 28 avril 2021 d’organisation matérielle et déroulement des élections départementales et

régionales des 20 et 27 juin 2021.

- Lettre d’information n° 1 du 30 mars 2021 émise par le Bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture,

- Circulaire du 2 mars 2021 de la Préfète de la Corrèze relative à la transmission dématérialisée des résultats avec l’application Eirel,

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Marie-Claire CEAUX, 3me Adjointe et Responsable de la commission liste électorale, qui rappelle les principales modalités de l’organisation de ces élections comportant deux bureaux de vote simultanés et souligne qu’il faudra rechercher des volontaires aux fonctions de scrutateurs. Monsieur Chastre fait observer qu’il sera utile de monter une réunion de coordination spécifique sur ce sujet. Madame Fourié, 1re Adjointe, rappelle que des séances de téléformation au déroulement des élections ont eu leu et que la prochaine séance est prévue le 21 mai. Pour mémoire, la Commission de contrôle des listes électorales devra se réunir entre le 27 mai et le 30 mai 2021 pour vérifier les mouvements d’inscription et de radiation. Autre particularité de ces élections, eu égard à la pandémie de COVID-19, le conseil scientifique recommande de solliciter, pour la tenue du bureau de vote, des personnes vaccinées ou immunisées.

Les participants à la réunion prennent acte de ces informations. Une réunion de coordination est fixée le 31 mai à la mairie avec les conseillers et les scrutateurs pressentis.

2. Lignes de gestion des ressources humaines

Information

Monsieur le Maire rappelle que les communes sont désormais assujetties à une nouvelle obligation : celle de présenter leurs lignes de gestion des ressources humaines au titre de la durée du mandat. Cette obligation résulte de deux textes :

- Loi du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction Publique,

- Décret du 29 novembre 2019 relatif aux LDG et à l’évolution des attributions des CAP.

Monsieur le Maire indique que ces lignes de gestion reposent sur un bilan social et sur les orientations retenues par la commune en matière de ressources humaines qui sont les suivantes :

- stabilité de l’effectif salarié à partir de 2021 (sous réserve du maintien du temps scolaire sur 4,5 jours par semaine et du non

transfert de compétences à la communauté de commune),

- favoriser la promotion interne à l’occasion de la survenance d’opportunités,

- développer des actions de formation répondant aux besoins des salariés et de la collectivité,

- étude et proposition d’une revalorisation du RIFSEEP plus favorable aux agents.3 / 16

Concernant la formation, Madame Fourié, 1re Adjointe fait observer que les formations ayant lieu pendant les horaires de travail, il conviendra de prévoir un remplacement des agents en formation, ce qui génère un coût supplémentaire. Les participants à la réunion en prennent acte.

Les membres présents du Conseil municipal approuvent ces grandes orientations des lignes de gestion des ressources humaines.

3. Tableau des emplois de la commune

Délibération n° 2021-028

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :

- vu le code général des collectivités territoriales,

- vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois précédemment modifié par le Conseil municipal le 28 juillet 2020 (Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe et Création d’un emploi d’adjoint administratif), Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider le tableau des emplois mis à jour au 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d’approuver, à l’unanimité, le tableau des emplois mis à jour au 30 avril 2021, se présentant comme suit :

Tableau des emplois au 30 avril 2021

Ce tableau indique, par service, les informations : effectif, grade,

échelon, catégorie, statut, durée hebdomadaire de service.

