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Conseil Municipal - Renud Reunion cm 03072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Renud Reunion cm 03072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M
AIRIE
DE
M
ANTEVYER
Arrondissement
de
Gap
05400
MANTEYER
©
04
92
57
80
73
Fax
04 92 57 97 47
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2020.
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
29/06/2020
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Manteyer
se
sont
réunis
à
la
mairie
à
19
heures
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
maire.
La
convocation
a été
affichée
le 30 juin
2020.
Présents
: Robert
PAUCHON-
Georges
ALLEMAND
— Amandine
ARNAUD
— Pablito
LORIDON
—
Dorine
TESSA
—
Joëlle
IMBERT-
Michel
PONS.
- Vincent
BUMAT.
Absent
excusé
représenté
: Antoine
LE
MAGADURE
(pouvoir
à Mr
Robert
PAUCHON).
Absente
excusée
: Sandrine
OSINGA.
°
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Maire
demande
qu’il
soit
rajouté
à l’ordre
du jour
une
délibération
concernant
les
délégations
données
à ce
dernier.
La
Préfecture
nous
a indiqué
que
la délibération
du
03/07/2020
n’était
pas
assez
précise
que
la délibération
du
03 juillet
devait
être
retirée.
Le
conseil
devait
à nouveau
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
rajouter
à l’ordre
du jour
les
délégations
consenties
au maire
par
le conseil
municipal.
Ordre
du
jour :
Schéma
directeur
d’eau
potable
— demande
de
subventions
Convention
SYMEOS
extension
réseau
quartier
Les
Allemands
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal.
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Dorine
TESSA,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juin
2020,
transmis
à tous
les
élus,
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
présents. Mise
à jour
du
schéma
directeur
d’eau
potable
et réalisation
du
schéma
communal
de
la DECI
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
disposer
des
données
précises
permettant
une
gestion
optimale
du
réseau
d’alimentation
d’eau
potable
de
la commune
afin
d’améliorer
les
performances
du
réseau
et
de
pouvoir
décider
des
priorités
de
réalisation
de
travaux,
tant
en
investissement
qu’en
entretien
et
de
dresser
un
état
des
lieux
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT)
Pour
cela
il
est
proposé
de
réaliser
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d’eau
potable
et
la
réalisation
du
schéma
communal
de
la DECI.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
serait
de
l’ordre
de
30000
€ HT. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Conseil
Départemental
qui
pourrait
être
de
70
%.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
de
réaliser
le schéma
directeur
d’eau
potable
pour
la commune
de
Manteyer
;
e
Sollicite
l’attribution
de
l’aide
de
l’ Agence
de
l’Eau
et du
Conseil
Départemental
;
e
Approuve
le plan
de
financement
désigné
ci-dessous
—
Agence
de
l’Eau
et Conseil
Départemental
50%
15
000€
HT.
—
Conseil
Départemental
20%
6000EHT.
—
Autofinancement
30%
9000€HT.
A
voté
contre
: O
Abstention
: 1 (Pablito
LORIDON)
Ont
voté
pour
: 8 (7
+
1 pouvoir)
Programme
construction
de
réseau
2020
MANTEYER
« Rac
DP
ALLEMAND
poste
les
Allemands
Vote
des
taux
d’imposition.
Monsieur
le
Maire,
expose
qu’une
déclaration
préalable
pour
division
foncière
a
été
délivrée
le
27/04/2020
sur
une
parcelle
au
quartier
des
Allemands,
qu’un
permis
de
construire
vient
d’être
déposé
et qu’aujourd’hui
il est nécessaire
de
réaliser
les travaux
d’extension
du
réseau.
Pour
la
réalisation
des
travaux
il
convient
de
passer
une
convention
avec
le
SyÿMEOS
pour
définir
les
modalités
de
participation
financière.
Montant
des
travaux
8 760.00
€ T.T.C
7
300.00
€ HT.
Participation
du
SyYMEOS
5
190.60
ET.T.C.
3
730.60
€ HT.
(Montant
TTC
— participation
commune)
Participation
de
la commune
HT.
3
569,40
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
_Approuve
le programme
de
construction
de
réseau
au
quartier
des
Allemands
d’un
montant
de
7 300
€HT.
e
_Approuve
les modalités
de
participation
financière
décrites
ci-dessus
e
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
le SyYMEOS
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 2
(G.
ALLEMAND
—
P.
LORIDON)
Ont
voté
pour
: 7
Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Mme
Joëlle
IMBERT
a dû
quitter
la séance,
elle
a donné
pouvoir
à
Mr
Michel
PONS.
La
délibération
n°
17
délégations
d’attributions
à Monsieur
le Maire
en
date
du
03 juillet
est retirée.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-232
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions ;
Considérant
qu’il
y a intérêt,
en vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
municipale,
à donner
à
Monsieur
le maire
l’ensemble
des
délégations
d’attributions
prévues
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Décide : Monsieur
le maire
est chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal,
et pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
jusqu’à
concurrence
de
800
€ ; 3°
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
inférieur
ou
égal
à
10
000
€
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-
2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5
%,
ou
dont
le
montant
es
inférieur
ou
égal
à
20
000
€
HT.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
d’une
manière
générale ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
d’une
manière
générale ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
d’une
manière
générale
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
soit
20
000
€; 21°
D'exercer
au
nom
de
la commune,
d’une
manière
générale,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Conformément
à
l’article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
des
adjoints
en
d’empêchement
du
maire.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 9 (7+
2 pouvoirs). Questions
diverses
e
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
vendredi
10
juillet
2020
à
8h30
pour
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
représentants
en
vue
de
l’élection
d’un
sénateur.
°__
Réunion
de
la CCBD
pour
élire
le président
le vendredi
10
Juillet
2020
à
19H
à la maison
de
pays
de
la Roche
des
Arnauds.
°
Mme
Amandine
ARNAUD
a mis
à jour
le site
de
la commune
de
Manteyer
https://www.manteyer-
mairie.fr
et a créé
une
nouvelle
page
FACEBOOK
Mairie
Manteyer
Officiel.
La
séance
est
levée
à 20h45
Manteyer
le 09/07/2020.
Le
Maire,