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Acte - compte administratif 2020
unknown - compte administratif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (unknown - compte administratif 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
13026 COMMUNE DE CHATEAUNEUF.LES-MARTIGUES
COMPTE
ADMINISTRATI F
20t 9
voté par nature
M14
Numéro de siret : 21I 3OO 264 Oooto
Poste comptable : Trésorerie de Martigues G
aaaaaaaaaaaaaaaaaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoat Cli qI:Âi,ll\lELiI
Li\ l"lEDF CHATEAUNEUF LÉS iIARTIGUES . GHATEAUNEUF LES TIARTIGUES . CA.2019
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - lnformations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de votê du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des rêstes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale dU budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonc{ionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - PÉsentation croisée parfonction (1)
A I . I - Pésentation croisée par fonction - Déail fonctionnement
Al.2 - Présentation croisée par fonction - Déhil investissement
42.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
42.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
42.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
42.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l,encours
A2.5 - Etat de la.dette - Détail des oÉrations de couverture
42.6 - Etat dê la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2-7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de I'année N
42.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l,emprunt d'un auhe organisme
42.9 - Etat de la dette - Auees dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des pmvisions
A5 - Etalement des provisions
46.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
46.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
47. I. I - Etâts des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctiornement (2)
A7. I 2 - Etats des dépenses et recettes des services deau et d'assainissement - Investissement (2)
47.2.1 - Etâts des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7 .2.2 ' Erats dæ dépenses et recettss des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - EtaB de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
47.3.2 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement (4)
A8 - Etat des charges hansféÉes
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
410.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées eux cessions
410.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de I'urbanisme) - Entrées
410.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de I'ur.banisme) - Sorties
Al I - Eht des travaux en régie
At2 - Emploi des crédits communautaires dans Ie cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garânties d,emprunt
B I .3 - Etat des contrats de crédit-bail
B I.4 - Etat des contraB de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres êngagements donnés
B'1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
82. I - Etat des aûtorisations de programme et dùs crédits de paiernent altèrents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement èt des crédits de paiement atlerents
6
8
9
ll.
l2
ll
l6
t8
20
)J
23
Sans Objet
Sans Objet
34
35
t9
4l
Sans Objet
42
43
44
Sans Objet
45
46
Sans Objet
47
48
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
50
5l
52
56
57
58
59
Sans Objet
Sans Objet
60
69
Sans Objet
Sans Objet
70
7l
72
Sans Objet
Sans Objet
4
5
Page 2 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA .2019
83 - Emploi des recettes grevées d'une atTectation speciale
C - Autres éléments d'informations
C1 -1 - Etat du personnel
C I .2 - Actions de lormation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identitication des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D I - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Anêté et signatures
Sans Objet
74
Sans Objet
76
77
78
79
Sans Objet
80
Sans Objet
Sans Objet
82
(1) Cêttê prêsôntation est obllgatoirô pour lô8 æmmunss de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupèmEnts æmpGnant au moinc une æmmune de 3 5OO habitants et plus
communes st 6tabli$emenis pêuvont le8 préænter de menièG faoiltrtivâ.
do rÉgiô simpl€ sâns budget annaxe (articlê L.2221-11 du CGCT).
(3) Ct artido R. 231}'3 du CCGT.
(4) Cêt élat êst obllgabiremont poduit psr lôs crmmunes et groupem€nts de @mmunes do 10 000 habitants at plus ayant institué la TEOM et assumnt au moins la ællæt6 des dêchats
ménagsrs.
applicâble âux associations syndicahs autorisées.
(6) Les asmiations syndicales autorisées remplissnt €t joignônt uniquBm€nt les états qui lss @n6ment au tit€ de l'sx€rciæ €t au titre du délail des comptês d6 bilan.
Précisêr, pour chaque ânnoxe, si l'état èst sns obiet la €B échéant.
Page 3 CHATEAUNEUF LES TI|IARÏGUES. CHATEAUNEUF LES IUIARTIGUES . CA - 2019
Code INSEE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
CA
2019
lnformatlons statistloues Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine)
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Mehopole Aix-Marseille-Provence
16 442
21
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
I orn" l'"n""mbls des tableaux, tes æss8 griséEs nô doivsnt pas être rsmpties.
l'Bxerciæ N-1 élablie sur la bass d€s intomslions N-2 (transmisê pâr les seruiæs prÉfactoraux).
(2) Lô9 Etio6 1 â 6 sont obligetoires pour lês communes ds 3 500 hebitânts èt plus st leurs établisæmonts publis edministretifs einsi que pour les EPCI doté8 d'un€ fscalité proprg
compEnant au moins une æmmun6 da 3 500 hâbil,ant8 el plu8.
Lês Elios 7 â 10 sont obligaloiFs pour les æmmunaa do 10 000 hebitents €t plus et l6urs établissemants publiæ adminlsùatils ainsi que pour le8 EPCI dotés d'une fi6calité proprg
comprenant au moina uno ænmuns dê 10 000 habitants et plus (d articlas L. 23111, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 231$2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour las æisses dss êælas, los
EPCI non dotés d'une fiwlitô propD ât lôs syndiæte mixtes associsnt oxclusiwment des æmmuncs at dês EPCI, il conviendra d'eppliquer 168 €tios prévus Especlivemsnt par lss
ariiclês R. 2313.7, R. 521 1-15 et R. 571 1-3 du CGCT.
(3) ll ænviont d'indiquar las moyonnss ds la ætégoria dè l'organism6 6n causo (æmmune, æmmunâuté uôain6, æmmunauté d'egglomérâtion, ...) st 168 soums d'où sont tirËes
ænnu9.
Potentlel fiscal et flnancler (l) Valeup par hab,
(population DGF)
Moyennee natlonales du
potontlol financier par
habitânts de la sttate Flscal Flnancler
1583,8æ 't 574,7æ 1 176,62€
lnfomatlona ffnancières - râtios (2) Valeurs MoyonnoB nationales de
la strate l3l
I
2
3
4
5
6
7
I
I
10
Dépenses réelles de fonctionnemenypopulation
Produit des impositions direcles/population
Recettes réelles de fonc{ionnemenypopulation
Dépenses d'équipement bruUpopulation
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement bruVrecettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dettê/recettes réelles de fonctionnement (2)
1 489,49€
433,27€.
1641,82€
184,24€
1635,31€
0
65,1'to/o
96,16%
1'1,220/o
99,60%
1 135,00€
567,00€
1325,00 €
248,00€
954,00€
215,00€
58,30 %
92,70o/o
18,700/o
72,000/o
Page 4 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CHATEAUNEUF LES TUARTIGUES - CA.2O19
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) Repp€lsr le8 modalités relatives au vote du budget.
(2) A æmpléter par ( du chapitrs , ou ( de I'article r.
(3) lndlquôr r av6c r ou ( sans , les chapitres opérations d'équipôment.
(4) lndiquer. awc r ou ( sans r vole formel.
(5) A æmpléter pâr un seul dos deux droix suivânts :
- smi-budgétaires (pas d'insqiption en ræstte dE l€ sclion d'invôsilssâmant),
- budgétairss (délibération n".......... du ..........).
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres r opéralions d'équipement r de l'état lll B 3. -
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
ll - En I'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputê voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense r opération d'équipement r.
lll - Les provisions sont (5) budgétaires
POUR MEMOIR&Ir
Page 5 CHATEAUT.IEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CA.2019
DEPENSES RECETTES
REAL]SATlONS
DE L'EXERCICE
(mandats et tltres)
Sectlon do fonctlonnement A 25987 253,72 G 27 178 386,95
Section d'lnvestissement B 4767 284,22 H 4 020 455,90
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
+
TOTAL (Éalieatlone +
reporûE) ! A+B+C+D 322188il,17 ' G+H+|+J 34 575 542,19
DETAIL A REALISER
+
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en sectlon de
fonctionnemsnt {002)
c 0,00
lsi déficitl
3 376 699,34
lsl excédent)
Report en Eectlon
d'lnvostiEsoment (001 )
D 1474276,23
(si déficlt|
J 0,00
(sl excédont)
RESTES A
REALISERA
REPORTER EN
N+1(1)
Sectlon de fonctlonnement E 0,00 K 0,00
Soctaon d'lnvestissement F 1947 286,71 L 2334 507,27
TOTAL des nestes à rÉaliser à
Éportêr on N+1 - E+F 1947 286,71 = K+L 2334607,27
RESULTAT
cuMuLE
Sectlon de fonctlonnemont ' A+C+€ 2ô987 253,72 = c+l+K 30 555 086,æ
Section d'lnyeatlssemgnt . B+D+F 8178 847,16 - H+J+L 6 364 963,17
TOTAL CUIUIULE . A+B+C+D+Ë+F 34 166 1110,88 r G+H+|+J+K+L 36 910 049,46
Chap. Llbellé Dôpeneer engagées non
mandatéos
Tltles lgshntà émetùe
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Chargee à caractère générel 0,00
012 Charges de perronnel, fials assimilés 0,00
0{'l Atténuatlono de produitr 0,00
65 Autrcs charges de gestlon coutante 0,00
656 Frals fonctlonnoment doa groupee d'élue 0,00
68 Chargee financlèoc 0,lx)
87 Gharges exception nollea 0,00
70 Produitr gervlcee, domalne et ventes dlv 0,00
73 lmpôts et taxe8 0,00
74 Dotataons et partlcipations 0,00
75 AutnNs produltt de gortion coulante 0,00
0t3 Atténuatlons de chargeo 0,00
76 0,00
TI Produitr exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1947 286,71 F 2334 607,27 L 010 Stocks ('l) 0,00 0,00
024 Produlb doa cesslons d'lmmobillsatlone 0,00
t0 Dotationr, fondc diverr et r6sen eg 0,00 0,00
13 Subventlons d'lnvestisgoment 0,00 2133742,00
16 Empruntr et dêttes assimilées 0,00 0,00
Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titrcs reetant à émettre
18 Compte de liaison : affectaP (BA,Églê) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 120 749,96 0,00
204 Subventlons d'éq uipement vel3éês 40 366,00 0,00
21 lmmobllisatlons corporelles 809 896,40 0,00
22 lmmoblllsations rêçues en affectatlon (5) 0,00 0,00
2? lmmobilisations en couns 851 567,12 0,00
26 Particlpat' et céanceg rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobiligations flnanclères 0,00 0,00
4581 I Opération pour compte de tlers n' 'l - Oplratlon pour le
compte tiers (2)
124707,23 188837,27
1582',t1 Opération pour compte de tiêrs n" 11 - Opératlon pour le
compte de tiers -Poteaux lncendle- (2)
0,00 11 928,00
CHATEAUNEUF LES i/IARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
dos ênqagem€nts et on Eætt6s, âux r6ættas ærtsin$ n'ayant pas donnè liil â l'émlssion d'un titfê et non rattachées (R. 2311-11 du cGcT).
æmptabilité des ongagements et aux Bættes ærtâinè€ n'ayanl pas donné liou à l'émision d'un tibB au 31/12 de I'exeEiæ précédont (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chepitr8 45 doit ètra d6traill6 ænform6ment au plan d6 æmpte, tant on dépenss qu'en recôttos.
Page 7 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA - 2019
II .PR E TION GENE DU BUDGET ll
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE NEMENT
(1) Si la mmmuæ ou l'étabtissoment appliqua le régime dês provisions semi-budgétaires.
(21 DF 023 = Rl 021 : Dt U0 = RF 042 : Rl o4O = DF 042 : Dt 041 = Rr 041 : DF O4g = RF 043.
(3) Les lignes de Gport ne font pâs I'objst d'émision de mendat ou de titrÊ (inscrire le montant Gporté).
Chap. Libellé Crédits ouvert8
(BP+DM+RAR N-t)
Grédits employéE (ou estant à emolover)
Crédlts
annulés Mandats émis charg. Rttachéês
Rætes à
réallaer au
31t12
011
012
014
65
656
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations dè pmduits
Autres charges de gestion courante
Frais fonc{ionnement des groupes d,élus
5 106 737,93
15 981 212,00
357 119,00
3 066 200,00
0,00
3 886 001,62
15 944 405,66
356 152,53
1 250 813,92
0,00
451 572,86
0,00
0,00
1 699 468,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
769 163,45
36 806,34
966,47
115 917,62
0,00
Totâl dæ déponses dê gestion courante 24 511 268,93 21 4:j7 373,73 2161 041,32 0,00
66
87
68
022
Cha.ges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1 )
Dépenses imprévues
916 303,88
17 500,00
800 000,00
0,00
3743A8,94
12 658,21
0,00
514 822,16
0,00
0,00
0,00
27 172,78
4 841,75
800 000,00
Total deg dépenees réelles de
fonctionnement
26?4,5072,81 21 8243/,0,88 2 ô65 863,48 0,00 I 754 868,115
023
u2
O.Kt
Vircment à Ia æction d'investissement (2)
Opérat' ordre transfeft enfie sectjons (2)
Opéret' ord,ê intéieu de ta section (2)
2 334 026,00
1 504863,00
0,00
1 497 089,36
0,00
7 773,U
0,00
Totd des dépenses d'ordre de
foncfonnement
3 838 889,(n I 497 089,38 2U1 7!N,U
30 083 96r.81 2? 321 430,24 2 665 863,'18 0.00 4 09ô 688,09
Pour lnfor.ma$on
D 002 D6ficit de fonctionnement rporté de
N-t
(3) 0,00
Crédllc employês (ou rcetant à employert Chap. Libellé
Grédits ouvêrtB
{BP+DM+RAR N-l1 Tltos émis Prod.
rettachées
Restes à
Éallser au
31t12
Crédlts
annulés
013
70
73
74
75
Atténuations d€ charges
Produits services, domaine et v€ntes div
lmpôts el taxes
Dolations et participdions
Autrsg produits de g$tion courantô
55 000,00
3 330 900,00
21 300 538,47
948 8't8,00
176 000,00
75 595,91
1 215 358,75
21 343 697,10
725 524,31
174 332,94
0,00
2112 449,08
160 000,00
453 525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-20 595,91
3 092,17
-203 158,63
-230 631,31
I 667,06
Totrl dêr rccettes do gestion courente 28811256,47 23 534 S09,01 2725971,08 0,00 .{/,9626,62
0,00
0,00
0,00
0,00
76
77
78
Produits finenciêrÊ
Produits ôxceptionnelg
Reprises provisionB semi-budgétaires (1)
610 006,00
98 000,00
0,00
609 626,45
124 275,72
0,00
379,55
-26 275,72
0,00
Total dos r€cetter réolles de
tonctionnsment
26 il92e2,47 21 288 811,18 2726974,08 0,00 47ô 522,19
u2
u3
Opérat' odre transfert entre seclions (2)
Opérat" ordre intédeur dê Ia section (2)
188 000,00
0,00
183 601,69
0,00
4 398,31
0,00
Iota, des recettes d,ordre de
fonctionnement
't88ON,N 183 601,69 4 398,31
TOTAL 26 707 262,47 24 452 112,87 2725574,08 0,00 471 1244/ô
Pour informafion
R 002 Excédent do fonctlonnement reporté
de N.l
(3) 3 376899,34
Page 8 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA - 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-tl Mandats émi3 Restes à Éellser au31112 Crédits annulés
010
20
204
21
22
23
Stocks (3)
lmmobilisations incorporellês (sauf 204)
Subventions d'équi pement versées
lmmobilisalions corporelles
lmmobilisâtions reçues en affec{ation (4)
lmmobiliÊâlions en cours
Total des opérations d'équipement
0,00
253 003,81
40 366,00
4 133 0n,21
0,00
1 193 941,86
0,00
0,00
127 499,20
0,00
2 585 643,46
0,00
336 154,01
0,00
0,00
120 749,96
40 366,00
809 896,40
0,00
851 567,12
0,00
0,00
4 754,65
0,00
757 537,35
0,00
6 220,73
0,00
Total des dépen.er d'6quipement 5 820 388,88 3 029 293,07 182jt575,4 788 612,73
10
't3
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'invostissement
Emprunls et dettee assimilées
Comptg de liaison : affectat' (BA,régie) (5)
Participat" e{ créanc€s rattaché€s
Autres immobilisalions financières
Dépenses imprévues
0,00
0,00
1 468 330,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1468327,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,18
0,00
0,00
0,00
Totel der dépenses financlèror I 't68 330,00 188327,82 0,00 2,18
45... Total deE opé. pour compto do tler3 {61 214 428,00 76 058,04 't4707,23 t3 862,73
Total de8 dépenses l{ellea d'lnvestias€ment 7 303 1.16,88 4 673 882,53 't 947 286,71 782177,84
ao
u1
Opérat' oÉre tnnsfeû entrê æctions (1)
OpêlË,tions pdtimoniales ( 1)
188 000,00
0,oo
183 601,69
0,00
4 398,31
0,00
Total des dépenses d'otdte d'inveatissernent 188 qn,(n t8!t 801,69 1 398,31
TOTAL 7 451 14,88 4767 2U,22 1541 286,71 780 675,95
Pour lnfomatlon
D 001 Solde d'exécutlon négatif rcpoÉé de N-l
(2t 117427A,2t
Ghap. Llbellé Grédits ouverts
(BP+DM+RAR N-ll
Tltres éml8 Rest€ à éallaer au31112 Cr6dits annulés
010
13
16
20
204
2'l
22
23
Stocks (3)
Subvenlions d'investissemenl
Emprunls et dettes assimilées (hors 165)
lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
Subvantiom d'équipement versées
lmmobilisalion6 corporellêg
lmmobilisations reçues en afiedation (4)
lmmobilieations en cours
0,00
270/. 511,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 215,00
0,00
243,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,73
51
0,00
519 526,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 209,27
0,00
2133742,OO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total der rocetbs d'équlpement 2710726,00 51248,73 626736,27 2133742,00
336 850,16
1 658 810,1 1
0,00
0,00
0,00
0,00
1971,00
-850,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1971,00
10
1008
138
165
18
26
27
o24
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
Autres subvent' invest. non transf.
Dépôts et câulionnêments roçus
Compte de liaison : affectet' (BA,régie)
Participat' Et créanceô rattachéôs
Autres immobilisations financières
Produits dee ce$ions d'immobilisations
336 000,00
1 658 810,'t l
0,00
0,00
0,00
0,00
3 942,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des rccsttaa financlêrcs 2198762,11 1SS7 e31,27 0,00 201 120,84
Æ.. Total des opé. pour ls compte de ders (61 217 056,00 200766,27 l6 290,73 0,00
Total des rccettos réelles d'lnvestlssemont 6126 6U,11 2 523 366,54 233É607,27 288 660,30
021
o40
VLcmqTt de la sect" de fondlonnement (1)
Opérdf ordrc t,€,nsfeft ent'"- sedions (1)
2 334 026,00
I 5U 863,00
Page 9
I 497 089,36 7 773,U Chap. Ltbellé Cr6dlts ouverts
(BP+DM+RAR N.1l
TltrEs émls Reatec à rdallrer au3'1112 CrédlB annulés
a1 OpéâA on s pati moniales ( 1 ) 0,00 0,00 0,00
Iofal des recettes d'ordrc d'învestlssement 3 838 88C,N I tt97 089,36 2 311 795,61
TOTAL 8 965 423,11 /t 020 tt65,90 2334607,21 2 810 469,94
Pour lnformatlon
R 001 Soldê d'ex6cution posltll reporté de N-1
(21 0,00
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES ]UIARTIGUES - CA - 2Ot9
(11DF 023 = Rl 021 : Dl 040 = RF U2: RlA0 = DF 042: Dl 041 '- Rl 041 : DF U3 = RF U3.
(2) Lôs lign€s d6 Gport nô font pâs l'objel d'êmission d6 mendat ou da titrs (insir6 16 montant rôportô).
ailleurs r€lfacéos dans lô qdre dô budgots ann6xês.
ex€rciæ antériour.
(5) A soNir uniqusm€nt lorsqus la communô ou l'éiabli6samont ôfr6ctuô un€ doiation initialo en ospècos au profit d'un servico public non personnâllsé qu'elb e qu'il crée.
(6) S6ul ls ioial dês opéntions pouræmpte d€ tiaIs fgu6 sur æt état (voir ls déteil Annexo lV Ag).
(7) L6 mpt6 1æ8 n'ost pas un chepifê msis un adiclô du chapitrB 10.
Page l0 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA - 2019
II . PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandab émis sur les restes à réaliser N-1
(1) Y compris los opéElions r€laliws au rattâchament d6s chanss et d3s produits et l6s opômlions d'ord€ sômi-budgétâirB3.
(2) Voir liits dss opômtions d'ordrô.
(3) P6mêt d€ 6tracar dss opérations parllcullère8 telles que les opérations de stocks lié€s à le t6nu6 d'un invontaire p€manent simplifié.
(4) Communes, communeutés d'sgglomérâlion at æmmuneutés uôeinos do plus de 100 000 habitânts.
(5) Sile æmmuæ ou l'éùablissementappliqua la rêoime d€8 prcviêions budgéteiBs.
(6) Hors châpitr€s r opéEtione d'équip€msnt r.
(7) S€ul l€ total des opémtions pour compte da tieB figure sur cot ôtat (wir l€ dôlail Annsxe lV A9).
(8) A seMr uniquemônt lotsque la æmmunê ou l'êtablissement efectuB une doteton initielo en ôspècôs au profit dun s€Niæ public non porsonnellsé qu'ellê ou qu'll cf6e.
ex€rciæ entérisur.
FONCTIONNEMENT Opérations Éelles (1) Opératlons d'ordrc (21 TOTAL
4337 574,48
15 944 405,66
356 152,53
2950282,38
0,00
889 131,10
12658,21
0,00
011
012
014
60
65
656
66
67
68
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Afténuations de produits
Achats et variation des sfocks (3)
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnoment des groupes d'élus (4)
Charges financières
Charges oxceptionnelles
Dot. aux amortissements et.provisions
Production sfockée (ou déstockage) (3)
0,00
6 200,00
1 490 889,36
0,00
0,00
4337 574,48
1 5 944 405,66
356 152,53
0,00
2950 282,38
0,00
889 131,10
't8 858,21
1 490 889,36
0,00
Déoenses de fonctlonnement - Total 24 490204.36 I 197 089.36 26987 293,72
Pour information
D 002 Déflcit de fonctionnement reoorté de N-î
0,00
II.IVESTISSEMENT Opératlonc réellea {1t Opélatlon! d'ordrc I2l TOTAL
10
13
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45..
481
49
59
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : afiectat' (BA,régle)
Total des opérations d'équipement
Neutral. et rêgul d'opéntions (5)
lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Subvenlions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles (6)
lmmobilisations reçues en affectation (6)
lmmobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations (repnses)
Prov. pour dépréciat" immobilisations (5)
Prov. dêpréciat'des stocks ef en-cours (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exerc,bes
Prov. dépréc. @mptes de tiers (5)
Prov. dépréc. av,mptes frnanciers (5)
Stocks
0,00
0,00
I(8) 1468327,82 0,00
0,00
T
(e)
127 499,20
0,00
2 565 643,46
0,00
336 154,01
0,00
00
76
0,00
0
0,00
31 370,25
0,00
00
0,00
0,00
0,00
152 231 ,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 370,25
0,00
't 468327,82
0,00
0,00
0,00
127 459,20
0,00
2717 874,90
0,00
336 154,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 058,04
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d' investlssement -Total 4 573 682.53 183 601,69 4767 284,22
Pour information
D 001 Solde d'exécution néoatif reDorté de N-i
1471276,23
Page I I CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CA.2O19
FONCTIONNEMENT Opératlons réelleg (1r Opératlone d'ordre tzl TOTAL
3 327 807,83
21 503 697,10
1 179 449,31
't74 332,94
609 626,45
124275,72
0,00
75 595,S1 013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et vaiation des stocks (3)
Produits seMces, domaine et ventes div
Production sfockée (ou déstockage)
Prod ucti on im mobili sée
lmpôts et taxes
Dotations et participations
Autrês produits de gestion courante
Produits flnanclers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissoments et provisions
Transferts de charges
0,00
0,00
31 370,25
0,00
0,00
0,00
0,00
152 231,44
75 595,91
0,00
3 327 807,83
0,00
152231,44
21 503 697,10
I 179 449,3'l
174 332,94
609 626,45
155 645,97
0,00
0,00
Recettes de fonctlonnement - Total 26 994 785,28 183 601,69 27 178 386,95
Pour informatlon
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-î
3 376 699,34
II- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - Tltres émis
(1 ) Y æmpris lô6 opéralions rslativos au rattachemont des charg€s at des pmduits €t lss opémtions d'ordr6 somi-budgétalÉs.
