Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 janvier 2017

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 janvier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Compte-rendu de la réunion du

jeudi 26 janvier 2017 à 20h00

Lettre de convocation du 19 janvier 2017

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 26 janvier 2017 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, MIVELLE Daniel, GOUILLARD Cyrille et THELLIER Jacques.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DÉTOURNÉ Florence (pouvoir à DÉTOURNÉ Françoise), DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et LEFEBVRE Bruno (pouvoir à THELLIER Jacques)

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 27 décembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ PROJET DE VENTE DES PARCELLES DE L’ANCIENNE COUR DE MARCHANDISES SNCF ~ PROJET DE CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

~ APPEL À PROJET « TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE » ~ TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

~ ACHAT D’UN TÉLÉVISEUR POUR LE SERVICE DE CANTINE GARDERIE : AUTORISATION D’OUVERTURE DE CRÉDITS

~ QUESTIONS DIVERSES

 PROJET DE VENTE DES PARCELLES DE L’ANCIENNE COUR DE MARCHANDISES SNCF

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, par le biais d’un portage foncier et financier mis en place avec les services de Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de- Calais, la commune a procédé à l’acquisition de l’ancienne cour de marchandises SNCF, rue de Béthencourt, reprise au cadastre en section B n° 189, 323 et 326 selon le détail suivant :

 Sur l’exercice 2008, un premier paiement de 42 963,64 € représentant 50 % du prix de la cession a été constaté au bénéfice de EPF, auquel il y a lieu d’ajouter 2 323,00 € de frais de notaire et d’hypothèques

 Sur les exercices 2009 à 2013 inclus, la commune de TINCQUES a procédé annuellement au paiement différé de 8 128,13 €, correspondant à un étalement de 5 règlements représentant chacun 10 % du prix de cession

 Sur l’exercice 2015, les frais de division parcellaire en 7 lots (INGEO SARL) s’élèvent à la somme de 5 434,74 €

Il propose la vente, sous forme de terrains à bâtir, des lots issus de la division des parcelles initialement reprises au cadastre en section B n° 189, 323 et 326 et figurant en comptabilité communale pour un montant total de 91 362,03 € Toutes Taxes Comprises. Il donne connaissance, avant délibération, de la circulaire préfectorale du 29 juillet 2013ayant pour objet la « notion de conseiller intéressé », rappelant que, selon l’article L 2131- 11 du CGCT, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires »

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :

- Accepte par 11 voix POUR (9 présents et 2 pouvoirs), 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION la proposition qui lui est faite, en se limitant toutefois à la vente de 5 parcelles seulement (sur 7) en excluant ainsi de la vente les lots 1 pour 847 m² et 2 pour 1 032 m², lesquels pourraient être réservés à terme à un usage communal.

- Fixe par 9 voix POUR (7 présents et 2 pouvoirs), 2 ABSTENTIONS (Daniel MIVELLE et Cyrille GOUILLARD) et 00 voix CONTRE le prix de vente à 45,00 € le mètre carré, TVA sur marge comprise

- Décide, à l’unanimité des membres présents, de donner mandat de vente sans exclusivité à la SCP BUNEAU-CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE (62810)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

 PROJET DE CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Qu'est-ce qu’un conseil municipal jeunes ?

- c'est un conseil municipal à l'identique d'un Conseil Municipal d'adultes qui fonctionne selon des réunions programmées et qui organise des élections. - c’est un lieu d’échange et de mise en place d’actions dans le but de les intégrer dans la vie d’une commune - le CMJ est un lieu d’apprentissage de la démocratie et de l’engagement individuel au sein de la commune,

- c’est un outil essentiel de l’instruction civique grâce à l’apprentissage concret du fonctionnement d’une assemblée

- c’est un premier pas vers la vie de citoyen permettant de se familiariser avec le fonctionnement des institutions (par exemple une commune…)

- c'est permettre aux jeunes d'être à l’écoute des autres, savoir faire la différence entre l’intérêt personnel et l’intérêt général, permettant ainsi la mise en œuvre de projet d’intérêt collectif

- c'est leur donner l’occasion de se confronter à des problèmes d’ordre matériel et surtout d’apprendre à les résoudre

- en fait c’est leur donner l’occasion de prendre des responsabilités

Pourquoi créer un CMJ?

