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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-005
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-01
Objet : Budget principal —- Adoption du compte financier unique de l'exercice 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe:
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
+ *x *
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code des juridictions financières,
VU l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2023-01 du 13 février 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
Le compte financier unique est un document comptable qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice budgétaire considéré. || permet de : - Comparer les prévisions (crédits ouverts en recettes et dépenses) et les réalisations (titres de recettes et mandats de paiements émis)
- Déterminer les résultats à la clôture de l'exercice (différence entre les recettes et les dépenses) 2024-006 - _ Dégager les restes à réaliser en recettes et dépenses (sommes engagées restants à
encaisser ou à payer pour des opérations en cours)
mans De PR nutA !
Conformément à l'articie L2121-14 du CGCT, ia séance au cours de laquelle est présenté le
compte financier unique est présidée par un membre du Conseil municipal é élu u par ce dernier.
Monsieur BRAND Eric ayant été désigné, le compte financier unique de l'exercice 2023 du budget général de la commune est présenté au Conseil Municipal.
Après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Adopte le compte financier unique de l'exercice 2023 du budget général de la commune, dont les résultats figurent dans le tableau ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses (ou Recettes (ou Dépenses (ou Recettes (ou Total
déficits) excédents) déficits) excédents)
Opérations réelles del | | 924 720 32€ 2 487 971,59 € 682 431,76€ | 1400 445,08 € l'exercice 2023
(a) Solde (recettes - 566 251,27 € 718 013,32 € dépenses)
(b) Résultat reporté CA 2022 1 447 519,50 € 274 955,11 €
(a+b} Résultat de 2.013 770,77 € 992 968,43 € 3 006 739,20 € clôture 2023
Restes à réaliser 1 282 299,86 € 63 939,00 € 1 218 360,86 €
Total cumulé 2 013 770,77 € 225 392,43 € - €
Résultat 2023 2 013 770,77 € 225 392,43 € - € 1788 378,34 €
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de | ‘État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
BOLCHOFF Marine 2024-0007
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-02
Objet : Budget principal 2024 — Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique de l'exercice 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
* x *
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (inscrit en dépense au chapitre 023 de la section de fonctionnement et en recettes au chapitre 021 de la section d'investissement), inscrit au budget primitif, n'est pas réalisé en cours d'année.
L'exécution de ce virement n'intervient en effet qu'après la clôture de l'exercice budgétaire, lors de l’arrêté des comptes, au moment de l'adoption du compte financier unique. Le Conseil municipal peut affecter la totalité ou seulement une partie de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement. La seule obligation est de couvrir au minimum le déficit de la section d'investissement le cas échéant.
Le compte financier unique de l'exercice 2023 du budget principal fait apparaitre, après intégration des reports et résultats de l’exercice 2022 :
- En fonctionnement un résultat de clôture excédentaire de 2 013 770,77 € - En investissement un résultat de clôture excédentaire de 992 968,43 € 2024-008
S' agissant des restes à réaliser en section d'investissement, ils s'élèvent à 1 282 299,86 € en Lrnrence À 020 an Afinitai dépenses et 63 939,00 € en recettes , Soit un solde déficitaire de 1 218 360,86 €.
Ainsi, le besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2023 ressort à :
Résultat de clôture excédentaire : + 992 968,43 €
Solde déficitaire des restes à réaliser : - 1 218 360,86 €
Total : - 225 392,43 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
1°) Décide d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (2 013 170,77 €) constaté au compte financier unique 2023 de la façon suivante :
- 225 392,73 €, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour
couvrir le résultat déficitaire de la section d'investissement,
- Le solde, soit 1 788 378,34 € (2 013 770,77 € - 225 392,43 €) au compte 002
« Excédent d'exploitation reporté ».