(2) Voir liste dss opérations d'ordF.
(3) Psrmet de Gùacsr dos opémtiom parlidlièGs tellcs quô l6s opéretions ds stocks liéæ â ls tonuo d'un invsntài€ psrmanènt simplifié.
(4) Si la ommune ou l'éleblissomônt eppliqug la rÉgim8 deE provisions budgétairos.
(5) Hors ch.pilfos . opôralions déquipômgnt r.
(6) Sêul 16 total das opéÉtions pour complâ do tisrs figura surcet état (voir lo détail Annrxô lV Ag).
(7) A sêMr uniquômtrt lorsqu€ la æmmun€ ou l'établiss€mônt 6lfocluo unê dotâlion initial€ m espèæs au prcfit d'un sruiæ public non psFonnâlisô qu'ella ou qu'il cr6€.
gxerciæ antéd€ur.
INVESTISSEMENT Opérations Éelles {11 Opératlons d'ordF QI TOTAL
10
1068
13
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
49
59
3...
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédents de fonctlonnement capitalisés
Subventions d'investissement
Provisions pour riques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : afiectat' (BA,régie)
Neutnl. at rêgul. d'opérations
lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
Subventions d'équipement versées
lmmobilisations corporelles(5)
lmmobilisations reçues en affectation(5)
lmmobilisatlons en cours(5)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations linancières
Arnort ssemenf des immobilisations
Prov. pour dépréciat" immobilisations (4)
Prov. dépréciat' des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rêp. sur plusieurs exe,'cices
Prov. dépréc. compfes de tiers (4)
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
Stocks
336 850,16
1 658 810,11
519 526,00
0,00
(o) 0,00
I 0,00 0,00
0,00
(e) 0,00
6 209,27
0,00
1 971,00
0,00
0,00
6 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
710 626,20
0,00
0,00
0,00
780 263,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
336 850,16
1 658810,11
519 526,00
0,00
0,00
0,00
6 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 209,27
0,00
1 971,00
710 626,20
0,00
0,00
0,00
780 263,16
0,00
0,00
0,00
Recettes d'lnvestlssemênt - Total 2 523 366,54 I 497 089,38 4 020 455,90
Pour informatlon
R 001 Solde d'exécutlon posltif reporté de N-'l
0,00
Page 12 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA.2O19
Chap/
art (1)
Llbellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-l l
Crédits emplovés (ou restant à emplover)
Crédlts
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
Éaliser au
31t't2
011 Charges à caractère général 5 106 737,93 3 886 001.62 451 572,86 0.00 769 163.45
6042
6061 1
ô0612
60621
80622
60823
60628
60631
60632
60636
6064
6065
6067
6068
611
6132
6135
614
61521
615221
ô15231
615232
61524
61551
61558
6156
6161
6162
6168
617
6182
6184
6188
6226
8227
6228
6231
6232
6236
8237
6238
6241
6247
6248
6256
4261
6262
627
6281
6282
6283
6284
6288
63512
63513
6355
637
Achats prestat' servicês (hors terrains)
Eau et a$ainissement
Energie - Elêclricité
Combustibles
Carburants
Alimentalion
Autres fournilures non stockées
Foumitures d'entretien
Foumitures de petit équipement
Vêtemenls de lravâil
Foumitures administratives
Livres, disques, ... (médiâthèque)
Foumitureô scolaires
Autres malièrEs et fournitureg
Conlrats de prestations de services
Locations immobilières
Locetions mobilières
Charges locali\res et de copropriété
Entretien lerraing
Entretien, réparationE bâliments publics
Entrelien, réparalions voiries
Entrelien, éparalions rêseaux
Entretien bois et forêts
Enlretien metériel roulant
Entrelien autres bi€ns mobiliers
Mâintenance
Multirisques
Assur. obligatoire dommage-conslruction
Autres primes d'a$urance
Etudes el recherches
Docum6nlalion générale et technique
Versements à dæ organismes do formalion
Autres frâis divers
Honoraires
Frais d'acles et de contentieux
Divers
Annonces et insertions
Fàes et cérémonies
Câtâlogues êt imprimés
Publicationg
Divers
Transports de biens
Transporls collectifs
Divers
Missions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunicetions
Services bancaires el assimilés
Concours divers (cotisations)
Frais de gardiennage (églises, forêts,
Frais de nettoyage dès locâux
Redevances pour services rendus
Autres E€rvices extérieurs
Taxes foncières
Autres impôls locaux
Taxes et impôts sur les véhicules
Autrês taxes
618 930,00
183 300,00
558 250,00
142 500,00
78 200,00
374 429,00
1 9 466,00
304 679,00
5 l 233,93
54 407,00
31 157,00
20 200,00
73 150,00
12733,00
245 370,00
I 320,00
230 696,00
4 000,00
48 900,00
123 01 1,00
3 500,00
17 400,00
27 350.00
52 295,00
70 537,00
372 193,00
12 931,00
16 500,00
123 395,00
46 000,00
28 690,00
93 430,00
72920,OO
39 298,00
I 889,00
7 700,00
29 U5,79
122 584,45
17 U2,OO
33 500,00
3 560,00
500,00
210 500,00
900,00
'13 000,00
37 760,00
92 900,00
3 100,00
38 480,00
10 150,00
143 450,00
5 960,00
101 594,76
19 000,00
4 090,00
886,00
40 175,00
488 534,98
180 974,33
474 168,99
54 526,18
64 620,27
323 653,46
13 567,20
250373,45
29 080,11
43 553,65
23 415,79
16 892,33
70 893,70
e722,92
204 942,49
I 308,98
1 50 304,28
0,00
41 259,55
86 631,60
2 136,00
7 339,98
I 950,81
31 106,90
50 002,28
320 623,25
12 410,67
16 249,15
122 426,68
18 986,30
21 633,05
32749,A'l
30 120,10
35 015,53
7 171,89
4 205p2
26 01 5,59
78 078,19
9 509,37
28 926,95
2969,21
0,00
180 905,94
900,00
5 305,59
32153,77
63 079,97
1796,22
32 484,92
8 653,33
69 247,57
5 900,00
44 755,42
21 10'l,OO
4 090,00
722,44
15 253,72
60 502,42
0,00
56 286,17
45 532,90
1 1 819,33
27 578,19
1782,29
7 840,38
4 241,70
I893,62
14M,03
2 053,31
0,00
0,00
10 923,60
0,00
45 974,78
0,00
3 555,90
24 181,16
0,00
9 965,90
6 972,00
235,58
6 089,44
14 996,55
0,00
0,00
0,00
5 093,00
867,26
I 000,94
29 357,52
'I 640,58
0,00
1 188,00
0,00
13 370,06
324,70
0,00
0,00
0,00
1 910,00
0,00
0,00
0,00
1 925,93
0,00
0,00
0,00
1 9 949,62
0,00
1 076,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 892,60
2325,87
27 794,U
42MO,g2
1 760,40
23 197,35
4 1 16,51
46 465,17
17 912,12
959,73
6 297,18
't 254,36
2256,30
6 010,08
29 503,91
11,02
34 4'.t6,94
4 000,00
4 084,55
12198,24
1 364,00
94,12
11 427,19
20 952,52
'14 445,28
35 573,20
520,33
250,85
968,32
21 920,70
6 189,69
52 679,45
13M2,38
2641,89
2717,11
2 306,08
3 830,20
31 136,20
I 007,93
4 573,05
590,79
500,00
27 684,08
0,00
7 694,41
5 606,23
27 294,10
1 303,78
5 995,08
1 496,67
54 252,81
60,00
55 763,34
-2 101,00
0,00
163,52
I921,28
III - VOTE DU BUDGET ilt
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES DEPENSES A1
Page 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES T$ARTIGUES . CA.2O19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N..t)
Crédlts emolovée (ou rostant à emplover)
Crédlts
annulés lllandat3 émis Charges lattachées
Rortes à
réalleer au
31112
012 Chames do osrsonnê|, ftais assimllé8 l5 981 2.t2,00 15 944 'l(15,66 0,00 0,00 s6 808.34
621 I
6331
6332
6336
64111
64112
641 18
641 31
64138
64162
64168
6451
6453
6454
6455
6456
6475
6478
Aulre personnel ôxtérieur
Versemenl dè transport
Colisations versé€s au F.N.A.L.
Cotisalions CNFPT et CDGFPT
Rémunération principale titulaires
NBl, SFT, indemnité résidêncê
Autres indemnités titulaires
Rémunérations non lit,
Aulrês indemnilés non lit.
Emplois d'avenir
Autres emplois d'inserlion
Colisations à I'U.R.S.S.A. F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.l.C.
Cotisations pour assurance du personnel
Versement au F.N.C. supplément familial
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
1 15 308,00
169 533,00
45 046,00
195 559,00
7 717 251,00
316 086,00
1 894 821,00
945 610,00
43 1 15,00
241 156,00
337 607,00
1 432725,00
2 373 393,00
77 914,00
2225,00
20 292,00
50 101,00
3 470,00
140 451,12
179172,13
44 948,37
200727,36
7 663 450,00
316 751 ,22
1877 726,08
846 844,67
60 129,74
120 543,90
496 840,82
1 395 403,15
2 470 430,47
63 197,86
0,00
22394,00
41 933,77
3 461,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-25 143,12
-9 639,13
97,63
-5 168,36
53 801,00
-665,22
17 094,92
98 765,33
-17 014,74
120 612,10
-1 59 233,82
37 321,85
-97 037,47
14 7't8,14
2225,0O
-2102,00
8167,23
9,00
014 Atténuetlons de produits 357 119,00 358 152,53 0,00 0.00 966.47
7391 1 5
73916
735223
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
Prél / contrib redressem. fin. publiques
Fonds péréquation ress. com. et inlercom
't68 900,00
149 1 19,00
39 100,00
167 947,53
149 1 19,00
39 086,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
952,47
0,00
14,00
85 Autres ch|rqes de qestion courante 3 066 200,00 { 250 813,92 1 899.168,46 0.00 116 917,62
6531
6532
6533
6534
6535
6536
6541
6542
65541
65548
6558
657348
657362
65738
6574
65888
lndemnités
Frais dê mission
Cotisâtions de retraite
Cotis. de securité sociale - part palron
Formâtion
Frais de représentation du maire
Créances admises en non-valeur
Créancês éteintes
Contrib fonds compens. ch. lenitorialês
Autres contributions
Autres c.ontributions obligatoireB
Subv. fonc{. Autres communes
Subv. foncl. CCAS
Subv. fonc1. Autres organismes publics
Subv. foncl. Associat", personnes privée
Autres
163 000,00
2 000,00
1 1 000,00
0,00
4 225,00
9 000,00
1 1 000,00
30 000,00
7 000,00
6 000,00
0,00
25 000,00
1 486 000,00
10 000,00
1292975,00
I 000,00
182 418,52
0,00
10 478,14
1't 055,'12
3 845,10
I000,00
0,00
21 664,36
6 877,00
6 000,00
1 043,98
18278,40
0,00
10 000,00
982 200,65
7 952,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 885,56
1 486 000,00
0,00
210 582,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
581,48
2 000,00
521,88
-11 055,12
379,90
0,00
I 1 000,00
I 335,84
123,00
0,00
-1 043,98
3 836,04
0,00
0,00
100 191,45
1 047,35
656 FrelS fonctionnemgnt des groupos d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESÎON DES SERVICES (al
= 1011+012+014+65+6561
24 s1 1 2ô8,93 21 437 t73,73 2151 041,32 0,00 922 85:1,88
66 Ghameg financiôrss lbl 918 303,88 374 308,94 $4A22|16 0.00 27 172,78
66111
86112
661 5
6681
6688
lntérêts réglés à l'échéancê
lntérêts - Rettachement des ICNE
lntérêts comptes courants et de dépôls
lndemnité rbt anticipé emprunt à risque
Autreg
915 100,00
-25799,12
5 000,00
20 000,00
2 000,00
914 927,22
-540 618,28
0,00
0,00
0,00
0,00
514 822,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172,78
0,00
5 000,00
20 000,00
2 000,00
ô7 Chamês €xcaogonnelles (cl 17 500,00 12 658,21 0,00 0.00 4 841.79
6711
673
678
lntérêts moratoires, Énalilés / marché
Titres annulés (sur exercices antérieurs
Autres charges exceptionnolles
3 790,00
12 210,00
1 500,00
0,00
12208,21
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 790,00
1,79
1 050,00
68 Dotatlons orovlslons seml.buddétaires ld) {31 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000.00
6865 Dot. prov. aisques et charges linanciers 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
022 Déponses lmprévues (êl 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+C+d+e
26 21ô 072,8',1 21 824 340,88 2 665 863,'08 0,00 I 754 868,45
o2:t Vlremenl à la section d'lnvesfissemênt 2 3U 026,(n 0,00 233l026,(n
Page 14 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA - 2OI9
(l) Dôlsillor lÊs chapittBs budgétairss pat articls coniormém6nl au plen de comptrs appliqué per le æmmun6 ou l'établias€ment.
(2) Si la mendatsment d€s ICNE dô l'ax6rcicô ost inférieur au montant dg l'e)(arcico N-1, le monlant du compte 661 12 ssra négstif.
(3) Si la commune ou fÔlabllsesment eppliqus tô lÉglma dss provisions ssmi-budgétâlrg3.
(4) Ct détinltion du chepitro d€s opéEtions ûordm., DF U2 = Rl 010-
(5) Dont 675 6t 876.
(6)Lô comptè 6815 peutfguror dens ls déiall du chepit e O42 si lE communo ou l'éleblbsomsnt eppliqu€ lô rÉgime dos provisions budgâtailrs.
(7) Chapifs dâstiné â Etracar les opémtion8 pa.tiellèra8 tgll6s qu€ las opamlions dê stocks ou lléss È 19 tônue d'un inv€nieiE perman€nl simpliffé.
Chapl
a.t (1)
Llbellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+[ùAR N-ll
Crédlte êmployér {ou rpstant à employer)
Crédlts
annulés Mandats 6mls Charges râttâch6os
Restes à
Éallser au
3',v12
(n2 Opéraf otdtetrcnsfen en're sêcttorc (4) (6)
(6)
t 5a8a:r,æ I ttcT 08c,30 7 773,U
6761
681 I
6862
Ditrérences sur Éar,sadons (posrt'yes)
Dot. amort. et prcv. lmmos in@ryorel,es
Dot. amoft diargesfrnanc. à râpartir
0,00
7246@,00
780 263,00
6 200,00
710 626,20
780 263,16
-6 200,00
13 973,80
-0.16
TOTAL DES PREI-eVEMENTS AU PROFIT DE LA
sËcrro, D?,vEsrrssErE vr
3 838 889,N 1 197 089,36 2 311 799,il
('tt3 Op&af ordrcintérle,/rd€ lasæûon (7) o,00 0,00 0,N
TOTAI- DES DEPEN'SES D,oRDRE 3 838 885,00 I tt97 089,38 241 799,U
TOTAL DES DEPENSES DE FOilCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total dos opôratlon! réellee et d'ordrcl
30 083 981,8{ 23 321 430,24 2 665 883,.n 0,00 4 096 8E8,09
Pour lnfomatlon
D 002 Déficit do fonctlonnemont rsDorté de N-i
0,00
Monlant des ICNE de l'êxercice
Montant des ICNE de I'exercicô N-1
= Différgnce ICNE N - ICNE N-1
514 822,16
540 618,28
-25756,12
Page 15 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA .2019
III - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1 I
Libellé (11 Crédits
ouverts
(BP+OMTRAR N-!l
Crédlts emolovés lou rsstant à employer)
Crédits
annulés Tltrcs émls Produits rattachés
Roste8 à
réaliser au
31112
013 Attânuations de chardes 55 000,00 75 596.91 0,00 0,00 -20 595,91
6419
6479
Remboursements rémunérations personnel
Rembourct sur autres charges sociales
55 000,00
0,00
72134,91
3 461,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-17 134,91
-3 461,00
70 Produits ssrvicos. domaine et ventes dlv 3$O9æ,æ I 215 358,75 2112 tU9,08 0,00 3 092,17
7031 1
70323
7082
7067
70688
7083
70841
70848
70873
70878
Concessions cimetières (produit net)
Redêv. occupat' domaine public crmmunal
Redevances services à carac{èrê culturel
Red€v. servicês périscolaires et enseign
Autres prestations de s€rvic€s
Locations diverses (autres qu'immeubles)
Mise à dispo personnel B.A. , regies
Mise à dispo pêrsonnel aulres organismes
Remb. frais par les C.C.A.S.
Remb. frais par d'autres redevablos
15 000,00
1000,00
30 500,00
941 600,00
26 100,00
83 000,00
1 865 500,00
307 200,00
30 000,00
31 000,00
0,00
0,00
37 991,47
988 225,02
31 390,40
88 244,41
0,00
56 281,12
2 142,17
11 084,16
114q03
0,00
0,00
0,00
5 973,00
625,57
1 æ6 1A,26
210 061,04
28 115,18
20 470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 959,97
1 000,00
-7 491,47
-46 625,02
-11 2ô3,40
-5 869,98
29 335,74
40 857,U
-257,35
-554,16
73 lmDôts et taxes 21 300 5:!8.47 21 343 897,10 160 000,00 0,00 -203 158.83
73111
731 I
73211
73221
73223
7336
73/.3
7351
7381
7388
Taxes foncières el d'habitation
Autres impôts locaux ou assimilés
Attribution de compensation
FNGIR
Fonds péréquation ress. com. et intercom
Droils de place
Taxes sur les pylônês éleclriques
Texê consommation finale d'éleclricité
Taxes additionnelles droits dô mutation
Autrês taxes diverses
7 133 256,47
0,00
12 690 180,00
102 000,00
197 000,00
15 000,00
50 000,00
350 000,00
550 000,00
213 102.00
7 123 845,00
1 5 432,00
12 730 546,00
101 874,00
180 690,00
11290,25
50 988,00
190 108,68
7't8 517,17
220 406,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I 411,47
-15 432,00
-40 366,00
126,00
16 310,00
?70s,75
-988,00
-108,68
-168 517,17
-7 304,00
71 Ootations et DarticiDatlong 948 818,00 726924,31 453 525,00 0.00 -230 83r,31
745
74712
7471A
7473
7478
74831 3
74834
74835
7484
7485
7484
Dotation spéciâle instiluteurs
Emplois d'avenir
Autres parlicipations Etat
Participat' Départements
Participat" Autres organismes
Dolat' de compensation de la TP
Etat - Compens. exonérat'taxes foncière
Elal - Compens. exonérat" texe habitet'
Dotation de recensoment
Dotaiion pour les titres sécurisés
Autres attributions et participations
2 000,00
130 000,00
131 000,00
42 600,00
368 125,00
53 582,00
14 500,00
186 311,00
2 700,00
10 000,00
I000,00
0,00
91 159,86
211 278,65
37 490,00
1 14 596,80
37 702,00
17 825,00
195 235,00
2776,O0
12 130,00
5 731,00
0,00
0,00
0,00
0,00
453 525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
38 840,14
-80 278,65
5 1 10,00
-199 998,80
15 880,00
-3 325,00
-8 924,00
-76,00
-2 130,00
2 269,00
75 AUItlB oroduits de oestlon courante 176 000.00 174332,94 0,00 0,00 I 667.06
752
7588 Autres produits div. d€ gestion courante
176 000,00
0,00
174 331,11
1,83
0,00
0,00
0,00
0,00
't 668,89
-1,83
TOTAL = RECETTES OE GEST|ON DES SERVICÉS
lal r 70+73+74+75+013
25811 256,47 23 534 909,01 2725974,08 0,00 "449 628,62
76 Prodults financlers (b) 0r0 006,00 609 826.45 0.00 0,00 379,55
7621
7681 1
7688
Prod. lmmo. fin. - encaisgées à échéance
Sortie empr. risque avec IRA capital.
Autres
500,00
ô08 000,00
'1 506,00
378,50
608 494,95
753.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
'121,50
-494,95
753,00
77 Ploduits êxcoDtionnêl3 lcl 98 000,00 124 275,72 0,00 0.00 -26 276,72
7711
7718
773
775
7784
Dédlts et Énalités perçus
Autres produits èxcept. opérat' gestion
Mandals annulés (exercices antérieurs)
Produits des cessions d'immobilisations
Produits exceptionnels divers
2 000,00
30 000,00
1 000,00
0,00
65 000,00
4 938,00
101 393,10
3 852,00
6 200,00
I092,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 938,00
-7't 393,10
-2 652,00
-6 200,00
56 907,38
78 Reprlses provl8lons Bemi-budgétalre8 (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
26 5',t9 262,47 24 268 811,18 2725971,08 0,00 476 622,79
o12 O6rat' ordrc tânsfarl enlrs sections (3) (4)
(5)
188 Un,00 1 83 601,69 1 398,31
Page 16 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
(1) Détailler lB8 châpitros budgôtaires par articls coniomémrnt au plan dô comptrs âppliqué pâr lâ æmmuno ou l'établissemsnt.
(2) Si la communs ou l'étebliôsament applhuo lB ntgime des provi€ions srml-budgéteir6s.
(3) Cf. dénniûons du dapitrs dos opéEtion8 d'ordrs, RF U2 = Dl U0.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 pout flgut€rdans le détsll du cfiapitr€ 042 si la @mmunô ou l'établlsssmônt eppliquê le r6gimo des provislons budgétâirss.
(6) Châpltre dâstiné â netrecer lss opérations pârlieliôFs telles qu6 lss opénlion8 da Btocks ou liéês â la l€nu€ d'un inventairs permansnt simpllffô.
Chap/
art{1)
LlbelË (r) Cr6dits
ouverts
(BP+DM+RAR N-t)
Grédlts emolovés lou rpstant à emolovorl
Crédits
annulée Tltres émls Prodults Ettachés
Rester à
rÉallser au
31t12
722
777
I m m o U I i s ati o n s co tporcl I es
Quote-pdtt subv inv€st transfcpfe ,ésu,
1æ 000,00
38 000,00
1 52 231,44
31 370.25
-2 231,44
6 629,75
013 Opâraf o'drc tn$neur de la seclron (6) O,N o,(n 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE t88O(n,(n 183 601,6C 4 398,31
TOTAL DES RECETTES DE FOilCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
lrTotal des ooératlons Éeller et d'ordrel
26 707 262,47 24 462 412,87 2725974,08 0,00 471 124,8
Pour informatlon
R 002 Excédent dê fonctionnemont rcDorté de N-l
3 37ô 699,34
Monlant dês ICNE de I'exercice
Montant dæ ICNE de l'exercice N-l
= Différence ICNE N - ICNE N-l
0,00
0,00
0,00
Page 17 CHATEAUNEUF LES MARTIGUÊS . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
(1) Dêtailler lôs chapitBs budgétaires par article @nfomémont au plan ds æmptes appliqué par lâ æmmuno ou l'établissemont.
Chap/
aÉ (1)
Libellé (1) Crédlts ouverts
(BP+DM+RAR N-ll
MandaB émis
R€tss à
réalieer au
31112
Crédits
annulés
0r0 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobillsations incoroorelles lsauf ooéretions et 2041 263 003.81 127 499.20 120 749.96 47U,65
2031
205'l
Frais d'Audes
Concessions, droits similairês
120 220,00
132783,81
29 820,00
97 679,20
88 602,00
32 147,96
I 798,00
2 956,65
2M Subventions d'éduio€mont vel1séês lseuf ooérationsl 40 388.00 0.00 40 366.00 0,00
204151'l GFP ret: Bien mobilier. malériel 40 366,00 0.00 40 366.00 0,00
21 lmmoblllsations coroorelles lsauf opérations) 4 1t3 077,21 2 565 6'{1,46 809 896,40 757 537,35
2'111
2121
2135
2152
2153/.
