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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20181210 journaux1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire date des convocations : le 6 décembre 2018
Désignation d’un secrétaire de séance
Karin KEMPF est désignée pour assurer cette fonction.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2018
Informations du Maire
* Depuis le 12 novembre 2018, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :
Urbanisme
Non-opposition à la Déclaration Préalable de M. KÖRPER Vincent au 2 rue de l’Orge pour le remplacement d’une clôture.
Non-opposition à la Déclaration Préalable déposée par TUCO ENERGIE pour M. Guillaume SCHULTZ au 12 rue Arrière pour la mise en place de 30 panneaux photovoltaïques sur la toiture.
Autres
Autorisation de circulation dans les deux sens dans la rue du Lieutenant DOBLER pour les camions de ramassage des ordures ménagères.
Autorisation de débit de boissons temporaire avec prolongation de l’heure de police à la paroisse protestante.
Réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation "le chemin de Noël" le 15 décembre.
Gratification de fin d’année des agents communaux.
Ecole
Lors des élections du conseil municipal junior le jeudi 29 novembre, Enzo PAYET a été élu Maire et Clémence RICHARD adjointe.
Zone d’activités
Les dernières ventes de terrain sont en cours.
La voirie a dû être réouverte à plusieurs reprises pour des raisons de raccordement électrique.
Groupement de commandes énergie avec les communes membres de Colmar Agglomération A l’issue des consultations les fournisseurs retenus sont :
Vialis pour la fourniture de gaz
Alsen pour la fourniture d’électricité
Syndicat d’électricité :
Il sera proposé aux communes d’inclure le fournisseur Vialis dans la délégation de contrôle de la bonne exécution des Contrats de concession.
Le modèle de délibération sera envoyé.
Terrains
- M. Michel SPIESS vend une parcelle d’alignement devant les 9, 9a, 11 et 11a rue de Lieutenant Dobler à SOVIA ;
- M. DE MAGALHAES et Mme DA COSTA FERREIRA vendent la maison sise 27a rue Principale. Répertoire Electoral Unique :
La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- les demandes d’inscription déposées par les électeurs seront reçues et instruites tout au long de l’année ;
- la décision d’inscription ou de radiation pour perte d’attache communale sera prise par le maire, avec contrôle a posteriori par la commission de contrôle ;
- l’Insee appliquera directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d’office des jeunes et des personnes qui viendront d’acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.
Ainsi, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.
Le rôle de ces commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.
La commission de contrôle est composée :
d’un membre de conseil municipal (hors adjoint ou conseiller municipal disposant d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales)
d’un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal. Ces derniers ne doivent pas être conseiller municipal, agent municipal de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci.
DE PAUW Jacqueline Conseillère municipale Titulaire
KEMPF Karin Conseillère municipale Suppléant
LAURENT Irmgard Déléguée de l'administration Titulaire
REIGNIER Colette Déléguée de l'administration Suppléant
MISBACH Betty Déléguée du T.G.I. Titulaire
HUSSER Arnaud Délégué du T.G.I. Suppléant
Décision modificative n°1
Les travaux d’isolation et de mise à niveau de sol de la réserve de la salle Marcel Meyer ont débuté lors de la journée citoyenne et ont été terminés par l’agent communal. Les dépenses de fournitures nécessaires au chantier ont été imputées en fonctionnement. Considérant qu’à travers cette opération, la commune a réalisé des travaux d’investissement par ses propres moyens, il est possible de transférer les mandats de fonctionnement en investissement.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés arrête la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Dépenses recettes
Compte 023 - virement à la section
d’investissement 1 040
Compte 722-042 opération d’ordre –
Immobilisation corporelle 1 040
Total 1 040.00 total 1 040 Investissement
Dépenses recettes
Compte 21318-040 – opération d’ordre –
Autres bâtiments publics 1 040.00
Compte 021 virement à la section de
fonctionnement 1 040
Total 1 040.00 total 1 040
Dépenses d’investissement avant le vote du budget de 2019
L'article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, du 1er janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à engager, à partir du 1er janvier 2019, des dépenses d’investissement avant le vote du budget de 2019, dans la limite de ¼ des crédits inscrits aux chapitres 20, 21 et 23 du budget 2018, en tenant compte des décisions modificatives, soit 257.153 x 1/4 = 64.288
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 3.000
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 45.288
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 16.000
Informations des Commissions et autres
* Compte-rendu de la réunion du Conseil d’école du 8 novembre 2018
Un adjoint fait lecture du compte-rendu de la dernière réunion.
L’école compte 186 élèves.
Le projet d’école comprend 3 axes qui ont pour objectif de favoriser l’accès à la culture en milieu rural, de créer et entretenir un climat scolaire favorable et de développer des pratiques innovantes pour la réussite de tous.
Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées les lundis, mardis et jeudis entre 13h05 et 13h35.
Les élèves ont participé aux animations et cérémonies suivantes : le 11 novembre, le téléthon, la Saint-Nicolas, Noël et l’Opération Ecol’o tri.
Le règlement intérieur a été modifié et approuvé
L’association des parents d’élèves et l’association Entre Parent’aise sont deux entités distinctes qui travaillent conjointement.
Divers
Les locations de la salle Marcel MEYER.
Les tarifs n’augmenteront pas en 2019. De nouveaux verres ont été commandés et il est suggéré d’organiser la vente de l’ancien stock.
Proposition de date de réunion de la commission voirie : mardi 15 janvier à 20h.
Visite de l’usine de revalorisation des déchets de Colmar le mercredi 16 janvier à 17h30. Remerciements
La commune est remerciée pour le versement de la subvention par l’association Espoir et l’Harmonie – EMME.
Mme Georgette Misbach remercie la municipalité pour l’attention à l’occasion de son anniversaire. Mme Cécile dite Monique Meyer remercie la municipalité pour l’attention à l’occasion de son anniversaire.
Mme Marie Körtel remercie la municipalité pour l’attention à l’occasion de son anniversaire.