Service technique

1 Agent de maîtrise, échelon 6, catégorie C, titulaire, 35 heures

1 Adjoint technique territorial principal 2ème classe, échelon 7,

catégorie C, titulaire, 35 heures

1 Adjoint technique territorial, échelon 11, catégorie C, titulaire, 35

heures*

(*) : poste non pourvu depuis le 1er mars 2021 à la suite d’un départ à la retraite

Service périscolaire

1 Agent de maîtrise principal, échelon 6, catégorie C, titulaire, 33,48 heures

1 Adjoint d’animation, échelon 5, catégorie C, titulaire, 21,27 heures 1 Agent de maîtrise, échelon 7, catégorie C, titulaire, 31,38 heures

1 Agent de maîtrise, échelon 8, catégorie C, titulaire, 31,85 heures4 / 16

Service administratif

1 Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, échelon 1,

catégorie C, contractuel, 35 heures

1 Adjoint administratif territorial, échelon 3, catégorie C, contractuel, 15 heures

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

4. Organigramme des services municipaux

Délibération n° 2021-029

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’approuver l’organigramme fonctionnel au 30 avril 2021 qui résume l’organisation actuelle des services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d’approuver, à l’unanimité, l’organigramme fonctionnel au 30 avril 2021, tel qu’il suit :

5. Convention de médecine préventive du travail / CDG19

Délibération n° 2021-030

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs5 / 16

agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.

L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de convention a été communiqué aux membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide :

- d’approuver les termes et la passation de la convention,

- d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue à compter du 25 mai 2021 jusqu’au 31

décembre 2021, ainsi que les éventuels avenants,

- et d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

6. Désignation d’un représentant de la commune au SCoT

Information

Monsieur le Maire expose que selon les termes de Tulle Agglo, dans le cadre de l’élaboration du nouveau SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de Tulle agglo, la nouvelle structuration du territoire est en route. En effet, ce projet de territoire établi pour les 20 prochaines années amène à réfléchir sur la future armature territoriale. Celle-ci projettera les orientations de l’agglomération pour l’avenir. Il s’agit de mettre en évidence les communes dites « structurantes », le réseau des communes dites secondaires… Ces dénominations auront un sens et une valeur forte à l’avenir notamment dans le cadre du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires).

Par conséquent, pour Tulle Agglo, il semble cohérent et important d’associer les élus pour donner du sens à ce travail. C’est la raison pour laquelle, un groupe de travail « Armature territorial du Scot de tulle Agglo » a été créé.

Considérant qu’il est nécessaire qu’un représentant de la commune, au sein de ce groupe de travail « Armature territorial du Scot de tulle Agglo » soit désigné, le Maire demande un volontaire parmi les membres du Conseil municipal pour remplir cette fonction.

Après échanges, Monsieur le Maire, Alain Chastre se propose comme représentant de la commune au sein ce groupe de travail.6 / 16

Les membres présents du Conseil municipal donnent leur accord pour la représentation de la commune, au sein du groupe de travail « Armature territorial du Scot de tulle Agglo » soit assurée par Monsieur le Maire.

7. Rénovation école maternelle : diagnostic amiante

Information

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Robert COLOMBIER- LEYRAT, 2me Adjoint, Délégué aux affaires d’urbanisme, de travaux et d’équipements, qui rappelle que le diagnostic amiante constitue un préalable aux travaux de rénovation de l’école maternelle et que pour cette prestation deux devis ont été reçus et analysés :

- SARL Aterplo, devis du 28 janvier 2021 s’élevant à : 981.60 €

- Bureau Véritas, proposition commerciale du 2 février 2021, d’un

montant de : 1 428 €.

Monsieur Robert COLOMBIER-LEYRAT précise que cette prestation n’est pas subventionnable et qu’elle sera donc autofinancée.

La proposition d’Aterplo a été retenue et le démarrage de la mission de diagnostic amiante est programmée le 2 juin, de telle sorte que les travaux de rénovation puissent commencer début juillet. Les membres du Conseil municipal en prennent acte.

