Conseil Municipal - dossier CM 01032021

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Conseil Municipal - dossier CM 01032021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier CM 01032021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, Fontainebleau Coralie DELCAMBRE T. 01 60 74 64 493 Secretariat. general @fontainebleau.fr Direction Générale Secrétariat général Le 23 février 2021 Chère Collègue, Cher Collègue, Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil municipal que je convoque le : Lundi 1° mars 2021 à 20h30 Changement de lieu Salle des fêtes du théâtre municipal rue Dénecourt - 77300 FONTAINEBLEAU Conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, ainsi qu’à la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, le Conseil municipal se tiendra sans la présence du public. Conformément à la loi précitée, par dérogations aux articles L 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est fixé au tiers des membres présents et chaque membre du conseil municipal peut être porteur de deux pouvoirs. Les débats du Conseil municipal seront retransmis en direct et en vidéo. Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de la réunion. Selon l’évolution de la règlementation en vigueur, les modalités de la séance pourront évoluer. Une information préalable vous sera communiquée. / f Comptant sur votre présence, je vous prié de croire, Chère Collègue, Cher Collègue, à l’assur: mes salutations les meilleures. / TE Maire de FontainebleauFontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 19" mars 2021 ORDRE DU JOUR Installation d’une nouvelle conseillère municipale Liste des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1 ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS Li Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et élection d’un nouvel adjoint au Maire 12 Désignation d’un nouveau représentant - Modification de la représentation de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique 13 Convention de participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l'organisation de la vaccination des habitants du territoire - Approbation 2 VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT 2.1 Aménagement de la Place de l’Etape — Avant-Projet (AVP) - Approbation 2.2 Mission de maîtrise d'œuvre « Aménagement de la Place de l’étape » - Avenant N°3 relatif au forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre — Approbation 2.3 Marché de démolition d’un préau, et rénovation et extension de l’autre préau en contact avec les bâtiments à l’école Saint-Merry — Lot 5 VRD — Avenant N°2- Approbation Questions Orales Adresser votre correspondance à Monsieur le Maire de Fontainebleau 40 rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU Tél : 01.60.74.64.43- Fax : 01.64.23.40.09 e.mail : maire@fontainebleau.fr - site : www fontainebleau.frPOUVOIR En application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales, Donne pouvoir à De voter en son nom dans tous les scrutins secrets ou publics qui auront lieu au cours de la séance du Conseil municipal du 1° mars 2021 Fait à Fontainebleau, le............Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 1 mars 2021 Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Décision 21.FI.08 du 11/02/2021 relative à un contrat de mise à disposition d’un logement, propriété de la Ville, à titre précaire, révocable et payant jusqu'au 31 janvier 2022 inclus à un particulier. _— Loyer mensuel de 517.12 € (revalorisé avec l'indice IRL connu au 1®7 février 2021) — Remboursement mensuel de la consommation d'eau est de 20.12 € pour la durée du contrat, et le remboursement du chauffage pour les mois de février à mi-mai 2021 et d'octobre 2021 à janvier 2022 (7 mois L2) est de 128.16 €. Décision 21.CDM.o9 du 18/02/2021 relative à une convention de mise à disposition d’un local municipal, situé au conservatoire municipal de musique et d’art dramatique Claude Fiévet, à titre précaire, révocable et gracieux, au profit du Collège Christine de Pisan de Perthes-en-Gâtinais du 1er mars au 6 juillet 2021 inclus Décision 21.DL.10 du 18/02/2021 relative à une convention de mise à disposition d’une salle à la Maison des Associations, à titre précaire, révocable et gracieux au profit de l’association « Ado Psy Sud 77 » du 22 février au 31 août 2021 inclus Décision 21.MEDIA.05 du 05/02/2021 relative à un accord-cadre pour l'acquisition de documents - VAREDIS (77130) - Janvier à déc. 2021 - 1000 € à 3000 € HTPoint n°1.1 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 1% mars 2021 Note de présentation Objet : Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et élection d’un nouvel adjoint au Maire Rapporteur : M. le Maire Par délibérations de 2020 N°20/54 du 3 juillet 2020 et N°20/138 du 14 décembre, le conseil municipal a fixé à neuf le nombre de postes d’adjoints au Maire. Suite à la démission de M.RAYMOND de son poste de gë"e adjoint au Maire, le conseil municipal a approuvé par délibération N°20/139 du 14 décembre 2020, le tableau suivant des adjoints au maire : - _1# Adjoint au Maire : M. GONDARD 2ème Adjoint au Maire : Mme REYNAUD gème Adjoint au Maire : M. ROUSSEL 4tme Adjoint au Maire : Mme CLER 5ème Adjoint au Maire : M. FLINE 6ème Adjoint au Maire : Mme BOLGERT 