21535
21568
21571
2161
2182
2 183
2184
2188
Têrrains nus
Plantalions d'arbres et d'arbustes
lnstallations générales, agencements
lnstallâlions de voirie
Réseaux d'électrilication
Autres réseaux
Autrês matériels, outillages incendie
Matériel roulant
Oeuvres et objets d'art
Matériel de transporl
Matériel de bureau el informatique
Mobilier
Aulres immobilisalions corporelles
50 000,00
25 544,50
2 042 838,11
182 131,40
246 485,64
2 500,00
9 977,18
193 000,00
14 919,00
212 470,93
380 296,89
82980,42
689 933,14
20 800,00
18 523,08
1 129 388,52
102323,40
189 270,70
0,00
2 911,61
191 097,48
2 919,00
87 037,55
282677,65
29 500,52
509 193,95
4 200,00
0,00
452 873,31
43 ô03,80
7 214,94
0,00
I 403,52
0,00
1 1 760,00
111 242,79
49 886,32
18 294,43
109 417,29
25 000,00
7 02'1,42
460 576,28
36 204,20
50 000,00
2 500,00
5 662,05
1 902,52
240,00
14 1S0,59
47 732,92
35 185,47
71321,90
22 lmmoblllsatons rsçues en afiectatlon (sauf opératlonsl 0,00 0,00 0,00 0,00
2t lmmobilisatlon8 en cours lsauf oDératlons) 1 193 941,88 336 154,01 851 567,12 6 220,73
231 3
238
Conslructions
Avances versées commendes immo. incorp.
1 181 511,86
12 430,00
329 944,74
6209,27
851 567,12
0,00
0,00
6 220,73
Total des déoense! d'éoulooment 5 620 388,88 3 029 296,67 1 922 679,48 76E 512.73
10 Dotatlorc, fonds dlvers st réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
l3 Subvêntlons d'investlsssment 0,00 0,00 0,00 o,oo
l6 I 488 330,00 1488t27,82 0,00 2,14
1641 Emprunls en euros 1 468 330,00 1468327,82 0,00 2ja
t8 Compte de llabon: afrectat" (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participaf et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autnrs lmmobllisatlons flnanciàres 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Déponses lmprévues 0,00
Total des dépensea flnanclàreg I 4ô8 330.00 1188327.82 0,00 2;t8
4581 1 Opl,ralion pour le compte iiers (3) 214 428,00 76 058,04 124 707,23 13 662,73
Total des dépense3 d'opératlons pour compte da tiers 214 428,00 76 050,04 14707.23 13 682.73
TOTAL DEPENSES REELLES 7 303 1.16.88 4 573 882.53 1547 286,71 782177,64
0tu) Opétaf ordrc transfeâ entrc sacilons (4) l88oN,æ 183 801,69 1 398,31
Reprrses sur autofrnancement entâilerfi (6) 38 No,N 31 370,25 I8n,75
13911
13912
13913
Etat et étdbllssements nationaux
Sub. fransf cpte ésult. Regions
Sub. transf cpte résult. Dépaftements
13 @0,00
6 500,00
18æ0,æ
7 022,20
6 133,67
18 214,38
5 977,80
36ô33
285,62
Cheryes'/'nsfétéês (6) 150 0N,00 ,52 231,tU -2 231,tt4
2135 lnstallations générales, agenæments 150 000,00 152 231,44 -2 231,44
o11 O péntlons patilmon lales (7 ) 0,00 0,00 o,oo
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 188Un,@ 183 001,89 1 398,31
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
l= Total des déoenses r6elles et d'ordrgl
7 491 146,88 4767 2U,22 1 947 288,7{ 786 575,95
Pour lnformation
D 001 Solde d'exécution néoatif reoorté de N-t
1 474 276,23
Page l8 CHATEAUNEUF LES TUIARTIGUES . CHATEAUNEUF LES ilIARTIGUES - CA.2019
(2) Voirétel lll 83 pour le déteil des opéfeiions d'équip.mant.
(3) Voir anmxas lV Ag pour le détail dês opôraùom pour omptê de tieF.
(4) Cf. daflniuons du dlapilr€ d'opôrelims d'oûrs, Dl UO=RF U2.
(5) LeB comptæ 15, 29, 39, 49 et 59 p.urr€nlfgurer dâns lE détail du chapitD 040 si la communô ou l'établbsemrnt appliqua h rÉgimB ds povisions budgétaiBs.
(6) oont 1æ.
(7) Cf. dônnitione du cfiapitr. dss op{retions d'ordre, Dl Ul= Rl Ul.
Page 19 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
III . VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/
art (1) Libêllé (1)
Crédlts ouverts
(BP+DM+RAR N-1 ) Tltres émis
Restes à
r6aliser au
31t12
Céditg
annulés
010 StockB 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subvêntlons d'lnvêsllssemênt 2 704 511.00 519 526,00 2133 742,00 5t 24:t,00
1321
1322
1323
1 328
Subv. non trgnsf. Etat, établ. nationaux
Subv. non lransf. Régions
Subv. non transf. Dépârtements
Autres subvenlions d'équip. non transf.
-83 960,00
413 206,00
2 325 265,00
50 000,00
0,00
0,00
519 526,00
0,00
2 500,00
353 489,00
1777 753,00
0,00
-86 460,00
59 717,00
27 986,00
50 000,00
16 Emprunts et detter assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmoblllsatlons lncorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventlons d'équipement ve]3ées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobillsatlons corporolles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobili3atlons rrçues en affectatlon 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobllisetions en courB 6 215,00 I 209.27 0.00 5.73
238 Avances vêrsées command€s immo. incorp. 6 215,00 6205,27 0,00 5,73
Total des rscettes d'équipement 2 710 726.00 526733,27 2133f 42,90 51 248,73
10 Dotâtion3, fionds divers et réserves I 994 810,1 I I 995 880.27 0.00 -850,16
10222
1 068
FCTVA
Excédents de fonclionnement capitalisés
336 000,00
1 658 810,1 1
336 850,16
1 658 810,11
0,00
0,00
-850,16
0,00
138 Autres subvenf invest non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
't65 Dépôts ot cautionnêmênts rcçus 0,00 0,00 0,00 0,00
t8 Compte de llalson : effêctaf lBA,rÉglol 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpaf ot créances rattachôes 0,00 0,00 0,00 0,00
2t Autres immoblllsâtlons flnanclères 3 942.00 I 971.00 0,00 I 971,00
276351 Créance GFP de rattachemênt 3 942,00 1 971,00 0,00 1 971,00
024 Produiti de3 cesslons d'lmmoblllsations 200 000,00 0,00
Total dos rôcâ{'te3 finencière3 219E 752,11 't gg7 631.27 0,00 201 120,84
4581 1
45821
458211
Opd,ration pour le compte liers (2)
Opèration pour le compte tier (2)
Opéralion pour le complo de tiers -Poteaux incendie (2)
200 000,00
17 056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 837,27
0,00
1 1 928,00
11 162,73
17 056,00
-11 928,00
Total de3 rccette3 d'opératlons pour compte de tlors 2't7 056,00 0,00 200786.27 1ô 290.73
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 126 534,11 2 623 386,54 2t31607,27 268 680,30
021 Wrcment de la sæt" de lonctîonnement 23UO2A,æ
o/to Opéraf ordre translêrl entre sêctlons (3) (4) 150488:t,N I 157 089,36 7 773,U
192
28031
2804182
280422
28051
28088
281568
281578
28158
28182
28183
2UA
28188
4817
Plus ou moins-values sur cession immo.
Frars défudas
Autres org pub - Bâtiments et installat'
P ivé : Bâti ments,,nstarral,ons
Concessrons ef droits simiraires
Autra s i m mo b i I i s ati on s i n caryo rcl I e s
Autrcs matéiels, outill ages incendie
Autre mat*id et outillage de voiie
Aulæs,hstarraf ', matériel et outillage
Matériel de tanspo,l
Matiliel de bureau et informatiqud
Mobilier
Autres immo. coryorêlles
Pénalités de Ênégociation de la dette
0,00
34 155,00
45 095,00
44 520,00
93 150,00
4135,00
1450,00
7æ,00
24 450,00
53 100,00
60 180,00
101 990,00
261 675,00
780 263,00
6 200,00
12 389,00
45 091,00
44 517,00
93 139,U
4133,00
1421,00
0,00
24 /U8,32
53 657,79
66 488,14
103 667,90
261 674,01
780 263,16
-6 200,00
21 766,00
4,00
3,00
10,96
2,00
29,00
700,00
1,68
-557,79
-6 308,11
-1 677,90
0,99
-0,16
TOTAL DES PRELEVETI//ENTS PROy.ENANT DE LA SECT'OA' DE
FONCTIONNEMENT
3 838 889,@ I 197 089,38 2 U1 799,A1
o11 O pâratlons patrl mo ntalæ (6) o,oo 0,00 O,N
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 838 885,00 I 197 089,36 2 311 799,U
Page 20 CHATEAUNEUF LES MART]GUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
(1) Détailler 188 chapitrô6 budgétairos par enicb mformémsnt au plân d€ æmptss appliqué pâr la æmmune ou l'étâbliss€mgnt.
(2) Voir annaxes lV Ag pour le déteil des opêralions pour æmptê de tie'g.
(3) Ct dôfnilion du cfispitre dês opêralions d'oldiê, Rl UO. DF U2
(4) L8s æmptes 15, 29, 39, 49 €t 59 peuvênt figurer dens 16 détail du chapitrs 040 si la communê ou l'étebllssemant applique la régime des p@isions budgêtaiFs.
(5) Ct détinitions du chapitr€ dss opêElions d'otdtè, Dl 041= Rl U|.
Chap/
art (1) Libellé (l)
Crédlts ouvorts
(8P+Dil+RAR N-l) Titree émis
Restes à
réallger au
tlt't2
Crédlts
annulés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes r6elles et d'ordrel
I 985 423,11 4 020 455,90 23348O7,27 2 C10.t59,9'r
Pour lnformatlon
R 001 Solde d'exécutlon Docltif reoofté de N-1
o,oo
Page 21 CHATEAUNEUF LES MART]GUES . CHATEAUNEUF LES i'IARTIGUES - CA .2019
III . VOTE DU BUDGET ilt
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page22 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUI{EUF
LES
MARTIGUES
- CA
- 2OI9
IV A1
tv-
NEXES
TION
CROISEE
PAR
FO
- VUE
D'ENSEiIBLE
1
TOlAL
Action
ôaonomiqs
E
Aménrgt
rt
8arylca3
urbains,
anvlr0nncmt
7
Logômrnt
3
F.mill.
6
lntamnlions rociâbs
st
r.nlé
I
Sport
.t
Jaunrssa
3
Cultur.
2
Ensalgæmcnl
-
Foflnrtlon
I
Sôcuritô
ct
ialubri!6 publlqs.r
0
Scrulcta 06nénur
rdninlrtnt' gubllcuos
0l
Opôniionr
non
vcntiLbbg
Libcllé
4
573
6æ
3
029
297
1
468
328
183
602
1
474
276
g
231
660
4
020
455
2
331
607
387
221
0 0 0
780
263
0 0
894
967
824
009
0
t94
937
72
E73
388
837
€87
310
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
16
892
16
892
0
t6
692
0 0
-25
483
29
457
29
457
0
29
a57
0 0
{1
000
149
484
149
484
0
r4l
48.t
0 0
{7
828
261
660
256
560
0
251
6e0
0
fi
928
-2t
535
1
752894 1 7528p4
0
1
105
126
412
5G3
1
061757 3$
430
1
46E
32E
I 1 468 326 31 370 1 474 274 2 973 171 2761153 87E 146 878 945
l'ar!rcica
+
nslca
à
rarliscr
REALISATIOIIS
Dépenses
r6elles
- Equipements
munÈipau
(2)
- Equip.
non
municipau
(d204)
(3)
- Opéretions
linâncièGs
Déponss
d'ordæ
Solda
d'exéation
reporté
de
N-l
ToLl
dÉporusr
Tohl
rua.tt
3
.2
211
106
1
517
2E7
780
268
422
091
I 086
147
-l€
892
25
{83
.2Êt
Ês0
33
433
-l
{92
560
G83
387
-219
221
Sold.
d'lnwstl!5.m.nt
lotrl
RAR
0
0 0
0
0
-29
a67
ru
3trlzN
El
000
-149
484
RESlES
A
67
E2a
Totrl
RAR
Bcoit
s
SOLDE
RAR
lnwrfir..mnl
FOt{CltONt{EtË1{T
5211-14
+
L.5711-1
et
R.
571
1-2
du
CGCT).
(2)
Ou
bienE
do
la
stuctrure
interæmmunalc.
(3)
Ou
biens
ns
relevant
pas
de
la
structurc
intercommunale.
26
SE7
291
30
566
0t6
I 567
793
0 0 0
813
452
320
0ts
493,t{5
0 0 0
a'83
277
0 0
3E3
277
3
000
0
0
207
1'11
207
111
0 0 0
1
24620t t 393
651
108
112
0 0 0
2
321
266
621
31E
-l
796
909
0 0 0
2lW8/.2 t8t
t97
-'t
8lG
645
0 0 0
I 480
389
63
960
-1
42G
439
0 0 0
I 541
819
9212,7 .€2E
512
0 0 0
2
166
711
106
E53
-2
030
8S.l
0 0 0
t,t
616
216
t31
611
-tl
t8l
G39
0 0 0
I tc2
tto
26
80t
883
23
639
773
0 0 0
l'araBioa
+
nrt
s
i rt.ll3.r
REALISATIOIIS
Tot
l déponros
Tot
l cett
!
RESTES
A
REALISER.U
3I'12'N
loLl
RAR
d6ponæg
Tobl
RAR
no.tt
c
SOLOE
RAR
tonctionn.mant
Page23 CI{ATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUTTIEUF
LES
MARTIGUES
. CA
.2019
TOTAL
9
Actlon
économiqua
8
Amôn.gt
êt
acruigrs
urbalna,
anvironncmt
f
Lgtcnant
6
Famlllc
5
ln!ePantiona soolalca
cl
stnté
1
Spod
ct
jcuncasc
3
Cultun
Ênsolgncnant
-
Formation
1
Séourlté
ot
$lubriia publlquas
0
Sofllc.! 9énénur rdmlnistnf oubllquar
0t
OpéntlonE
non
vantllabl.s
Llb.llé
Aft
(r)
IV
- ANNEXES
tv
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-VUE
D'EN
SEMBLE
llt
II{VESTISSETEilT
OEPENSES
E
178
817
6
520
969
0 0 0
1
468
328
1
464328
0
248249 118
422
129
827
40
366
40
366
3
375
540
25
000
18
523
1
582262 145
927
'196
486
4
315
191
097
14
679
198
280
332
564
47
795
618
61
1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
r 981
r14
1
98',t
114
0 0 0 0 0 0
9
960
I 9ô0
0
40
366
40
366
560
439
25
000 545
159
733
145
927
196
486
0 0 0 0 0 0
32749
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 u 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 U 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12
375
42375
0 0 0 0 0 0 0 0 0
42375
0 0
19
404
0 0 0 0 0 0 0 0
22971
0
110
161
110
457
0 0 0 0
21
000
21
000
0 0
89
457
0 0
60
000
0 0 0 0
2I'tg 5 336
0
5
990
15212
0
207
311
207
311
0 0 0 0 0
'15
300
15
300
0 0 0
192
011
0 0
82
126
0 0 0 0 0 0 0
'11
2E8
9E
596
0
296
12t
295
123
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
283
195
0 0
14
400
0 0
4
315
0 0 0 0 0
264
4a0
0
2
688
/t93
2
416261
0 0 0 0 0 0
201
9E9
72
162
129
427
0 0
220A063
0
't7
979
1
246
600
0 0 0
191
097
11
760
192
945
332æ4 30
516
184
602
0
2973
r71
1
468
328
0 U 0
1
168328 1 168328
0 0 0 0 0 0 u 0 0 0
Totrl
dôpcasæ
C'lnvrstssamant
Dèpanss
réelles
Stocks Dotiations,
fonds
dûoE
at
réæryea
Subvenûons
d'inveslissômenl
Emprunts
9t
dâûes
a$imilées
Emprunts
en
euros
comptô
dô
liai$n
: affoctat'
(BA,résie) lmmobili$tion6
inætporsllss
Frais
d'éiudes
Conæsdons,
droils
similair6s
Subvênùons
d'équip€menl
versées
GFP
El
: Biôn
mobilier.
mâtêtiel
lmmobilisations
@rporellês
Temins
nus
Pleniations
d'aôGs
el
d'arbustos
lnslalletions
généralos,
egen@ments
lnstallations
do
voitie
AulBs
matériels,
outillages
inændie
Matériel
roul8nt
Oouvres
et
objets
d'ari
Matériel
dr
ransporl
Mâlériôl
de
bureau
et
infomatiquo
Mobil'rer Autrès
immobilisations
corpoBllss
lmmobilisalions
rۍues
en
affeclstion
010 10 13 16 1641 18 20 203'l20512M 204151'1 21 21't1 2'1212135215221534 21568 2't57'l 2161218221832'1842188 22
Page24 TOTAL 1
187
721
1
181
5',12
6
209
0 0 0
200
765
200
76s
1
83
602
183
602
7
022
6
134
16
214
152
231
0
1
474
276
9
Actlon
éconcmiq6
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
E
Amômgt
ct
sGruicrs
crbain6,
anvlronnamt
1
18't
512
1
18'l
512
0 0 0 0
188
837
188
837
0 0 0 0 0 0
7
Logamcnt
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 o 0
I
FamillG
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0
6
lnicryGntion3 Eocialas
Gl
s.nté
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1
Sport
ot
itunoasa
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3
Cultur.
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2
En8ai9æmnt
-
Fomrtlon
0 0 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 0 o 0
1
Sôourlta
.t
salubrlia pcbllq{og
0 0 0 0 0 0
lt
928
11
928
ô 0 0 0 0 0 0
0
Scruicas 9én6raur
admlnistnt' publlqusr
6
209
0
6
209
0 0 0 0 0
1
52
231
152
231
0 0 0
152
231
0 0
01
Opérallons
non
vontihbLs
0 0 0 0 0 0
31
370
31
370
7
022 6134
18
214
0 0
'l 474
276
Lib.llé
Constructions Avancas
veBées
@mmsndes
immo.
in6rp. Parlicipat'
et
créancas
râttachées
Opérstions
d'équipemént
Opérations
æur
æmple
de
tiers
Ope€ûon
pour
le
@mplê
tiôrs
Dépenæs
d'odte
OpéÊf
ofttre
tânsfe/t
enûe
$ctbrs
Ela,
et
étaôrissemenb
nationaux
Sub.
tnnsl
cpb
résult.
Rêgions
Sub.
tansl
opte
résult.
DépartemenF
lnstailations
gënéÊles,
agencenents
OpêÊtions
patimonia/€,s
001Solde
d'exé@tion
reporlé
da
N-l
ArL
(rl
23 231323E æ 27 45811 040 1391
1
13912 13913 2135 041
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CA
- 2019
RECETTES
6
35{
963
4
857
874
0
1
995
660
336
850
1
658
810
2
653
268
2
500
353
489
2
297
279
0
780
263
0 0 0 0 0 0
161
711
461
7't1
0 0 0 0
266
66il
0
200
000
66
664
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11
928
11
928
0 0 0 0 0 0 0
I 467
3G3
1
467
363
0 0 0 0
1
467
363
2
500
153
489
1
311
374
0
3
633
898
2
9't6
872
0
1
995
660
336
850
1
658
810
919
241
0 0
919
211
0
Tolâl
rccrûcs
d'inva.llsæmsni
Recettes
r6ellos
StocN(s Dotalions,
bnds
div€rs
et
ré6ervos
FCTVA ExcédontE
de
fonclionn€ment
æpitâlisés Subvantions
d'invôsùssemenl
Subv.
non
tr8nsl
Etat,
éiabl.
nalionaux Subv.
non
lrsnst.
Régions
Subv.
non
transl
Départemenls
Emprunts
st
dette8
âssimilées
010 10 10222 '106E 13 1321 13221323 16
Page25 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES.
CA
.2019
TOTAL
0 0 0 0 0
6
209
6
209
0
1
971
1
971
200
765
188
837
11
928
I 497
089
1
497
089
6
200
12
389
45
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NltuB
(Pour
draque
ligne,
indiquer
ls
numêo
d€
ænlrâl)
5l9l
Av.no.s
du
lrasot
5192
Avrncas
da
û6ronrlr
51931
Lignæ
dr
trÉroacrit
61932
Lignæ
d.6!or.rL
llé.r
à
un
amprunt
1
10179
619
Crédia
d.
fÔ5cnri.
(TohD
IV
- ANNEXES
IV A,2.1
A2.1-
DETAIL
DES
CREDITS
(t)
Cirulsire
n'NOR:
|NTBE900071C
du
2210211
9.
æmpie
6618.
1
Page
34 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CA
.2019
IV
- ANNEXES
lv
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
I
nz.z
42.2
_
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
hors
16449
et
1
165
Dépôts
ct
cautionnemcnts
reçus
(Total)
0,00
A-1
Caté- gorie d'em- prunt (8) A-l A-1 A-1 A-1 A'1
o
Possibilité
de
rembour. sement anticipé
o/N o o o o o o o o o o
X
Profil d'amor.
tisscment
(7) c c P P P P c c P P
X
Pério-
dicité
des
rembou
r-
semcnts
(6) T T T S T
EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR ÊUR EUR EUR EUR
Ocvise
1,760 Ta
ux
acturriel
1,090 3,990 3,300 3,300 3,300 4,650 4,290 3,970 3.390 2.640
1.620
Taux
initial
Niveau de
taux (5) 1,090
3,990 3,250 3,250 3,250 4,580 4,220 3,910 3,360 2,610
EONIA(Postfixé) +
o.77
lndex
(4)
Taux
fixe
à
1.09
o/o ïaux
fixe
à
3.99
vo Taux
fixe
à
3.25
o/o Taux
lixe
â
3.25
./. ïaux
fixe
à
3.25
o/o Taux
fixe
à
4.58
vo Taux
îxe
à
4.22
o/o Taux
fixe
à
3.91
% Taux
faxe
â
3.36
ïaux
fixe
à
2.61
o/.
Typc
de
ta
ux
d'intérèt
(3) F F F F F F F F F F
0,00
1
500
000.00
'1
500
000,00
Nominal
(2)
0,00
33
719
361,70
32
219
361.70
1
000
000,00
1
350
000,00
3271
694.97
5
997
666.73
14
350
000,00
2
000
000,00
1
000
000,00
1
250
000,00
1
500
000.00
500
000.00
15t09t2012 Dete
du
premier re mboq
r-
sqmenl 05/08/2018 15t12t2006 01t01t2017 01to6t2017 01106t2017 01/03/2009 25t10t2009 25t05t2010 25t02t2014 01to1t20't1
Oate
d'émission
ou
dato
de
mobilisation
(1)
'l9t02t201a 15/05/2006 01t01t2016 01/06/2016 01/06i201
6
03t07
12007
25t07
t200s
25t02t2010 09/08/201
3
24t09t2010 19t05t2011
19t05t2011 Date
de
signature 28t12t2017 '1 5/05/2006 10t12t2015 10t1212015 10t1212015 03t07
t2007
01to7
t2008
'1
9/08/2008 19t07t2013 07/09/201
0
Emprunts
el
dettes
à
l'orisine
du
contrat
Org.nisme
prèleur
ou
chef
dê
file
CREDIT
AGRICOLE
CREDIT
AGRICOLE
SFIL
CAFFIL
SFIL
CAFFIL
SFIL
CAFFIL
DEXIA
CL
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
CAISSE
D'EPARGNE
DEXIA
CL
CACIB
ex
BFT
CREDIT
AGRICOLE
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
ti.age
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
1
10179
Nalurc
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
164
Êmprunts
euprès
des
établissements
tinanciers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
00001
51
1460
'186
Ream
187
Ream
187
Ream
bis
'188 A2908631
- Tirage
'1
A2908631-Tirage
2
4291
30HN
rvl0N271585EUR
Page
35 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CA
.2019
(1)
Si
un
emprunl
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
premiêre
mobiljsation.
