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Arrêté - Arretes 2e trim 2025
Déliberation - 4eme trim Decisions 260121 150933
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - 4eme trim Decisions 260121 150933)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Actes
Réglementaires
Décisions
N°025
à
N°030
ame
trimestre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
5
OCT,
2025
GARD
ES
ID:
030-213002066-20251015-20251510-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/025/DIV
POULX
Objet
: Vente
de
materiels
du
service
technique
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
relatives
au
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal, Considérant
que
ce
materiel
est
devenu
obsolète
ou
en
panne
pour
la collectivité,
DÉCIDE :
Article
1
: Autorise
la
cession
à
M.
Michel
LATTIER,
domicilié
69
rue
des
violettes
à
POULX,
les
biens
suivants
:
-
Tracteur
RENAULT
(fiche
inventaire
VEH-0003)
pour
la somme
de
1 000.00
€
Modalité
de
paiement
: chèque
bancaire
n°9874450
-
Motoculteur
KUBOTA
(fiche
inventaire
VEH-0006)
pour
la somme
de
300.00
€
Modalité
de
paiement
: chèque
bancaire
n°9874451
-
Deux
débrousailleuses
PUBERT
(fiche
invetaire
MOB-0023)
pour
la somme
de
700.00
€
Modalité
de
paiement
: chèque
bancaire
n°9874452
Autorise
la cession
à
Mme
&
M.BAUD,
domicilié
53
impasse
des
olivettes
à
POULX,
les
biens
suivants :
-
Débroussailleuse
(fiche
inventaire
n°2170)
pour
la somme
de
500.00
€
Modalité
de
paiement
: chèque
bancaire
n°0000058
Article
2
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
de
donner
acte.
Article
3 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
: -
Monsieur
le Préfet
-
Madame
le Comptable
public
Publié
le AS
OCT.
2025
Pen
ie
Du
7
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet,
wwu.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Pubiéte
2
D
OCT,
2025
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ID
:030-213002066-20251020-2025026-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/026/DIV
POULX
Objet
: Portant
demande
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental
du
Gard
pour
l'animation
au
sein
de
la
maison
en
partage
les gênets
d'or
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°2024/10/10/04
du
10
Octobre
2024
relatives
au
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal, Considérant
l'engagement
de
la commune
dans
l'animation
au
sein
de
la maison
en
partage
les gênets
d'or,
DÉCIDE :
Article
1 : De
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
du
Gard
pour
un
montant
de
6 O0CE€.
Article
2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation :
-
Préfecture
du
Gard
-
Conseil
départemental
du
Gard
Publié le …2.{..QCT.
2025
Fait à POULX,
le 20/10/2024
ur
le Maire, par
délégation,
oël
SAUGUESS
4%! adjoint.
«/
&
Lt
CA
D
À
PEN
x
“|
Ces
\
A
à) |
L
e
\x
32
&
by
*/
GS
Le
Maire certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_
GARD
Liberté
°
Egalité
:
FE
ner
NOV:
Ar
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N° 2025/027/DIV
POULX
Objet
: Délivrance
d’une
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les articles
L2223-3,
L2223-14
et
L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le règlement
du
cimetière
de
la commune,
Vu
la
délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
sus-visé,
Considérant
la demande
en
date
du
03
novembre
2025
de
Monsieur
VAN
TIEGHEM
Philippe
domicilié
à
Poulx
145,
Rue
des
oliviers
tendant
à
obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal,
DÉCIDE :
Article
1 : Il est accordé
dans
le columbarium
N°4,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
case
(N°51)
pour
une
durée
de
50
ans
à compter
du
4
novembre
2025,
moyennant
la somme
de
850.00€.
Article
2
: Le compte
rendu
de
la
présente
décision
sera
fait lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
à Préfecture
du
Gard
Publié le Q.5.NQV.