7ème Adjoint au Maire : M. VAN DER LEE 8ème Adjoint au Maire : Mme BOLLET - gène Adjoint au Maire : M. INGOLD Par courrier, M. VAN DER LEE, 7è*e adjoint au Maire dans l’ordre du tableau des adjoints au Maire, & présenté le 15 février 2021 sa démission de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal à M. le Préfet de Seine-et-Marne et à M. le Maire, La démission volontaire de M. VAN DER LEE a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au Maire. Ainsi, il revient au conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints au Maire, puis de décider de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire. Conformément à l'article L 2122-2 du CGCT : «Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal", soit 9 adjoints au maximum pour la Ville de Fontainebleau. Le nombre des adjoints pouvant être modifié à tout moment par délibération, il est proposé au conseil municipal, préalablement à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire, de : - Fixer à neuf le nombre de postes d’adjoints au Maire - Décider de ne procéder qu’à une seule élection d’adjoint au Maire afin de ne pourvoir qu’au poste d'adjoint vacant - Approuver que le nouvel adjoint occupera le rang des adjoints au Maire vacant, soit le 7ème rang. Puis, l’article L 2122-7-2 du CGCT précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.».Point n°1.1 Suite à la candidature de M... ......, il est proposé au conseil municipal, conformément à l'article L2122-7-2 du CGCT de : - Elire le poste d’adjoint au Maire vacant, suite à la démission de M. VAN DER LEE. En effet, l’article L 2122-7-2 du CGCT dispose qu’ «En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles à l'article L 2122-7 du CGCT.» Ainsi, le nouvel adjoint est élu au bulletin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article L 2192-7 du CGCT.Point n°1.1a Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 1° mars 2021 Projet de délibérati Objet : Détermination du nombre de postes d’adjoint au Maire Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-2, L 2122-2, L 2122-10, L2122-7-2, Vu la délibération N°20/54 du conseil municipal du 3 juillet 2020, créant neuf postes d’adjoint au Maire, Vu la délibération N°20/55 du conseil municipal du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire, Vu la délibération N°20/138 du conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à la détermination du nombre de postes d’adjoint au Maire et approuvant le nombre de postes d’adjoints au Maire au nombre de neuf, Vu la délibération N°20/139 du conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à l'élection de M. INGOLD, au poste de neuvième adjoint au Maire, Considérant la démission de M. VAN DER LEE de son poste de 7ème adjoint au maire par courrier du 3 janvier 2021 reçu en mairie le 15 février 2021 et adressé à M, le Préfet à cette même date, Considérant que sa démission a été acceptée par M. le Préfet de Seine-et-Marne, par courrier du 19 février 2021, Considérant que la démission volontaire de M. VAN DER LEE a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au Maire, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maïre sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif du conseil municipal, soit neuf adjoints au Maire, au maximum, Considérant que le nombre d’adjoints pouvant être modifié à tout moment par délibération, il est proposé au conseil municipal préalablement à l'élection d’un nouvel adjoint de fixer le nombre de poste d’adjoints au Maire à neuf et de décider que le nouvel adjoint prendra le 7ème rang, Considérant l'avis des commissions municipales conjointes « Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février 2021,Point n°1.1a Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, FIXE à neuf le nombre de postes d’adjoints au Maire. DECIDE de ne procéder qu'à une seule élection d’adjoint au Maire, afin de ne pourvoir qu'au poste d’adjoint vacant. APPROUVE, que le nouvel adjoint occupera le rang d'adjoint au Maire vacant, soit le 7ème rang. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire lePoint n°1.1b Fontainebleau EP AI CONSEIL MUNICIPAL A du 1% mars 2021 Projet de délibération Objet : Election du 7°" adjoint au Maire Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4, L 2122-7, L2122-7-2, L2122-8, Vu la délibération N°20/54 du conseil municipal du 3 juillet 2020, créant neuf postes d’adjoint au Maire, Vu la délibération N°20/55 du conseil municipal du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire, Vu la délibération N°20/138 du conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à la détermination du nombre de postes d’adjoint au Maire et approuvant le nombre de postes d’adjoints au Maire au nombre de neuf, Vu la délibération N°20/139 du conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à l'élection de M. INGOLD, au poste de neuvième adjoint au Maire, Vu la délibération N°21/XX du conseil municipal du 1* mars 2021, approuvant neuf postes d'adjoint au Maire, Considérant la démission de M. VAN DER LEE de son poste de 7ème adjoint au maire par courrier du 3 janvier 2021 reçu en mairie le 15 février 2021 et adressé à M. le Préfet à cette même date, Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de ne procéder qu'à une seule