(2)
Nomtnal
monlanl
emprunle
à
Iorigrne.
(4)
l\4entionner
le
ou
les
lypes
d'index
(ex:
Euribor
3
mois).
(5)
lndiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
(6)
tndiquertapériodicilédesremboursemenls:
A
annuelle;
M:
mensuelle,
B:
bimestnelle,
S:
semestrielle,Tl
lrrmestrielle,X
aulre
(7)
lndiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amorlissemenl
progressil,
F
pow
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser
Emprunts
el
dettes
à
l'grigine
du
conlrat
Caté- gorie d'em- prunt (8)
Possibilité
de
re
mbo
u
t-
semenl anticipé o/N
Protil d'amor-
tissement
(7)
Pério-
dicité
des
rcmbour- Sements
(6)
Devise
Taux
inilial
Taux
actuariel
Niveau dc
taux (5)
hder
(4)
Type
de
teur
d'intérêt
(3)
Nomin.l
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33
7t9
361,70
Drte
du
premier rembour- scmcnt
Date
d'êmission
ou
date
dc
mobilisation
(1)
Drto
d9
signature
Organisme
prêteur
ou
chet
dc
lilc
Natu
re
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
@nlrat)
167
Emprunts
ct
dettss
assortis
de
condilions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolrdées
du
Trésor
(roral) 1672
Emprunts
sur
comples
spéciaux
du
Trésor
(total)
1675
Dettes
pour
METP
el
PPP
(total)
'1676
Dettes
envers
locataires-âcquéreurs
(total)
1678
Autres
emprunls
et
dettes
(lotal)
1
58
Emprunts
et
dcttes
rssimilés
(Total) 1681
Autres
emprunts
(tolâl)
1682
Bons
à
moyen
terme
negociables
(lolal)
1687
Autres
detles
(loial)
Totrl
général
Page
36 CHATEAUNEUF
LES
TIART]GUES
- CHATEAUNEUF
LES
iI.ARTIGUES
. CA
- 2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
42.2
42.2-
REPA
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et
I
0,00
6111ô134 512733,26
1
415,49 1 197,00
85
176,09
106
6E5,48
247
0',12,24
53
6â{,77 2112Ë21 663,1
1
1
1
527,03
'1979,23
0,00
1
621.58 1 621,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
s1192E,2O 907
694,05
I 946,25 30 s23,50 93 170,34 187 950,59
rlto
458,84
67
447,æ
15
121,67
19142,72 35
537,62
8
394,96
0,00
7
231.15
7
2U,15
0,00
1
488
32e,96
1
393
326,96
100
000,00
45
000,@
235
505,67
155
767,44
521221,@ 69
467,27
66
666,68
83
333,32
92
590,58
23774,80
0,00
75
000,00
75
000,00
0,700 1,090 3,9E0 3,290 3,290 3,290 4,63t 121O 3,9@ 3,350 2,600
Taur
fxe
â
1.09
Tau
fixe
à
3.99
Tau
fxs
à
3.25
96 Teu
fxâ
à
3.25
% Taux
fr(e
à
3.25
96 Tau
fxe
â
4.58
96 Tâux
fxe
à
4.22
96 Tâu
ft(e
à
3.91
'6Tau
ftra
à
3.36
% Tal'r
fxe
à
2.61
96 TAM(Postfré)
+
1.1
F F F F F F F F F F
E,35 15,96 8,00 21,12 16,42 13,17 1,57 5,15 8,65 10,75 't'1,7'l
0,00
23
6E7
763,39
25
987
766,ô9
850
000,00
720
000,00
2sg2@2,74 5 548
'107,16
12
8ir5
706,E4
1
3E3
0
13,54
316
666,53
437
500,13
9E8
031,39
306
73E,36
0,00
s00
000,0,0
900
000,00
A-1 A-1 A-l A-t A-1 A.1 A-1 A-1 A-l A-1 A-1
0,00 0,oo 0,00 0,q) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Crttgo,L C'.lnprunt rprlt gouwrlun avrnls.lb
(11'
l{lv.ru dr
trur
d'intérlt
lc 3tr'lzN
AnnulL
da
l'craroioa
lnd.r
(13)
lypr d! trurlt2l
C.pitrl
(.n
rnDaG)
fontrDt
couvai
.t
d.{rE
ru
3lrl2rN
T.ur
d'lntarat
ICNE
d.
l'arorolca
lntarlts
por9u8
(h
c.r
échaentl (16)
Ch.tgoE
C'lntarôl
(r5)
Durt
ra3ldBlb
Crplhl
f..hnt
Ct
ru
3lfi2rI{
Couvrrtgn
?
orl{(r0l N N N N N N N N N N N
iLlurr
(Pour
cùâque
ligne,
indhuer
lo
numéro
de
conhao
'183
Enprunt3
oblhrtrinc
(Îot
0
164
Enprunls
ruprès
.LE
atrblb$mnts
ffn
nobrt
(lotrll
1641
Emprunb
En
ouG
(total)
0000151
1460
185 186
R.am
187
Ræm
187
Ræm
bis
188 M008ô31
- ïraep
t
A2908831-Tirsgc
2
429130HN MON271585EUR 1643
Emprunls
sn
d,avisos
(tolel)
16441
Emprunts
asnis
d'un€
oplion
da
ling€
sur
lign8
de
lrésriâ
(tolal)
(9)
1
10179
Page37 ICNE
dc
l'Gxoroicc
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5l,f
35,1,84
lnt6rèts
pêr9us
(lc
cas
ôohéânt) (r5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ChrngGs
d'intérôt
(r5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911
928,20
Annuité
dc
l'!rereicc
Capitel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I 468
326,96
îMflr.
1#i<
h.#i. Ër?:.
- ':
i .,r",
--
' .'
!r':; fiiffin,: Nivqeu dc
taur
C'lntarôt
tu
31nZN
l1{t
lndox
(l3l
1âut
d'intarêt
TyPr d. trut112l
Duréc
tôrldcsll.
(rn
annaoa)
Capitel
rcstenl
dû
eu
31t1AN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26
887
765,63
Crt6eori. d'onprunt
rpIùs
couvltlura ôvantualL
(11
l
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ilontant
couvort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
!v
1;r.ti.;
.?.'1.
(r.!Êir
rlrtf
| ;l
"Yj-#'+, ;
at
dcttcs
eu
Cocvarfurc
?
O'N(r0)
NatuD
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
conlrat)
t66
Dépôts
at
arulionnrmcnts
rcgus
(TotrU 167
Emprunts
ci
dalLs
essortis
do
condlfons
p.rfcullô85
(lot
l)
1671
Avancês
ænsolidéos
du
Tréer
(iotal)
1672
Emprunls
sur
comptes
spéciaux
(total)
1675
Dêttês
pour
METP
el
PPP
(total)
1676
Dettes
envers
loætaires-acquéGu6
(tolal) 1678
Autres
emprunts
et
detles
(tolal)
168
Êmprunts
ct
dottls
assimilé8
(Totell
1681
Autres
emprunts
(tolal)
16E2
Bons
â
moyen
teme
négociables
(lolaD 1687
Aulres
dettes
(toial)
Tot
l gén6nl
ts?l!*à[ r#.ft{ 'Af+is 'Jex ffi ffi ffi iiFfig àajg NBffi v.t*d ffi
Wiffi [ffi ,ffiffi .trffi ffiffi ffi t.Æ, q.-
rnl*r411
*-1
.--,,
. J*l-.-l..ra
sî#:{rffir.àJt* i
,Pii:*Il'&l ffia*_,t+Sta.\Ii i,ffiË È.4#a'tird$tt iâffisffiHtr
lfiH rq 1i r'4jFell il:;:i.'H
h'giùf;f,{filt Fffi "
ffi ffi"w{
w,tr
l
ffiffi ffi iiF,,fË'ffi
rKffiffiffi
ffi,
ffi
ffiiffi
ffi ffi"ffi t ffi ffiffi [ffi
,î,Iii:rPPi;,i'q
É4{N#*{tr#ftRt I l,ïi'a:tl!*r.'i# ffiffiffifi
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CA
.2019
(1
O)
Si
l'emprunt
est
soumis
à
couverlure,
il
ænviont
de
æmplâtâr
le
tebleau
( délail
des
opé€Ùons
de
couvarlute
t.
(13)
M6ntionnsr
l'index
on
@urs
au
31/12lN
après
opérations
de
æuvôdure
(14)
Taux
après
opéralions
ds
couvenure
éventuelles.
Pour
las
emprunls
â
taux
variable,
indiquêr
le
nivsau
moyen
du
iaux
constaté
sur
I'année.
(16)
lndiguer
lôs
intéràs
éventuell€ment
rsçus
au
titre
du
contral
d'êchange
éventu€l
el
æmptrâbilisés
au
768.
Page
38 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CA
.2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETA
T
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
42.3
42.3
- REPA
STRU
(2)
Nominal
: montant
emprunté
â
l'origine.
Én
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
pan
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d
un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
euro0uécartdindicesdontl'unesthorszoneeuro/5:écartsd'indiceshorszoneeuro/6:autresindices (5) Taux
hors
opêration
de
couverture.
lndiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prët
sur
loule
la
durêe
du
contrat.
(6)
Taux
hors
opération
de
couveTture.
lndiquer
le
montant,
I'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
r indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
3'1/'12lN
ou
le
€s
échéant,
à
la
prochaine
date
d
échéance.
(8)
I/ontant,
index
ou
formule.
(9)
lndiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverlure
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l année.
lndices
hors
zone
o/o
Pat
type
dc
ta
ux
selon
le
qapital restant
dû 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
lntérèts
perçus
au
cours
dc
l'exercice
(le
cas
échéant)
(tl) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
lntérêts
payés
au
cours
de
I'exercice
(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Niv€au du
taux au
31t12tN
(s)
Taux
maximal après cquver-
ture
éventu- elle
(8)
Coùt
de
sortie
(7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tâux
maximal
(6)
Ta
ux
minimal
(5)
O.tês
des
périodes bonitiées
Duré€ dq contrat
(4) TyPe
d'indices
Capital
restanl
dû
au
31/'12lN
(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nominal
(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Organisme
prôtcur
gu
chef
de
file
Emprunts
vcntilés
par
structure
de
iaux
selon
lc
risque
lc
plus
élcvé
(Pour
chaque
lign€,
indiquer
le
numero
de
contrai)
(1
)
Échange
de
taux,
taux
varilblc
simplc
plalonn6
(cap)
ou
encadré
(tunnêl)
(A)
TOTAL
(A)
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(B)
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
MultiplicatÊur
jusqu'à
3
ou
multiplicateu.
jusqu'à
5
capé
(D) TOTAL
(D)
Multiplicâteur
jusqu'à
6
(E)
TOTAL
(E)
A!tres
types
de
structuree
(F)
TOTAL
(F) TOlAL
GENERAL
Page
39 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUilEUF
LES
MARTIGUES
- CA
.2019
(1
1)
lndiquer
les
intérêts
r6çus
au
titre
du
ænlrat
d'échang8
el
complabilisés
au
768.
Page
40 CHATEAUT{EUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUI{EUF
LES
MARTIGUES
. CA
.2019
IV
- ANNEXES
tv
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
-
IE
DE
LA
REPARTITIOil
DE
L'
42.4
42.4-
WPOLOGIE
DE
LA
L'ENCOURS
1
(1)
Cetle
snnexc
r€lracô
lê
slock
ds
dette
au
31/12lN
aprè8
opérations
de
couvertrre
évantuellss.
(61
ActEs
lndlcas 0
0,00
0,00
(6)
Êarrt3
d'indiaos
hors
:onr
aclo 0 0,00
0,00
0
0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0.00
0,00
(41
iorrts
d'indicG
dont
l'cn
331
un
indlca
hoE
tona
ourc 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
(31 0,00
0,00
0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
(2t
lndb.E
inthffon
tnn9.ts.
ou
zon3
3un0
0u
acarl
antrt
caa
lndlcss 0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0.00
0,00
(1)
lndios
rom
acrc
1'l
100,00
26
EE7
7ô6.ô9
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
0 0,00
0,00
NombÊ
de
Produits
%
d€
l'ênæurs
Monlânt
€n
€uro6
NombG
de
pmduits
96
d!
fe@uB
Montent
ôn
euros
Nombr€
&
produits
%
de
F6ncours
Montânt
en
surca
Nombre
de
ppduits
!6
do
fancours
Mdlânl
sn
dG
NombF
do
produits
96
d6
I'amurs
Montant
an
eurot
NombB
d€
Produit3
%
de
l'encours
Montanl
en
euros
lndla!!
coct#cant!
SirucluF (A)
Î:ur
tlr.
slmpb.
Lur
vtrLbL
3ùnpL.
Êch.n9.
d.
da
ttur
rlructsrt
coniF
hux
nrllbla
os
ttur
itxc
(snr
unlquol.
T.cr
[,lrbb
slnplâ
pLtonné
(crp]
ou
.noedra
(Arnn.0
(B)
Brnlar!
slmpL.
Pr3
d'3{tl.l
d!
l.yLr
{Ct
Opdon
d'aoh.ng.
l.v.ption,
(D)
fuilplic.trurJuEqu'i
3
; mulllpllo.tcurlu.qu'l
5
æpÔ
(E)
f,cnipllort!uriusqu'i
6
(F)
AutFr
lypca
dr
rtruqtuns
Page
4l CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CA
.2019
IV
- ANNEXES
IV 42.6
BOURSEMENT
A]{TICIPE
NT
AVEC
REFINANCEiIENT
(2)
pour
los
ffiprunis
d6
Êfnanærnônt,
indiqu€r
l€
nouwu
numéro
dô
ffitet
suivi,
entF
parônlhè$s,
ds
la
référenæ
d€
l'ômprunt
quitté.
(3)
ll
s,agit
d€
Gtrsær
l6s
æraclérislhus
avent
réaménagcmenl
des
smprunts
ayant
fsil
I'obiet
d'un
Êmboursmgût
anlicipé
eYæ
Bfinammenl.
(,1)
ll
s'agil
de
r€trâcer
l8s
eraclétÊlhuæ
après
réaménagemsnt
des
emprunls
dô
tefinanæmont.
(5)
lndiqutr
C
pour
amorli$omsni
comlenl,
P
pour
amollismenl
progËsif,
F
pour
i,
,tte,
X
pour
aulrss
à
précissr.
(6)lndiquôrtapéJiodicitédôsrembouIsemôntsA:snnuôlls;T:ùimesùiêlleiM:mgnsuelb,B:bimælrblls,S:semostriôlla,Xauf8. (8)
hdiqud
b
lypô
d'indil
(sx
: Euribor
3
mois).
(9)
Taux
âprà8
opéraliom
de
ruvgrturo
évstuollôs.
Pour
un
emprunt
à
taux
varisble,
indiquer
18
nivsau
du
tau
ænstâlé
à
18
dalo
du
nfnancamôil.
(10)
ll
s'agit
do
retraær
les
ca€ciéridiques
do
I'indemnilé
de
mboursement
enticipÔ
dæ
Flative
à
l'smprunt
quitté.
(1
1
) lndiquor
A
pur
âulofinancsmsol,
C
pour
câpitalisùon,
T
pour
intégFlion
dans
l€
iau
du
nouvel
omprunl,
D
pout
allongamont
de
duréo.
(12)
lndiqus
b
æÛt
de
erliâ
uniqæmônl
àn
æ8
d'aulofinen@manl
st
do
€pitalisiion.
ICNE
d.
I..xarcloa
0,00 0,00
Capit
l
0,00 0,00
lntaôrs
(131
0,00 0,00
Xontent
(l2l
0,00
Coût
d.
Eortlo
(10)
Îyp. (rrl
llliraru
d. tlur (3t
lnd.r (El
CancLriatquas
du
taur
TyP. d,! ttut 171
Pédo- dlolta d.sllfr- bour. $- nantt (6t
DurÉr rÉcldu- .lL
Crpllrl rtrnônrga
0,00 0,00
Csptbl
r'3trnt .lû
0,00 0,00
Ollrnirmt prlbur
ou
ch.f
d.
tfl.
Ort
du
nflmnot-
mlnl
Profil (5t
Annéa
d.
moblliartion
.t
prolil
d'rno]t.
da
l'amprunt
Annô.
Emprunlt
(2)
(Pour
chsqu€
ligns,
indiquer
le
numém
de
contra0
Totrl
dca
dôp.ns8
.u
ar'166
R.llnânocm.nl
dc
d.tL
(4)
Page
42 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUT{EUF
LES
MARTIGUES
- CA
.2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETA
T
DE
LA
DETTE
E MPRU
NTS
RE
N
EGOCIES
AU
COURS
DE
L t
ANNE
E
N
A2-7
C.pttal
0,00
Ann{ltô
p.ya.
d.m
l'.rælcr
(.'il
y
r
li.!l
lntarab
0,00
lCa{E
d.
lbraFioa
0,00
Crpit
l F.t
nt
d0:u
31114
0,00
Conlri Enaeæ!a
Protll
d'.hortl$.mrl
.t
parlodicltt
d.
nmbuEamit
(6)
Cootrat lnltl.l
Fnagocié
(5t
ConFrt
0,00
tomln.l
Codtrd
,nitid
0,00
Tautct.
hd.r
(4)
Corùd
Fnagæia
ryP. da ta!t(31
Taut d
lnd.x
(41
T&r
(2,
Cotrtrd
lhilLl
1yP. da but(3)
Con- lrat rnc gæL
ouraa
Éridù.lb.n
rnnaaa
Con- ffi lnlti.l
Ort.nbma
praôalt
Oô
d.
oD.goCr-
don
Oata
da
rocsrlp. tlon
al!
@nttat lntul
i'dc
@nùat
d'ahprufr
ï&t
A,2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
(1)
InscriB
les
emprunts
ronôgociés
au
cours
dc
l'eËrcice
N.
(2)
T8u
à
la
date
de
renôgociâtion.
(4)
lndiquer
la
nâture
de
l'index
retsnu
(exempl6
: Éu,ibor
3
mois).
(5)
Nominel
â
la
dale
de
renégociation.
(6)
Faare
figurar
2
letres
: -
Pour
le
profil
d'amortis$ment,
indiquer
: C
pour
emorlissemênt
constânt,
P
pour
smortissâmsnt
prcgrossif,
F
pour
in
,ire,
X
pour
autEs.
- Pourle
périodicité
de
rêmbouBemont,
indiquer
A;annuelle;T:trimætri€llo;M:mensu€ll€,
B:bimesti€llc,
S:
semeslrielle,
Xautle.
Page
43 CHATEAUNEUF
LES
MART]GUES.
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES.
CA
- 2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINAN
CER
L'ETPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A.2.8
Capital
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Dont
lntérêts
(3)
0,00 0,00 0,00
Annuité
payée
au
cours
de
I'exercice
0,00 0,00 0,00 0,00
Dette
en
capital
au
31112
de
I'exercice
0,00 0,00 0,00 0,00
Dette
en
capital
à
I'origine
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
REPARTITIOl{ PAR
PRÊTEUR TOTAL.
Asoris
dct
omani3m.s
da
droit
osblla
Dctta
orov.nent
d'amlssions
obllqltalrr3(rx
: émi$lona
publiquat
ou
PrlvéaEl
A2.8-
DETTE
POU
NCER
L'ETPRUNT
D'UN
(2)
L8
dette
en
æpitâl
à
l'origine
ænespond
à
le
pân
dg
dette
pris
en
cherge
pat
la
æmmune.
rsitE
Page
44 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - GHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA.2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3- -M
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERAiITE Délibératlon du
Blene de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel los immobilisations de peu de valeur s'amortissênt sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Proc6dure
d'amoÉlssoment
(llnéalre, dégresslf,
varlabls)
Catégorles do biens amortis Durée
(en années)
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
1 31 1,1 31 2, 1 31 3,1 351,1 31 I Subvention investissement lransférée en
fonctionnement
202 Frais études, Elaboration êt modication de doc
2031 Frais d'étude non suivi de réalisation
2032 Frais de recherche et de développement
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation
204..1 Subvention équipement financant des biens mobiliers, matériels
et études
204..2 Subvention équipement fiancant des batiments et installations
2051 Logiciel
2088 Auires immobilisations incorporelles
2121 Plantations arbres
2132 lmmeuble de rapport (locaux loués)
2'1561 Mâtériel roulant et défense civile
21568 Autres matériel et outillage d'invencie et de défense civile
21571 Matériel roulant de voirie
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
2158 Appareil de levage et asecenseurs
21 58 lnstallation chaufiage
21 58 revêtement de sol
2181 lnstallations générales, agencements et aménagements divers
2182 Voitures
2182 Véhicules pour la Police Municipale
2182 Camions et véhicules industriels
2182 Autres matériels roulants
2183 Matériel de bureau (electrique,electronique ou non)
21 83 Matériel informatique
2184 Matériel et mobilier scolaire, sportif et culturel
2188 Matériel éléctrique ou téléphonique
2188 coffre fon
2188 Armes
2188 Appareil photo
21 88 Autres équipements
15
5
15
15
15
10
5
10
5
20
't0
5
10
7
3
I
7
7
5
I
10
20
8
4
8
0
2
5
5
5
5
12n2n017
12112t2017
12112t2017
12n2n017
1211212017
't2t12t2017
12t12t2017
't2t12t2017
12t12t20't7
12t't2t2017
12t12t2017
12t12t2017
12t12t2017
12t12t2017
12t1212017
12t12t2017
12112t2017
't2112t2017
12t12t2017
12t12t20',t7
't2t12t2017
12t12nU7
12t't2t2017
12112t2017
1211212017
12112t2017
12t12t2017
12t12t2017
't2t't2t2017
12t12t20',t7
12t12t2017
Page 45 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4- PROVISIONS
(1) Pmvision6 nouwll€s ou ebond€mont d'une pmvision déjà ænstitué€.
(2) lndiquâr l'obiot de la provision (sxomples : provision po$ liùgês eu titrs du pmès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipoment ...).
Montant total
des
provisiong
constltuées
Montant des
reprises SOLDE Nature de la provision
Montant de la
provlslon de
I'oxorcicê (l)
Date de
constitution
de la
provlglon
ll,lontant deg
provlslons
constituées
au 01/01/N
PROVISIONS BUDGETAIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 Provlalon3 pour rlsquæ et ch.rg$ (2) 0,00
0,oo P.ovlllon3 pour dépÉclsoon (21 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,oo 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provlrlon3, pourrl3quæ êt chargæ (21
0,00 0,00 0,00 0,00 Provl8lon! pour dépt6olâ{on l2} 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI.BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 46.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(l) Déteillar l6s chspitr€s budgéteirss par artlle onbrmément au plân de comptes.
Art. (11 Libellé (1) Grédits de I'exerclce IBP + BS + DM + RAR N.II Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B t 506 330,00 I 499 698,07
16 Emprunts et dettæ aselml!éee (/q) 1 468 330.00 1468327,82
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
't682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat" afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres deftes
0,00
1 468 330,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1468327,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses et t]ansferts à déduirs dea ressources DroDres {B) 38 000.00 31 370.26
10 Repnse de dotations, fonds divers ef réseryes
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Suôy. lnyesf. transférêes cpte résultat 38 000,00 31 370,25
o20 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Op. de I'oxercice Reetes à Éallser en
dépensee au31112
Solde d'exécutlon
D00l de I'exercice
précédent (N-l)
TOTAL
il
Dépente! à couvrlr par dos
l€raources pnopllr I 499 698,07 1947 286,71 1474276,23 4921 281,0',|,
Page 47 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CA.2O19
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 46.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (11 Libellé (1) Crédits de I'exercice (BP+BS+DM+RARN.t) Réalieatlons
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 378 831,00 ilt 1829710,52
Ressourceg propros externos de I'année (al 339 942,00 338 821,16
10222
10223
10226
10228
1 3146
13156
13246
1 3256
138
26...
27...
276351
FCTVA
TLE
Taxe d'aménagement
Autres fonds
Atlributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Autres subvent' invest. non transf.
