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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Courtois-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1384 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
1
COMPTE RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 7 septembre 2021
Date de convocation : 30/08/2021 Date d’affichage : 30/08/2021
Nbre de conseillers en exercice : 15
Nbre de conseillers présents : 1 3
Nbre de conseillers votants : 15
L’An deux mil vingt et un, le sept septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Eric BERTHAULT, Maire.
Présents : E. BERTHAULT, F. ION, A. GAYETANO, G. ROYER, F. POIRIER, V. PRUD’HOMME, J. FOURMAUX, A. AUBOIS, V. MAINIER, V. MOREL, M. MIRANDA, M. COLLET, D. DEVEZE
Absents excusés : A. DEHENRY ayant donné pouvoir à A. GAYETANO, L. RICHARD ayant donné pouvoir à V. MAINIER
ORDRE DU JOUR
1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15/06/2021
3- ADMINISTRATION GENERALE
a) Legs : autorisation de la vente d’un terrain
b) Dérogation scolaire
c) Avenant à la convention d’adhésion au service commun Défense Extérieure Contre l’Incendie d) Convention de prestation de service en matière de missions architecturales e) Demande de subvention pour la sécurisation des voies d’accès ou d’équipements pour empêcher les intrusions
f) Modification du montant d’une subvention pour l’aménagement et la réfection du lavoir g) Convention de prêt de la salle de motricité de l’école
h) Contrats d’assurances
4- FONCTION PUBLIQUE
a) Mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, actes sexistes
b) Remplacement de l’agent chargé d’accueil à l’Agence postale communale
5- DOMAINE ET PATRIMOINE
Redevances d’Occupation du Domaine Publique et autres redevances 2021
6- COMMUNICATIONS DU MAIRE
a) Point sur l’aménagement des Bordes (dossier Mon logis)
b) Incivilités sur la voie publique
7- AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Véronique PRUD’HOMME est désignée secrétaire de séance.
2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15/06/2021 Le compte-rendu de la séance du 15 juin 2021 est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal.
3) ADMINISTRATION GENERALE
a) Legs : autorisation de la vente d’un terrain
M. le Maire explique qu’une dernière parcelle, située sur la commune de SOLTERRE, appartenant à
Mademoiselle Jacqueline BLAZOT a trouvé preneur. La Commune étant un des légataires, il convient
donc d’autoriser la vente et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte.
D2021-09-027 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et
- AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée section A, numéro 195 sur la commune de
SOLTERRE (45700) pour 19 ares et 60 centiares au profit de Monsieur Patrick MIRLOU, riverain
de cette parcelle, sur la base de 5.000€ l’hectare soit 0.50 € le mètre carré.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte.
b) Dérogation scolaire
M. le Maire expose qu’une famille de la commune a demandé une dérogation scolaire sur PARON
pour la scolarité de son enfant en petite section. Cette dérogation est acceptée de droit car il s’agit du
regroupement d’une fratrie ; les deux sœurs étant scolarisées en CE1 et CM2 sur cette commune.
D2021-09-028 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- NOTE que la commune devra s’acquitter des charges scolaires d’un montant de 1.414€ qui
seront versées à la commune de PARON.
c) Avenant à la convention d’adhésion au service commun Défense Extérieure Contre l’Incendie
M. le Maire expose qu’afin de prendre en compte les évolutions liées aux services délivrés par la
Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, relatifs au service commun de la Défense
extérieure contre l’incendie, l’Agglomération et les communes partenaires au service commun ont
convenu de retirer du prix global forfaitaire annuel et donc des prestations automatiquement
réalisées, les prestations suivantes :
- Réalisation des schémas directeurs communaux de la DECI,
- Instruction des permis de construire pour la partie DECI.3
Cette dernière prestation pourra toutefois être réalisée par l’Agglomération sur demande, au tarif de
25€ par permis de construire (coût revu chaque année par décision du Président).
D2021-09-030 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun DECI
qui stipule les modifications ci-dessus.
d) Convention de prestation de service en matière de missions architecturales
M. le Maire informe qu’il souhaite faire appel au service de la Communauté d’Agglomération du Grand
Sénonais en matière de missions architecturales pour le projet centre-bourg.
Les prestations comprennent :
- L’accompagnement de la municipalité dans la définition de ses besoins et dans les orientations
architecturales souhaitées,
- L’animation des concertations nécessaires avec la municipalité autour de l’élaboration du projet,
- La présentation et la restitution du projet devant les élus,
- L’identification et la recherche de financements permettant de subventionner le projet.
En contrepartie, la commune versera à l’Agglomération la somme de 1.500€TTC. Cette somme globale forfaitaire comprend les coûts liés à la mise à disposition de moyens humains, techniques, financiers et d’ingénierie de l’Agglomération sur la base d’un volume de 5 journées effectives de travail (35 heures).
D2021-09-031 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
e) Demande de subvention pour la sécurisation des voies d’accès ou d’équipements pour empêcher les intrusions
D2021-09-032 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et
- ADOPTE le projet de fourniture et de pose de roches aux abords du terrain de foot afin
d’empêcher les intrusions et installations de véhicules sur le terrain. Le budget prévu s’élève à
3.678€HT soit 4.413,60€TTC.
- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais - Fonds de concours
– domaine d’intervention dit de « sécurité » : 40 % sur le montant HT soit 1.471€.
- NOTE que la part revenant à la commune : 2.207€HT.