2°) Mandate Monsieur le Maire pour procéder aux opérations budgétaires nécessaires.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO BOLCHOFF Marine 2024-0009
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-03
Objet : Budget principal — Vote du budget primitif 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VU le Code des Collectivités Territoriales, article L1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants :
VU l'instruction budgétaire M57 ;
Vote le budget primitif 2024 de la commune d’Amancy annexé à la présente délibération qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- Section de fonctionnement : 4 161 490,00 €
- Section d'investissement : 3 654 200,00 € 2024-N4N
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024 Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO BOLCHOFF Marine REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-0941
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-04
Objet : Finances — Vote des taux des taxes directes locales pour 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024 ‘ Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 14 Présents : 16 Contre : 2 Représentés : 3 Abstention : 3
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition pour 2024 :
Taxes Taux 2023 Taux 2024
Taxe foncière sur les 17,67 % 18,20 % propriétés bâties
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires 10,49 % 10,80 %
Taxe foncière sur les
Propriétés non bâties 34,97 36,02 % 2024-012
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent, et notamment l'état de notification des bases et des taux qui sera transmis aux services préfectoraux
et fiscaux.
Ont voté contre : CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine
Se sont abstenus : CIANCIA Joséphine, MATTIO Patrick et PAUZE Sonia
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, . La secrétaire
Dominique DOLDO BOLCHOFF Marine
«7 M3 a
F à
x 2024-0413
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2023-05
Objet : Budget principal — Vote des subventions versées aux associations pour 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 14 Présents : 16 Contre : 2 Représentés : 3 Abstention : 3
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Sur proposition de la commission des Finances,
Vote les subventions suivantes pour l'année 2024 :
ADMR 4 550,00 €
ADMR -— Micro-crèche 30 000,00 €
Amancy Culture Loisirs et Sports 6 500,00 €
ANACR 100,00 €
Animaux Secours (fourrière) 2 843,00 €
APE Primaire 1 300,00 €
Basket-ball Club 250,00 €
CAF 250,00 €
Comité des Fêtes 5 150,00 € 2024-r14
Coopérative scolaire primaire - BCD 2 420,00 €
Croix rouge 150,00 €
De l'Ombre à la Lumière 300,00 €
DOJO Pays Rochois 250,00 €
Donneurs de Sang 100,00 €
Ecole de musique de Pers-Jussy 260,00 €
Entente sportive Amancy 3 000,00 €
Faucigny Badminton Club 100,00 €
Hand-ball Club 250,00 €
Handisport 74 100,00 €
MARPA - Association Les Amarenthes 3 333,00 €
MJC La Roche sur Foron 2 800,00 €
OGEC - Ecoles privées Notre-Dame + Le Buisson 484,00 €
Pays Rochois et Genevois Tennis de Table 250,00 €
Plaisir de Lire 70,00 €
Secours montagne 250,00 €
Souvenir français cantonal 80,00 €
ULAC 100,00 €
USEP Amancy 250,00 €
Volley-ball 250,00 €
Total 65 740,00 €
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO BOLCHOFF Marine 24-01 REPUBLIQUE FRANCAISE 2024 015
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-06
Objet: Marchés publics — Travaux d'aménagement de la route des Pâquis
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine. Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
* + *
Suite à la consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement de la route des Pâquis, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres.
Pour chacun des lots, le classement des offres est le suivant :
Pour le lot 1 — Génie civil
Candidat Montant de l'offre HT Classement MISSILLIER TP 160 190,50 € 2 GRPT TP ALPIN / 177 977,00 € 3 MAULET TP /
DUPONT TP
BENEDETTI 232 250,10 € 5 GUELPA
DECREMPS BTP 150 153,00 € 1
SARE FERRAND 138 149,20 € 4
Il est proposé d'attribuer le marché à la société DECREMPS BTP pour un montant de 150 153€ HT :: 20247016
Pour le lot 2 —- Revêtement et signalisation
Candidat Montant de l'offre HT Classement
COLAS 121 235,35 € 2
EIFFAGE 110 458,40 € 1
Il est proposé d'attribuer le marché à la société EIFFAGE pour un montant de
110 458,40 € HT
Monsieur le Maire invite l'assemblée à attribuer les marchés de travaux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
1°) Décide d'attribuer les marchés de travaux pour l'aménagement de la route des
Pâquis tel qu'il suit :
Entreprises Montant HT TTC
DECREMPS BTP 150 153,00 € 132 550,08 €
EIFFAGE 110 458,40 € 180 183,60 €
TOTAL 260 611,40 € 312 733,68 €
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés.