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Créance GFP de rattachement
336 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 942,00
336 850,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 971,00
Ressources prrples internes de I'année (b) (2) 4 038 889,00 t 490 889,36
15 Provisions pour nsgues et cha4ges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
Participations et qéances rattachées
Autrc s i mmobili sati on s fi n an ci ère s
28...
28031
2804182
280422
28051
28088
281568
281 578
28158
28182
28183
28184
28188
Amo ûi ssem ent de s i m mobi I i sation s
Frais d'études
Autres org pub - Bâtiments et installat"
Pivé : Bâtiments, installations
Concessions ef drorfs srrnr/a,res
Autres immobilisation s incorporelles
Autres matêiels, outillages incendie
Autre matéiel et outillage de voiriê
Autres installat", matéiel et outillage
Matériel de transpoft
Matéiel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. @ryorelles
34 155,00
45 095,00
44 520,00
93 150,00
4135,00
1 450,00
700,00
24 450,00
53 100,00
60 180,00
101 990,00
261 675,00
12 389,00
45 091 ,00
44 517,00
93 139,04
4133,00
1 421 ,00
0,00
24 448,32
53 657,79
66 488,14
103 667,90
261 674,01
29. Prov. pour dépréci at" immobilisation s
Prov. dépréciat'des stocks et en-cours
481 ..
4817
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Pénalités de renégociation de la dette 780 263,00 780 263,16
49 Prov. dépréc. comptes de tiers
Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00
021 Virement de ra sect' de fonctionnement 2 334 026,00 0,00
Opérations do
l'exerclce
lil
Restes à lÉalisêr on
recettes au31112
Solde d'exécutlon
R001 de I'exercice
précédent
Affectatlon
R1068 de I'exorcice
précédent
TOTAL
lv
Total
re330urce3
propros
disponibles
1829710,52 2334 507,27 0,00 I 658 810,11 5 823 027,90
Page 48 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES IIIARTIGUES - CA - 2019
(1) Los comptss 15, 1A9,A,27,2A, æ, æ, 481, 49 et 59 $nt à déteillor conbmément eu ptan ds comptss.
(2) Les comptè8 15, 29, 39, 49 6i 59 sont pÉsntés uniqu€m6nt si 18 communo ou l'étâblissemont appliqu€ le régime d€s provisions budoétairs.
(3) lndiquêr lo si0n6 algébrique.
lulontant
Dépensee à couvrir Dar dos reaaoutcea DroDroa il .l 921 261,01
Regsources DroDr€a dlsoonlbles IV 5 823 027,90
Solde V = lV- ll (3) 901 760,89
Page 49 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8. ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
(1) Corespond au monianl ds la chargs rostant à amortir = | - (ll + lll).
(1 ) Comspond au montant d6 le charge rsstant â amortir = I - (ll + lll).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'étalo-
ment
(en
mois)
Date de la
déllbératlon
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(t)
Montant
amorti au titre
des exerclcea
précédents
(il)
Montant de la
dotation aux
amortlssoment8
de l'êxerclce
(c/6812)
{ltD
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Exerclce
Nature de la
dépense
transfôréo
Durée
de
l'étale-
ment
(ên
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(l)
Montant
amorti au titre
des exerclces
précédents
(ilI
Montant de la
dotatlon aux
amortlssementg
de I'exercice
(c/68s2)
illD
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 50 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LEs
TIIARTIGUES
. cA
- 2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- DETAIL
DES
OPERA
TIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A9
- GHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TTERS
(Détait)
(1)
Cumul
des
éalisations
au
31t12JN
5
100,00
5
100,00
0,000,00 0,00
5
100,00
11
928,00
11
928,00
0,000,000,00
tl
928,00
Op,
à
annuler
0,000,000,000,00 0,000,000,00 0,000,000,000,00 0,00
Restes
à
réaliser9
328,00
I328,00
0,000,000,00
9
328,00
5
128,00
5
128,00
0,000,000,00
5
128,00
Réalisations
5
100,00
5
100,00
0,000,00 0,00
5
100,00
tl
928,00
11
928,00
0,000,00 0,00
t1
928,00 Sur
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+Dlt+FtAR
N-1)
14428,00 14
428,00
0,000,00 0,00
14
428,00
17
056,00
17
056,00
0,000,00 0,00
{7
056,00
Cumul
des
réalisations
avant
I'oxercice
0,000,000,000,00 0,000,000,00 0,000,000,00 0,00 0,00
N'opération
: 001
Date
de
la
délibération
lntltulé
de
TRAVAUX
DEPENSES
(a)
4581
Poteaux
incendies
(2)
(N0
Travaux
réalisés
par
le
personnel
du
mandataire
U1
Opérations
d'ordre
à
I'intérieur
de
la
æction
Annulations
sur
dêpenses
(c)
(3)
Dépenses
nettes
(a
- c)
RECETTES
(b)
4581
Financement
par
le
mandant
et
par
d'autes
tiers
(4)
(M0
Financement
par
le
mandataire
U7
Financement
par
emprunt
à
la
charge
du
tiers
Annulations
sur
recettes
(d)
(3)
Recettes
nettes
(b
- d)
N'opération
: 002
lntitulé
de
I'opération
: TRAVAUX
Date
de
la
délitÉration Cumul
des
Éalisations
au
31t12tN
70
958,04
70
958,04
0,000,000,00
70
958,04
188837,27 188
837,27
Sur
I'exercice
Op,
à
annuler
0,00 0,000,000,000,00 0,00
10
000,00
10
000,00
Restes
à
réaliser
129
041,96
129
041,96
0,00 0,000,00
129
04r,96 1162,73 1 162,73
Réalisations
70
958,04
70
958,04
0,000,00 0,00
70
958,04
188837,27 188
837,27
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
1{-1)200
000,00
200
000,00
0,000,00 0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
Cumul
des
réalisations
avant
l'exercice
0,00 0,000,000,000.00 0,000,00 0,00
DEPEilSES
(a)
4581
Eclairage
public
(2)
(M0
Travaux
réali*s
par
le
perænnel
du
mandataire
011
Opérations
d'ordre
à
lintéieur
de
la
section
Annulations
sur
dépenses
(c)
(3)
Dépenses
nettes
(a
- c)
RECETTES
(b)
4581
Financement
par
le
mandant
et
par
d'autes
tiers
(4)
Page
5
I (1)
Ouvrir
un
cadte
par
opération
pour
æmpte
de
tiaB.
(2)
Insdire
le
chapilt6
êt
la
naluÉ
dss
travaux.
(3)
Le
chapitre
45
doit
ôtÉ
délaillé
ænfomémenl
au
plan
de
æmpl€s,
tanl
en
dépgnses
qu'ên
rættes.
(4)
lndiguer
le
ohapiûo.
CHATEAUNEUF
LES
IIARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CA
.2019
Cumul
des
réalisations
au
3'U12lN
0,000,000,00
188837,27
Op.
à
annuler
0,000,000,00
1ù
000,00
't
162,73
Restes
à
réaliser
0,000,00 0,00
Réallsations
0,000,000,00
188837,27
Sur
I'exercice
0,000,000,00
200
æ0,00
Crédlts
ouverts
(BP+DM+RAR
N-r)
Cumul
des
réalisations
avant
I'exercice
0,000,000,00 0,00
Date
de
la
délibération
lntitulé
de
TRAVAUX
No
opération
: (Xl2
010
Financement
par
le
mandataire
(M1
Financement
par
emprunt
à
la
charge
du
tiers
Annulations
sur
recettes
(d)
(3)
Rôcettes
nettes
(b
- d)
Page
52 ilodalités et daûe
d'acquisitlon Désignation du bion
Valeur d'ecqulEition
(coût hlstorique)
Cumul der
amortlgsements
Durée de
I'amoÉissement
Acquisitions à litre onéreux
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
IV. ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU NE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES 410.1
A1 1-
25t10t2018
2W102018
3'1110t2018
2qûr20't9
24$1nO19
25101t2019
25tO1t20'ls
25101t2019
30t01f201s
30/012019
30/01i2019
3WO'lnO19
30/01/2019
30/012019
3tyo1/201s
30/0112019
30Æ12019
30rc1no19
30/012019
30to12:019
0410212019
04to2ao19
os/ozrmlg
oilo2no19
05lo2nu9
o6t02no19
05/02t2019
æto2no19
æn2no19
06n2no19
cÉ,to2ti201s
07tozno19
0gn2no19
æiÆ'2r2019
a8nu201s
1!ù2nO1S
fllo2no1g
't4lo2ao1s
14n2no1g
ulo2nols
1il02no19
lgl02no1s
20na20,19
2UO2m19
2so2no1s
26t02i2019
6n2no19
27rc2no19
27n2f2019
ûu03t2019
oil0u201s
07rc3r?o1s
11tOAi201S
1'rl03t201 I
12n32019
DEMOLITION DU CCAS
DEMOLITION DU CCAS
DEMOLITION DU CCAS
Achel ouvra boîtes, æup€ légume
Achâl sui€us€
Signalétique d€s Bâtjmants Communâlês
Ondulours pour la sglle sareur
Panneaux signslétique8
Misê en conbrmité désonfumâge
complément pour gestion des dôchst
lnstâllation Climatisetion, sxtEcl€ur
Remphæmont luminâires
Extgnsion de le videoproteclion + câmsm
Acqûisition do loqid€lg
Acquisition de cadsnâs
Acquisition de lætêur code bene
Modifietion Flbre Optiqua Ancisn
Trawux de rÉsasu inlometiqua
Acquisllion de I cotfËt8
diable de cheises
Foum. al Pos€ Ecrâ pojætlon
MPT A€nant N'1
MiSe en valeur de le æmmung
lnstrllslion anti intrusion
Remplacamant des æntrglog
Foumituæ plombièr dlaufte-êâu
FoumiluË el poss de jeux d'6nfants
R€morquê type plateau
ETUOE DE PROGRAMMATION
Acquisition ds mobilisr scolai€ BROiSSOL
Rsmplæm€nt poneg
Motdisation wlet rculanl Eæle JJAURES
Motorisaton wlet roulant
Foumlturê d'uno motoristion
Etancheité loiturÈ
visiophone Ê@le primâi1è
Acquisition âspiEteur + chârioi de ména
Acquisition d'une motobim$e
coll6d€urs dè tai
PEstâlion cheu'lTege&dimetiætion
Clnéma
FOURNITURE ET POSE DE CLIM TYPE
hstalletion dB 4 ætfrcl Aeorthem
Vid€opmtedion
Rênouwllemst des dés 4G
Remis€ âux normæ a8cênæuf
ECOLE Merie Meurcn : conwdeur
FoumiluG et poæ sl souple
Acquisilion d'êchelles 6l d'escabêeu
Exiênsion de ls Véranda
lnslellâtion électriquê sxtention
Robinet Cubine Coilrele
Robinet plaine des sports
MobilieG $rviæs municipaux
10 840,00
1 350,00
36 001,16
27 52€.,00
15 000,00
6s 670,47
14 599,90
515,90
6 399,60
3 306,24
41 538,88
149270,70
232242,2A
5ô 359,74
1 587,00
130 459,80
492,00
1 159,æ
58 25.1,5ô
8 959,7S
1 19,89
10765,74
ll4 100,94
51 636,00
2 597,88
29 æ6,80
3 925,87
59 986,80
5 335,60
11 670,00
1 730,09
25320,76
303,E0
1 592,50
550,62
52 998,00
2 136,13
294.5,14
882.31
5 855,62
39 699,26
623,70
0,00
4123,æ
I 600,00
279,50
6 872,58
2024,32
5 040,84
5177,71
42æ2,@
2382,04
s26,2A
509,7ô
1730,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0
0
0
I
I
0
0
0
0
I
0
0
I
2
5
0
5
I
0
0
I
7
5
0
0
0
0
0
I
I
I
I
0
0
0
0
0
n
Page 52 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA .2019
1 8/031201 I
1 9/03/2019
20t03no19
20to3r2us
2'1to3t2019
2AO3EO19
22l03DO1S
103f2019
01n4t2019
03/04/201 I
17tMt20't9
'17to4t2019
1904/2019
24t04D0't9
24t04t2019
24n4120',t9
æ'to4t201g
29t04t2015
2StUf2019
06/05/201 I
06/05t201 I
06/05t201 I
06/05/2019
13|05EO1S
1 5/05/201S
15/05/201 9
1ô/05/201 I
17t05t2015
17tO512015
17t0wo19
21t05n01g
21t05t2019
2U05nO1S
24/05n019
zil05nO1g
24tO5nO1S
27n5no19
05/06/2019
11tc6,r2019
121æt2015
't2tæt2019
1306/2019
2010Æ,12019
24tæDO19
27t@I2019
27t680'tS
27t0É,t2019
01n7no1g
1'lto7Do19
ft07no19
11n7tm1g
ln7Eo19
11tO7nO1g
11t07t2019
't1t07t20'ts
11n7nO19
17t07f2015
17n712015
22n1nO\S
æto7f201s
0?/08no19
0908/2019
13/08/201 I
Pogmmmetion pour les éælâs
Acquisition d'un grcupe sl6ctrogèn6
Acquisition de têléphone mobile NOKIA 33
Kit portiar vidéo
R€mplacament volet mulant
Acquisition d'un€ €fetièæ â grâins
Acquisition d'un€ fresquê 4 X 3 = 12 m2
Remplacsment rclet mulant
Achat dreis€s pour réfscloire
Foumitu€ Vol€t Roulant
Achst d'une citemg ds stockage 400 I do
Eæ Texô installetion
Aménagemsnt du vêhiqie de la Poliæ mun
Etude et assistanæ Créstion sit(REPORT)
Acquisition d'un Mim Ond6
Etancheité ToiturB du Gymnass du
Outils pour polits travsux DESP
Aôreg et eôustes
Acquisilion Mobilier Scolair€ M CURIE
Baie d6 dieque de stockags complémsnlair
Amoirê froidê positlvâ AF NEXT ÎN
Achal Véhicule KAOJAR pour l€ Polic6
Acquisitione diveHs de silhouettos
Aoquis da 2 édens pour le graphi3me ot
Bsnderola FETE VOS JEUX
Aip do pique nique
Fauteuil ds lravail
fepose piods poliæ municipalâ
Ceison de bureau
Ordinateur-Poatablg servlc€ municipeux
Matériêl ùdâo et photo + gâranti€ 4ans
Achat d'un lave vai8s€lle à capot + tabl
Travaux ds psinturÊ complémôntsl€
-Entrés da Ville- Mchal LECLERC
Achat d'un véhiole clTRoËN JUMP
Régul ompèn8âtion aménegsment
Mis sn p6intur6 2em€ trânche
Acguisition ot miss on plaæ d'une solut
Foumiture et poæ d€ clim + pompe
Miæ en ænfomité élsclriquô
Molorisauon portail polics Municipale
plot béton - Opàration chèws
StorBs vBniliens
Achât d'uns étiqust8use
Acquisiton de banc rondin fontê 6t bois
Achat de petits matôrielg
Régul compen6alion Nanol 3
Acqulsition axtincl6ur8 eau
Mise €n confurmitê Eloctiqusdivars
Achats ds banièr€s dê sécurité
Fontaines de jârdins
Acquigition d6 p6lits matsriels
M 201&11.lnso Digitel. Extênsion touch
Acquisition outillagas diwB
MOBILIER MATERNELLE MARIE MAURON
Aménagemont dgs espaces wrts
FiltBs et pompe Larcir
Scanner Brcther ADS2700W
Ruches des abeillês
TÉdo pelle
Tablæux numériquês pour l'êæle
Réhabilitation perc municipâl
1 1 670,00
I 377,94
2 558,20
12U,19
487,43
571,58
2 919,00
1112,85
1 151,28
1 023.37
662,40
14æ,88
5 928,55
4 380,00
13 920,00
89,00
2 790,00
445,45
544,50
829,30
18 317,97
2 700,ff)
æ 520,90
2 355,00
t 029,65
531,00
75 126,60
u0,4a
707,57
184,27
05 476,æ
267A,40
7 642,80
0 781,49
17 978,58
21 851,84
0,00
t3 856,31
20 133,30
10 657,20
3276,æ
1377,U
677,40
I 470,44
531,60
4240,80
149,80
6 960,00
875,16
3'l 719,28
2 7A2,OO
419,44
62,99
307,s6
718,42
1627,60
3 052,80
321,O1
753,60
2 829,80
92 903,35
198 626,89
160 704,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
I
5
I
0
1
0
0
I
0
I
1
8
0
5
1
0
,|
0
1
5
I
3
8
5
1
0
1
I
1
5
1
I
0
0
7
0
0
5
0
0
I
1
0
1
I
1
0
5
0
8
1
1
,|
'|
1
0
1
5
1
10
0
0
Itlodalltés et date
d'acqulsltion Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul dos
amortissements
DurÉe de
l'amortlssement
Page 53 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA.2019
26tOAl201S
27tOAnO1g
27tO8nO19
o2n9f2019
0209t201 I
ou09t2019
12/09/2019
12109t2019
12tO9nO19
12J0912019
12,0912019
1UOSI2019
16i09/201 9
Êta92019
16D9/2019
16/0920t9
23t09nO19
23/092019
2U09120'19
24t0912019
21tOSDO19
240SnO1S
01/102019
07t10no19
07t10no19
'r0/10/20r9
10/10t20't I
10/'102019
14t10D019
15/10/2019
1 5/10/2019
15t'tot20't9
17t10no19
1711012019
17t1012019
22t10no19
241'tot2019
24n0no19
24t1012019
24t10t2019
24t10t2019
28t10t2019
æ/102019
30/10/201 I
05/1 1/2019
05/t 1/2019
08/1 t/20't9
08t11t2019
13/1 112019
13t11nO19
15t111i2019
1U1112019
18t11t2015
2il11nO19
25111t2019
25t11t2019
zil1112919
25t11t2019
27h112019
29t11t2019
æt11tml9
o't1212019
m.t1212019
41 319,46
429,80
1 368,00
1 968,00
s9,00
459,00
10 687,20
5 351,86
14 945,48
6 500,00
694,75
I 458,00
ô00,00
25 716,19
13 613,02
3974,76
6 385,66
4 981,26
248.99
99 270,80
2243,16
338,98
5S 324,13
æ 888,00
3 0@,00
3 630,00
318,50
659,30
41Æ,A1
6 540,00
535,20
754,80
853.98
1782,OO
4241,35
20 800,00
4715,32
671,98
397,24
1 168,69
1 4,16,90
38 868,@
1 172,40
1 776,00
5 089,20
3 332,40
2 330,88
1647,O2
234'1,O3
24N,40
2924,40
5 009,42
3 278.95
3 780,00
5 430,70
751,99
1 015.92
233,77
2 604,00
24224,00
250,00
2740,80
221't2,40
Retonta du sitE int€mot de la villô
Achât @ngélat6ur Marie Curia
Achst amoire frcidô positivo Rôfedoir€
Achat ârmoirô frcide positive Rétêcloirô
Frigo TOP DST
Machine à lav€r pour 16 magasin
Foumilure de TATAMIS - 2ème trencie
Fabriætion 6t pose d6 mênuisriô
Pos ôl insiallation menuisêrie
bateau semi rigide
Petils mâtériêl
Table élévatriæ : platetome élévatriæ
Etud6 eæustique du toy€r des anciôns
Achat d'un kadjar zen bluê
Achat d'un véhirule RENAULT KANGOO Grand
Cloturo RHINOLISSE
Achat du pârc iniomstiqu€ sælaiE
FoumituÉ ot pos d6 sanitaire
Frigider Magsin, Logistiqu€
Ref€ction ds la æur
Acquisition d6 mobillêr mleiG R PERRI
MOBILIER MATERNELLE SALENGRO
Acquisition d'une qiblouss dê plâge
TEvaux d6 GC pour ônfouissâmênt
Tondêu$ KUBOTA V\821 PRO 53 cm
ÊTUDE DE PROGRAMMAIION ECOLE
vissus d€viBs6us+ SPORT
mârtsau porto 36v sds
RESTAURATION ET NUMERISATION ARCHIVES
ADOUCISSEUR - CUISINE CENTRALE
Mitig€ur mono æmmande S/Gorge P€sto Fo
Cric roulsur ds gaÉgo 5 tonnes pour I'a
OEBROUSSAILLEUSE RECIPROCATOR
SCARIFICATEUR E45O ELIET
Coups bordurô êcho GT222ES
ACOUISITION TERRAIN AY63 SAFER
MOBILIÊR ECOLÉ ELEMENTAIRE JAURES
CONGÊLATEURS CUISINE CENTRALE
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
I
I
0
I
8
7
0
10
0
I
5
I
I
I
I
0
I
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0
0 Foumiture et volal roulant
POTENCE RABATTABLE POUR SAC OE
ACQUISITION EPAREUSE TYPE ARRIERE:38 I
Achât do 5 chariots dê seruicô
lnstâlletion alame
Le6lour æde bane
Supporl mobil6
OESTRUCTEUR PAPIER DGS
Mobilior de buGau
Foumiture et pose de ridsau métalliqua
Achst Rack Lourd Magâdn
Ramplaæm€niTêléphonlê Ecolo MFOESSÉR
lnstalletion ds CaméEa
Foumiture 6t pos de 5 port€s 6xterieur
filet par+bâllon8 du skâte
VESTIAIRES CTM. MOBILIER
Vélos pour éæle8 matemêlles
Smarlphonô pour lE s€rvicô communicâtion
lits pllants
FoumituÉ et posê d€ brise vu6
Foumiture et pos da solutions d'afficfr
Cofrre fort
Coffrêt noir I PC evergum
ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE .
't0
I
0
5
0
I
I
0
0
8
I
I
5
0
I
Modalltés et date
d'acqulsltion Déslgnatlon du blen
Valeur d'acquisltlon
(cott hlstorlque)
Cumul des
amorti8sementB
Dur6e de
l'amortl3sêmeni
Page 54 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES II'IARTIGUES . CA - 2019
llllodalitée et date
d'acqulsltlon Désignation du bien
Valeur d'acqulsltlon
(coût historique)
Cumul des
amortissementa
Durée de
I'amortlssement
10t12no19
't0t12ao1e
10t12m15
1011212019
10t12t2019
ÎABLES ANIMAÎIONS
OUTILLAGE DIVERS
Smerlphone pour M Psohgw
PC pour Aff chagô Dynamique
GEnd Emn
5 990,,10
9141,06
439.00
1 829,60
I 129.06
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
6
I
1
5
5
Acquisitions à titre gratuit
Mis6 à disposition
Affeciation
Mi8es en concossion ou
afiermage
Div6rg
TOTAL GENERAL 2741 3et,A2 0,00
Page 55 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGGTI -SORTIES 410.2
Valour nette
comptable
eu lour de
la ce93lon
Prlx de
cesslon
Plus ou
molns
valuog
Modalltés et date de
Eortle Déslgnatlon du blen
Valeur
d'acqulsltlon
(cott
hlstorlque)
DuÉe d€
ItamoÉ,
Cumul der
amod"
antérleurt
Cessions à ttre onéÊux
400,00
3 000,@
100,00
100,00
1 300,00
PUMA 2150
RÊNAULT KANGOO POUR
SERVICE VOIRIE
RENAULT MASTÉR
SERV.MENUISERIE
acquisition vahicul€ DACIA
RENAULT B8O 25 960,12
22 060,00
17 912,06
17 681,23
't7 761,89
I
't0
5
5
3
2s9Ê0'12
22 660,00
17 912,0ô
17 641,23
17 761,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
3 000,00
100,00
't00.00
1 300,00
2itÉnols
16/10/2019
16/12nO19
16/12nO19
1d12nO19
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Afrec{ation
1 300,00 43 389,43 1 300,00 tl07no19 TRACTOPELLE CTM CASE
POCLAIN
MiEgE en concession ou
affermags
Mise à la réformê
Oiv€rs
l/r5 304J3 0 200,00 TOTAL GENERAL
NE
Page 56 GHATEAUNEUF LES II'ARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS 410.3
A1
Pour mémoirc Gr6dits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisalions 200 000,00
Prodult dee cesslonr Réalisations
Compte 775 Produits des cesslons d'immobilisations 6 200,00
Comote 675 Valeurs comptables des immobllisations cédées 0,00
Page 57 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (artlcle L. 300-5 du code de I'urbanisme) - ENTREES 410.4
Modalltés et date
d'acquisltion Désignation du bien
Valeur d'acqulsltlon
(cott hl3toriquo)
Cumul des
amoÉlssements
Dur6e de
I'amoillrsement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitiorc à tilre gratuit
Mise à disposition
Affeciation
afi6rmage
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 58 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2019
IV - ANNEXES tv
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES 410.5
DES D'IMMOBILI I'
Modalités et date de
sortle
Déelgnation du
blen
Valeur
d'acquleltlon
(coût
hlstorlauel
Durée de
I'amort,
Gumul des
amoÉ.
antérleur1B
Valeur netle
comptable
au Jour de
la cesgion
Prix de
ceeslon
Pluc ou
molns
values
Cessions à titre onérêux
Ceesions à titre gratuit
Mise à disposition
Afreciation
Mises en conceg3ion ou
affermage
Mi6e à la rêforme
Dir/€rs
TOTAL GEI{ERAL re rc
Page 59 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CA
.2019
IV 81.1
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
81.1_
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
L.2313-1
6"
L.