8. Rénovation école maternelle : point d’avancement du projet

Information

Monsieur Robert COLOMBIER-LEYRAT, 2me Adjoint, relate l’analyse des offres effectuée par le Cabinet Dejante le 27 avril 2021 concernant les travaux projetés de rénovation de l’école maternelle. Il en ressort qu’au regard du délai de réalisation imposé (juillet et août 2021), pour chaque lot de travaux une entreprise locale a proposé ses services. Les travaux s’élèveraient à : 49 142.50 € HT.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

n° lot Lot Entreprise retenue

1 Menuiseries extérieures aluminium SAS CHEZE Christian, Gare de Corrèze 2 Faux-plafonds, isolation, peinture Entreprise Faugeras Denis, Clergoux 3 Electricité Entreprise Stalin, Corrèze 4 Ventilation Entreprise Stalin, Corrèze

Cependant, des reprises de peintures seront nécessaires et Monsieur COLOMBIER-LEYRAT juge opportun de réaliser la totalité des peintures dans la salle de classe, générant un coût supplémentaire à chiffrer. Il précise, par ailleurs, qu’une nouvelle réunion avec les entreprises est organisée par le Cabinet Dejante à la mairie le 26 mai 2021 à 15 heures.

Les membres du Conseil municipal en prennent acte.

Madame Marie Fourié fait observer qu’il conviendra de prévoir de vider les locaux de la maternelle avant le démarrage des travaux et donc qu’il faudra solliciter les enseignantes pour faire les cartons de matériel scolaire ainsi que les agents du service technique pour déplacer les mobiliers. Madame Aurélie Vesvre se propose de contacter le service des déchets de Tulle Agglo pour obtenir les cartons nécessaires à ce déménagement.7 / 16

9. Suivi du financement du projet Rénovation école maternelle

Information

Monsieur Alain CHASTRE, Maire, explique au Conseil municipal, que la Commune a eu confirmation des accords de subventions obtenus dans le cadre du plan de relance : d’une part auprès du Conseil départemental de la Corrèze à hauteur de 30% et d’autre part auprès de l’Etat en DETR également à hauteur de 30%.

Madame Véronique Delord attire l’attention sur fait que l’opération donne lieu à un diagnostic de performance énergétique et qu’il conviendrait de vérifier que le bonus de subventions attaché aux opérations d’économie d’énergie s’appliquerait ou non à la rénovation de l’école maternelle.

Les membres du Conseil municipal en prennent acte.

10. Redevance d’occupation du domaine public par Orange

Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion d’un contrôle de gestion ponctuel, il s’est avéré que la redevance de d’occupation du domaine public par l’opérateur Orange n’a pas été versée au titre de 2020, appelant de ce fait une régularisation.

Délibération n° 2021-031

Redevance 2020 pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,

vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L47,

vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

et considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximal le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide

- d’appliquer les tarifs maximaux prévus par le décret susvisé pour la redevance d’occupation du domaine public routier par les

opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2020 :

- 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55.54 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27.77 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).8 / 16

Délibération n° 2021-032

Redevance 2021 pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,

vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L47,

vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

et considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximal le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide :

- d’appliquer les tarifs maximaux prévus par le décret susvisé pour la redevance d’occupation du domaine public routier par les

opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2021 :

- 41.26 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55.02 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27.51 € par m2 au sol pour les installations autres que les

stations radioélectriques (cabines notamment).

11. Motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la Santé

Délibération n° 2021-033

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire rappelle le rôle incontournable des professionnels du

secteur social et médico-social et unanimement reconnu dans la crise

sanitaire actuelle. Il explique qu’à l’occasion d’échanges avec certains de

ces collègues de la communauté de communes, les inégalités de

traitement entre personnels de santé exerçant les mêmes fonctions

apparaissent comme un sujet particulièrement préoccupant.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé au Conseil municipal de marquer son soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la Santé en adoptant une motion dont le projet de rédaction, figure ci-après.9 / 16

Motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux

exclus du Ségur de la santé

Le rôle majeur des professionnels du secteur social et médico-social est unanimement reconnu dans la crise sanitaire que nous traversons depuis un an.

Et pourtant. Après la prime Grand âge excluant les structures privées non lucratives prenant en charge les personnes âgées, au tour du Ségur de la santé d’exclure les professionnels des secteurs sociaux et médicaux sociaux de certaines structures privées.