élection d’adjoint au Maire, afin de ne pourvoir qu’au poste d’adjoint vacant, Considérant qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles à l'article L 2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que le nouvel adjoint occupera le 7ème rang des adjoints au Maire, Considérant la candidature de M... .... au poste de 7ème adjoint au Maire, Considérant que le bureau de l'élection est constitué du Président de séance, M, VALLETOUX, du secrétaire de séance M/Mme xxx et de deux assesseurs, M/Mme xxx et M/Mme xxx, Considérant l'avis des commissions municipales conjointes « Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février 2021,Point n°1.1b Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, à bulletin secret, ELIT, à xxx le 7ème adjoint au Maire, conformément au résultat du dépouillement du vote : xxx. ul vote: - _ Xxx bulletins ont été trouvés dans l’urne - _ Xxbulletins «nuls» - _Xxbulletins blancs - Xxbulletins pour - _ Xxbulletins contre APPROUVE en conséquence, le nouveau tableau des adjoints au Maire : 17 Adjoint au Maire : M. GONDARD gème Adjoint au Maire : Mme REYNAUD gème Adjoint au Maire : M. ROUSSEL 4ème Adjoint au Maire : Mme CLER 5ème Adjoint au Maire : M. FLINE 6ème Adjoint au Maire : Mme BOLGERT 7ème Adjoint au Maire : M. xxx .8ème Adjoint au Maire : Mme BOLLET gème Adjoint au Maire : M. INGOLD PRECISE que les rectifications nécessaires seront apportées au tableau du conseil municipal. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les 5 jours suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extraït conforme, Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire lePoint n°1.2 Fontainebleau [2 CONSEIL MUNICIPAL \. du 1° mars 2021 Note de présentation Objet: Désignation d'un nouveau représentant- Modification de la représentation de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique Rapporteur : M. le Maire Pour faire suite à la démission de M. VAN DER LEE par courrier reçu en mairie le 15 février 2021, il convient de procéder à une nouvelle désignation dans la commission municipale dont il était membre à savoir la commission Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique. Les membres de cette commission ont été désignés par la délibération N°20/61 du 10 juillet 2020): « Mme BOLLET, M. VAN DER LEE, Mme SASSINE, Mme MONTORO, Mme MALVEZIN, M. ROUSSEL, M. DORIN, M. PERROT, M. SCHÜIZ, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC, M. THOMA ». Il est proposé de remplacer M. VAN DER LEE, par M/Mme. XX. Ces modifications s'effectuent au sein des membres du Conseil municipal représentant la liste « Union pour Fontainebleau » conduite par M. Le Maire, respectant ainsi le principe de la représentation proportionnelle, Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de : - Décider que la désignation d’un nouveau représentant au sein de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique s'effectue par un vote à main levée - _ Approuver la nouvelle composition des membres de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique s'effectue par un vote à main levée - Préciser que la composition des autres commissions municipales (« Finances, Administration générale et Sécurité», « Cadre de Vie » et « Vie locale »)} reste inchangée.Point n°1.2 Fontainebleau FN + fl CONSEIL MUNICIPAL Du 1 mars 2021 Projetde délibérati Objet: Désignation d’un nouveau représentant —- Modification de la représentation de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29, Vu la délibération N°20/61 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 créant et désignant les membres des différentes commissions municipales permanentes, Considérant la nécessité pour la bonne marche des travaux du Conseil municipal, de préparer les dossiers lors des commissions municipales, Considérant la démission par courrier de M. VAN DER LEE de son poste de conseiller municipal et membre de la liste « Union pour Fontainebleau » conduite par M. Le Maire, Considérant que M. VAN DER LEE siégeaïit au sein de la Commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique, Considérant la nécessité de remplacer M. VAN DER LEE au sein de ladite commission, Considérant la ou les candidatures de M./Mme XX en remplacement de M. VAN DER LEE au sein de la commission Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique, Considérant que la nomination des membres des commissions municipales doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux, Considérant l'avis des commissions municipales conjointes # Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février 2021, Sur présentation du rapporteur, M. le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, que la désignation d'un nouveau représeritant au sein de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique, s'effectue par un vote à main levée.Point n°1.2 APPROUVE à XX la nouvelle composition des membres de la commission municipale Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique, telle que suit : « Mme BOLLET, M. XXX, Mme SASSINE, Mme MONTORO, Mme MALVEZIN, M. ROUSSEL, M. DORIN, M. PERROT, M. SCHÜTZ, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC, M. THOMA ». PRECISE que la composition des autres commissions municipales (« Finances, Administration générale et Sécurité», « Cadre de Vie » et « Vie locale ») reste inchangée. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Publié le Notifié le Certifié exécutoire lePoint n°1.3 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 1er mars 2021 Note de présentation Objet: Convention de participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l'organisation de la vaccination des habitants du territoire - Approbation Rapporteur : Mme BOLGERT La campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté le 27 décembre 2020. Elle se poursuivra suivant les différentes étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de l’année 2021. Ainsi, dans ce cadre national, la Ville de Fontainebleau prend une part importante de la charge vaccinale des habitants du ressort du Pays de Fontainebleau, via l'ouverture d’un centre installé au Gymnase Lagorsse à Fontainebleau. Depuis le 18 janvier 2021 et pour une durée non fixée à ce jour, la Ville de Fontainebleau recrute ou mobilise des agents communaux, ainsi que des bénévoles, pour organiser et réaliser les rendez-vous de vaccination en lien avec le corps médical. La Ville de Fontainebleau assume une charge organisationnelle importante, afin de mener à bien la campagne de vaccination liée à la pandémie Covid-19. La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a décidé par délibération du 11 février 2021 de soutenir l’action de la Ville, par une participation financière de 10 000 €, à verser au plus tard le 30 juin 2021, Une convention, jointe, encadrant le versement de cette participation financière prend fin à l'issue du versement intégral par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau de sa participation financière. Il est demandé au conseil municipal de : - Approuver la convention, jointe, de participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l’organisation de la vaccination des habitants du territoire - Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre.Point n°1.3 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 18 mars 2021 Proj lil Objet : Convention de participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l'organisation de la vaccination des habitants du territoire - Approbation Le Conseil municipal, Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Vu la loi N°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1® juin 2021, Considérant que la campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté le 27 décembre 2020 et qu'elle se poursuivra suivant les différentes étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de l’année 2021, Considérant que la Ville de Fontainebleau a ouvert un centre de vaccination depuis le 18 janvier 2021 et qu'elle assume une charge organisationnelle importante, afin de mener à bien la campagne de vaccination liée à la pandémie Covid-19, Considérant que la CAPF a décidé par délibération du 11 février 2021 de soutenir l’action de la Ville, par une participation financière de 10 000 €, à verser au plus tard le 30 juin 2021, Considérant qu’il convient que la Ville de Fontainebleau approuve ladite convention de participation financière à intervenir avec la CAPF, Considérant l'avis des commissions municipales conjointes « Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février2021, Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT, Après en avoir délibéré, APPROUVE la convention, jointe, de participation ‘financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l’organisation de la vaccination des habitants du territoire. - AUTORISE M. le Maire à signer ladite, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce eadre, Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun. dans les deux mois suivant son exécution,Convention de participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau à l’organisation de la vaccination des habitants du territoire Entre La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, sise 44, rue du Château 77300 Fontainebleau, représentée par son Président, Pascal Gouhoury dûment habilité par délibération N°XX du conseil communautaire du 11 février 2021, d’une part Et La Ville de Fontainebleau, sise 40, rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par son Maire, Frédéric Vatletoux dûment habilité par délibération N°XX du conseil municipal du 29 mars 2021, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit Article 1 : Objet La Ville de Fontainebleau prend une partie importante de la charge de vaccination des habitants dans le cadre national tel qu'il est prévu pour le ressort du Pays de Fontainebleau via l'ouverture d’un Centre de vaccination installé au Gymnase Lagorsse à Fontainebleau. A ce titre, elle est amenée à recruter ou mobiliser du personnel existant pour organiser les rendez-vous et accueillir les personnes volontaires à compter du 18 janvier 2021 et pour une durée non fixée à ce jour. Article 2 : Participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau Considérant que la Ville de Fontainebleau est amenée pour l’organisation de la Vaccination liée à la pandémie COVID 19 à assumer une charge de centralité, qu’il est donc souhaitable que la Communauté d'Agglomération vienne en soutien à la Ville de Fontainebleau, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération a proposé que cette dernière participe à hauteur de 10 000 € aux frais engagés par la Ville de Fontainebleau dans ce cadre. Article 3 : Modalités de versement de la participation La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau s'engage à mandater à la Ville de Fontainebleau la somme de 10000 € correspondant à sa participation à l’organisation de la vaccination des habitants, au plus tard le 30 juin 2021. Article 4 : Durée de la convention La présente convention prend fin à l'issue du versement intégral par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau de sa participation financière telle que visée aux articles 2 et 3 de la présente convention.Article 5 - Modification La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l’une ou de l’autre des partles, par voie d’avenant avec accord des deux parties. Fait en double exemplaires, A Fontainebleau, le Le Maire de Le Président de Fontainebleau là Communauté d'Agglomération Du Pays de Fontainebleau Frédéric VALLETOUX Pascal GOUHOURYPoint n°2.1 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL Du 1 mars 2021 Note de présentation Objet : Aménagement de la Place de l’Etape — Avant-Projet (AVP) - Approbation Rapporteur : M.FLINE Par délibération N° n°010/083 du 5 juillet 2010 le conseil municipal a approuvé le programme de requalification urbaine définissant les enjeux et les contraintes particulières, le périmètre et le phasage de l'opération. Après la place de la République et la rue du Château, la municipalité souhaite poursuivre son programme de requalification urbaine, par l'aménagement de la Place de l'Etape au vin dite Place de l'Etape. En effet, cette dernière manque d'aménagements, alors qu’elle se situe à un lieu stratégique du centre-ville, marquant l'entrée dans l'hyper centre-ville. L'une des problématiques majeures est la dangerosité de cet espace pour les piétons, certains n’hésitant pas à traverser la route pour éviter les passages piétons trop espacés. Egalement, il est souhaité rendre cette place plus conviviale, grâce à une végétalisation densifiée. Enfin, la place de l’Étape doït constituer à terme un lien entre l’hyper-centre et le futur pôle universitaire, qui accueillera 2.500 étudiants dans le quartier Damesme. Ainsi, par décision du maire N°20.MAR.36 du 10 septembre 2020, le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place de l’Etape a été conclu avec la société OPUS URBAIN (Paris) pour un montant de 92 320 € HT. Les principaux objectifs de ce projet sont de : e Développer une mise en scène qualitative de l’espace public et donner une identité au cœur de ville, Réduire l'impact visuel de la voiture tout en gardant une bonne accessibilité au centre-ville, Permettre une meilleure appropriation des piétons et des circulations douces, Valoriser le dynamisme commercial et participer au renforcement de son attractivité, Donner une dimension touristique au centre-ville, en synergie avec le château, Améliorer le cadre de vie des habitants, Mettre en valeur le patrimoine bâti et végétal, Proposer une mise en lumière valorisant le patrimoine architectural, à la mesure de l’activité nocturne du centre-ville, e Accompagner l’activité évènementielle de la Ville. Dans le cas spécifique de la Place de l’Etape, le projet de réaménagement propose de transformer l’ensemble de la place en zone de rencontre grâce, entre autre, à la mise en place d’un plateau surélevé.Point n°2.1 Cet aménagement permettra de ralentir la vitesse des véhicules, de favoriser la circulation des piétons en valorisant le tissu commercial, et de faciliter la circulation des vélos grâce à l'aménagement en chaussée à voie centrale banalisée. Ainsi, en parallèle, une réflexion est menée sur la réorganisation du plan de circulation et de stationnement du centre-ville et de ses abords. La zone de rencontre (limitation de vitesse à 20Km/h) donne aussi la priorité aux piétons pour les traversées de voies. Néanmoins, des traversées piétonnes suggérées sont prévues afin de centraliser le flux piéton dans certaines zones encore plus lisibles. Des arbres en pleine terre ou en jardinières amèneront de l'ombre et amélioreront le cadre de vie tout en créant des espaces de repos (aménagements des jardinières avec bancs intégrés). Il est également prévu la mise en place d'une fontaine qui contribuera à l'identité de la place et s'inscrira pleinement dans l’histoire de Fontainebleau. Les mobiliers et revêtements s’inscriront dans la typologie des réaménagements déjà réalisés, Place de la République et rue du Château, dans un souci d'harmonisation du projet cœur de ville. Les 29 et 30 janvier 2021, le projet a été présenté aux riverains et aux commerçants. Le 4 février 2021, une réunion d’information spécifique pour les commerçants s’est déroulée, ainsi que le 6 février lors de laquelle le projet global a été présenté en digital. Les travaux d'aménagement de ladite place sont estimés à un montant de 2,5 millions TIC. Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de : - Approuver l’Avant-Projet (AVP), joint, pour l'aménagement de la Place de l’Etape - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à utiliser tous les moyens nécessaires à la communication sur ce projet et à mener toutes les actions nécessaires dans ce cadre.Point n°2.1 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL Du 1° mars 2021 Proiet de délibérati Objet : Aménagement de la Place de l'Etape — Avant-Projet (AVP) - Approbation Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Considérant le programme de requalification urbaine du centre-ville engagé par la ville de Fontainebleau depuis 2010, définissant les enjeux et les contraintes particulières et le périmètre, Considérant que la Place de la République ainsi que la rue du Château ont ainsi fait l’objet, dans ce cadre, d'aménagements structurants pour l’attractivité du centre-ville, Considérant que l'aménagement de la Place de l’Etape, lieu stratégique du centre-ville marquant une de ses entrées, est nécessaire afin de la rendre plus attractive en termes commercial et touristique tout en offrant une qualité de vie renforcée pour ses habitants et usagers, Considérant que ce projet doit répondre au mieux aux attentes des usagers, habitants et commerçants et que cet aménagement modifiera de manière substantielle le cadre de vie de la commune Considérant l'avis des commissions municipales conjointes « Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février 2021, Sur présentation du rapporteur, M. FLINE, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'Avant-Projet (AVP), joint, pour l'aménagement de la Place de l'Etape. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à utiliser tous les moyens nécessaires à la communication sur ce projet et à mener toutes les actions nécessaires dans ce cadre. Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents. Pour extrait conforme,: BLANSO,P SHAWN t2B@LANQ,P aSLeN (e/A\U (SE) Te ELLE AUTOS Rje RS TAN Co EN Ce) RTE) URI ATEN"FZOZ 1811Aÿ1/// EIDV #3 NIVAUN SNdO /// neaiqeureauos 3p 8IIIA - 34V13,1 3Q 19VId V1 30 LNIWIOVNINY (FA VA) 31/e]U0JOA L10ddy,p siulog ap auasaud ej 18IIdU in » euinpou aouelq -LUe 39 ofeluouuLed 33 3[241n322}/421E 1N9[PA LS SSIN e OA 9P 29J1jU9 US 21829894 aouasaJd aun JUB1L0 U9 SIA 2P 91PE9 9] JUSWISANEILIUBIS J910I[JHULUY e *"S2219LUU109 9p SUOIS -U9De Sa] aipouwuod 39 AUICIAIAUOI 9P XN9I] 9P UON -29J9 E] JUoWWeJOoU ‘saSesn xneoanou 9P J9SHOAPJ « IILA 3P 1n909 US oj9n np 99s1n29s anbneld e| 19S[10A) - sajpenpe souuou xne juepuod Semen arnminns et -91 Sojgeuoyuos snjd ‘safe, snjd suoyaid sa2edss sp 11140 - ajIqowoyne asuduwus,| s1mpas ‘asejd e] 1os1edY + « ‘{ewsauwreg 1smenb nesanou) a]]IA E] 3P p1ou elyed e] 39 neaieuy) a] ‘oujuos 19dAy,] anus onbiuw -euÂp uoqun,p jie1} Un J1U2A9p eA 9de31, sp 992eJd e7 « i D va oh (‘ne apue1o on1 ‘ede]3, ep 22ejd ‘enbigndoy 2 SAT ee e] op 22ejd ‘nea}eu) np any) UNUUWIOD 211E3U9SPI JUS TT -2ye42 un Jed anbniojsiy 81u29 8] 1eyjenb 38 JeyIuN + “enbn nee -e1d e ajgeouiSe nad 19 a1nies 191n04 juowauyaueiq -Lu9 UN anU9A9P ‘SUIA xne 2de41,] 2P 99e]d SUUSIOUE 7 » S11193140 S3G 71ddVFZOZ 1815494/// EIDV 8 NIVAUN SN4O /// nealqauleiuo1 2p 2INHA - 3dV13,1 10 39V1d VI 30 1NIW3OVNIWV Si0g S8p any 6490p) 8j 8P One ESA FR ILe}): reTTO2 1011A91/// EI2V % NIVAUN SN4O /// neslqeuieiuos ap 2|IIA - 34V13,1 30 39VId V1 30 ANINIOVNINV ÿ El saopon sagquejd ssponbueq sq - sa] Ans a1aid juouajgaal np 2Beuew?G - Auellongoe 1 JelAUOD “giuerd 59eds9 UN - gnajeuns neageld - "nel sisBesn se] sno} nod S91/8uI| QUEWSUUONES - {eunquy 1 np 22322019 LOISUSLUIP :UIPUO} SUN - {edexa, ap aie) sage ap sasseue] - 8189 S1SA) snq ap sia1Je sp Juouuaoe|deq - IN!IYLNO 3NN.,GQ sa[qemOjUo 32 Safe] SHONOUL - ATIIA 3Q #N309 NQG NS 31 H#NOLNVY 1VL393A NOTVS LNVIYINMOD AUYIVANIT 31 Touonbss T Touonb3s Z gouanb3s € o2ejd e] 9p Saausnbss s97 1310dzF F20Z J211A74/// EIDV % #2 °P SIA 11 34/3914 V1 10 LNIWAIDVNI ) 4 VA j à > à DV É \. - | auu2n3e anA RETRO} rsTZ0Z 19141491/// EIDV @ NIVAUN SNdO /// neajqeutejuo4 2p SjIA - dV13,1 30 39VId V1 10 LNINIOVNINV | TIHO1d - + cri —- : Ï sa1qle,p uogequeld + 99e/d ap 221jue Us snq 2p Sja.1Je Sop juaw92e/d9Q + (u/u 02) anuoouas sp auoz - sAajauns sstede nesjeld + Cm qe un 0 4 AUTIA 30 4109 NG TINIS 31 :I Souenbas LE LE [LOT1202 18114914/// EI3V 8 NIVSUN SNdO /// nealqeuleiuos ap af[IA - 3dV13,1 10 39V1d V1 30 ININIOVNINV CT Ego mm Î VE f € 1yO1d saajued sI0q S8SISSY + a[quuesus JeUI8eUU] e aUIEJUO, UN + 9UJEIAIAUOS 9p na] :,[81989A UOJES,, UN « ANIVLNO4 3NN,Q HNOLNY 1Y1393A NOIVS :2 oouonbas ÉD LE [LoAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'ÉTAPE - Ville de Fontainebleau /// OPUS URBAIN & ACI3 ///Février 2021 nel = É 2 [e) ré nl 2 = [= LA el © F — « a < on [o] [ne > Pa © — < Le S vo si [= y = [ex LU anTZO2 12114914/// EIDV 8 NIVAUN SNdO /// neelqeuieuoJ ap 2f[IA - 34V13,1 3Q 39V1d V1 30 LNINIOVNINV LANCE EURE MOUV ALZELENNN ON NAT EU 2 LE Lo) TST20Z J811491//7 EIDV 2 NIVAUN SNdO /// neelqauleuos 3p SjLIA - 3dV13,1 1Q 19V1d V1 10 ININIOVNINY OT : 88e1/2[29,P 18W ]n°d LUCE ELU NA U) A7 EPENN TL CHAT CU 2) LE [LoTTTOZ 1911A91/// EIDV 8 NIV8UN SNdO /// nes|qouieauoi ap aI[IA - 34V13,1 3Q 19V1d V1 30 LNINZOVNINY TT ME e _| Lo * tri Ï tt ee + FT — À à! ji Ts : SET DL pod g md Vu S “ Li LA au mi _— ... 