5211-36
etL.
5711-1
du
GG
En
capiial
0,00
2t3
067,50
19
895,30
100
946.68
92
225.52
I 441
041,13
28
577,95
5
205,94
59
660
38
13
223,30
16
945,99
l'excrcice
En
intérèts
(8) 0,00
,135
002,13
6
167.54
53
094.65
75
739,94
888
909,41
15
128,96
5
431.24
39
782.82
'11
286,48
9
315,80
lndices
ou
devises pouvant moditier I'cmprunt EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR
Catégorie d'emprunt
l7t A-l A-1 a-'1 A-1 A-1
Niveeu dc
taux 1,550 1,850
2,900 1
350
1
350
1
950 1,950 1.350
lnder (4) Livrel
A
+
0.8
Livret
A
+
'1.1
Taux fixe
à
2.9% Livrel
A
+12 Livrel
A
+
1.2
Livret
A
+
0.6
Livrel
A
+
0.6
Livret
A
+
0.6
laux
moyen
constrté
sur
I'année
(6)
Taux (3)
F
Taux rctua- riol
{6)
4.300 0,830 0.720 3,450 1,850 1,850 2,600 3,450
lndex (4) Livrei
A
+08Livrel
A
+
1.'1
Taux fixe
à
2.9
"/"
Livrel
A
+
1.2
Livret
A
+
1.2
Livrel
A
+
0.6
Livret
A
+
0.6
Livret
A
+
0.6
Taux
initi.l
Taux (3)
F
Périodi- cité
dês
rem- bour-
sgments
(21 T T
Duréc rési- ducllê 19.17 28,75 24,75 t1
a2
36.42 31,33 41,33 32,08
Capit:l
restant
dû.u
31112/N
0,00
5
999
899,80
397
906,00
2927
453.92
2
674
539,88
59
6it1
73'1,16
775
844,19
27A
525.35
2
368
251
.84
740
794,12
698
707,93
Montant
initial
0,00
7
357
886,00
596
859.00
353313400 3 227
893.00
67
260
684,79
I 036
653,00
320
142.00
3
392
702.00
918
390.00
786
483,00
Organisme prêlcur
qu
chef
de
tilc
cDc cDc cDc cDc cDc cDc cDc
Objet
de
I'emprunt
garanli
Prôlil P P P P P P P
P
Année
de
mobilisation
et
profil
d'amortissemsnt de
I'cmprunt
(t)
Année 2008 2011 2012 2005 2005 2010 20't0 2011
Dési0nation
du
bénéficiaire
Tolal
des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
EP
(hors
logemcnts
sociaux) Tgtal
des
êmprunts
autres
que
ceux
oontractés
par
dçs
colleciivités
ou
des
EP
(hars
logemcnts
sgciaux) CHRYSALIDE LES
FAUVETTES
LES
FAUVETTES
Total
dcs
cmprunts
cgnlrectés
pour
des
opéretigns
do
loqemenl
social
DOMICILDOMICIL DOMrCttDOMICILDOtvltclL
Page
60 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
tt'ARTIGUES
- CA
.2019
Annuita
grnntl.
ru
couÉ
dc
l'ararcicr
En
arpltel
2
007,57
7
667,9ô 950,66
49
988,22
6
399,14
10
621,15
1479,62 19 082,49 2267.50 a 122,39 1 010,00 17 637,32 2 307,90 5 408,79 E 934,21 7 735,66 2550,44 3 543,75
En
inl6rats
(8)
1
545.54
1
503,91 249,84
27
475,24
4
925.33
2082,73
388,76
10
556.55
1
757,25
't
602,43 267,06
9
557,95
2878,834 308,48 261,62 4 969.39 2239,5'l787,35
lndlaas
ou
dovi!aa pouvrnt mcCilior l'amprunt EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR ÉUR EUR
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A
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A
+
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A
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A
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A
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2
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383
169,47
71
556,37
786
798,56
131
011,97
293
024,00
48
E44,49
503
454,09
151
755,01
240
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102,62
165
889,77
114
972,83
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Inl{rl
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451,00
316
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54
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312,30
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Désigmtion
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ban6tlcLir.
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6l CHATEAUNEUF
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- CHATEAUNEUF
LES
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27
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62 GHATEAUNEUF
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- CHATEAUNEUF
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du
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HABITAT GRAND
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HABITAT GRAND
OELTA
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HLM
IMMOBILIERE MEOITERRANÊE SA
HLM
IMMOBILIERE MEDITERRANEE SA
HLM
Page
63 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
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(8)
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(7t A-l A-l A-1 A-t A-l A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-'l A-1
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64 CHATEAUNEUF
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65 CHATEAUNEUF
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cDc cDc cDc cDc coc cDc cDc cDc coc coc coc cDc cDc cDc cDc
ObJ.t
ô!
l'.n9runl
trnnil
Anna!
.1.
moblll3rffon
cl
prctll
d'rmord3ramnt d3
l'.mrrunt
(ll
Prolll
P P P P P f P P P P P P P P
Ann6. 2017 2017 2017 2017 2009 2009 20'12 20'12 201ô 2010 2016 2016 2016 2016 ærô
D.3lgmtlon
Cu
bôn.'loi.ir.
SOCIETE ANONYME
D'HLM
FAMILLE
ET
PROVENCE SOCIETE ANONYME
D'HLM
FAMILLE
ET
PROVENCE SOCIETE ANONYME
D'HLM
FAMILLE
ET
PROVENCE SOCIETE ANONYME
D'HLM
FAITIILLE
ET
PROVENCE Su&Hâbitat SuéHabitel Sud-Hâbitet Sud-Hâbitet VILOGIAVILOGIAVILOGIAVILOGIAVILOGIAVILOGIAVILOG!qÎOTAL
GEI{ERAL
Page
67 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
- CHATEAUI{EUF
LES
IIARTIGUES
- CA
- 2019
(1)
lndiquar
C
pour
emortisamenl
constant,
P
pour
amortbsôment
prcgBssif,
F
pour
in
fin€,
X
pour
âulres
(à
préci$r).
(2)lndiquorlap6riodiitôdcaBmbourÊementsA:annu€lle;M:môn$ôlle;B:bimsEttÈll6;S:somostrielle:T:Ùimestrislle;X:autrô. (4)
lndiquar
le
typo
d'indsx
(ex.
EURIBOR
3
mois
...).
(5)
Taur
annuel,
lous
fraiù
compris.
(6)
Tau
hore
opôration
da
couv€rluE.
Pour
lss
smprunts
à
taux
variablè,
indiqutr
le
niveau
mo/ôn
du
tâur
constelé
sur
l'ânné6.
(8)
ll
s'agit
dês
inlérgts
dus
au
titr6
du
contrat
initisl
st
ffiptabilisôs
à
l'arlicl8
66111
i lnlértts
réglés
à
féchéanæ
r (intérôts
dé€issés).
Page
68 CHATEAUNEUF LES ]UIARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA.2019
IV. ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT REL"ATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT t,l.2
t31.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo de I'article L.2262-1 du CGCT Valsur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans I'exercice (1 )
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties dê I'exercice (1)
Annuité nêtte de la dette dê l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
A
B
c
D
348 069,63
0,00
I 468 330,00
0,00
Total dee annuités d'omprunts qarantis de I'exerclce l=A+B+C-D I 816 399,63
Recettes r{ellee de fonctlonnement tl 26 273 436,00
accordées au tlte de I'exercice en % 1/lt
(1) HoB opémlions vbég3 par I'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. délinition de l'ârtidê D. 151'l-3O du CGCT.
(3) Las gsrenti3s d'emprunt accordées au titF d'un exorcicô n€ doiwnl pas €prûsênter plus de 50 % d6s €côltôs ré3llês da fondionnsmsnt do cs mème exercico.
Page 69 CHATEAUNEUF LES iNARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 81.5
81.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
(1) Conæmant les garanties amrdées à I'Agenæ Franæ Lo€le (Article 1.1611-!2 du CGCT) ;
- I' r O€anismo bénéfciairE , dâ la gamnlie est touto personne titulairê d'un ( titre éligibl6 D émis ou créé pâr I'Agônce Franc6 Lo€lê :
- la rubrique ( Périodicité | n'est pas remplie ær la garantis n'a pas d€ périodicité. La gaEntie est d'unê durÉo tot€lô indiquéê à le ælonne qui précèdo :
- la ælonn€ ( Dstts 6n €pitsl à l'originô , @respond au monlent total de la garantiô amrdêe aux titulairês d'un titG éligiblê :
- la ælonne ( Dêtt€ en æpital 31/12lN D æmspond eu montant résiduel de la gaËntie au 31/12lN :
- la @lonne I Annuité vsFé6 au æurs de l'sx6rciæ D n'êst pes Gmpli€ mr I'odoi ds la garantie n'impllque pas que dos verssmsnts annuels âiônt liôu. O6s wrsomonls n€ smnl elfoduôs
qu'on cas d'appel de la gaenti€.
Année
d'orlElna
Natun do l'ôngâggment Organlsm bônéllclalE Duréô an
anné€s
Pédodlcltô Ilottô sn crpltâl à
rorlglna
Datte en capltal
31fi2,N
AnnultÉ veÉés au
8017 Subvêntlons à vèM. en annultés 0,00 0,00 0,00
8018 Autrst ênsascrunta donnés 0,00 0,00 0,00
Au prolTt d'organl.ms publlca 0,00 0,00 0,00
Au proflt d'orgenl3m8 pdv& (l) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 70 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 81.6
81.6 - ETAT RECUS
Année
d'orlglno
Natu6 d. l'ongâgemer* Oroanlsm 6mfrsur DurÉe
tn
annéæ
Pôrlodlcltô Cjéanco en capltrl à
I'odgln.
CÉrnce sn câpltal
3tnzN
Annulta Bçuo ru
couE dè l'grsrclce
8020 Rsdevance d. crèdlt-brll r$tant à ]êcevolr (crédlt-ball lmmoblllor) 0,00 0,00 0,00
8027 Subysntlons à l€oevoll p.r annullis (tnnullês Btrnt à Ecsvolr) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A l'oxceptlon dè cour r€çG dæ gntrcprl!ô! 0,00 0,00 0,00
Engagomants liçus ds entllprl$ 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 7 I CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS t31.7
81.7 _ LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
PeÉonms dê drolt palvé
Associetions
SOO120. AMICALE DU PERSONNEL
SOO32O. LES AMIS DU CASTRUM VETUS
SO1O2O - UNION NATIONALE OÊS COMBATTANTS UNC
SO1120 - CHATEAUNEUF VOLLEY BALL
SO122O - THEATRE 9
SO182O . LA PREVENTION ROUTIERE
SO372O. LE CASTELLAS CLUB
SO392O - LES GALEJEURS
SO4O2O. SOCIETE DE CHASSÉ LA MACREUSE
SO432O - CHATEAUNEUF HANDBALL CHB
SO442O - TENNIS CLUB
SO452O. NAUTIC CLUB MEDEEN
SO482O. GYMNASTIQUE FEMININE VOLONTAIRE
SO5120 - CENTRE SOCIAL MPT CHATEAUNEUF
SO522O - MAISON POUR TOUS DE LA MEDE
SO542O - ECOLE DE MUSIOUÊ
SO582O - FCPE FEDE, CONSEILS PARENTS ELEVES CHATg
SO572O. FCPE FEDE. CONSEILS PARENTS ELEVES MEDE
506420 - ASSOCIATION FAMILIALE CHATEAUNEUF
SO7O2O - ASS. ANCIENS COMBATTANÎS CHATOg,LA MEDE
SO792O . SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SO8O2O - UNION DON VOLONTAIRE OE SANG CHATOg
SO822O . AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
SO85 - UNION ORNITHOLOGIQUE ETANG DE BERRE
S12O2O - BOULES LES RENAIRES.LA MEDÉ
S15,I20 -VAINCRE LA MUCIVISCIDOSE
S16220 - AMICALE DE LA POLICÊ MUNICIPALE
516420. RELAIS JEUNES
S16620 - OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE
S,I7420 - CYCLO CLUB CHATEAUNEUF
s17520 - CHRONO LTBRE
517820. LE COUQUET CASTÉAU NOUVEN
518620. CASTEL GYM
S18720 - ANCIENS DES FORCES FRANC. ALLEMAG.AUTRIC
S20120 - FédéEtion des æn$ils ROGER SALENGRO
S23420 - NEWCASÏEL COUNTRY DANCER'S
S2,I42O . CHATEAUNEUF BASKET BALL
524620 . AOEMIVAP
s24920 - MTSSTON LOCALE
5264. LES LEGENOES SE MCONÎENT
S205. JUDO CLUB CASTEL MÊDEEN
s276 - CEMAC
S277 - Amiæl€ dos Ancisns dâ Total Provenæ
S279 - Fondâtion Maréchal D6 Lattrâ
S288 - COLLECTIF PROUVENCO
5289. SOCIETE OE CHASSE TOTAL LA MEDE
5296. AMICALE MEDEENE
S297 - FCPE FERAUD FOESSER
S298 - RUGBY CLUB CHATEAUNEUF
3299 - AUTOUR DE LA GYM
S3OO. BOXING CLUB LA STELLA
S302 - Amiel€ CCPR
3304 - Tennis dô teblê
5305 - E@l€ jsunes speuB pompi6E
5306 - Sociotê nstionâle de sauvelage ên mer
71 250,00
22 820,00
600.00
1 200,00
1 000,00
400.00
23 000,00
6 000,00
2 000,00
135 000,00
28 000,00
58 492,76
s00,00
190 000,00
297 7æ,75
41 000,00
1 000,00
800,00
1 800,00
600,00
1 800,00
400,00
6 000,00
400,00
2 000,00
700,00
17 282,90
158 000,00
14 492,U
6 000,00
6 000,00
500,00
18 000,00
600,00
300,00
700,00
14 500,00
450,00
-2,90
1 000,00
5 000,00
500,00
400,00
600,00
200,00
900,00
10 000,00
300,00
1 500,00
2 000,@
10 000,00
300,m
3 000.00
I 000,00
1 000,00
Subwntion ds fondionnement
Subwntion de f ondionnem€nt
Subvontion de fondionnôment
Subvention d€ fondionnemsnt
SubEntion do fonc{ionnement
Subvention de fondionnsment
Subvention de fonclionnemsnl
Subvention d€ fonclionnoment
Subv€ntion d6 londionnsm€nt
Subv6ntion de f onclionnement
Subwntlon do fonciionnemenl
Subvention de fonclionnement
Subwnlion de londionnoment
Subvôntion dB fondionnèm6nt
Subvention de fonclionnement
Subwnlion ds fondionnsmânt
Subvenùon da fondionnement
Subv€ilion do fonctionnemont
Subvention de fondionnommt
Subvention de fondionn6menl
Subwntion do fonctionnêm€nt
Subvention dê fonciionn€ment
Subvention da londionnement
Subvontion da fondionnemênt
Subwntion dâ fondionn6m€nt
Sub\€ntion ds tonclionnomont
Subvention dâ tonclionnemenl
Subwntion de fonciionn€ment
Subvantion d6 fondionnement
Subvôntion dê fonctionnem6nl
Subwntion de londionnêm€nt
Subv6ntion d6 lonclionnêment
Subwntion de fonciionnèmenl
Subvention dÊ fonctionnemsnl
Subvention dô fonctionnemant
Subwntion de fondionn€mont
Subvêntion dô fonctionnement
Subwniion de tonciionn6mÊnt
Subvention de fondionnsmenl
Subwntion d€ fonciionnsm€nl
Subvontion de fondionnoment
Subwntion de londionn€mênt
Subventlon de lonciionnêment
Subvantion d€ fondionnôm6nl
Subvention de tondionnoment
Subvsntion de fonciionn€mant
Subwntion defondionnament
Subventlon d€ foncrtionnêm€nt
Subvention d€ tondionnemànt
Subv6nlion ds tonctionnem€nt
Subwntion de fonclionnsm6nt
SubEnlion de lonctionnemênt
Subv6ntion de fondionn€mont
Subvention de lonciionnement
Nom des bénéllclaires Montant du fonds de concoure ou de la subventlon {numéraircl Prpstations sn naturê
Page 72 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CA - 2019
Nom dee bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la
subventlon (numéraire) Prestatione €n naturê
S307 - SLA Aide et Aclion
S3O9 . ASS des COMMERCANTS et ARTISANTS
S310 - Syndi€l Fom Ouruieæ
53l1 -Country Love
5313 - Jâguar
S314 - âsso jeunesss sportiw Chatg La made
531ô - Tmdilions d'andelousi€
531 7 - Cabanon des pôdteure
Éntrsorisæ
PeBonnes phvslouês
Auues
750,00
4 000,00
600,00
300,00
4 000.00
13 000,00
200,00
850,00
Subvention de lonctionnemsnt
Subwntion de fonclionnment
Subv6nlion d€ fronctionnemenl
Subwnlion de fonclionnement
Sub6ntion dê fonclionnemant
Subwntion de fonctionn6ment
Subvention de fonclionnement
Subwntion de fondionn€ment
PeEonns do drclt publlc
E!a!
Réoiong
Dôpartâments
Communas
Elebliss€m€nt8 oublics (EPCI. EpA. EplC....)
Autres
TOTAL GENERAL I 192 783,56
Page 73 CHATEAUNEUF
LES
IIIART]GUES.
CHATEAUI{EUF
LES
MARTIGUES
- CA
.2019
IV
- ANNEXES
tv
AUTRES
ELEIIIENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSOIiINEL
AU
31/12lN
c1.1
cî.1
-
DU
PERSONNEL
AU
31I12IN
TOTAL
1,001,00 0,00 0,00 0,00
103,00 27,00 18,00 23,00
4,00 1,00 1,00 2,00 2,00 6,00 1,00 2,00 4,00 9,00 3,00
261,00
AGEI{TS
NON
TITULAIRES
0,000,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,00
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
ET'PLOIS
BUDGETAIRES
EI{
ETPT
(4I
AGENTS
TITULAIRES
1,001,00 0,00 0,00 0,00 93,00 27,00 18,00 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 2,00 4,00 9,00 3,00
188,00
TOTAL
1,001,00 0,00 0,00 0,00
109,00 27,00 20,00 26,00
4,00 1,00 1,00 2,00 2,00 6,00 1,00 3,00 4,00 9,00 3.00
272,O0
EMPLOIS
PERXIANEilTS
À
TEMPS
l{ON
COMPLET
0,000,00 0,00 0,00 0,00 7,000,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00
EMPLOTS
BUDGETATRES
(3)
EMPLOlS
PERIIIANENTS
À
TEMPS COMPLET
1,001,00 0,00 0,00 0,00
102,00 27,00 20,00 19,00
4,00 1,00 1,00 2,00 2,00 6,00 1,00 3,00 4,00 9,00 3,00
205,00
CATEGORTES
(2)
A c c c c c c c c A A A B B B
GRADES
OU
EMPLOTS
(1)
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
cles
services
Directeur
général
des
services
techniques
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n"
84-53
FtLtERE
ADMTN|STRATIVE
(b)
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
térrirorial
Adjoint
administratif-NON-TlT
Agent
administratif
tenitorial
-NON
TIT-
Agent
administratif
teritorial-NON
TIT
Agent
d'accueil-NON
TIT
Agent
technique
-NON
TIT
Attaché Attaché
hors
classe
Ataché
principal
Rédacteur Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adioint
technigue
territorial-NON-TlT
Adjoint
technique
térritorial
Agent
d'entretien-NON
TIT
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
Agent
technique
principal
1ère
classe
Asem-NON
TIT
lngénieur
principal
Technicien Technicien
principal
de
1ére
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
19,00 0,00 37,00 10,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 58,00 0,00 13,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60,00 58,00 83,00 13,00 9,00 21,00 6,00 2,00 2,00 1,00 3,00 2,00
43,00 58,00 55,00 3,00 9,00 21,00 5,00 2,00 2,00 1,00 3,00 2,00
c c c c c c c c A B B B
62,00 58,00 92,00 13,00 9,00 21,00 6,00 2,00 2,00 1,00 3,00 2,00
60,00 0,00 83,00 0,00 9,00 21,00 6,00 0,00 2,00 1,00 3,00 2,00
Page
74 EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4I TOTAL
1,00 30,00 4,00 4,00 13,00 6,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 20,00 1,00 6,00 1 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 3,000,00 '1,002,00 7,O01,00 1,00 3,00 0,00 0,00 1,00 1,004,002,00 1,00 1,00 0,00
AGENTS
NON
TITULAIRES
0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,000,00 1,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS
TITULAIRES
1,00 30,00 4,00 4,00 13,00 6,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 19,00 0,00 6,00 11,00 1,00 0,00 1,00 0,002,000,00 0,00 2,00 7,001,00 1,00 3,00 0,00 0,00 1,00 1,00 4,002,00 1,00 1,00 0,00
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
TOTAL
1,00 33,00 4,00 4,00 13,00 8,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 20,00 1,00 6,00 11,00 '1,00 0,00 1,00 0,00 3,000,00 1,00 2,00 8,001,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00 1,00 4,002,00 1,00 1,00 0,00
EMPLOIS
PERMAilENTS
À
TEMPS
NON
COMPLET
0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00
ElrlPLOlS
PERMAIIEI{TS
À
TEMPS COMPLET
'I,00 33,00 4,00 4,00 13,00 8,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 20,00 1,00 6,00 1 1,00 1,00 0,00 1,00 0,00 3,000,00 1,00 2,00 8,oo1,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00 1,00 4,002,00 1,00 1,00 0,00
CATEGORTES
(2)
A c c c c B B A B B c c c A A A A B B c c c B B B A c c c B
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
rnqenteur FTLTERE
SOCTALE
(d)
Agent
social
principal
de
2ème
classe
Agent
social
térritorial
Agent
spec.principal
de
1ère
cl
des
écoles
matemelles
Agent
spec.principal
de
2ème
cl
des
écoles
maternelles
Assistant
Socioéducatf
Assistant
Socioéducatif
principal
Conseiller
socioéducatif
Educateur
de
jeunes
enfant
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
Auxiliaire
de
puericulture
territoiral
NON
TIT
Auxiliaire
de
puéricultrice
principale
2ème
classe
Auxiliaire
de
puéricultrice
principale
de
lere
classe
Puéricultrice
cadre
de
santé
2ème
classe
Puéricultrice
classe
normale
Puéricultrice
supèrieure
FTLtERE
MEDICO.TECHNIOUE
(0
FILIERE
SPORTIVE
(g)
Conseiller
des
APS
Educateur
Jeunes
enfiants-NON
TIT
Educateur
des
APS
principal
de
'lère
classe
FILIERE
CULTURELLE
(h)
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
lere
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
térritorial
du
paÛimoine
Assistant
de
conservantion
principal
de
1ère
classe
Assistant
de
conservantion
principal
de
2ème
classe
Assitant
de
conservaÙon
Bibliothécaire FTLIERE
ANIùlATloN
(D
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
t ere
classe
Adjoint
térritorial
d'animation
Animateur
principal
2ème
classe
CHATEAUNEUF
LES
T{ARTIGUES
- CHATEAUNEUF
LES
ÙIARTIGUES
. CA
.2019
Page
75 CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
. CHATEAUNEUF
LES
]UIARTIGUES
- CA
.2019
(2)
Cat6gonos
: A,
B
ou
C.