- c’est une façon de s’intéresser aux jeunes de la commune et de leur donner la parole. Il se trouve que TINCQUES compte un nombre assez important de jeunes et d'adolescents.

- c'est leur permettre de s’exprimer, de prendre la parole en public, d’être écoutés, de prendre des initiatives et de formuler des propositions

- c'est leur permettre de développer la culture du dialogue et du débat contradictoire, donc de défendre sa position et de faire des concessions pour finalement aboutir à la réalisation d’un projet

- c'est leur fait prendre conscience du rôle qu’ils auront à jouer dans la société future

- c’est leur permettre de concrétiser et de réaliser des projets : à partir d’une idée, essayer de convaincre les autres, et de réaliser toutes les étapes d’un projet, réaliser un travail commun

-c’est leur permettre de s’initier à la vie civique et participer activement aux actions de leur commune- c’est une passerelle pour être entendus du monde des adultes. Le CMJ favorise les échanges entre les jeunes et les adultes, dans une autre configuration qu’une association sportive

- c’est la possibilité d’établir une politique jeunesse en adéquation avec les besoins des jeunes

Comment procéder?

- le CMJ fonctionne sur le modèle du conseil municipal des adultes, c'est-à-dire que l'on y organise des élections pour une durée du mandat à déterminer, des conseillers sont élus et ils se réunissent pour présenter leurs idées, débattre et décider, et élire eux-mêmes des représentants (maire et adjoints).

- le CMJ est toujours encadré par un groupe d'élus adultes volontaires ou des Tincquois volontaires pour les conduire dans les démarches

- il faut d'abord écrire un règlement pour définir les règles de fonctionnement et d'organisation des élections, sur la base d'un calendrier précis

Les moyens financiers

- le budget du CMJ est pris sur celui de la commune, il s'agit d'un budget de fonctionnement destiné aux projets,

- le conseil municipal des adultes alloue une ligne budgétaire raisonnable, dont l'utilisation est toujours encadrée par les élus adultes (exemple d’IZEL-LEZ-HAMEAU où la commune abonde le CMJ d'un budget de 1 500 € par an)

Méthode

- Il convient tout d’abord d’interroger le logiciel Etat Civil de la commune pour lister le nombre de jeunes potentiellement concernés selon leur âge

- Ils sont invités, par courrier personnalisé, à participer avec leurs parents à une réunion publique pour les informer du projet et susciter de l'intérêt à y participer (objectif, méthode et organisation, présentation d'actions réalisables, règlement….)

- dans l'ordre il y a d'abord une démarche d'inscription volontaire des jeunes sur une liste électorale en mairie

- ensuite les jeunes intéressés se déclarent candidat au poste de conseiller en remplissant un formulaire spécifique sur lequel le candidat décrit succintement les raisons pour lesquelles il est candidat

- Les jeunes se voient attribuer une carte d'électeur, en vue de l’organisation d’élections (scrutin dépouillement….)

- Des réunions plénières ont lieu en commission thématique selon un calendrier à définir

Exemples d'actions réalisées

- les actions mises en place ont toujours un intérêt général et commun destiné à l'amélioration d'une situation ou du cadre de vie des habitants

- organiser des après-midi à thème, jeux de société à destination des personnes âgées permettant de créer du lien social

- mise en place d'actions de solidarité (ex participation au téléthon, restos du coeur ou en faveur des plus démunis)

-collecte de jouets pour redistribution à des personnes défavorisées

- création d'un journal destiné aux jeunes ou rédaction d'article pour le bulletin communal

- implication et représentation des jeunes dans l'organisation des cérémonies officielles ou commémoratives

- organiser des évènements ou des animations par exemple une exposition sur un thème précis, tournoi de jeux vidéo, concours de photos, rencontre avec des professionnels de différents métiers, initiation aux nouvelles technologies- organiser une journée propreté dans la commune

- prévoir des visites à l'extérieur exemple l'assemblée nationale

CONCLUSION GÉNÉRALE

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur le projet ainsi exposé.