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DEFINITION DU COUT PREVISIONNEL Le coût prévisionnel des travaux au stade de l'attribution du marché était de 1 500 000 € HT. A l'issue de l’AVP le montant des travaux est estimé à 2 074 960,13 € HT. Coût prévisionnel des travaux (C) HT à l'issue de l’APD X Taux initial 2 074 960.13 X 5.92% = 122 837.64 Le montant de la rémunération définitive du maître d'œuvre est fixé à: 122 837.64 € HT A cela se rajoute la mission OPC pour un montant de 3 500 € HT. Le montant de lavenant N°3 porte le montant du marché initial à 126 337.64 € HT, soit une augmentation de 36.85 % du montant initial du marché. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de : - Approuver l'avenant N°3, joint, à intervenir avec la société OPUS URBAIN domiciliée à Paris (75013), au marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place de l'Etape. - Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents correspondants.Point n°2.2 Fontainebleau RER À CONSEIL MUNICIPAL du 1er mars 2021 Projet de délibérati Objet : Mission de maîtrise d'œuvre « Aménagement de la Place de l'étape » - Avenant N°3 relatif au forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre - Approbation Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-2, Vu la délibération N°20/60 du conseil municipal du 3 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Vu la décision N°20.MAR.36 attribuant le 10 septembre 2020 le marché pour la mission de maitrise d'œuvre de réaménagement de la Place de l'étape à la société OPUS URBAIN, Considérant les avenants N° 1 notifié le 19 novembre 2020 et l’avenant 2 notifié le 12 février 2021 à la société OPUS URBAIN, Considérant l'avis des commissions municipales conjointes « Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février 2021, Sur présentation du rapporteur, M. FLINE, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'avenant n°3, joint, à intervenir avec la société OPUS URBAIN domiciliée à Paris (75013), au marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place de l’étape. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°3, ainsi que tous les documents correspondants, PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2021 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants, Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents.EX | Cibprié » Éguliré + Frave RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10 AVENANT N° 3 A - Identification du pouvoir adjudicateur Ville de FONTAINEBLEAU 40 rue Grande 77 300 FONTAINEBLEAU Représentée par son Maire Frédéric VALLETOUX B- Identification du titulaire du marché publie OPUS URBAIN 27, rue de l'Espérance 75013 PARIS C- Objet du marché public Mission de maïtrise d’œuvre - Aménagement de la Place de l’Etape Date dela notification du marché public : 10 septembre 2020 Montant initial du marché public : 92 320 € HT Mission de maitrise d'œuvre - Aménagement de | EXE10 — Avenant 3 la Place de l'Etape Page: 1D - Objet de l’avenant. Le marché est décomposé en un lot unique et comprend la réalisation des missions suivantes : - AVP - PRO - ACT - VISA - DET -AOR -OPC Le présent avenant a pour objet : - de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre sur la base du coût prévisionnel. DEFINITION DU COUT PREVISIONNEL Le coût prévisionnel des travaux au stade de l'attribution du marché était de 1 500 000 € HT. A l'issue de l'APD le montant des travaux est estimé à 2 074 960,13 € HT FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITF Coût prévisionnel des travaux (C) HT à l'issue de l’APD X Taux initial 2 074 960.13 X 5.92 = 122 837.64 Le montant de la rémunération définitive du maître d'œuvre est fixé à: 122 837.64 € HT A cela se rajoute la mission OPC pour un montant de 3 500 € HT. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant; lesquelles prévalent en cas de contestation. Incidence financière de l'avenant: L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : [ NON BH OUI Nouveau montant du marché public : = Taux dela TVA : 20 % “ Montant HT: 126 337.64 € “" Montant TTC: 151 605.17 € “" Pourcentage d'augmentation : 36.85 % Mission de maitrise d'œuvre - Aménagement de EXE10 — Avenant 3 la Place de l'Etape Page: 2 |!E - Signature du titulaîre du marché public Nom, prénom et qualité Lieu et date de : du signataire (*) signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. F- Signature du pouvoir adjudicateur A Fontainebleau, le Frédéric VALLETOUX Maire de FONTAINEBLEAU EXE10 — Avenant 3 Mission de maitrise d'œuvre - Aménagement de la Place de l'Etape FE !Page 1/1 OPUS URBAIN Mosion de {LOI MOP} NCA ANNEXE 1 FONTAINEBLEAU - Aménagement de là place de l'Etape PRE rate UE TITRES ACTUALISATION DES HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE suite à [à remise de l'AVP et à l'évaluation du montant des travaux - Valeur février 2021 {Estimation de travaux actualluée : stade AVP (valeur 02/2021) 2.074 990,13 € |r [Taux de rémunération théorique {hors missions complémentaires) t = Le forfait définitif de rémunération sera fixé par avenant à Fissue de l'Avant-Projet Définitif et sara calculé comme eult : Coût prévisionnel des travaux(C) HT à l'issue de FAPD x Taux Initial l'en découle la rémunération actualisée autvante pour l'équipe de MOE: Honoraire forfaitaire global Répartition par co-traltant % er OPUS URBAIN ACIS AVP 17 48% 21 472,02€ 17e178€ s 702€ PRO . 