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Compte-Rendu - CR CM 01.07.2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.07.2019)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1° JUILLET 2019 A 19 HEURES 00

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, le 1% juillet 2019 à 19 heures 00.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire ;

M. Jean-Paul HOURNON,

Mme Johanne MASCLET,

M. Didier CARREZ,

Mme Caroline FAIVRE,

Mme Isabelle TAILLEZ,

M. Jean-Claude DESMENEZ (à compter de son arrivée à 19h30 avant l'adoption du point I.6)

Mme Marie-Josée DELATTRE,

Adjoints ;

M. Jean-Michel CHOTIN,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Jean-Luc JOUVENEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Fatima LESPAGNOL,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

Mme Véronique LEGRAND,

M. Vincent CAMPISANO (à compter de son arrivée à 19h30 avant l'adoption du point I.6),

Mme Cécile DEMARECAUX,

Mme Dorothée DYBAL,

Conseillers municipaux.

Etaient _ absents, M. Patrick ALLARD (procuration à M. Jean-Paul HOURNON du 1° juillet 2019), excusés M. Jean-Claude DESMENEZ (jusqu'à son arrivée à 19h30 avant l'adoption du représentés : 1.6 procuration à M. Didier CARREZ du 1° juillet 2019), Freddy DELVAL (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 1° juillet 2019), Adjoints ; Mme Lise WIDIEZ (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 1% juillet 2019), Mme Elise SALPETRA (procuration à M.Pascal DAMBRIN du 1° juillet 2019), M. Vincent CAMPISANO (jusqu'à son arrivée à 19h30 avant l'adoption du 1.6 procuration à M. Jean-Luc JOUVENEZ du 1% juillet 2019), Conseillers municipaux.

Etaient___ absents

excusés et non M. Victor GUERIN, Mme Cerasela POP, Conseillers municipaux. représentés :

Etaient___ absents . non excusés et M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, , p Conseillers municipaux. non représentésSuivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dimitri WIDIEZ a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 13 mai 2019, à l'unanimité des 29 membres présents et représentés.

1/ ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

PREND ACTE de la fusion de l'Association des Communes Minières de France avec l'Association des Communes Minières du Pas-de-Calais (ou du Nord-Pas-de-Calais) sous la dénomination « Association des Communes Minières», suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2019 ;

REITERE l'adhésion de la Commune de Sin-le-Noble, auprès de la nouvelle entité désignée « Association des Communes Minières » ;

CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier municipal par intérim, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération ;

PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les dépenses inscrites au chapitre 011 du budget communal.

2) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de recourir au service commun de Douaisis Agglo de mutualisation d’un délégué à la protection des données (DPD) dans la cadre du Règlement général sur la protection des données, dans le cadre d'une mise à disposition de services descendante ;

DECIDE de la mise en place effective du dispositif au 1% septembre 2019.

PRECISE que le DPD assurera deux missions successives :

- Mission n°1 : Etablir la mise en conformité ;

- Mission n°2 : Suivre, actualiser et mettre en place le plan d'actions ;

DECIDE de formaliser les relations entre les deux personnes morales de droit public par convention, conformément aux dispositions des articles L.5211-4-1 et L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales ;

ADOPTE le projet de convention de prestation de services joint en annexe ;

PRECISE que le coût du service est arrêté sur la base d’un coût forfaitaire fixé au regard de la population municipale, la population municipale de référence étant celle définie par le dernier décret applicable au 30 janvier de l'année N ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées au chapitre 011 du budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir tous les actes afférents à ladite prestation de service.

3) A l'unanimité des 26 membres présents et représentés ayant pris part au vote, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Véronique LEGRAND et Mme Cécile DEMARECAUX, n'ayant pas pris part au vote,4)

5)

6)

APPROUVE les termes du projet de règlement intérieur, joint en annexe, pour la location des salles suivantes :

e les salles associatives et maisons de quartier : les salles de la maison des associations Colette, les salles de la maison de quartier Nelson Mandela, la maison de quartier Anne Frank, l'espace Georges Brassens,

e les salles de réceptions : la salle primaire de la Nichée, la salle maternelle de la Nichée, la salle Ronny Coutteure, la salle Daniel Crunelle,

e les salles de sports : la salle Jean-Jacques Rousseau, le complexe Jean Mercier, la salle de sports

Joliot Curie, la salle de sport Auguste Delaune, le dojo Marcel Cerdan, la salle de sport Carnot, Et PRECISE qu'il fixe les règles de fonctionnement, de discipline, d'hygiène et de sécurité de l'équipement ;

DECIDE que ledit règlement intérieur sera applicable à compter du 1° septembre 2019 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'autoriser l'occupation du domaine public que constituent les candélabres municipaux par des dispositifs de « télérelève », et leur installation, dans le cadre et PREND ACTE qu'il s’agit de répéteurs d'ondes radio ;

