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Arrêté - PM 2024 31 Instauration sens unique rue du Calvaire
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 31 Instauration sens unique rue du Calvaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 erger
Publié le 13/03/2024
ID : 031-213101876-20240311-PM2024_31-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Objet Instauration d’un sens unique Rue du Calvaire. 11 mars 2024 Abrogation de l'arrêté PM 2022-14). (Abrogation de l'arrêté ) Acte n° PM 2024-31 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1, L.2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-4, R.411-5, R.411-8 et R.412-28,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-14, en date du 8 janvier 2022, relatif au sens unique Rue du Calvaire sur la portion comprise entre la Route de Tarbes et la Rue du 08 mai 1945, Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, partie 4,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'instaurer un sens unique de circulation sur la Rue du Calvaire,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Un sens unique de circulation est instauré sur la Rue du Calvaire.
ARTICLE 2 : Les véhicules devront emprunter cette rue dans le sens Rue de l'Eglise — Route de Tarbes. Les véhicules venant de la Route de Tarbes ont l'interdiction de tourner à droite sur la Rue du Calvaire.
ARTICLE 3: Côté Route de Tarbes, la signalisation verticale se fera par panneau de type B1 (sens interdit sauf vélos) avec marquage au sol.
Côté Rue du Calvaire, la signalisation verticale se fera par panneau de type AB3 avec panonceau de type M9c (cédez le passage) et de type B2a (interdiction de tourner à gauche) et marquage au sol.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de la Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 EM
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL, h . 631-213101876-2024081 1-PM2024_31-AR
FONSORBES Du 11/03/2024 - Acte n° PM 2024-57 pape z7z
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Instauration d’un sens unique Rue du Calvaire
(Abrogation de l'arrêté PM 2022-14).
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge l'arrêté PM 2022-14 de même objet.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le