Pour rappel, les accords du Ségur ont permis d’attribuer 183 euros net par mois pour les agents du secteur public (hôpitaux et EHPAD) et 160 euros net par mois pour ceux du privé lucratif (cliniques et EHPAD) dès la fin de l’année 2020.

Un accord a été trouvé le 11 février 2021 afin d’étendre la revalorisation salariale de 183 euros à tous les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (SSIAD, SPASSAD, structures pour personnes handicapées, structures d’accueil et de prévention pour jeunes et adultes, ....) rattachées à un établissement public.

Ces dispositions nationales vont évidemment dans le bon sens mais elles excluent les professionnels des secteurs sociaux et médicaux sociaux (handicap, protection de l’enfance et services de soins, de maintien et d’aide à domicile) du secteur privé à but non-lucratif.

La situation est aujourd’hui grave et la colère monte sur le terrain. Il faut rapidement des engagements pour pallier le manque d’attractivité des structures déjà confrontées à des difficultés de recrutement mais aussi désormais à des démissions.

Par cette motion, nous rappelons notre soutien à l’ensemble des professionnels sociaux et médico-sociaux du département, ces professionnels qui, par leur implication, font vivre au quotidien la solidarité sur nos territoires. Nous souhaitons que cette inégalité de traitement entre professionnels exerçant les mêmes fonctions, avec les mêmes diplômes mais dans des structures différentes soit rapidement revue afin que tous les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux, quel que soit le statut de l’établissement employeur (public ou privé), bénéficient de ces revalorisations salariales.

Il en va de la survie de nos structures d’accompagnement des personnes les plus fragiles, si indispensables dans notre département rural.

Cet exposé étant fait, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

décide

d’adopter, telle que présentée ci-dessus, la motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la Santé.

12. Motion relative au projet éolien de Saint-Paul et Champagnac-La-Prune

Délibération n° 2021-034

Résultat du vote

Nombre de votants : 6 ; Abstentions : 5

Décompte des voix : Pour : 6, Contre : 010 / 16

Monsieur le Maire explique que les maires de Champagnac La Prune et

Saint-Paul ont attiré l’attention de leurs collègues sur l’avancement d’un

projet de parc éolien industriel situé dans leurs communes en dépit de la

non acceptabilité sociale et des différentes motions de refus déjà prises

par ces deux communes. Par ailleurs, l’on peut s’interroger sur la non

cohérence entre la multiplication croissante des projets de parcs éoliens

en Corrèze et les actions menées dans le département en faveur de

l’attractivité du territoire tant pour les résidents que pour les touristes.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de marquer son

soutien aux communes de Champagnac La Prune et Saint-Paul, en

adoptant une motion dont le projet de rédaction figure ci-après.

Motion de refus du projet éolien industriel

de Champagnac La Prune et Saint-Paul

Considérant la motion votée par le Conseil municipal de Champagnac la Prune le 13 octobre 2017 contre le projet éolien,

considérant la motion votée par le Conseil municipal de Saint-Paul le 3 Novembre 2017 contre le projet éolien,

considérant la motion prise par Champagnac la Prune contre le projet éolien le 28 Aout 2020,

considérant la motion votée par le Conseil municipal de Saint-Paul le 3 février 2021 contre le projet éolien,

considérant que le Schéma régional de l’éolien (SRE) qui fonde l’implantation de parcs éoliens en Corrèze a été annulé, et que Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Nouvelle-Aquitaine fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux,

considérant la non acceptabilité sociale du projet éolien de Champagnac la Prune, ce au vu de la pétition signée par la très grande majorité (80%) des habitants de la commune,

considérant que le gisement de vent n’est pas démontré,

considérant que l’implantation de 5 éoliennes aura un impact fort sur la biodiversité, la gestion de l’eau, le tourisme de randonnée et l’évaluation immobilière,