2025
Fait à POULX,
le 04 novembre
2025
e
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
ausst
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
per
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Pubiéle
(} 5
NOV,
2025
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ID
:030-213002066-20251105-2025028-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/028/DIV
POULX
Objet
: Prise
au
visa
de
délibérations
portant
délégation
et autorisant
le Maire
à défendre
la commune
sur
un
litige
opposant
la collectivité
à
Monsieur
Thibault
BUENAVENTES,
ancien
agent
de
la commune.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°2024/10/10/04
du
10
Octobre
2024
relatives
au
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal, Vu
la délibération
N°2020/06/18/07
du
18 Juin
2020
donnant
autorisation
à défendre
la commune
dans
le cadre
des
délagations
au
Maire
par
le
conseil
municipal
et
dans
des
matières
déterminées,
et
notamment
toutes
affaires,
contentieux
liés à
la gestion
du
personnel
communal,
Vu
la convocation
à l'audienc
ede
plaidoirie
par
le tribunal
judiciaire
de
Nîmes
le
12
Février
2026,
Vu
l'ouverture
d’un
dossier
au
titre du
contrat
de
protection
juridique
auprès
de
la
SMACL,
DÉCIDE
:
Article
1:
De
confier,
dans
le
cadre
du
contrat
SMACL,
la
défense
au
cabinet
HORTUS
AVOCAT
à
l'occasion
d’un
litige opposant
la commune
de
Pouix
à
Monsieur
Thibault
BUENAVENTES,
ancien
agent
de
la commune.
Article 2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Ampliation
: -
Préfecture
du
Gard
-
HORTUS
AVOCAT
-
SMACE
Publié le ..5.NOV,
2025
Fait à POULX, le 05/11/2025 Le Maire, Sylwi
EYRON
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
wwm.telereçours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_
_
20
f,
GARD
Liberté- Egalité - Fraternité
Publié le
NOV,
2025
ID
: 030-213002066-20251106-2025029-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/029/DIV
POULX
Objet
: Délivrance
d’une
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article L2122-22,
Vu
les
articles
L2223-3,
L2223-14
et
L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
règlement
du
cimetière
de
la commune,
Vu
la délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
sus-visé,
Considérant
la demande
en date
du
5 novembre
2025
de
Monsieur
et Madame
SIMON
André,
domiciliés
à Pouix,
153
Rue
des
chênes,
tendant
à obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal,
DÉCIDE :
Article
1
: Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
N°3,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
concession
perpétuelle
de
deux
places,
(concession
N°125)
à compter
du
5
novembre
2025,
moyennant
la
somme
de
1300
€.
Article
2
: Le
compte
rendu
de
la présente
décision
sera
fait
lors de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
à Préfecture
du
Gard
Publié le =
ENV.
2025
Fait à POULX,
le 6 novembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYROR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
wwwi.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
"
DEC.
2095
Liberté - Egalité - Fraternité
Pubiéle
{5
DEL,
GARD
ID
: 030-213002066-20251208-20250301512-CC
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/030/DIV
POULX
Objet
: Portant
attribution
de
la consultation
relative
au
marché
global
de
performance
énergétique
pour
la
conception,
la réalisation
et
l'exploitation-maintenance
des
installations
d'éclairage
public,
sportif et festif.
Le
Maire
de
POUEX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
2024-1217
du
28
Décembre
2024
relatif
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalable
pour
les marchés
de
travaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
Octobre
2024
autorisant
le
maire
à
signer,
notamment,
les
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA),
Vu
le tableau
des
offres
dressé
par
le maître
d'oeuvre,
Considérant
l'offre de
ALCYON/CITEOS
pour
un
montant
de
875
244,90€HT,
DÉCIDE
:
Article
1 : Le
marché
à procédure
adaptée
est
attribué
à ALCYON/CITEOS
pour
un
montant
de
875
244.90€HT.
Article
2
: La
notification
et
la lettre de
regrets
seront
envoyés
aux
2 candidats.
Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Article
4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exècution
de
la présente
décision.
Ampliation
: -
Préfecture
du
Gard
-
_ SGC
Publié
le
.5.DEC.
2025
Fait à
POULX,
le 8
Décembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON;
\ Fr
Le Maire
certifie
sous
53
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délal
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
sais!
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet,
mww.telerecqurs.fr. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
..
Liberté - Egalité - Fraternité
Pwiéle
À 5
DEC.
2025
GARD
ID : 030-213002066-20251210-2025030-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N° 2025€%/DIV
POULX
Objet
: Délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les articles
L2223-3,
L2223-14
et
L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
règlement
du
cimetière
de
la commune,
Vu
la délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
sus-visé,
Considérant
la demande
en
date
du
10
décembre
2025
de
Monsieur
et Madame
PRIVAT
Bruno,
domiciliés
à
Poulix,
579
Rue
du
serpolet,
tendant
à obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal,
DÉCIDE
:
Article
1
: Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
N°3,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
concession
en
terre
de
une
place,
(concession
N°140)
à compter
du
10
décembre
2025
pour
une
durée
de
50
ans,
moyennant
la
somme
de
400
€.
Article
2
: Le compte
rendu
de
la présente
décision
sera
fait
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ampliation
à Préfecture
du
Gard
Publié
le …. 1.5. DEC.
2025
Fait à
POULX,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,