3°) Précise que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget 2024
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024 Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO BOLCHOFF Marine 2024-0417
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'AMANCY
Délibération n° 2024-07
Objet: Intercommunalité CCPR - Rapport de la Chambre Régionale des comptes sur la mobilité transfrontalière
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine. Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
+ * *
Vu l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l'examen de la gestion de la CCPR sur le volet « Mobilité transfrontalière » ; Considérant que ce contrôle s’inscrivait dans le cade de l'enquête relative aux transports publics transfrontaliers et aux mesures d'accompagnement du Léman Express concernant les exercices 2017 et suivants, enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton dé Genève et la Cour des Comptes du canton de Vaud ;
Considérant que l'enquête consistait, plus précisément, en un audit de performance sur la mise en œuvre et l’utilisation des mesures de mobilité destinées à favoriser le report modal vers le Léman Express, mis en service en 2019;
Considérant que la CCPR est concernée par plusieurs mesures d'accompagnement du Léman Express, à savoir :
e L'aménagement du pôle d'échange multimodal de La Roche sur Foron ;
e La création d'une conciergerie multiservices aux abords de la gare de la Roche-sur- Foron ; 2024-018
e L'aménagement d'un parking relais réservé aux usagers réguliers du train. Considérant que l'enquête visait à évaluer le degré de mise en œuvre de ces mesures
à travers deux questions :
+ Les mesures d'accompagnement ont-elles été mises en œuvre ? (Effectivité)
e Lorsqu'elles sont mises en œuvre, ces mesures d'accompagnement sont-elles utilisées et satisfont-elles la demande des usagers ? (Efficacité).
Considérant que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été présenté et débattu lors de la séance du Conseil Communautaire de la CCPR du 5 décembre 2023 ;
Considérant la recommandation formulée dans le cadre du rapport, à savoir mettre en conformité avec la loi l'exercice de la compétence AOM. La CCPR a transféré sa compétence mobilité au SM4CC et au PMGF ; or la compétence « Mobilité » des AOM est une compétence globale qui présente un caractère non sécable ; Considérant le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes « CCPR — Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement du Léman Express » (Cf. Annexe)
Considérant que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes doit être présenté
au plus proche Conseil Municipal de chaque commune membre et doit donner lieu à un débat ;
Le Conseil municipal est invité à débattre du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes « CCPR — Audit de performance sur la mise en
œuvre des mesures d'accompagnement du Léman Express ».
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes « CCPR — Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement du Léman Express »
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
BOLCHOFF Marine 2024-0419
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-08
Objet : Urbanisme - Décision de non réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification simplifiée n °1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’AMANCY au titre de l’article R104-33 du code de l’urbanisme
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention: 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine. Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
x + *
Conformément à l’article R104-34 du Code de l'urbanisme, la commune a transmis à l'autorité environnementale un dossier comprenant notamment :
- la description des évolutions proposées au PLU approuvé le 24 juin 2019, sur la base des objectifs formulés par l'arrêté du Maire n° 2023-160 du 16 novembre 2023
- Les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, par conséquent, ne requerrait pas la réalisation d'une évaluation environnementale.
Pour rappel, les objectifs de la modification simplifiée n°1 du PLU sont : 2024-N20
e Faire évoluer le règlement suite à des problèmes et/ou questionnements durant
l'instruction des dossiers d'urbanisme: reconstruction à l'identique d'un bâtiment, suppression des notions de caractéristique de terrain et de COS, ajustement des modalités d'application des règles de recul, précisions
concernant les aspects des toitures, ajout d'exigence concernant les matériaux pour les aires de stationnement, complément aux règles d'espaces verts et d'espaces collectifs.
e Compléter le règlement écrit concernant les exigences en matière de logements sociaux et en matière de diversité de l'offre de logements
° Admettre une hauteur plus importante en zonz UX afin de permettre une densification en hauteur des zones d'activités économiques.
