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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 011 du 14 01 2016 Révision du Règlement Local de Publicité débat sur les orientations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/011
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le A9
O1.
IG
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016
011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14 janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à Marc
Etienne
LANSADE / Valérie
ROBIN
à Éric
MASSON
/ Jeanne
L'AURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
relatif
à
la
révision
du
règlement
local
de
publicité.
Ce
rapport
sert
de
support
au
débat
qui
doit
se
tenir
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
projet
de
RLP
(Règlement
Local
de
Publicité]
en
application
des
articles
L581-14-1
du
code
de
l’environnement,
L123-9
et
L123-18
du
code
de
l'urbanisme.
Un
règlement
local
de
publicité
(RLP]
édicte
des
prescriptions
à
l'égard
des
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
le
règlement
national,
peuvent
être
générales
ou
s'appliquer
à
des
zones
identifiées.
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS N°2016/011
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_011-DE CM
14/01/2016
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
L'amélioration
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
notamment
La
mise
en
valeur
des
paysages,
la
lutte
contre
La
pollution
visuelle,
la
réduction
de
la
facture
énergétique
nationale,
et
dans
une
certaine
mesure
la
sécurité
routière
constituent
les
objectifs
principaux
de
cette
réglementation,
tout
en
garantissant
la
liberté
d'expression
ainsi
que
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie.
Depuis
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
de
2010,
La
procédure
d'élaboration
du
RLP
est
identique
à
celle
du
PLU.
La
commune,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
est
compétente
pour
élaborer
un
RLP
sur
son
territoire.
Le
RLP
actuel
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'approbation
du
nouveau
règlement.
La
procédure
prévoit
la
tenue
d'un
débat
sur
Les
orientations
au
conseil
municipal. Au
vu
du
diagnostic
réalisé
sur
le
territoire
et
en
fonction
de
ses
spécificités,
des
orientations
en
termes
d'implantation
publicitaire
et
d'intégration
dans
l'environnement
ont
été
définies
comme
support
au
projet
de
règlement.
Pour
mémoire
voici
une
synthèse
des
conclusions
du
diagnostic :
-
grâce
au
règlement
de
1994,
le
nombre
de
publicités
sur
La
commune
est
très
limité.
En
particulier,
Le
centre-ville
est
très
préservé
;
-
la
qualité
du
matériel
publicitaire
est
en
revanche
très
médiocre ;
-
l'utilité
du
mobilier
urbain
et
de
la
microsignalétique
doit
être
prise
en
compte
;
-
La
publicité
numérique
est
absente
à ce jour ;
-
compte
tenu
des
nouvelles
mesures
nationales
relatives
aux
enseignes,
un
certain
nombre
d'entre-elles
se
trouve
en
infraction,
principalement
en
raison
de
leur
surface ;
-
en
centre-ville,
des
efforts
d'intégration
des
enseignes
dans
l'architecture
ont
été
réalisés,
d'autres
restent
à faire.
Ces
conclusions
ont
donc
permis
de
définir
les
orientations
suivantes
pour
le futur
REP
:
Pour
la
publicité
e
Préconisation
n°1
: Limiter
le type
de publicités
acceptables
dans
le centre-ville L'actuel
règlement
de
publicité
a
obtenu
des
résultats
remarquables
en
matière
publicitaire
dans
le
centre-ville.
IL
est
préconisé
de
reprendre
le
même
type
de
prescriptions
consistant
2 N°2016/011
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016
011-DE
CM
14/01/2016
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
à
limiter
l'implantation
publicitaire
à
la
seule
publicité
supportée
par
Le
mobilier
urbain.
Préconisation
n°2
: Fixer
une
surface
maximum
adaptée
au
cadre
de
vie
de
Cogolin
ainsi
que
des
règles
esthétiques
visant
à
harmoniser
les
dispositifs
Le
diagnostic
fait
apparaître
une
disparité
du
matériel
supportant
de
la
publicité
et
une
qualité
moyenne
faible
des
matériels.
La
fixation
de
prescriptions
esthétiques
associée
à
une
limitation
du
format
maximum,
assureront
l'unité
des
dispositifs
dans
les
zones
où
ils
seront
admis,
notamment
aux
entrées
de
ville.
Préconisation
n°
3
: Fixer
les
conditions
d'implantation
de
la
publicité
dans
les
zones
d'activité
La
publicité
et
les
pré-enseignes
soutiennent
l'activité
commerciale.
Elles
doivent
pouvoir
prendre
place
dans
les
zones
d'activité,
dans
des
conditions
préétablies,
afin
d'agrémenter
l'accueil
de
ces
zones.
Préconisation
n° 4 : Réglementer
la publicité
numérique
Mode
de
communication
en
plein
développement,
la
publicité
numérique
doit
avoir
un
régime
spécifique
conduisant
à
encadrer
Les
lieux
où
elle
peut
être
admise
et
à
fixer
des
lieux
où
elle
doit
être
interdite
eu
égard
à son
impact
sur
Le cadre
de
vie.
Préconisation
n°
5
: Etendre
la
plage
des
horaires
d'extinction
nocturne Le
RNP
ayant
fixé
entre
1
h
et
6
h
l'extinction
nocturne
des
dispositifs
lumineux,
les
horaires
peuvent
être
adaptés,
afin
de
préserver
la
quiétude
des
habitants.
Ils
peuvent
éventuellement
être
fixés
par
quartiers
où
saisonnièrement.
Pour
les
enseignes
Préconisation
n°
6
: Interdire
les
enseignes
en
toiture
Les
commerces
installés
à
Cogolin
ont
un
recours
limité
aux
enseignes
en
toiture.
Il est
ainsi
préconisé
de
généraliser
cette
interdiction
des
enseignes
en
toiture
sur
la
totalité
du
territoire
de
Cogolin.
Outre
que
cette
mesure
aura
un
effet
remarqué
sur
le
cadre
de
vie,
elle
va
contribuer
à
assurer
une
unité
entre
les
zones
commerciales. Préconisation
n°
7 : Réglementer
les enseignes
scellées
au sol ou
posées
directement
sur
le sol
Le
régime
actuel
des
enseignes
scellées
au
sol
ne
se
distingue
pas
de
celui
de
la
publicité.
IL est
préconisé
de
réduire
Le
format
afin
de
limiter
leur
impact
sur
Le
cadre
de
vie. N°2016/011
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché le ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_011-DE CM
14/01/2016
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
Préconisation
n°
8 : Fixer
en
centre-ville
des
règles
adaptées
au
contexte
cogolinois
Le
centre-ville
cogolinois
a
Le
charme
d'un
village
provencal.
De
nombreux
efforts
architecturaux
ont
été
réalisés.
Les
enseignes
doivent
contribuer
à
l'harmonie
du
village.
Préconisation
n°
9
:
Réglementer
les
enseignes
lumineuses,
notamment
numériques
Comme
la
publicité,
les
enseignes
numériques
ont
vocation
à
se
développer.
Le
règlement
national
ne
comporte
aucune
règle
spécifique
Les
concernant
hormis
leur
extinction
de
1
h
à
6h
du
matin.
IL
est
préconisé
de
soumettre
celles
à
venir
à
un
régime
tenant
compte
de
leurs
lieux
d'implantation.
En
outre,
il
est
suggéré
que
ce
régime
soit
identique
à
celui
de
La
publicité
numérique
de
manière
à faciliter
l'instruction
des
dossiers.
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
orientations
présentées
ci-
dessus.
Le
Maire,
A
Marc
Etienne
LANSADE