ETPT
=
E
fodifs
physiques
' guotité
d€
temps
de
tlevail
' p6riode
d'activité
dans
l'annéo
%)
présent
le
moitiô
do
l'8nnôc
(ex
: CDD
de
6
mois,
mrut€msnt
à
mi-anné€)
ærrspond
à
0,4
ETPT
(0,8'6
/ l2).
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EII
ETPT
(4) TOTAL
26,00 2,00 1,00 13,00 8,00 2,00 0,00 22,O0 18,00 4,00 476,00
AGENTS
NON
TITULAIRES
3,002,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 18,00 4,00
110,00
AGEilTS TITULAIRES
23,00 0,00 0,00 13,00 8,00 2,00 0,00 0,000,00 0,00 366,00
EfirPLOrS
BUDGETAIRES
(3)
TOTAL
32,00 2,00 1,00 15,00 12,00 2,00 0,00 22,00 18,00 4,00 503,00
EiliPLOIS
PERTIAl{EI{TS
À
TE]TPS
NON
COilIPLET
0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00 18,00 0,00 92,00
EMPLOIS
PERMAI{ENTS
À
TEMPS COMPLET
32,00 2,00 1,00 15,00 12,00 2,00 0,00 4,000,00 4,00 411,00
CATEGORIES
(2)
c c c c B A c c
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
FTLTERE
POLTCE
(j)
ASVP-NON
TIT
Agent
de
video
surveillance-NON
TIT
Brigadier-Chef
Principal
Brigadier-Gardien Chef
de
service
de
Police
municipale
Directeur
de
la
police
EMPLOTS
NON
CTTES
(k)
(5)
Absences
de
cadre
d'emplois
Agent
d'éveil-NON
TIT
TOTAL
GENERAL
(b
+
s
+
d
+
e
+
f +
g
+
h
+
i +J
+
k)
Page
76 I Situation des reporb par Service Gestionnairc
tulbnûrFl.Fr 9&dMb
I * ù,71a
@ sdR ml9
ræ7f.sc
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æl m Ril aær9 6d.6Ê r
æ! ù4 SÏDIR Mlt as.m€ I
020 MF L6Ctl 21&.4Q t
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2rs 314 STdR r@r9 æ@.m€ I
2135 SBT nctt 17 tg,æ€ I
r70!@ t+s t SlÆ^*.!drrr trhUbnilæ
2rg E16 STOIR mx€NFo 7 2r4q€ t
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2la3 OD æINF €t.?€ I
214 w oteNs MOA{æ l?73.æ€ |
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2t8 STÊS âils€ r
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OMæF STæK 30,m€ I
2ræ wla 44,æ€ I
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I CHATEAUNEUF LES TJIARTIGUES . CHATEAUNEUF LES TIIARTIGUES - CA.2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c3.1
C3.I - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTAUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
(1) lndiquer si 16 financ6manl asl frit pâr TPZ, TPU, TPU + fiscalité addilionnells, fisælitê âdditionnello ou sans lislité pmprB.
DES]GNATION DES ORGANISMES I/IODE DE MONTANT DU DATE
Etabllssements publlce de lntercommunale
GIPREB 6977
Autres organlsmes de t€grcupement
Page 8l CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES IVIARTIGUES - CA - 20{9
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE c3.2
(1) ll s'agit dê €ænsr las établissem€nts public créés par la colleclivitô pour l'ôxploitrtion diF61ô d'un seryicê public €levant dê sa æmpétsnæ.
cGcT).
Les rêgiês ainsi sééôs pêuvent, au choix de le ællsciivité, être dotéês :
- soit de la pôGonnâlité mo€lê 6l d6 l'sutonomie finândèG :
- sit de la æule autonomiê financièc.
état.
Gatégorie d'établlssoment lntitulé / oblet de
l'établissement
Date de
céatlon
No et date
délibération
Naturo do
I'activlté
tsPtcrsPAl
(oul / non)
TVA
ccAs Cantf€ Communal d&apos:adion sociale 0't/01/'1982 SPA Non
Page 82 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CA .2019
IV-AN NEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGETANNEXE c3.3
Catégorle d'établissement lntitulé / obret de
l'établi$omênt
Dâte dê
crÉation
N'et date de
déllbération
N" SIRET Nature de
I'actlvité
(sPrcrsPA)
WA
(oul /
non)
POMPES FUNEBRES Pompæ Funèbrss 0'l/0y1983 21 1300261100010 sPrc Oui
Page 83 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D',|NFORMAT|ON
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES c3.5
c3.s - pRESENTATToN AGREGÉe ou BUDcET pRrNcrpAL ET DEs BUDGETS ANNExES
1 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Y @mpris les Ettæhemânts,
2- de tableaux ue de 1
(1) Ne sont pas ptis ên @mpte lss CCAS et €isses dôs éælôs, régios per$nnalisées ...qui snt dês pÊrsonnes moratas distincies d€ la æmmuns ou do l'établissêmsnt da râttâchemsnt
juridiqus.
(2) Y æmpris les rattachgmanb.
3 - PRESENTATTON AGRÉGÉE DU BUDGET PRTM|T|F ET DES BUDGETS ANNEXES (avant ta
(1) Y @mpris les atùachamonts.
SECTION Crédit8 ouverts (BP+DM+RAR N-11 Réalisatlone - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31t12 Crédits annulé3
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
I 965 423,1 1
I 965 423,1 1
4 757 284,22
4 020 455,S0
1947 286.71
2334 507,27
2 260 852,18
26t0459.94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
30 083 961,81
30 083 961,81
25987 293,72
27 178 386,95
0,00
0,00
4 09ô 668,09
2 905 574,86
BUDGET: CH. LES MART. - POMPES FUN / N'SIRET: 21130026400093
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-î) Réall8ations - mandats ou titres (2) Restres à réaliser au 31t12 Crédib annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
68 682,33
68 682,33
44 765,00
16 630,00
0,00
0,00
23 917,33
52 052,33
FONCTIONNEMENT
OEPENSES
RECETTES
93 367,44
93 367,44
68 756,50
86 220,65
0,00
0,00
24610,94
7 146,79
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-l) Réallsations - mandats ou tltres ('l) Restes à rÉaliser au 31112 Grédlts annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
I034 105,44
I034 105,44
4 802 049,22
4 037 085,90
1547 286,71
2334 507,27
2284769,51
2 662 512,27
FONCTIOtt|NEiIIENT
DEPENSES
RECETTES
30 177 329,25
30 177 329,25
2ô 056 050,22
27 264607,60
0,00
0,00
4',t21 279,03
2 912721.65
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 211 434,69 30 858 099,,{4 1947 286,71 6 406 048,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 211 434,69 31 301 693,50 2334 507,27 5 575 233,92 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CA.2O19
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
(1) La préBêntâtlon de æ tableau dês flux réciproques ost feflltâtiv6.
(2) Y æmpris lss rattâchsments.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
(1) La préssntation do cs tablseu est obligatoire si ælui dês flux Éciproques est prcduit.
(2) Y æmpri8 les Éttechoments.
IV - ANNEXES IV
.AUTRES ELEMENTS D'|NFORMATION PRESENTATION
AGREGÉE ET CONSOUDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES c3.5
SECTION Grédlts ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) 31t12 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FOI{CTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECTION Crédltr ouvertr (BP+DM+RAR N-1) Réalisatlons - mandats ou titres (2) Re3tes à Éalisor au 31t12 Grédlts annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
I 034 105,44
I 034 105,44
4 802 049,22
4 037 085,90
't 947 286,71
2334 507.27
2284769,51
2 662 5't2,27
FOÎTICTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
30 177 329,25
30 177 329.25
4't21 279,03
2912721.65
26 056 050,22
27 264607,60
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 211 434,69 30 858 099,44 'l 947 286,71 6 406 048,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 21 1 434,69 31 301 693,50 2334 507,27 5 575233,92 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CHATEAUNEUF LES II/IARTIGUES . CA - 2OI9
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de sufftages exprimés : 0
VOTES:
Pour: 0
Contre :0
Abstentions: 0
Date de convocation
Présenté par (1)
A, le
Délibéré par I'assemblée (2), réunie en session .
A,le
Les membres de I'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publicatlon le
(1) lndiquor le maiB ou ls président de I'orgsnismo,
(2) Uasemblée délibémnt€ élent : .
A,le CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CH. LES I'IART. . POi'PES FUN . CA - 2019
REPUBLIQUE FRANçAISE
Numéro SIRET
21130026400093
GOLLEGTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de martigues
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET: CH. LES MART. - POMPES FUN (2)
ANNEE 2019
('l) Cmpléter en forction du 8eMæ public local et du plân de æmptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) lndiquer l€ budget ænæmé : budget principâl ou libellé du budget annsxê.
Page I CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES ilIART. - POIUIPES FUN - CA.2OI9
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'inveslissem€nt - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recêttes
Bl - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al . I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A I .2 - Etat de la dette - Répartition pâr nature de dette
A I .3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la épartition de l'encours
Al .5 - Etat de la dette - Détail des oÉrations de couverture
A I .6 - Etat de la dette - Remboursement anticiS d'un emprunt avec refinancement
A I .7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de I'année N
Al.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
43. I - Etat des provisions et des dépreciations
43.2 - Etalement des provisions
44.1 - Equilibre des opérations ffnancières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettês
45. l. I - Etat de ventilation des dép€nses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation ( I )
A5. I .2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement ( I )
45.2. I - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectifet non collectif - Exploitation ( I )
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectifet non collectif- Investissement (l)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.l - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 231 3-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
49. I - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de I'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A I 0 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bllan
B I .l - Etat des emprunts garantis par la régie
Bl.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Bl.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B I .5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Bl.6 - Etat des autres engagements donnés
B L7 - Etat des engagements rۍus
82. I - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédis de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
Cl.l -Etatdupersonnel
C I .2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrôté et slgnatures
D - Arrêté et signatures
t2
l3
l4
l5
l6
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
l7
t8
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
t9
4
5
7
I
l0
ll
Page2
20 CHATEAUIiIEUF LES MARTIGUES . CH. LES TART. - POiIPES FUN . CA.2Ot9
laurs saryicas de distribution deeu poùablo ot d'assinlssomffit dans los ændltions fûôs8 per larlldè L. 222+ô du CGCT. ll3 n'existent qu'en M49.
(2) Css ôtats na sont obliglbir€3 que pour les régiêB rattech6€8 à des @mmunes dê 3 5(x) hebitents 6t dus (srt L. 231 3-l du CGCT), à dca groupsment8 æmprenânt au moins une æmmune
do 3 5(x, habitenlr et plur (âri. L.521 1-30 du CGCT. art L. 571 1-1 CGCT) 6t à lilB ôt blltsômant8 publlca.
(3) Unquôment pour lês saMcæ dotés do l'ôutonolnic linendèG ot de le psnonnâlitô morale.
Pr6ds.r, pour chequa ânmxe, si l'étd est sns obiot la cas âchêant.
Page 3 l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -
au niveau (1) du chapitre pour la seclion de fonc.tionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la seclion d'invêstissemênt.
- sans (2) les chapitres c opéralions d'équipement r de l'état lll B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonneteur ne peut procéder à des virements d'article à articlê est la suivante
ll - En l'absence de mention au paragrephe I ci-dessus, le budget êst réputé voté par chapitre, et, en sec{ion d'investissement, sans chapitre de dépense r opération d'équipement r.
lll - Les provisions sont (3) budgétaires
CHATEAUT{EUF LES iIARTIGUES - CH. LES IIIART. . POTIPES FUI.I . CA.2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
(1) A æmplétor par r du cfiapitB r ou ( dâ I'articlo r.
(2) lndiquer I avsc r ou r gans r lo8 châpitres opérali$s dôquipsment.
(3) A complôtor par un seul des d6u càoix suivants :
- sarni-budgéiâirss (pâ8 d lnscaiption en Gcotto do la sadion d'invastissôment),
- bu@étqirBs (d6llbâration n' .......... du ..........).
Page 4 CHATEAUNEUF LES I'ARTIGUES . CH, LES TART. . POMPES FUN - CA - 2019
II- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION {1)
REALISATIO}IS
DE L'EXERCICE
(mandate et
titrcll
Sectlon d'oxploitation A 88 756,60 G 86 220,65 G{ 17 84,16
Sectlon d'invostl3cement B '14 765,00 H 16 630,00 H.B .28 135,00
+ +
REPORTS DE
L'EXERC]CE
t{-1
Report en roctlon
d'exploitation (002)
c 0,00
(el déficlt)
11 585,1t
(si excédent)
Report en section
d'lnvestisaêment (001)
o 0,00
{si d6ficltl
J 62 052,33
(el excédent)
DES RESTES A
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réelbatlons + ropoÉa) P. r13 521,50
A+B+C+D
ar 166 488,09
G+H+l+J
.OP 52 966,59
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+I (2)
Sectlon d'exploltatlon E 0,00 K 0,00
Sectlon d' lnvestlaeement F 0,00 L 0,00
TOTAL des rcetee à Éalleer à
rEportor en N+l 1 E+F 0,00 r K+L 0,00
DEPEIiISES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1I
RESULTAT
CUMULE
Sectlon d'oxploltatlon ' A+C+E 68 756,5{' ! Oll+K 97 805,76 29045,2G
Sectlon
d'lnvertllrement . B+D+F 44 765,00 . H+J+L 68 682,33 23 917,33
TOTAL CUMULE A+B+C+D+E+F 113 521,50 G+H+t+J+l(+L 188 488,09 52 966,59
Chap. Llbellé Dépenses engagées non
mandatée3
Tltrss rcstant à émette
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Aftênuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 0,00 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 lmpôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 0,00 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autros produits de gêstion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 0,00 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CH. LES MART. . POMPES FUN - CA - 2019
(1) lndiquâr lo sign€ - 8i les déponSos sont supâdeuês aux r€ætt€s, et + si les Eættes sont supérieures au dépênss.
€ngagem6nts et on Bætt6s, eux Écattôs ærtaines n'ayanl pâs donnô liou à l'émission d'un litÊ ôt non rattachés (R. 2311-'11 du CGCT).
Lge restas â réalisr de la sclion d'investissmant ærespondont en dépônsâs, aux dépenss êngegéôs nof, msndat6es au 31/12 do l'exorciæ précédênt têllss qu'€llss rê$ortent de la
æmptabillté des ôngag6mÊntÊ el âux rocôttos corlsinês n'ayant pas donnô lieu à l'émision d'un titr€ au 31/12 d6 I'exorciæ précôdsnt (R. 231 1 -1 1 du CGCT).
(3) Lô châpitF 45 doit ètr€ dôtaillé ænlormém8nt au plan de æmptes, tant sn roættes qu'en dép6nses.
Chap. Llbellé Dépensec engag6e3 non
mandatéoa
Titres restant à émettrc
't3 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00
22 lmmobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations fi nancières 0,00 0,00
Page 6 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CH. LES MART. - POIIPES FUN - CA.2019
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION . CHAPITRES A2
RECETTES D'EXPLOITATION
Cr6dltr emplovés (ou rErtant à emDloyer) Chap. Llbellé CrÉdits ouvertr
(BP+Dil+RAR N.ll
ilandats émls Ghargôs latt chéss
Restes à
Éall3erau
31112
C16dlts
annulés (1)
0't1
o12
014
65
Charges à caraclère général
Charg€s de personnEl, frais assimilés
Atténuations de produits
Autras charges de gesiion courântê
74 837,44
500,00
0,00
1 000,00
51 126,50
0,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 010,94
0,00
0.00
1 000,00
24 010.94 Total de! dépen3e. de oettlon coulrnte fe137,4 51 126,50 1 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
66
67
68
69
o22
Cherges financières
Charges excoptionnellês
Dotdions aux provisions et dépréciat"(2)
lmpôts sur lea bénéfices Et âssimiléE(3)
Dépenses imprévues
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
I 000.00 0.00 24 8l0.0tl Total dea dépencee Éeller d'exploltatlon 7e737,4 5t 126,50
023
042
a3
Wrcment à la snûon d'investissement (4)
Opênt" ot*ê transfeft qbe æctions (4)
Opônt' odrc iftérteur & la sec/t'ion
(uniquenalten M/U) (4)
0,00
186:tO,û
0,00
18 630,00
o,@
0,00
0,00
Total des dépenses d'otdr" d'exploltetlon 16 UtO,æ 16 6:n,N o,N
TOTAL 93 367.t14 67 786.m I 000.00 0.00 24 8t0.94
Pour Informatlon
D 002 D6llclt d'exploltetlon Fportil de N-'l
0,00
Ghap Llbellé
Crédlts ouveris
(BP+DM+RAR N-tl
Cr6dlb emolovés lou rcstant à smoloverl
Cr6dlts
annulôs TltFs émlr Prod. rattâchéei
Reltet à
rÉall3or au
31112
013
70
73
71
75
Atténuations de chârges
Ventos produits fabriqués, prostationE
Produits issw de le fiscalité(s)
Subvsntions d'exploitation
Autres produits de geslion couranle
0,00
10 000,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
745,65
0,00
40 710,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-30 710,00
0,00
0,00
225É'35
Tottl dæ ]?cettsa de osltlon courent 13 000,00 7115,66 tro 710.00 0.00 -28 tt56.86
76
77
7A
Ploduils financiers
ProduitrB excêptionnels
Reprises sur provisions et déprÉciations (2)
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
Total de! necettos rÉelles d'exDloltatlon 13 100.00 745.ô5 't0 710.00 0,00 -28 356,05
a2
Oltîl
Opént' otdrc transfeft entrê seclions (4)
OÉrat" orûê intêrieur& la sdc.tion
(uniquementen MiU) (4)
68 682,33
0,00
44 765,00
0,00
23 917,33
0,00
Iotal des recelteg d'ordl€ d'e,1.ploîtetton 68 C82,3it /u785,n 23 917,3:'
TOTAL 8{ 782,33 .f5 510,65 .rc 710,00 0,00 4.138.32
Pour lnlormetlon
R 002 Excrldent d'exploltatlon Foorté do l{-i
r{ 58ô11
(l) L6s cédlts annulés cores@ndenl eux crÉdlt8 ouwrls desouelg il convimt de wsfaiE le8 cr6dits omolové8. (2) Si la rÉgie âpplhue le r6gima dss prcvl8ions semi-budgétaira8, alnsl que pour la dotation aux déprÉcieiions mobjlièras de plecamont, eu dépéciations des compt€s de lisB êt eux détrécistions dos æmpl€s finâncioB. (3) C€ cheprû€ n'existe pge en M. 49. (4)
DÊ 023 = Rt 021 ; Dt 04) ê RÊ. u2 : Rt 010. DE U2 ; Dt U1 = H A1 : DE 043. RE U3. (5) Ce chepitt€ existe uniquemont .n M41, M43 st M4,1.
PageT
dos stocks do foumituros 6t d6 merchandiæ8, de8 créanc€s st dâs velouB CHATEAUNEUF LES TIARTIGUES . CH. LES MART. . POMPES FUN . CA.2OI9
II- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADIi'INISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Llbené Grédltr ouverF (BP+Dm+RAR N-ll Mandats ôml3 Restes à r{allser au3'1112 Crédlte annulés (1)
20
21
22
23
lmmobilieations incoryorelles
lmmobillsations corporelles
lmmobilisation8 reçues en aff€c{ation
lmmobilisaiions en cours
Total des opérations d'équipêment
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dcs dépen3e3 d'ôqulpomont 0,00 0,00 0,00 0,00
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divêrs et réservôs
Subv€ntions d'invælissement
Emprunl8 6t dotles assimilées
Compte de liaison : affec{at" (BA,régiê) (3)
Participat' et cléancos rattachées
Autræ immobilisations f nancières
Oépônses imprévus3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tot l dô! d6poruor flnanclàr€! 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total do! op6raûont pour compte do tle's (41 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dea dépenser rÉelles d'lnvestlrsoment 0,00 0,00 0,00 0,00
uo
a1
OÉn/. ordrc Eansfeft entrc æclions (2)
Opêntio'ts paftimoniales (2)
88 682,33
0,00
tU 765,00
0,æ
23 917,9'
0,00
Toâl det dépeûses d'otdrc d'lnvêgflssement a8æ13!t .u7c6,æ 23 917,3:'
TOTAL 68 882,33 a4 785,00 0,00 23 917,33
Pour informatlon
D 001 Solde d'oxécutlon négatfi r"porté dê N-1
0,00
Chap. Llbellé Gr6clltr ouvertr
(BP+Oil+RAR N-ll
Tltre! émls Ræto! à r6ellsor au 91112 Crddlts annul6c
13
16
20
2'l
22
23
Subventions d'investi$omsnt
Emprunts et dettes assimiléês (hors 165)
lmmobilisalions incorporelles
lmmotilisations corporelles
lmmobilisations rêçues en aff€dation
lmmobilisstions €n cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
lotal dor rocottes d'6qulpoment 0,00 0,00 0,00 0,00
10
106
165
18
26
27
Dotstions, fondô di\r6rs et réaerves
R&erues (5)
Dépôts st cautionnsments roçus
Compto de liaigon : affoctât' (BA,régisX3)
Participat' et créancæ rattachées
Autres imrnobilFations fl nancières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tot lde3 rocettgs llnanclôlE. 0,00 0,00 0,00 0,00
tlt... Tot l dor opôrrûons pour le compte do tlet!
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Totel des rccettes réello3 d'lnvoatlslement 0,00 0,00 0,00 0,00
021
a0
u1
Wrement de la secdon d'exploitafron (2)
Opé'at" orùe transleft entê seclions (2)
OpéÊti on s patimoniales (2)
0,u)
16 630,00
0,æ
16 630,00
0,00
0,oo
o,@
fora, dos ,ecottes d'ordrc d'rnvest ssenrent 1E UrO,æ 16Gm,(n o,N
TOTAL 16 630,00 l0 830,00 0,00 0,00
Pour lnformatlon
R 00t Solde d'ex6cutlon posltlt roporté de N-l
52 062,33
Page 8 (1) L68 crédits emulés compondst aux cradits ouvarts euquels il convirnl dc lousùNirs lss cl<s lmployôs. (21 DE O23 = Rl O21 ; Dl U0. RE A2 ; Rl U0 - DE U2 : Dt U1 . Rl Ul : DE U3. RE U3.
parsonneli!ô ttçoit uno dotâlion 6n e8pècas ds le Daft d! sa coll€clivitô da ritlach€llrlnt (4) sdl l. lou q9s opÔEtims rÉ€llc! æuf ompb d. ticÉ iguF arr 6t ét l (rcir lc dét ll Annax€ lV A7). (5) Ls æmpt3 106 n'68t pas un châpitB meis un erlicle du chepifa 10.
CHATEAUNEUF LES IIARTIGUES - CH. LES MART. . POTçPES FUN . CA.2OI9
Page 9 CHATEAUNEUF LES iIARTIGUES . CH. LES TIIART. . POIçPES FUN . CA.2Ot9
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
I - MANDATS EMIS
EXPLOITATION Opératlone Éelles ) Opératlonr d'ordr€ (2) TOTAL
51 626,50
500,00
0,00
16 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
01 1
012
014
60
65
66
67
68
69
71
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et vaiatio, des sfocks (3)
Autres charges de gestion @urante
Charges ffnancières
Charges exceptionnelles
Dot. Amortist, dépréciat', provisions
lmpôts sur les bénéffces et assimilés(4)
Production slockée (ou dâstockage) (3)
Charges à
0,00
51 826,50
500,00
0,00
16 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621 16 rci
D OO2 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N.1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 68
INVESTISEEMENT Opératlons éellea (r) Op6ratlonr d'ordro (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Prov. Réglementées, amoft . dércq atoircs
Provisions pour nsques ef ctalges (5)
Emprunts êt dette6 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liâison : afiectat' (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
lmmobilisations incorporelles (ô)
lmmobilisations corporelles (6)
lmmobilisations reçues en afiectation (6)
lmmobilisations en cours (6)
Perticipations et créances rattachées
Autres immobilisatlons fi nancières
Amofti sæme nt des im mobil i sation s(j'âpn.ses)
Dép rêci ation das i m mobilisation s
Dépréclaf'des sfocks et an-cours
Total des opérations pour comptê de tiers (7)
Charyes à Épartir plusieurs exarcices
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 765,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
,14 765.00
Déoenses d'lnvestlsgement -Total 0,00 /u765,æ 44 765,00
+
D OOI SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N.1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE l-!!7$tiril
( l ) Y compais les opéraûons Elallws eu Ettachcmant d6s cfiargss et des ploduib €t ls8 opéralions d ordrÊ 8ômi-budgétairt8.
