Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 01 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 01 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 01 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, Mairie d'Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 20 janvier 2026

Nombre de membres en Le mardi 20 janvier 2026 l'assemblée régulièrement convoquée le 13 janvier exercice : 15 2026, s'est réunie sous la présidence de Gérard PEDRINI

Présents : 11 Présents (11) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick Votants : 11 RENEUVE

Absents (4) : Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Alexis MOL, Martine PEDULLA

Secrétaire de séance : Judith GUITTET

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Validation du plan d'actions de l’ABC de la biodiversité

* Inscription et destination de coupes de bois 2026 sur les forêts sectionales de la

commune d’Ispagnac

* Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l’année scolaire

2024/2025

+ Convention d'adhésion « conseil et ingénierie en prévention » avec le Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère

* Création d'un emploi non permanent d'Adijoint technique territorial (cuisine centrale) à temps non complet pour un accroissement saisonnier d'activité * Création d'un emploi non permanent d'Adijoint technique territorial (entretien des locaux) à temps non complet pour un accroissement saisonnier d'activité + Demande de subvention à l'État au titre du Fonds Barnier

+ Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Judith GUITTET est désignée Secrétaire de séance.MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Alice MEYRIGNAC.

Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l’unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 17/12/2025 au 20/01/2026 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

SAINE ET GOURMANDE | Vœux du Maire 520.80 €

TRIGANO Armature barnum 1 572.00 €

FONZI Mise à jour réseau informatique mairie 3 120.00 €

SEVAJOL YVAN Vœux du Maire 600.00 €

TOTAL 5 812.80 €

Délibérations du conseil :

VALIDATION DU PLAN D'ACTION DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ (ABC) DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC

VU la délibération n° DE 2020 060 relative à la candidature projet de l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) 2020 du 14 octobre 2020 ainsi que l'aide accordée par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) d'un montant de 15000 € en soutien au projet, VU la délibération n° DE_2023 007 du 24 janvier 2023 relative à la réalisation du rapport final de l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC),

Monsieur le Maire rappelle que nombreuses animations ont été réalisées depuis la mise en place de ce projet (actions à destination des "scolaires", du grand public.) dans la Commune.

Le plan d'action a été le fruit du comité de suivi de l'ABC réunissant des partenaires institutionnels, des associations locales et des habitants de la Commune. La Commission Extra-Municipale Environnement (CEME) créée par délibération n°DE_2025 035 BIS en date du 22/07/2025, a retravaillé, enrichi et priorisé le plan d'actions pour Ispagnac, visant à valoriser et protéger la biodiversité du territoire concernant :

* Milieux forestiers (6 actions)

* Milieux Ouverts, semi-ouverts et rocheux (9 actions)

+ Milieux aquatiques et zones humides (9 actions)

+ Milieux aménagés, village, hameaux (7 actions)

* Actions transversales (2 actions)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide le plan d'action proposé par la Commission Extra-Municipale Environnement (CEME), dont trois membres sont venus le présenter en préambule du conseil municipal.

Les élus s'engagent avec l'aide de la CEME et en tenant compte des ressources humaines et financières de la commune, à sélectionner les actions qui lui paraissent les plus utiles, les plus pertinentes et à les mettre en œuvre afin de faire de cet ABC de la Biodiversité un vrai projet de territoire.INSCRIPTION ET DESTINATION DE COUPES DE BOIS SUR LES FORÊTS SECTIONALES DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du

service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des

coupes de l'état d'assiette 2026 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.

Il donne la parole à Monsieur Pierre HERRGOTT qui apporte des précisions

complémentaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, valide les propositions ci-dessous :

Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2026 :

Année [Destination

Réglée/ JAnnée hé [décidée par

Nom de la forêt Parcelle Type Volume SA |A Non PETTE Jproposée le abtemen 1indicatif (m3) (ha) snag- [Par Coupe ee

(MÉNSS l'onF2 | Propriétaire ls: Réglée |ement L

En Vente

FS de faux et Ispagnac 34 AMEL 40 1.00 |[CNR 2026 X et voltulorgues

Remarques de l'ONF sur les coupes proposées ou supprimées : Demande d’affouage dans la parcelle 3_a de la FS de Faux, Ispagnac et Voltulorgues.