PREND ACTE que les répéteurs seront déployés par la Société Birdz, missionnée par la Société VEOLIA ;

PRECISE que les modalités d'occupation et d'entretien ainsi que les responsabilités seront développés dans un arrêté d'occupation, édicté conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les actes y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 03 au marché public de fournitures courantes et de services pour l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux, pour un montant s'élevant à 38 782,76,00 € H.T., représentant une plus-value de 5,31 % de la valeur initiale du marché, prenant en compte les deux précédents avenants [+ 4 823,19 € HT (avenant 01) et + 24 104,09 € HT (avenant 02)] ;

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution dudit avenant sont inscrits au budget au chapitre 011.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux pour la Commune de Sin-le-Noble, attribués comme suit :

Lot 01 : Voiries de circulation dans le quartier de la Montée Entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant de 293 141,69 euros Hors Taxes :

Lot 02 : Accès à la société SIMASTOCK rue Croizat

Entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant de 29 935,90 euros Hors Taxes ;

Et AUTORISE Monsieur le Maire à conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots déclarés infructueux suivants :

Lot 03 : Scellements de fontes rue Marcel SembatIT/

Lot 04 : Groupe scolaire Jean Jaurès

Lot 05 : École maternelle Roger Salengro

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure tout avenant qui viendrait modifier lesdits marchés en cours d'exécution ;

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution dudit contrat sont inscrits au budget au chapitre 21.

AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

7) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport définitif de la séance du 22 mars 2019 de la Commission Locale des Transferts

de Charges ;

APPROUVE les termes dudit rapport ;

PRECISE que la Commission Locale des Transferts de Charges de la CAD sera informée de la présente décision, une fois les formalités administratives accombplies ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

I11/ URBANISME, FONCIER, PATRIMOINE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :

8)

9)

10)

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

EMET un avis favorable sur le projet de SCoT du Grand Douaisis tel que joint à la présente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section BD n°513 et n°415, sises rue Jules Guesde à Sin-le-Noble ;

PREND ACTE de la proposition de Madame Sergeant et DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section BD n°513 et 415 au prix de 38 000€ ;

AUTORISE je Maire à engager toutes les démarches inhérentes à l'acquisition du bien ;

DECIDE que le Notaire chargé de ladite acquisition, est le Notaire des vendeurs, Maître Laurent DIETSCH à Douai, 147 place Robert Schuman ;

DECIDE que les frais d'acte et les frais de bornage seront à la charge de la Commune de Sin-le-Noble ;

RAPPELLE que les dépenses relatives à l'acquisition seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget communal.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement lui appartenant sis 13, rue d'Alaigne à Sin-le-Noble et cadastré section BA n°363 pour une surface de 389 m?° ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent. À11)

12)

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement lui appartenant sis 275, rue de Roucourt à Sin-le-Noble et cadastré section AW n°56 pour une surface de 266 m2 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement iui appartenant sis 169, rue Stephan Eicher à Sin-le-Noble et cadastré section AV n°188 pour une surface de 638 m? ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

IV/ AFFAIRES SCOLAIRES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME _JOHANNE MASCLET, ADJOINTE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SCOLAIRES :

13)

V/

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l'exercice 2019, pour le projet d'école :

ECOLES |NATURE DES STRUCTURES PROJETS MONTANTS | MONTANTS SOLLICITES RETENUS

École Paulette av : DEBLOCK Rattachée à l'OCCE Achat de draisiennes 200,00 € 200,00 €

TOTAL 200,00€ 200,00 €

ARRETE le montant total de ces subventions de fonctionnement à 200,00 € pour l’année 2019, conformément au tableau ci-dessus, et AUTORISE leur versement selon les modalités détaillées ci-dessus :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune à l'article 6574 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les actes y afférent.

AFFAIRES CULTURELLES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA CULTURE, AUX FÊTES, À LA COMMUNICATION, AUX CÉRÉMONIES PATRIOTIQUE :

14) A l'unanimité des 25 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Véronique LEGRAND, Mme Cécile DEMARECAUX,

et Mme Dorothée DYBAL n'ayant pas pris part au vote,

DECIDE de fixer les tarifs des places du « Printemps Culturel de Sin-le-Noble » comme suit :

Artiste Date Tarif unitaire en €

Plein Réduit Scolaire

BENABAR Samedi 4 avril 2020 126€ 20 € 15 €PRECISE que le tarif réduit s'adresse :

aux moins de 18 ans et étudiants,

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux comités d'entreprises,

- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle, - aux allocataires des minima sociaux.

PRECISE que le tarif scolaire s'applique aux élèves jusqu'au lycée ;

PRECISE qu'outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect des procédures en vigueur ;

DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué pour le présent spectacle, afin de répondre aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n'ont pas été attribuées.