Il demande aux membres présents de réfléchir sur l’idée de savoir si ce projet est réalisable à TINCQUES comme dans d'autres communes voisines (FRÉVENT, IZEL-LEZ-HAMEAU) et propose de constituer un groupe d'élus volontaires ou une commission spécifique pour mener à bien cette proposition

APPEL À PROJET « TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE »

Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents qu’un appel à projet intitulé « territoire à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé par le Ministère de l’environnement et que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a souhaité se porter candidate afin de soutenir des projets communaux.

Il indique que le projet porté par la commune de TINCQUES a été repris dans la réponse à l’appel à projet. Cet appel à projet pourrait permettre de mobiliser des fonds complémentaires permettant la réalisation de ce projet communal.

Afin de compléter le dossier sur la base des pièces attendues par le Ministère, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de l’autoriser à prendre part, pour le compte de la commune de TINCQUES, à la réponse à cet appel à projet, via le dossier de candidature de la communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

Autorise Monsieur le Maire à participer à la réponse à l’appel à projet et à signer tous documents permettant la bonne mise en œuvre de cette décision.

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune s’est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les travaux de rénovation de son éclairage public, consistant notamment au remplacement des lampes sodium par des lampes LED, le remplacement ou la pose de nouveaux candélabres qui permettront à terme des économies d’énergie estimées à 50 % des consommations actuelles constatées. Il précise que la commune s’est engagée à associer la Communauté de Communes de l’Atrébatie, entre temps devenue Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, à toutes les étapes de la conception et demande de délibérer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :

- dit que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront régulièrement inscrits au budget prévisionnel 2017

- décide, pour que l’opération soit supportable, de solliciter l’aide financière de l’E.P.C.I ci- dessus désigné sous la forme de fonds de concours

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

ACHAT D’UN TÉLÉVISEUR POUR LE SERVICE DE CANTINE GARDERIE : AUTORISATION D’OUVERTURE DE CRÉDITS

Monsieur le Maire propose, de manière à pouvoir régler les factures d’investissement (facture de l’hypermarché AUCHAN – téléviseur emporté par M. André BOUCHIND’HOMME) et avant le vote du budget, d’ouvrir des crédits dans la limite du quart des dépenses d’investissement (hors remboursement d’emprunt) de la manièresuivante :

- Article : 2188

- Opération : 320

- Désignation de l’opération : achat d’un téléviseur

pour le service de cantine

garderie

- Montant des crédits à ouvrir : 250,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :

- accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite - dit que les crédits ainsi ouverts seront repris au budget prévisionnel 2017 - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

A ce jour, les travaux de la station d’épuration sont toujours en cours. Le devis de branchement électrique a été retourné aux services ENEDIS en cours de semaine dernière pour suite à donner par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à laquelle revient désormais, et depuis le 1er janvier 2017, la compétence assainissement collectif. Le délai de branchement sur le terrain est de l’ordre de 4 à 28 semaines.

Les travaux d’enrobés et de clôture de la station devraient être mis en œuvre courant février prochain.

En matière de défense contre l’incendie (construction d’une citerne au hameau de Béthencourt), le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) devrait être remis à la Mairie très prochainement par le bureau d’études IRH.

Un DIM (Dossier d’Information Mairie) a été adressé par les services de FREE MOBILE en Mairie qui en a accusé réception le 9 janvier 2017.

D’un point de vue technique, le dossier présenté par l’opérateur consiste à installer 3 antennes panneaux et deux paraboles Iliad sur le pylône existant appartenant à l’opérateur ORANGE, sur la parcelle sise 21 rue Baptiste Poulain au hameau de Tincquette à TINCQUES. Prochainement, et en terme d’obligation administrative, une déclaration préalable de travaux (DP) sera déposée en Mairie de TINCQUES par les services d’ORANGE.

Par arrêté municipal permanent du 27 décembre 2016, publié et télétransmis en préfecture du Pas-de-Calais le 28 suivant et rendu exécutoire le 3 janvier 2017, la destruction des pigeons de clocher est désormais autorisée à TINCQUES.

La commission du budget et des finances communales se réunira en séance ordinaire le lundi 13 février prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15