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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 103 Approbation nouvelle grille tarifaire agglobus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 103 Approbation nouvelle grille tarifaire agglobus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 103/2022/CACL
DE LA SEANCE DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU VENDREDI 3 JUIN 2022 A 9H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE AGGLO’BUS.
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 27 Vote: 35 Nombre de Procuration : 8 Pour : 35 Contre :0 Abstention : O Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trois juin à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER (Visio) -Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE —Pascal BRIQUET (Visio) — Daniel CASTOR -Jean-Philippe CHAMBRIER (Visio) -Xavier CLERVAUX (Visio) -Liser CLIFFORD —-Yahya DAOUDI -Seedna DELAR -Corine DIMANCHE -Thierry ELIBOX — Serge FELIX -Teed GASPARD -Nestor GOVINDIN (Visio)- Sandrine JACQUES (Visio) — Elainne JEAN -Farah GRISET KHAN -Roland LOE-MIE -Yolande MILZINK-CINCINAT-— Hélène PAUL -Claude PLENET-Anne Michèle ROBINSON -Magali ROBO CASSILDE - Serge SMOCK -Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR —
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : -
Dominique BERTONI !! Procuration à Patricia VICTOR -Kenny CHEN-TUNG !: Procuration à Magali ROBO-CASSILDE -Claire CHINON !! Procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA -LY Phong !) Procuration à Serge SMOCK -Stéphanie PREVOT-BOULARD !] Procuration à Claude PLENET -Hélène SERVIUS !1 Procuration à Thierry ELIBOX -Corinne SIGER | Procuration à Monique AZER -Rolande SILEBER !: Procuration à Sandra TROCHIMARA -—
ETAIENT ABSENTS :
Gilles ADELSON-Louis-Mike CALUMEY -Eugène EPAILLY -Christian FAUBERT -Chester LEONCE -Mickaël MANCEE -Tineffa NAISSO — Patrick LECANTE -Marie-Laure PHINERA HORTH -Axel RINO -Eliodore TORVIC -Albanie CIPPE —Ruth BIDIOU CEPRIKA -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : | Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20220603-103-AP-2022-DE Date de télétransmission : 14/06/2022 Date de réception préfecture : 14/06/2022 Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l'avis favorable de la commission « mobilité » réunie en séance le 24 mai 2022 :
Vu l'avis favorable de la commission finance et fiscalité du lundi 30 mai 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du mercredi 01 juin 2022 ;
Vu le Rapport N° 103/2022/CACL relatif à l'approbation de la nouvelle grille tarifaire Agglo'bus ;
Considérant la nécessité de définir une nouvelle politique tarifaire sur le réseau agglo'bus afin de :
Garantir l'équilibre économique du service de transport et de ne pas grever le budget, Inciter les usagers à utiliser les transports en commun,
Répondre aux attentes d'une clientèle plus précaire.
Simplifier la grille tarifaire pour une meilleure lisibilité du réseau ;
Rendre le réseau plus attractif avec une offre globale déployée sur l'ensemble du réseau. Réviser les coûts des titres de transport afin qu'ils soient plus adaptés au profil des usagers ;
“ Relancer la fréquentation du réseau avec une tarification plus attractive.
Considérant la volonté de définir une gamme tarifaire unique et unifiée sur le réseau Agglo'bus et qui tienne compte de la réalité économique et sociale des habitants de l’agglomération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1€8
De prendre acte du son Rapbuit iv ivoreuear At relatif l'approbation de la nouvelle
grille tarifaire Agglo’bus ;
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 3 JUIN 2022 - DELIBERATION N° 193/2022/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-103-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 ARTICLE 2
D'approuver la nouvelle grille tarifaire du réseau agglo’bus ci-après ainsi que les tarifs correspondants ci après :
Scénario 2 : Des tarifs revus et adaptés au niveau de vie de la population
Ticket unitaire (adulte) 1,30 € 1,50 € 410146 614 161,80 € 2 400 709,41 € Ticket unitaire (enfant) 1,10€ 1,30 € 73224 73 194,40 € 367 373,46 € Carnet de 10 (adulte) 9,00 € - 10940 98 460,00 € 411 654,54 € Carnet de 10 (enfant) 8,00 € - 341 2 728,00 € 11 405,58 € Ticket de groupe (30 personnes) 30,00 € - 5 150,00 € 627,14 € Ticket jour 3,00 € - 0 - € 600,00 € Abonnement hebdomadaire 12,00 € - 0 - € 2 400,00 € Abonnement mensuel adulte 35,00 € - 1436 50 260,00 € 210 133,63 € Abonnement mensuel jeune 18,00 € - 3581 64 458,00 € 269 494,50 € Abonnement mensuel sénior 20,00 € - 350 7 000,00 € 29 266,52 € Abonnement mensuel précarité 18,00 € - 19 342,00 € 1 429,88 € Abonnement Dre vacances 30,00 € - 25 750,00 € 3 135,70 €
ARTICLE 3
D'autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes :
ARTICLE 4
D'autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 3 juin 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-103-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022