+ Procéder à un changement du zonage (de UX en UC) à Vozérier pour tenir compte de la réalité d'occupation du sol.
Cette procédure dite « examen au cas par cas réalisé par la personne publique
responsable » s'est soldée par un avis conforme n° 2023-ARA-AC-3291 de l'Autorité Environnementale en date du 8 janvier 2024, dans lequel elle se propose de suivre
l'avis de la collectivité et de considérer que le projet de modification simplifiée n°1 du
PLU ne requiert pas d'évaluation environnementale.
Le conseil municipal doit ainsi, conformément à l’article R.104-33 du Code de
l'Urbanisme, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, rendre sa décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.
En l'absence d'évaluation environnementale, le projet de modification simplifiée n°1 sera ensuite notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA), puis mis à disposition du public. Enfin, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du publics sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36, L. 104-1, L. 104-3, R.
104-12, R. 104-33, R.104-35, R. 104-30 ;
VU la délibération du 26 juin 2017 du Conseil municipal d'Amancy approuvant le PLU ;
VU l'arrêté du Maire du 2023-160 du 16 novembre 2023 engageant la procédure de
modification simplifiée n°1 du PLU ;
VU l'avis conforme de l'autorité environnementale n° 2023-ARA-AC-3291 du 8 janvier 2024 confirmant l'absence de nécessité d'évaluation environnementale ;
Vu le contenu du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme d'Amancy ;
Décide, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation
environnementale.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en Mairie d’Amancy.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté. 2024-0241
La présente délibération sera également publiée sur le site internet de la commune La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités précitées, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024 Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Marine BOLCHOFF 20 240 2 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE. SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-09
Objet: Urbanisme - Modalités de la mise à disposition du
public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine. Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
* + *
Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Amancy a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 26 juin 2017.
Par arrêté n° 2023-160 du 16 novembre 2023, Monsieur le Maire a engagé une procédure de modification simplifiée n°1du PLU d'Amancy afin de :
e Faire évoluer le règlement suite à des problèmes et/ou questionnements durant l'instruction des dossiers d'urbanisme: reconstruction à l'identique d’un bâtiment, suppression des notions de caractéristique de terrain et de COS, ajustement des modalités d'application des règles de recul, précisions concernant les aspects des toitures, ajout d’exigence concernant les matériaux pour les aires de stationnement, complément aux règles d'espaces verts et d'espaces collectifs.
e Compléter le règlement écrit concernant les exigences en matière de logements sociaux et en matière de diversité de l’offre de logements
e Admettre une hauteur plus importante en zonz UX afin de permettre une densification en hauteur des zones d'activités économiques. 2024-023
e Procéder à un changement du zonage (de UX en UC) à Vozérier pour tenir compte de la réalité d'occupation du sol.
Pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée n°1, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, l'avis conforme de l'autorité environnementale, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.
Compte tenu des dispositions mentionnées dans l’article L153-47 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal est appelé à préciser les modalités de la mise à la disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 au public en vue de recueillir ses observations qui seront consignées dans un registre puis conservées.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan de cette mise à la disposition au conseil municipal. Ce dernier délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié afin de tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Monsieur le Maire propose :
> De fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :
Le projet de la modification simplifiée n°1 du PLU d'Amancy sera tenu à la disposition du public du 11 mars au 12 avril 2024 selon les modalités suivantes :
- En version papier à la mairie d'Amancy aux jours et heures habituels d'ouverture,
- En version numérique sur les sites internet de la Commune d'’Amancy (www.amancy.fr)
- À cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
- le dossier de modification simplifiée n°1,
-__ l’avis conforme de l'Autorité environnementale,
- la délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale
- les avis émis par les personnes publiques associées.