considérant les changements majeurs de compétences intervenus dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM et leurs impacts sur les ressources dédiées à la commune en cas d’implantation de parcs éoliens,

considérant la signature par le Conseil Départemental d’un Contrat de Transition Ecologique (CTE) en Juin 2019, prévoyant dans son objectif n°1 le développement des énergies renouvelables (hydroélectrique, photovoltaïque, biomasse...) à l’exception de celle produite par les éoliennes,

considérant par ailleurs que le département de la Corrèze est déjà fortement contributeur en production d’’énergie renouvelable notamment grâce à l’hydroélectricité,

le Conseil municipal de Saint-Priest de Gimel exprime son refus de l’implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Champagnac la Prune et Sain- Paul.

Cet exposé étant fait, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

décide

d’adopter, telle que présentée ci-dessus, la motion de refus du projet éolien industriel de Champagnac La Prune et Saint-Paul.11 / 16

13. Echange foncier / Trémoulet

Délibération n° 2021-035

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la gare de Corrèze, la parcelle AB 121 d’une surface de 112 m2 appartenant à M. TREMOULET est située dans l’emprise de la rue des Chênes, et que la parcelle AB 55, d’une surface de 149 m2, propriété de la Commune est enclavée dans la parcelle AB 54 de M. TREMOULET.

Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose de réaliser un échange entre les deux parcelles : AB 121 et AB 55. Concernant les frais d’actes, il est convenu que le coût sera supporté pour moitié par chaque partie à l’échange.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

décide :

- d’accepter l’échange entre les parcelles : AB 121 de 112 m2 appartenant à M. TREMOULET et AB 55 appartenant à la

Commune, situées à la Gare de Corrèze,

- de participer pour moitié aux frais d’actes de cette transaction.

14. Organisation du temps scolaire : modification des horaires du mercredi

Délibération n° 2021-036

Modification des horaires scolaires

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur Alain CHASTRE, Maire, passe la parole à Madame Marie Fourié, 1re Adjointe, Déléguée aux affaires scolaires et petite enfance.

Madame Marie Fourié rappelle qu’en application de la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la commune de Saint-Priest de Gimel a instauré des horaires d'écoles prévoyant 4,5 jours d'école par semaine pour les enfants.

Les horaires de l’école sont actuellement les suivants :

- Le lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 - Le mercredi de 9 h 15 à 12 h 15

- Le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 00

La Commune a réalisé un sondage relatif à l’organisation scolaire qu'elle a partagé avec le Conseil d'école, les enseignants et les parents d'élèves.

La réforme des rythmes scolaires a permis d'organiser des temps d'activités périscolaires de qualité pour nos enfants. Il convient également de constater que des améliorations pour les familles doivent être créées concernant le mercredi matin.12 / 16

En effet, actuellement, le mercredi, les familles doivent obligatoirement récupérer les enfants à 12 h 15 ou à 12 h 30 si les enfants sont accueillis en garderie. Cela n’est pas adapté pour les parents qui travaillent et/ou qui n’ont pas la possibilité d’être présents à cet horaire.

Il est donc proposé de modifier l’horaire scolaire du mercredi matin, pour l’établir de 8 h 30 à 11 h 30. Ce nouvel horaire permettrait plus de choix d’organisation du mercredi après-midi, aux parents d’élèves qui, pourraient récupérer leurs enfants soit après le temps de classe à 11 h 30 soit après l’accueil en garderie à 12 h 30.

Enfin, le Conseil d'école, récemment consulté sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2021 et sur la possibilité de modifier les horaires du mercredi s’est prononcé favorablement pour cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; vu l’article D521-11 du Code de l’Education ;

vu l’avis favorable du Conseil d'école réuni le mardi 9 mars 2021 relatifs aux modifications d’horaires du mercredi matin ;

vu le courrier de l'Inspectrice d'académie reçu le 25 janvier 2021, demandant aux communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires,

décide :

d’approuver les horaires de l’école applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 établis comme suit :

- Le lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 11 h 30

et de 13 h 30 à 16 h 00

- Le mercredi de 8 h 30 à 11 h 30

- Le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 00

de donner son accord pour proposer ces modalités d’organisation du temps scolaire à l’Inspecteur de l’éducation nationale compétent pour la commune de Saint-Priest de Gimel

et d’autoriser le Maire ou la 1re Adjointe, Déléguée aux affaires scolaires et petite enfance à signer tout acte nécessaire relatif aux horaires de l’école.