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.

15) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des piaces de chaque spectacle programmé pendant la saison culturelle « Les sinoiseries du dimanche » comme suit :

-_ Tarif plein : 6€,

- Tarif réduit : 4€;

PRECISE que le tarif réduit s'adresse :

aux moins de 18 ans et étudiants,

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux comités d'entreprises,

- au personnel communal,

- aux allocataires des minima sociaux ;

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

VI/ SPORTS

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

16) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE d'octroyer une subvention complémentaire de fonctionnement de 3 500 € à l'association « FOOTBALL CLUB EPINOIS » et AUTORISE son versement ;

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal, article 6748 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

VII/ CENTRES SOCIAUX

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, DÉLÉGUÉ À LA DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE, VIE DES QUARTIERS, AFFAIRES PERISCOLAIRES :

17) A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

6APPROUVE la démarche d'adhésion reconnaissance du centre social Perret / Autissier à la Fédération des centres sociaux ;

PRECISE que l'adhésion ouvre droit à un accompagnement technique et politique tels que l'information, le financement, la gestion, la formation, l'analyse des besoins, le contrôle des résultats ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches y afférent :

PRECISE que les dépenses seront prélevées au chapitre 011 du budget de la Commune.

VIII/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

18)

19)

20)

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste d’attaché territorial à temps complet (35/35°%) à compter du 1° août 2019 ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 :

PRECISE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant, et du RIFSEEP selon les dispositions prévues dans la délibération n°63.06/2018 du Conseil municipal du 12 février 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 15 février 2018, mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable dès le 1° avril 2018 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste d'attaché territorial à temps complet (35/35è"%) à compter du 1 août 2019 ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

PRECISE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant, et du RIFSEEP selon les dispositions prévues dans la délibération n°63.06/2018 du Conseil municipal du 12 février 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 15 février 2018, mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable dès le 1° avril 2018 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (à temps complet) d'une commune de plus de 10 000 habitants en charge de la direction administrative et juridique ;

DIT que la création de l'emploi sera effective dès lors que la dernière formalité administrative relative à l'entrée en vigueur des actes administratifs aura été accomplie ;21)

22)

23)

DIT que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, complétée de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant, et du RIFSEEP selon les dispositions prévues dans la n° 63.06/2018 délibération du 12 février 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 15 février 2018, mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable dès le 1% avril 2018, dans les limites prévues par les textes en vigueur ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

CREE un emploi permanent à temps complet de catégorie A de la filière administrative sur le grade d'attaché territorial en charge de la direction des finances et du contrôle de gestion, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ;

PRECISE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant, et du RIFSEEP selon les dispositions prévues dans la délibération n°63.06/2018 du Conseil municipal du 12 février 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 15 février 2018, mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable dès le 1% avril 2018 ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DECIDE de créer et d'ouvrir 10 postes supplémentaires dans le cadre du dispositif relatif au « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi », à pourvoir indéfiniment avec la seule limite de temps liée à l'existence de ce dispositif ;

PRECISE que ces contrats seront d’une durée de 9 mois minimum, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention initiale ;

PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures minimum par semaine ;

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

CREE un emploi non permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) et DECIDE de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois, à compter du 2 septembre 2019 ;

PRECISE que :24)

25)

26)

- Cet agent assurera des fonctions relatives aux grades d'adjoint d'animation à temps complet (35/35ème),

- Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 348 du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

CREE un emploi non permanent à temps non complet (50%, soit 17h30 heures hebdomadaires) et DECIDE de recruter un agent contractuel dans le grade d'’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois, à compter du 2 septembre 2019 ;

PRECISE que :

- Cet agent assurera des fonctions relatives au grade d'adjoint d'animation à temps non complet (17,5/35ème) :

- Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 348 du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

CREE un emploi non permanent à temps non complet (50%, soit 17h30 heures hebdomadaires) et DECIDE de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée ne pouvant excéder 12 mois pendant une période de 18 mois, à compter du 2 septembre 2019 ;

PRECISE que :

- Cet agent assurera des fonctions relatives au grade d'adjoint d'animation à temps non complet (17.5/35ème),

- Sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 348 du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

A l'unanimité des 29 membres présents et représentés,

DÉCIDE de supprimer, à compter du 1% août 2019, un emploi permanent d'agent spécialisé principal de 2% classe des écoles maternelles, à temps non complet, de 32 heures hebdomadaires :

DECIDE de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent d'agent spécialisé principal de 2°% classe des écoles maternelles, à temps non complet, de 28 heures hebdomadaires ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012 ;AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN AUX ALENTOURS DE 21H15. AFFICHE ET PUBLIE, LE 8 JUILLET 2019 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

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