> De fixer les modalités de participation du public :
Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu’à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes :
- par courrier, à l’attention de M. le Maire, 2 route de la Chapelle, 74800 AMANCY,
- par inscription sur un registre papier, déposé en mairie d'’Amancy, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- par message électronique à l'adresse suivante : accueil @amancy.fr 2024-024
> De définir les moyens par lesquels le public est informé de la mise à
disposition du dossier de modification simplifiée n°1 :
- La présente délibération fera l’objet d'un avis (précisant l'objet de la
modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public
pourra consulter le dossier et formuler des observations), publié en
caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, au
moins huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
- Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée
de la mise à disposition.
- Cet avis sera affiché sur les panneaux d'information au moins 8 jours avant
le début de la mise à disposition.
o Cet avis fera également l’objet d'une publication sur le site internet de la
commune (www.amancyr.fr)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et plus
particulièrement L.153-45 à L.153-48,
VU la délibération du Conseil municipal d'Amancy du 26 juin 2027 approuvant le PLU ;
VU l'arrêté du Maire n° 2023-160 du 16 novembre 2023 engageant la procédure de
modification simplifiée n°1 du PLU ;
VU la délibération du Conseil municipal d'Amancy du 19 février 2024 décidant de ne
pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale
e AUTORISE la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n°1 du PLU d'Amancy suivant les modalités décrites ci-
dessus.
° CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures de
publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à
disposition telles qu'elles ont été fixées supra.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire
Marine BOLCHOFF
®)
Dominique DOLDO 2024-0025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-10
Objet: Ressources humaines — Créations et suppressions de postes
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 19 Présents : 16 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : O
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, CONSTANS Juanita, BERHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine. Excusés avec pouvoirs : AUBOURG Mélanie qui donne pouvoir à BRAND Eric, RAMUZ Nelly qui donne Pouvoir à PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier qui donne POUVOIR à VIANDAZ Christophe.
Excusée : NICOLLIN Stéphane
Secrétaire de séance : BOLCHOFF Marine
* + *
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu l'arrêté du maire du 30 janvier 2024 fixant les lignes directrices de gestion de la commune d’Amancy pour la période allant du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2026,
1°) Décide
- la suppression, à compter du 1% mars 2024, d'un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial,
- la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial principal
2°) Décide
- la suppression, à compter du 1° mars 2024, d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation,
- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation principal de deuxième classe 20247Mm26
3°) Décide la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet 22/35ème
4°) Décide la création d'un poste d’adjoint technique à temps compiet
5°) Approuve le tableau des effectifs du personnel communal mis à jour tel qu'il suit :
A - Filière administrative
[| CADRES D'EMPLOIS | GRADES DU CADRE | NOMBRE D'EMPLOIS |
Attachés territoriaux Attaché principal 4
Adjoint administratif principal 1
Adjoints Administratifs de te classe
territoriaux Adjoint administratif principal de 1
2ème classe
Adjoint administratif TNC 1
19/35ème
B- Filière technique
[CADRES D'EMPLOIS | GRADES DU CADRE NOMBRE D'EMPLOIS |
Adjoint technique principal de 1
Adjoints techniques 2ème classe TNC (20/35°"e)
territoriaux
Adjoint technique 4
Emploi saisonnier 1 =
C- Filière animation
[ CADRES D'EMPLOIS | GRADES DU CADRE | NOMBRE D'EMPLOIS |
Adjoint d'animation principal de 2
Adjoints d'animation 2ème classe
territoriaux
Adjoint d'animation TNC 2
(25/35ème)
Adjoint d'animation TNC 3
(12/35ème) 2024-0027
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 22 février 2024 Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire,
Dominique DOLDO Marine BOLCHOFF COMMUNE D’AMANCY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville.
Le compte financier unique est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il
retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte financier
unique est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des
opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture
de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les
recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles
qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). C’est un document unique qui regroupe
les anciennes appellations « compte administratif » (établi par la Commune) et « compte de gestion »
(établi par Service de Gestion Comptable de Bonneville).
Le compte financier unique 2023 a été voté le 19 février 2024 par le conseil municipal. Il peut être
consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir.
L. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une
famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies
à la population (cantine, location de salle, .…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à
diverses subventions et taxes. Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 3 935 491.09 € (dont 1 447 519.50 € de report de
l’exercice précédent)
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts
à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 1 921 720.32 €
Les salaires représentent 23,09 % (soit 443 692.41 €) des dépenses totales de fonctionnement de la
commune.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e Les impôts locaux
+ Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population et les produits
exceptionnels
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 914 174.38 [Excédent brut reporté 1 447 519.50
Dépenses de personnel 443 692.41 |Recettes des services 153 244.42
Autres dépenses de 411 260.43 [Impôts et taxes 1 538 021.80
gestion courante
Dépenses financières 3 578.63 [Dotations et 742 716.38
participations
Dépenses spécifiques 110.47 [Autres recettes de 26 718.74
gestion courante
Autres dépenses 148 904.00 [Recettes spécifiques
(atténuation de produits)
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 1 921 720.32 Autres recettes 27 270.25
Charges (écritures Total recettes réelles 3 935 491.09
d’ordre entre sections)
Virement à la section Produits (écritures
d’investissement d’ordre entre sections
Total général 1 921 720.32 [Total général 3 935 491.09 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 :
Taxe foncière sur le bâti : 17.67 %
Taxe foncière sur le non bâti : 34.97 %
+ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 10.49 %
Le produit de la fiscalité locale s’élève à 865 555.00 €
d) Les dotations diverses et de l’Etat.
Les dotations diverses et de l’Etat se sont élevées à 742 716.38 € soit une hausse de 73 591.74 € par
rapport à l’an passé (+ 11.00 %) dont 131 413.00 € de dotations de l’Etat.
IT. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets
de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lién avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des
subventions relatives à la construction ou l’extension d'un bâtiment ou d’un équipement, ….). b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Roccttes Montant
Solde Solde d’investiss! 747 571.28
d’investissement reporté (y compris
reporté réserves)
Remboursement 16 309.57 [FCTVA 401 956.08
d’emprunts
Travaux sur immob. 202 967.43 [Mise en réserves
Travaux sur immob. 365 855.79 [Cessions
en cours d’immobilisations
Autres travaux Taxe aménagement 235 783.56
Autres dépenses Subventions 191 188.20
Charges (écritures 98 901.07 [Divers
d’ordre entre sections)
/ Produits (écritures 98 901.07
d’ordre cntre section)
Total général 684 033.86 [Total général 1 675 400.19
c) Les principaux projets de l’année 2023 ont été les suivants :
- Achat de terrains
- Création d’un plateau ralentisseur carrefour des Arculinges
- Mise en place de volets roulants à la salle polyvalente
- Acquisition d’un véhicule 9 places pour le Service Animation Jeunesse
- Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du
Che-Lieu
- Travaux de l’extension/rénovation des vestiaires de football
- Voirie (zone MARPA — suite)
d) Les subventions d’investissements reçues :
- de l’Etat : 105 509.07 €
- de la Région : 30 512.13 €
- du Département : 0.00 €
- Autres (Syane) : 55 167.00 € III. Les données synthétiques du budget -— Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
- Recettes de fonctionnement : 3 935 491.09 €
- Dépenses de fonctionnement : 1 921 720.32 €
b) Recettes et dépenses d’investissement :
- Recettes d’investissement :
- (A) Crédits de l’exercice : 1 675 400.19 €
- (B) Restes à réaliser à reporter en 2024 : 63 939.00 €
TOTAL A+B : 1 739 339.19 €
- Dépenses d’investissement :
- (A) Crédits de l’exercice : 684 033.86 €
- (B) Restes à réaliser à reporter en 2024 : 1 282 299.86 €
TOTAL A+B : 1 966 333.72 €
c) Etat de la dette
Capital restant dû au 31/12/2023 : 73 053.48 €
Soit 25.88 € par habitant de la commune (2 823 habitants au 01/01/2024)
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-
17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander
communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés. |
Fait à Amancy le 20/02/2024
Le Maire,
Dominique DOLDO. COMMUNE D’AMANCVY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2024. I] respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I]
doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le
30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai
de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif 2024 a été voté le 19 février 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté
sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et dés recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une
famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encäissées au titre des prestations fournies
à la population (cantine, location de salle, ..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à
diverses subventions et taxes. |
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 4 161 490.00 € (dont 1 788 378.34 € de report de
l’exercice précédent) Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien 1: e communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les ’
chats de matières pre u
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations ct les intérêts des emprunts
à payer.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 2 126 490.00 €
Les salaires représentent 26,34 % (soit 560 070.00 €) des dépenses réelles de fonctionnement de la
commune.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour notre
commune, celui-ci s’élève à 2 035 000.00 €
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
+ Les impôts locaux
e Les dotations versées par l'Etat
« Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population et les produits
exceptionnels
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 1 117 430.00 [Excédent brut reporté 1 788 378.34
Dépenses de personnel 560 070.00 [Recettes des services 149 250.00
Autres dépenses de 289 633.77 [Impôts et taxes 1 517 000.00
gestion courante
Dépenses financières 2 900.23 [Dotations et 684 911.00
participations
Dépenses 3 000.00 Autres recettes de 21 950.66
exceptionnelles gestion courante
Autres dépenses 153 456.00 Recettes
(atténuation de produits) exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 2 126 490.00 JAutres recettes
Charges (écritures Total recettes réelles 4 161 490.00
d’ordre entre sections)
Virement à la section 2 035 000.00 Produits (écritures
d’investissement d’ordre entre sections
Total général 4 161 490.00 [Total général 4 161 490.00 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
Taxe foncière sur le bâti : 17.67 %
Taxe foncière sur le non bâti : 34.97 %
Taxe d’habitation : 10.49 %
Le produit de la fiscalité locale s’élève à 875 000.00 €
d) Les dotations diverses et de l’Etat.
Le montant des dotations diverses et de l’Etat prévues s’élève à 684 911.00 € (dont 124 000.00 € de
dotations de l’Etat).
IT. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets
de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des
subventions relatives à la construction ou l’extension d'un bâtiment ou d’un équipement, ….). b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde Virement de la section 2 035 000.00
d’investissement de fonctionnement
reporté (déficit)
Remboursement 15 585.68 |FCTVA 156 926.00
d'emprunts
Travaux sur immob. 322 217.49 Mise en réserves 225 392.43
Travaux sur immob. 3 306 396.83 [Cessions
en cours d’immobilisations
Autres travaux Taxe aménagement 79 974.14
Autres dépenses 10 000.00 [Subventions 163 939.00
Dépenses imprévues Divers
Solde 992 968.43
d’investissement
reporté (excédent)
Total général 3 654 200.00 [Total général 3 654 200.00
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Acquisition de terrain
- Extension vestiaires football
- Construction garage communal
- Rénovation entrepôt communal (intérieur)
- Local commercial zone MARPA (achat + aménagement intérieur)
- Voirie (zone MARPA)
- Requalification des espaces verts du Chef-Lieu
- Aménagement de voirie (La Vulpilière, Route des Pâquis, bac de rétention)
- Enfouissement de réseaux
d) Les subventions d’investissements à recevoir :
- de l’Etat : 14 000.00 €
- de la Région : 35 000.00 €
- du Département : 114 939.00 € III. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
- Recettes de fonctionnement : 4 161 490.00 €
- Dépenses de fonctionnement : 4 161 490.00 €
b) Recettes et dépenses d’investissement :
- Recettes d’investissement :
- Solde d’exécution 2023 : 992 968.43 €
- Crédits de l’exercice : 2 597 292,57 €
- Restes à réaliser reportés de 2023 : 63 939.00 €
TOTAL : 3 654 200.00 €
- Dépenses d’investissement :
=: Crédits de l’exercice : 2 371 900.14 €
- Restes à réaliser reportés de 2023 : 1 282 299.86 €
TOTAL : 3 654 200.00 €
c) Etat de la dette
Capital restant dû au 01/01/2024 : 73 053.48 €
Soit 28.88 € par habitant de la commune (2 823 habitants au 01/01/2024)
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-
17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du. code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander
communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Amancy le 20/02/2024
Le Maire,
Dominique DOLDO.