Délibération n° 2021-037

Modification de l’organisation périscolaire

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Madame Marie Fourié fait observer que beaucoup de communes adoptent sur un rythme scolaire de 4 jours par semaine, comme le prévoit le décret du 27 juin 2017. Dans ce contexte, Madame Fourié signale qu’il est souhaitable de faire un maximum pour les familles, en leur proposant pour le mercredi après-midi, différentes solutions permettant un quotidien agréable et un épanouissement égalitaire.

Ainsi le nouvel horaire scolaire proposé le mercredi (fin de la classe à 11 h 30) permettrait la mise en place d’une navette destinée aux enfants13 / 16

souhaitant rejoindre le centre de loisirs du Chambon, pour y déjeuner et profiter l’accueil et des activités de loisirs l’après-midi.

Les modalités d’organisation de cette navette restent à définir (inscription préalable obligatoire, choix d’un transporteur, prise en charge du coût de transport, etc.)

Le nouvel horaire scolaire proposé le mercredi (fin de la classe à 11 h 30) permettrait également de mettre en place un service de garderie de 11 h 30 à 12 h 30. Ce service serait facturé selon la tarification de l’accueil périscolaire (ou garderie) adoptée par le Conseil municipal ; (soit pour mémoire actuellement 1,00 € par enfant et par tranche horaire passée en accueil périscolaire)

Après en avoir délibéré, dans le cas où serait adopté l’horaire scolaire du mercredi établi de 8 h 30 à 11 h 30, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide :

- d’assurer un service de garderie de 11 h 30 à 12 h 30,

- de facturer ce service selon la tarification préexistante de l’accueil périscolaire (ou garderie) adoptée par le Conseil

municipal, (à ce jour : 1,00 € par enfant et par tranche horaire

commencée),

- et d’autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches de mise en place d’une navette du mercredi entre

l’école et le centre de loisirs du Chambon.

15. Adressage communal : création de nouvelles adresses

Délibération n° 2021-038

Complément d’adressage communal à Laubazine

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour les points d'adressage au village de Laubazine notamment pour de déploiement de la fibre optique.

Ces numéros d’adresses concernent 7 bâtiments situés sur des parcelles de terrain cadastrées en section C, dont liste ci-dessous :

▪ en zone Est du lieu-dit Laubazine

- une maison d’habitation sur la parcelle n° 1186 détenue par

Mme GERAUDIE Marie, occupée par Mme GERAUDIE Marie,

Janine,

- une maison d’habitation sur la parcelle n° 0797 détenue par

Mme PINARDEL Marinette Germaine, occupée par Mme

PINARDEL Marinette Germaine et M. VAREILLE François,

- un local de bureau sur la parcelle n° 0797 détenue par Mme

PINARDEL Marinette Germaine occupé par l’entreprise

Négoce Transport Corrèze (NTPC),

- une maison d’habitation sur la parcelle n° 0799 détenue par

Mme PINARDEL Marinette Germaine occupée par M.

VAREILLE Christophe et Mme DURIEZ Nathalie,14 / 16

▪ en zone Ouest du lieu-dit Laubazine

- une maison d’habitation sur la parcelle n° 1162 détenue par M.

MEYRIGNAC Jean et Mme MEYRIGNAC Victoria, occupée M.