29 923,25 4] 22 674,714 74853€ 24.22% DCE s4114| 444€ 207456€ 31,93] ACT 374) EE | S7M484 61,354] se 18.874] VBA EE | Ames] 58.35% s45827€ acte ET EXT A7 ESTA0 €] 2048200 € 43,00; 271240€ 87.06; AOR seul 4458.01 €] 221884 227,12 ae ss 100,090 TOTAL HT 122 937,64 € 76 068,46 € 81,82Y 46 761,19 € 38,095 TOTAL TTC 147 405,17 € 91 267,4 € 66 137,43 € CC 225% 3 ame] 000 « cvs] 3 sane 100,00} TOTAL GENERAL HT = = MARCHE DE BASE 128 337,84 € 76 066,46 € 0,20 50291,10€ 0,0" TVA 20% 25 267,53 € 162112€ 10066 24 € TOTAL GENERAL TTG 164 606,17 € 91 207,74 € 60 337,43 € NB: Las honoraires de maïtrisa d'œauvre s hors études de qui de spécifiques an APars le Nicolan VAN BEVER Président d'OPUS URBAINPoint n°2.3 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 1er mars 2021 Note de présentation Objet : Marché de démolition d'un préau, et rénovation et extension de l’autre préau en contact avec les bâtiments à l’école Saint-Merry — Lot 5 VRD — Avenant N°2- Approbation Rapporteur : M.ROUSSEL Le marché (lot 5 Voirie et Réseaux Divers) a été notifié le 27 juillet 2020 à la société COLAS pour un montant de 10 780 € HT. Un avenant N°1 a été notifié le 11 novembre 2020 pour un montant de 680 € HT. L'avenant N°2 a pour objet la création d'un regard EP (Eaux Pluviales) pour reprise des eaux de toitures sur dalle béton et le déplacement d'un regard EP avec repiquage des eaux de toiture. Le montant de l’avenant N°2 s'élève à 4 200 € HT, portant le montant du marché initial à 15 660 € HT, soit une augmentation de 36.65 % du montant du marché. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de : - Approuver l'avenant N°2, joint, à intervenir avec la société COLAS domiciliée à Chaumes-en-Brie (77390), au marché de démolition d'un préau, et rénovation et extension de l’autre préau en contact avec les bâtiments à l’école Saint-Merry — Lot 5 VRD - Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents -correspondants.Point n°2.3 Fontainébleau CONSEIL MUNICIPAL du 1er mars 2021 Projet de délibération Objet : Marché de démolition d’un préau, et rénovation et extension de l’autre préau en contact avec les bâtiments à l’école Saint-Merry — Lot 5 VRD - Avenant N°2 - Approbation Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération N°20/60 du conseil municipal du 3 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-2, Considérant le marché de démolition d'un préau, et rénovation et extension de l’autre préau en contact avec les bâtiments à l’école Saint-Merry — Lot 5 VRD attribué à la société COLAS le 27 juillet 2020, Considérant l’avenant N°1 notifié le 30 novembre 2020, Considérant l'avis des commissions municipales conjointes « Cadre de vie », « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine et transition écologique » et « Finances, Administration Générale et Sécurité » du 22 février 2021, Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'avenant n°2, joint, à intervenir avec la société COLAS domiciliée à Chaumes en Brie (77310), au marché de démolition d’un préau, et rénovation et extension de l'autre préau en contact avec les bâtiments à l’école Saint-Merry — Lot 5 VRD. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant N°2, ainsi que tous les documents correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2021 de la Ville et en tant que de besoin aux budgets primitifs des exercices suivants. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Ont signé les membres présents.EX h | Litrerié « Égulief + Froserstié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10 AVENANT N° 2 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). Ville de Fontainebleau 40 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU Tél. : 01.60.74.64.64 — Fax : 01.64.22.28.41 Représentée par son Maire Frédéric VALLETOUX B- Identification du titulaire du marché public ou de laccord-cadre, COLAS Agence de Chaumes-en-Brie Route de Coulommiers 77390 Chaumes-en-Brie C - Objet du marché publie ou de Paccord-cadre: Démolition du préau existant, rénovation du préau en contact avec les bâtiments, extension du préau LOT 5 VRD Ville de Fontainebleau - Ecole élémentaire publique 6 Rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU Date de la notification du marché public : 27 juillet 2020 Montant initial du marché public : 10 780 € HT Montant du marché après avenant 1 : 11460 € HT Avenant 2 : 4200 € HT Montant du marché après avenant 2 : 15 660 € HT % d'écart introduit par l’avenant 2 : 36.65% Préau Saint-Merry Lot 5 , EXE10 — Avenant n°2 N°20011 Page: 1 /D - Objet de l’avenant, Création d'un regard EP pour reprise des eaux de toïtures sur dalle béton et déplacement d'un regard EP avec repiquage des eaux de toiture. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant ; lesquelles prévalent en cas de contestation. Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de laccord-cadre : (Cocher la case correspondante.) [1 NON OUI Montant de l'avenant : " Taux dela TVA: 20% " Montant HT: 4200 € " Montant TIC: 5 040 € Nouveau montant du marché : " Taux dela TVA: 20% ” Montant HT: 15 660 € " Montant TIC: 18 792 € E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. | Nom, prénom et qualité Lieu et date de : | dusignataire () __ signature | Signature F- Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). À Fontainebleau, le M. Le Maire Frédéric VALLETOUX EXE:0 - Avenant n°2 RrrSannenT Res Page: 201