Mode de délivrance des bois d’affouages :

Mode de répartition de l’affouage retenu : par foyer dont le chef de famille a son domicile réel et fixe dans la section avant publication du

rôle d’affouage,

(L.243-2 du code forestier)

Mode d'exploitation de l'affouage retenu : par les ayants droits.

Nota : Il faut entendre par domicile réel et fixe la résidence principale par opposition à la notion de résidence secondaire

(voir Conseil d'État n°334898 « SCP Bore et Salve » 7 mars 2012). La liste des affouagistes, appelée « Rôle d’affouage » est affichée en mairie. Ceux-ci doivent s'engager à respecter le règlement d'affouage, qui est établi par la commune.

Remarque : Les bénéficiaires ne peuvent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (L.243-1 du code forestier)

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal propose de désigner comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles

applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur Christophe ALLARIA

Monsieur Christian BOULET

Monsieur Jérôme VIEILLEDENT

PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉLEVES DU PRIMAIRE POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaireprécédente étaient maintenues pour 2024/2025 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage. L'Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (3 350 € pour l'année scolaire 2024 / 2025), soit 670 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Pour l'année scolaire 2024/2025 sont concernés 15 élèves.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve cette décision et accepte de voter la quote-part communale de 10 050 €.

CONVENTION D'ADHESION "CONSEIL ET INGENIERIE EN PREVENTION" AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOZERE

Considérant que, dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère assure un accompagnement des employeurs publics dans le respect de leurs obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Le CDG48 propose la mission de Conseil et Ingénierie en Prévention venant se substituer à la version antérieure en application d’un projet de convention pour une durée de 3 ans proposé par le CDG48 reprenant ces missions.

M. le Maire rappelle la nécessité de renouveler cette convention avec le CDG pour une durée de 3 ans et le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide cette adhésion au 01/01/2026.

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (CUISINE CENTRALE) À TEMPS NON COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à la cuisine centrale d'Ispagnac du 01/02/2026 au 03/07/2026 inclus, à raison de 5 heures hebdomadaires. Cet agent sera en charge du ménage (vaisselle...) à la cuisine centrale lors des séjours des pompiers en formation. L'agent assurera occasionnellement le ménage des gîtes du Pavillon.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité des votants cette création de poste non permanent à temps non complet.

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ENTRETIEN DES LOCAUX) A TEMPS NON COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour l'entretien de certains locaux communaux (ménage, états des lieux...) du 01/02/2026 au 31/07/2026 inclus, à raison de 14 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité des votants cette création de poste non permanent à temps non complet.

DEMANDE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS BARNIER

VU la délibération n°DE_2020 055 en date du 08 septembre 2020, instaurant de droit de préemption urbain.

VU l'arrêté préfectoral n°2014069-0006 du 10 mars 2014 portant approbation du plan de prévention des risques (PPR) chutes de masses rocheuses sur le territoire des Gorges du Tarn et de la Jonte en Lozère.VU la délibération n°DE_037_ 2025 en date du 23 septembre 2025 portant acquisition d'un bien immobilier cadastrés section B n°911, 912, 913 et 2640 à Monsieur DURAND Olivier. Cette habitation est située en zone R1 du Plan de Prévention des Risques de chutes de rochers et de glissement de terrain.

Considérant qu'il apparaît aujourd'hui souhaitable de mettre en oeuvre, sur ce site, des mesures préventives et que seule une démolition de l'habitation existante permettrait une neutralisation durable du risque chutes de rochers et de glissement de terrain. Lorsqu'un bien est couvert par un contrat d'assurance incluant la garantie catastrophe naturelle est exposé à un risque naturel menaçant gravement les vies humaines, il est désormais possible pour une collectivité de procéder à son acquisition amiable moyennant un financement à 100% des opérations d'acquisition/démoblition dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit "Fonds Barnier"). Le coût approximatif de cette opération s'élève à 71 509 €, comprenant l'achat, la démolition et frais annexes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants autorise M. le Maire à solliciter l'Etat dans le cadre du "fonds Barnier" pour une demande de financement pour cette opération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

e En préambule du conseil municipal, plusieurs membres de la Commission Extra- Municipale Environnement (CEME) sont venus présenter le plan d'actions de l’'ABC de la biodiversité.

e DATES A RETENIR :

Repas des ainés prévu le 08 février 2026

Commission Budget 2026 prévue le 18 février 2026 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Gérard PÉDRINI Judith GUITTET Président de séan TSF Secrétaire de séance

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