MEYRIGNAC Jean et Mme MEYRIGNAC Victoria,

- un terrain sans construction correspondant à la parcelle

n° 1094 détenue par Mme VERLHAC Lucette,

- une maison d’habitation sur la parcelle n° 1095 détenue par

Mme VERLHAC Claudine, occupée par Mme VERLHAC

Claudine, épouse BRIAND,

- une maison d’habitation sur la parcelle n° 1108 détenue par

Mmes VERLHAC Sylvie, Catherine et Pascale.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

décide

d’attribuer les points d’adresses comme suit :

▪ numéros impairs en zone Est du lieu-dit Laubazine

- n°1 attribué à la maison d’habitation sise sur la parcelle

n° 1186 actuellement occupée par Mme GERAUDIE Marie,

Janine,

- n° 3 attribué à la maison d’habitation sise sur la parcelle

n° 0797 actuellement occupée par Mme PINARDEL Marinette

Germaine et M. VAREILLE François,

- n° 5 attribué au local de bureau sis sur la parcelle

n° 0797 actuellement occupé par l’entreprise Négoce

Transport Corrèze (NTPC),

- n° 7 attribué à la maison d’habitation sise sur la parcelle

n° 0799 actuellement occupée par M. VAREILLE Christophe et

Mme DURIEZ Nathalie,

▪ numéros pairs en zone Ouest du lieu-dit Laubazine

- n° 2 attribué à la maison d’habitation sise sur la parcelle

n° 1162 actuellement occupée par M. MEYRIGNAC Jean et

Mme MEYRIGNAC Victoria,

- n° 4 attribué à la maison d’habitation sise sur la parcelle

n° 1095 occupée par Mme VERLHAC Claudine, épouse

BRIAND,

- n° 6 attribué à la maison d’habitation sise sur la parcelle

n° 1108 détenue par Mmes VERLHAC Sylvie, Catherine et

Pascale.

d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2021-039

Complément d’adressage communal à Pouymas-Haut

Résultat du vote

Nombre de votants : 11 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Pour : 11, Contre : 0

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Isabelle GORSE, habitant au lieu-dit Pouymas-Haut, a demandé à la Commune de lui fournir un numéro d’adresse pour son habitation, située parcelle C926.15 / 16

Monsieur le Maire rappelle qu’à Pouymas-Haut, les numéros 1 à 22 ont précédemment été créés, précise que les numéros avec terminaison en « bis » (ou « ter ») sont déconseillés dans les bases d’adresses actuelles et propose d’ajouter le numéro 23.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

décide :

- d’attribuer le point d’adresse n° 23 à la parcelle de terrain C926 de Madame Isabelle GORSE,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Différents sujets, ne donnant pas lieu à délibérations sont évoqués :

- possibilité de recruter un salarié en contrat aidé pris en charge à 80% par l’Etat,

- mise en œuvre de la dématérialisation des actes,

- points d’actualité émaillant le déroulement de la vie à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 00 heure 30.16 / 16

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans que ci-dessus :

1. Organisation des élections de juin 2021

2. Lignes de gestion des ressources humaines

3. Tableau des emplois de la commune

4. Organigramme des services municipaux

5. Convention de médecine préventive du travail / CDG19

6. Désignation d’un représentant de la commune au SCoT

7. Rénovation école maternelle : diagnostic amiante

8. Rénovation école maternelle : point d’avancement du projet

9. Suivi du financement du projet Rénovation école maternelle

10. Redevance d’occupation du domaine public par Orange

11. Motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la Santé

12. Motion relative au projet éolien de Saint-Paul et Champagnac-La-Prune 13. Echange foncier / Trémoulet

14. Organisation du temps scolaire : modification des horaires du mercredi 15. Adressage communal : création de nouvelles adresses

Signature des Présents :

Mme Marie-Claire CEAUX M. Alain CHASTRE

M. Robert COLOMBIER-LEYRAT M. Daniel DACHEUX

Mme Véronique DELORD M. Jean Paul DEMOULIN

Mme Marie FOURIÉ M. Pierre FARGEAREL

Mme Aurélie VESVRE