(2) Voir li8t6 de8 opé€tions d'otdre.
(3) Permot dê r3lracor le8 vedetiorc do stocks (æuf slod(B de marchendisss ot da loumituFs). (4) C€ drâpir€ n'€xiste pa8 on M. 49.
(5) Si lâ r6gi€ âppliqu€ le réoime dô8 pmvision8 budgôtâiGs.
(6) Hors cfiapllics . opémtions dôquipem6nt r.
(7) Seul le total d.s opératone pour complo de ù613 figuro 6ur cat étrt (\Dir lo détail Annexe lV A7).
Page l0 CHATEAUNEUF LES i'IART]GUES - CH, LEs ilART. - POIIIPES FUN . CA.2O{9
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il GENERALE DU B2
2 - Titres émis sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATIOiI Opéntions Éelles (ll Opératlonr d'ordo TOTAL
0,00
44 765,00
40 710,00
0,00
0,00
0,00
0,00
745,65
0,00
0,00
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des sfocks (3,)
Ventes produils fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)(3)
Production immobili#e
Produits lssus dê la fiscalité(7)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits ffnanciers
Produits exceptionnels
Reprise amort., dépreciato et provisions
Transferts de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 765,00
40 710,00
0,00
0,00
0,00
0,00
745,65
0,00
0,00
0,00
0,00
-Tobl Recettes /U 86
R OO2 EXGEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N.î 11 585,11
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 97 805,76
INVESTISSEIIENT Opératlonc rÉellec (1) Opôratlonr d'ordrp
t2l TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
28
27
28
29
39
45..
481
3...
Dotations, fond6 divers et réserves (sauf 106)
Subventlons d'inrcstissement
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
Ptovisions pour risques et charyes (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétairê)
Comptes lialson : afiectat' BA, rÉgies
lmmobilisations incorporelles(S)
lmmobilisations corporelles(5)
lmmobilisations reçues en affec{ation(5)
lmmobillsations en cours(5)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations lTnancières
Amoft i ssement des im mobili sation s
Déptéciation des immobilisations (4)
Déprédat' des stocks et enæurs (4)
Opérations pour compte de tiers (6)
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 ô30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 630,00
Recettea d'lnvestissement - Total 0,00 16 630.00 16 630.00
+
R OOl SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N.l 52 052,33
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 68 682,33
Ylomilis ls opéretons ÉlelilgE su râttechement dcs charges et d6s p,oduits 6t læ opôrations d'ordrt ssmi-budgéteir€8. Voir listo des opératons d'odro. P€mel
do rBt€ær los Eriations ds stæks (sauf stocks d6 merch.ndl8ès et d€ ioumituÉ3). Si lâ rêgio apdique lo rÉoimo dês povisioni budoêtaios.
Hors chadtrôs . opôÉtktns d'éouiDomlnt D.
qoll-l-e-tglgl jg pôrâtions poui cô.mpre ds rie-E.figure su! ceJ érer (wir t€ dérsit Annè)€ tV A7). L;ê cnapitrs oxirte uniquemst 6n M.41. sn M.43 €ton M.44.
(1)
(21
(3)
(4)
(5)
(8)
(71
Page I I Chap/
art (l)
Llbollé (1) Crédits
ouvortt
(BP+DM+RAR N.l !
Crédltr omploy6s (ou r€ltsnt à employer)
Crédlts
annulés Mandatr 6ml! Charges
ratiach6es
Rectes à
réelisor au
31112
011 charues à c.ractère oénéral l2l (31 74837,4 5't 126,5n 500,00 0,00 23 010,94
607
611
6'1558
637
Achds de marchandises
Soustreitancê générale
Entretien autros biens mobiliers
Autres impôts, ta(es (âutres organismês)
62 000,00
1 000,00
1637,44
1 0 000,00
49 91 5,50
0,00
0,00
1211,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 084,50
500,00
1637,44
I789,00
012 Chamê3 de Dorronnel. frals arslmilÔs 500,00 0,00 500.00 0,00 0.00
6215 Personnel afiec'té par CL de râttachement 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
011 Atténuaûons de prodults (41 0,0( 0,00 0,00 0,00 0,00
05 Autr€s charsoa do gestlon courantÊ 1 000,00 0.00 0,00 0.00 I 000,00
6541 Créances admises en non-valeuf 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GEST|ON DES SERVICES (AI
' 1011+012+014+051
76137,& 5{ 126,5{t I 000,00 0,00 24 010,94
86 Charges financlères (bl (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Cherues excsotlonnello3 lcl 800.00 0,00 0,00 0,00 600,00
6718 Autres chargôs excgplionnelles gcstlon 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
08 Dotrtlonr aux provlslons ot dépr6clsf (dl {6) 0,00 0,00 0,00
69 lmpôtr sur lor bénéllce3 et !33imllés (el (71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
oaz Dépenros imprôvue! (D 0,00
TOTAL DÊS DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+g+f
78737,4 51 128,50 1 000,00 0,00 24 Elo,9rf
023 Wramênt à h secdon d'lnv€ç,tlaEem,enl o,(n
012 Opé'?f odre tranEfêrt en'trê sectlons (8)(9) 18 AtO,(n 1C 630,(n o,00
6031 Vadadon stocks mat. pÊnlères 16 630,00 16 630,00 0,00
TOTALDES PRELEVE/i'/ENnS AU PROF'T DE LA
sEcrrorv orrvvEsrrssE tEârr
166in,(n 16 830,æ o,0o
(rtt:t Opéraf otdrs lntérieut do la 8ec'tlon (10) o,æ 0,æ o,0o
TOTAL DES DEPEVSES D'ORDRE taun,ffi t8aso,æ o,o0
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(= Total des opératlont résllos et d'ordr€l
93 367,t14 67 758,50 r 000,00 0,00 2.1610,94
Pour lnformation
D 002 Déflclt d'exploltation reporté de N-1
0,00
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CH, LES MART, - POMPES FUN - CA.2019
III - VOTE DU E ADMINISTRATIF ilt
SECTION D'EXPLOITATION . DES DEPENSES A1
Détâll du calcul dss ICNE 88112
Déisiller los ârliclo confoamÔmeni au plan d6 æmptss utilisé par 18 ré9i6. chspitrB 012.
ân M. 41. Nwrl
deg tréenæs at dgs velaurg
n exÈtô
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de I'sxgrcics
Montant des ICNE de l'êxercic€ N-1
= Différencc ICNE N - ICNE N-1
Page 12 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN . CA - 2019
Chap/
art(l)
Llbellé ({) Cr6dits
ouverts
(gP+Dil+RAR N-l)
Crédits omolovés {ou rsstant à emolover}
Ct6dits
annuléB Tltrcs émis Prodults rattachés
R$tes à
réaliser au
31t12
013 Atténuetlons de charges (21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produit! fabrlqués, prestatlons 10 (no,(n 0,ao 10 710.(n 0,(n -30 7to,æ
707 Ventes de marchandises 10 Nq00 0,00 .10710,æ 0,00 -so 710,00
73 Prcdullr lssus do l. fiscali6 13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Subvenllonr d'exploltatlon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autr€s Droduit; de oestion courants 3 000.00 7t15.85 0,00 0,00 22il,36
7588 Autreg 3 000,00 745,65 0,00 0,00 2254,35
TOTAL ' RECETTES DE GESÎON DES SERVICES
(al I 70+73+74+75+013
13 000,00 2r5,65 tl{l 710,00 0,00 -28 455,65
78 Ptoduitr llnanclerr (bf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TI Produltc exceotlonnels lcl 100.00 0.00 0.00 0,00 r00,00
773 Mandâis ânnulés (exercicæ enlériêurs) 100,00 0,00 0.00 0,00 100,00
78 Repriler rur provlrlons st dépréclatlon! (dl
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=6+!+g+{
'ls 100,00 7ll5,85 tO 710,00 0,00 -28 355,G5
u2 OpéÊ? o|d/€ fru/nsictt cnfrÊ sec't ont (6) 68 482,33 ,l745,æ 23 917,33
8031 Vaiation stocl$ mat. premièÊs 68 682,33 44 765,00 23 917,33
o4;t Opéraf ordn lntl,/,cur de le r,æf,on (6) o,0o 0,N o,(n
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 88 6813:' tu766,N 2:t 9t7,gt
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total dac opéntlon! Éellee et d'ordrel
8t 782,33 45 510,65 .[0 710,0O 0,00 4438,t2
Pour lnformatlon
R 002 Excédent d'exoloitation reoorté de N-l
11 585,11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ilt
SEGTION D'EXPLOITATION. DETAIL DES RECETTES A2
Détail du calcul des IGNE au 7622
(1) Dôtaillgr l8s chepitrâs budgétairss par artjcle conformémsnt au plan de æmpiss utilisé per la régie. (2) Uertide 099 n'stst€ pe8 on M. 49.
(3) Ce chepifB existe uniquoment on M. 41. M. 43 st M. .l4.
mobilièGs dê placamont, au dépÉciations d€s æmptes de tieB €t aux déprécietions dês @mpt€s fnencieB. (5) Ct. Drtfinitions du chapitre das opérations d'ordre, RE 012 . Dl 04O, RE 043=DE O13. (6) L€ compte 7815 peut liguGr dens l€ délâil du chepiûe 042 si la régis a opté pour læ proù3ions budgétaiBs.
0,00
0,00
0,00
Monlant des ICNE de I'exercice
Montant des ICNE de I'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - CA - 2OI9
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill
SECTION D'INVESTISSEMENT . DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
aÉ (1)
Llbellé (ll Crédits ouverts
(BP+OM+R/ÀR N-ll
Mandats émiE
Restes à
rÉaliser au
31t12
Crédlts
annulés (2)
20 lmmoblllsations lncorporelle3 (hors opérationrl 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobillsations corporelles (hors opérâùon3l 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilbatlons reçue3 on afiectstlon (hors opéraûoml 0,00 o,oo 0,00 0,00
23 lmmobllllatlon! en cour! (hoF opératlonsl 0,00 0,00 0,00 0,00
Totel dea déoenses d'éduloement 0,00 0,00 0,00 0,00
l0 Dotatlon8, fonds dlveE et résorves 0,00 0,00 0,00 0,00
t3 Subvontlon3 d'lnvo3tissoment 0,00 0,00 0,00 0,00
1E Emprunb et dettes a$imilé€3 0,00 0,00 0,00 0,00
{8 Compte de llaison : afiectaf (BA,r6giol 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Partlcipaf et crôances rattachéec 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autrer lmmoblllsatlons ft nenclàres 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépensec lmprévuee 0,00
Total do3 d6psn3æ financiàt"g 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des d6pome. d'opératiom pour compto de tlers 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0.00 0.00 0.00
(m Opétaf otdrc tl'rn'fed ûtt soctlons (6) a8 æ2,33 .u7c5,æ 23 917,33
Rw'rras srrr suiofr na ncemæt anlêrleu(E) 0,ao o,oo 0,00
Chargg6a"m!'&&s a8 æ2,3:' ,4764û 23 C17,3:t
31 Matiàrcs pÊmlèÊs (et foumituÊs) 68 682,33 tt4 765,00 23 917,33
u1 Opétatlons p'''dnton idat (7) 0,00 0,00 o,(n
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 68 682,3:t tu765,æ 2:t 917,33
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIS9Ei/IENT OE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses rÉelles et d'ordrel
E8 082,33 rl4 765,00 0,00 23 917,33
Pour lnformatlon
D 001 Solde d'exécutlon néqatll poort6 de N-l
0,00
(1) Détaillôr les chapiù€s budgétsires par articlo confomôm6nt au plan do æmpte8 uùlisé per la rÉgi€. (2) Le8 sé{tils annulés ænespondent aux c.édits ou€rl8 euqusls il ænvient do sou8fairo l8s mandsts émis et les restes â rÉaliær eu 31/12. (3) Voir âiat lll 83 pour l€ détail do8 opérations d'équip€mst.
(4) Voir ennexe lV A7 pour le déleil dee opérations pour compte de ti6r3. (5) Ct. définitions du drspitra dâs opérâtions d'ord6, Dl U0 = RE U2. (ô) Ls 6mptæ 15..2 pævgnt figu€r dens 16 détsil dâ8 rgprisss 8ur autofinâncôment antérieur 8i la r6gi€ applique le régimo dæ provisions budgétei€s. (7) Cl. définitions du chapitG des opéËtions d'orlÊ, Dl Ul = Rl011.
Page 14 CHATEAUNEUF LES ]UIARTIGUES - CH. LES MART. - POMPES FUN - CA - 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ilt
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/
art (1) Libellé (1)
Grédits ouverts
(BP+DM+RAR N-ll
ïltr€s émis
Restes à
rÉallser au
31112
Crédits
ânnulés (2)
t3 Subventlons d'lnvesti!sement 0,00 0,00 0,00 0,00
t6 Emprunb et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmoblllsatlona lncorporalles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobili!atlonB corporellos 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisation3 rcçues en afiÊc-tation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmoblllradons en cou1! 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des rccsttos d'équlpement 0,00 0,00 0.00 0,00
t0 Dotatlon!, fonds dlvorr et ré3erves 0,00 0,00 0,00 0,00
t05 Dépôtr st cautlonnoments rrçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de lleiron : afrectaf (BA,régie! 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Participaf et créances l?tt chées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres lmmoblll!atiom fi nanclère. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de8 r€csttêr financlôre3 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dos rccettos d'op6râtlon! pour compb d. tierr 0,00 0.00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
o21 Wrqnent do ta sêc7ton d'exdotf'tlon 0,00
0{/, Opé,â,f odra lrengf'il g''/lrc tectlonE (1)(5) 1t ô:to,û 't6 630,û o,(n
31 M atières prcmièÊs @t foumitues) 16 630,00 16 630,00 0,00
TOîAL DES PRELâIE I,EN7S PROVEN'AII.,rDE LÂ SECTOA'
D'EXPLOITATION
16630,æ 188:n,æ o,oo
at Opératlon s p,/;rtmonl'/tea (6) 0,(n 0,û o,(n
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1A 0it0,(n t6 630,æ o,oo
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des rscettes éelle8 et d'odm}
16 630,00 16 630,00 0,00 0,00
Pour informatlon
R 001 Solde d'exécutlon porltlf reooÉô da N-l
52 052,33
Dâtaills le8 chapitrês budgélsi€s par erticlo ænbrmôment au plan de æmplss utilisé par la régie. Les sÉdiE ennulôg ænBspond€nt aux cfôditg ou\€rts auxqu€ls il ænvignt ds sustreiG lss mendets émis et l8g 63tet â rÉâlisor au 31/12. Voir annexe lV A7 pour lê détail ds opéFtion8 pour mpte de tieB.
Cf. détinilions du cfiapiù€ de8 opéEtions dotdid, Ol 010 = RE U2. L€s comples 15..2 psuvoart figuEr dam le détail du châpif8 040 si la régie applique lo régimo des provisions budgélâirc8. Cl définitions du cùsplha dês opôratlons d'oidÊ, Dl 011 = Rl O41.
(r)
(2',,
(3)
(4)
(5)
(8)
Page 15 CHATEAUNEUF LES TIARTIOUES . CH. LES TART. . POMPES FUN . CA .20,19
III . VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ilt
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES . CH. LES TIART. - POTUPES FUN . CA.2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4-1
PROPRES
(1) Détai{or los chepiù€s budgôtâir.s par erûd€ ænlormémont eu plen de compbs.
A
AÉ (r) Llbellé (l) CrÉdlts de l'exettice IBP + Bg + DM + RAR N-II Réalisatlons
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES EA + B 0,00 0,00
0.00 16 Empruntr et dettes asclmllées {Al 0,00
1631
164'l
1643
16441
1678
1681
1682
1687
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emprunb obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat' afférentes à l'emprunt
Autres omprunts et dettes
Autres emprunls
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dôpensee ettrensfertr à dédulo dec recaources orcorce (Bl 0.00 0,00
10.. Reprise de dotations, fonds divers ef /ésê /es
't0... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Suby. inyesf. fransférÉes cpte Ésultat 0,00 0,00
020 Dépenses impréwes 0,00 0,00
Op, de I'exercice
I
Rosto. à Éallreren
dépensos au31112
Solde d'exôcutlon
D001 de I'exerclce
pr6cédsnt (N-l)
TOTAL
Dtlpenrec à couvrlr par dea
nBraourcoa prop|?t 0,00 0,(x) 0,00 0,00
Page 17 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. CH. LES MART.. POT$PES FUN . CA - 2OI9
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES, RECETTES A,4.2
RESSOURCES PROPRES
(1) Læ æmptes 15, 165,24,27,28,29,39 ot 481 sont â détaill€r conformôment au plan de æmptos.
(2) L68 compt€s 15, 29 et 39 $nl présonlés uniquemênt 9i la communo ou l'étâblissomônt applique lE égime d€s prcvisionE budgétaiGe.
(3) lndiquer l€ sign6 â|oébriquc.
Art. (1) Llbellé (1) Crédlts de I'oxerclce (BP + BS i DM + RAR N-t) Réalisationg
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 ill 0,00
Ressourceg pnopos extemes do I'ennée (a) 0,00 0,00
10222
10228
26...
27...
FCTVA
Autres fonds globalisés
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Rer3ources propreE lntornes de I'année (b) (2) 0,00 0,00
15. Provisions pour n'sguos ef c/,arges
169 Pimes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances nttachêes
Autres immobilisations financières
28. Amofti sæm ent des immobi li sation s
Dép réci ation d e s i m m obilisation I
Déprêciaf des sfocks et en-@urs
481 .. Charges à répartir p/usiêurs êxorcices
021 Virement de la section d'axploitation 0,00 0,00
Opératlonl de
l'exerclce
ltl lgcettes au31l12
Solde d'exécutlon
R001 de I'exerclce
précédent
Affectatlon
Rl06 de I'exerclce
précédent
TOTAL
tv
Total
nâa30urcea
propros
dl3ponlbler
0,00 0,00 52 052,33 0,00 52 052,33
Montânt
Déoengee à couvrlr oar de3 roa3oulre3 DroDres il 0,00
Rergources proprcs dlsponlbles IV 52 052,33
Solde V=lV-ll (3) 52 052.33
Page 18 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. - POiJIPES FUN . CA - 2OI9
C4- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(l) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des Éeliælions et rEstôs à rÉeliær.
2-
(l) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul das rÉslisâiion8 al Édss â réaliær
(l) cumul du BP, gs et DM.
(2) Cumul dos aÉalisation8 êt Fst€s à Éaliser
e
IV - ANNEXES tv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES {unlquement oour les SPIC dotés de I'autonomie financière et de la oerconnallté moralel c4
SECTION Crédits ouvortr (1) RéallsatSono Restes à Éall.er Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
RECEÏTES
25987 293,72
27 178 386.95
30 083 961,81
30 083 961,81
25587 293,72
27 178 386,95
0,00
0,00
INVESTISSEIIENT
DEPENSES
RECETTES
I 965 423,1 1
I 965 423,1 1
4757 284,22
4 020 455,90
1947 286,71
233p507,27
6 704 570,93
ô 354 963,17
BUDGET Cl{. LES MART. - POi,IPES FUN / Numém SIRET : 21130028'100093
SECTION CrÉditr ouverb (l) Réalleatlone Total (2) Restes à É.ll.er
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
93 367,,14
93 367,,f4
68 756,50
86 220,65
0,00
0,00
68 75ô,50
86 220,65
INVESTISSEIIEilT
DEPENSES
RECETTES
68 682,33
68 682,33
,f4 765,00
1ô 630,00
0,00
0,00
,14 765,00
16 630,00
SEGTION Cr6dltr ouverts (1) Réallsatlons Rertes à Éaliser Totâl (21
EXPLOITATIOII
DEPENSES
RECETTES
30 177 329,25
30 177 329,25
26 056 050,22
27 264607.60
0,00
0,00
26 056 050,22
27 264A07,60
INVESTISSEIIIENT
DEPENSES
RECETTES
I 034 105,44
I 034 105,44
4 802 049,22
4 037 085,90
1947 286,7'l
2334 507,27
6 749 335,93
6 371 593,17
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 39 211 434,69 30 858 099,44 1947 286,71 32 805 386,15
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 39 211 434,69 31 301 693,50 233/.507,27 33 636 200,77
Page 19 CHATEAUNEUF LES IIIARTIOUES - CH. LES I'ART. . POIIPES FUN - CA.2019
IV - ANNEXES tv
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre do mombres en exercice : 0
Nombre de mombrôs pÉsents :0
Nombni de suftages exprimés : 0
VOTES:
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions:0
Date de convocation
Présenté par (1) ,
Alo
(1) ,
Déllbéré par I'assemblée (2), réunie en session
A,le
Les membres de I'assômblée déllbérante (2),
Certlfié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en prébc{uro, le , 6t do la publlcatlon le
A,le
(1) lndiqusr 16 . prÉridenl du cons€il d'administration r ou l'ôxécutlt de le colloc'tivitô dô rattadEment : mair€, prasidont du conroil qônéral,...
(2) L'a8semblôo ddibéranto ôtant: .
Page 20 IV. ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 . TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
2018
Variation des
bases (N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produiUN-1
%t
TH 23 325 052,00 2,20o/o 15,03Vo 1,00o/o 3 500 587,00
TFB 19 442 514,00 2,20Vo 17,330/0 1,00o/o 3 433 420,00
TFNB 83 463,00 2,20Vo 43,620/o 0,00% 36 773,00
42 851 029,00 7 070 780,00 CHATEAUNEUF LES IIIIARTIGUES . CH. LES MART. . POMPES FUN - CA. 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de sufftages exprimés : 0
VOTES:
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
Présenté par (1) ,
Ale
(1) ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
1-M. MOUREN Roland
10-M.URIOS Cédric
'l 1 -M.SANTACRUZ Jean-Claude
12-Mme ORTIZ Jacqueline
13-Mme VIRZI Brigitte
14-M.VlAL Yves
1S-Mme NUEZ Llnda
1 6-M.BUGEIA Jean-François
ffi.: t 17-Mme TEUMA Laurence
18-Mme MARCEAU Véronique
(
.av -';vpz--
_
19-M.ROBLET William
2-M.SAGLIETTI Jean-Baptiste
/]leffi 20-M.BALESTRIERI Cyril , q
21-Mme BLAISE Cathérine
W 22-Mme GAYEN Nathalie J-I t 23-M.MARCHEIX
Frédéric
.--
24-Mme FRIZONNET Marianne
Æ6trp 25-M.GOBLET Sylvain
r>\. 26-Mme BEZAHAF F|oria
28-M.LOPEZ Marc
--r,4{ CHATEAUNEUF LES MARTIGUES - CH. LES MART. . POMPES FUN - CA. 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfeclure, le , et de la publication le
A,le
(1) lndiquer le < présidenl du @næil d'adminislrat,on D ou I'exéculif de la @llectiùté de Bttachement : maire, président du @næil général,
(2) L assemblèe délibéGnte étant I .
V.",-'-ft'q}"*.^t'
l, c*t-p1 wl"
(
29-Mme RAGO Peggy
tll ,cc'f 3-Mme.NlCCO Carole
)ffi@--., 30-M.PRUNET Jacques
3"1-Mme ROUX Corinne
( 32-M.VISCONTI Sauveur
c
4-M.BARRIS David
5-Mme.LADEGAl LLERIE SYlvie
t 2fF 6-M.GOUPIL Stéphane .z
7-Mme.CALl GARSIA Nathalie
2ru4"? 8.M.MASSE AIain z 9-Mme.GUYL Martine