- AUTORISE M. le Maire a signé tous les documents afférents à cette affaire.4
f) Modification du montant d’une subvention pour l’aménagement et la réfection du lavoir
Par délibération du 23 février 2021 numérotée D2021-02-005, une subvention de 34% de 10.491€HT, montant des travaux pour la réfection et l’aménagement du lavoir, a été sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
M. le Maire informe que l’Agglomération a délibéré favorablement le 29 juin 2021 et a décidé d’accorder une subvention de 3.671€ soit 34.99%.
D2021-09-033 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et
- ADOPTE le nouveau montant de subvention accordé,
- NOTE le plan de financement modifié comme ci-dessous :
- Subvention du Conseil départemental de l’Yonne – Opération « Villages de l’Yonne » : 30% sur
le montant HT subventionnable de 10.491€ soit 3.147€.
- Subvention Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais – Fonds de concours –
Attractivité de la Commune : 34.99% sur le montant HT subventionnable de 10.491€ soit
3.671€.
- Part revenant à la commune : 3.673 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce y afférent.
g) Convention de prêt de la salle de motricité de l’école
M. le Maire expose qu’il a proposé au Relais Hirondelle d’utiliser la salle de motricité de l’école. La salle sera visitée par le service conseil départemental et la CAF pour avis.
Le prêt sera formalisé par une convention de mise à disposition de cette salle.
M. le Maire fait constater que la majorité des matelas et accessoires sont en mauvais état. F. POIRIER indique que les maitresses n‘ont pas fait remonter l’information, qu’elles demandent du nouveau matériel et non le remplacement de l’ancien.
M. le Maire pense qu’il faut absolument renouveler le matériel. F. POIRIER dit que cela sera vu en conseil syndical.
M. le Maire se demande pourquoi il n’a pas vu un seul matériel neuf ni récent. Il faut enlever tout ce qui est abimé.
F. POIRIER explique qu’il n’y a pas de rideaux en salle de motricité, or il y a trop d’enfants dans le dortoir et la salle de motricité pourrait être occupée pour la sieste. M. le Maire veut voir le texte précisant le nombre d’enfants au m² dans un dortoir.
F. POIRIER signale un nid de guêpes en cantine
D2021-09-029 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 14 voix pour et 1 abstention
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
h) Contrats d’assurances
Les contrats d’assurances arrivent à terme le 31 décembre 2021.5
Deux sociétés ont été consultées et ont fait parvenir leur offre pour les polices d’assurance suivantes : - Responsabilité civile : garantit la responsabilité incombant à la personne morale en raison même
de son existence, des activités qui lui sont siennes et des attributions qui lui sont dévolues par
les textes en vigueur.
- Protection Juridique : garantit les litiges liés à l’existence de la collectivité, aux activités qui lui
sont siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Elle intervient dans les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles
compétences issues des lois de décentralisation.
- Protection des élus et des agents : garantit la protection des élus et des agents titulaires ou non,
mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l’exercice de leurs
fonctions, ou poursuivis pénalement pour des faits n’ayant pas le caractère d’une faute
personnelle.
- Auto-collaborateur : Couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident responsable ainsi
que les dommages subis par le véhicule personnel dès lors que vous êtes en mission pour la
collectivité avec votre véhicule personnel.
- Véhicules à moteur : garantit les véhicules et remorques de la commune.
- Dommage aux biens : garantit le patrimoine de la commune.
- Prestations statutaires : garantit les risques financiers liés aux absences des agents titulaires,
stagiaires, contractuels lors des congés maladie, d'accident de travail...
V. PRUD’HOMME présente les offres
• SMACL : 4.610,07€TTC sans franchise sauf celles mentionnées au contrat qui est de 300€ matériel informatique, pompe de relevage, distributeur automatique. • Groupama : 3.678,76€TTC sans franchise, ce tarif tient compte des garanties RC, défense recours, patrimoine. A ceci nous devons ajouter les véhicules, soit 230,36€ pour le Kangoo et 147,42€ pour le tracteur. 4.056,54€TTC
A noter que nous pouvons choisir de prendre le contrat Groupama avec franchise 250€ cela baisserait la cotisation d’environ 450€. A voir si par le passé nous avions beaucoup de sinistre. Les tarifs des assurances statutaires n’ont pas été calculé, car c’est en fonction du choix qui sera fait.
Nous constatons des différences au niveau de certains montants de garanties, exemple :
- La couverture des barnums limitée à 20.000€ pour SMACL et 50.000€ pour Groupama
- Le mobilier urbain limité à 10.000€ pour SMACL (franchise 750€) en cas de choc de VTM et
franchise 1.000€ en vol et vandalisme ; quant à Groupama le plafond est à 50.000 €.
- Recherche de fuite 15.000€ pour SMACL et 60.000€ pour Groupama.
Les biens confiés, pertes indirectes, frais de reconstitution des archives, mobilier urbain et fuite d’eau, Groupama est mieux placé. Une garantie supplémentaire est proposée « Cyber sécurité » (piratage informatique) garantie à 50.000€. A voir si nous désirons la prendre.
Au niveau de la SMACL, c’est un contrat tout risque « sauf », c’est-à-dire qu’il couvre ce qui est indiqué et le reste ne l’est pas. Sans franchise.
Pour le reste des garanties, les deux assurances se valent.
Ne pas oublier que le mobilier et le matériel informatique ont une vétusté qui s’applique. Environ 20% par an pour l’informatique.—
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A L E J.
COMPARAISON OFFRES ASSURANCE - PRESTATIONS STATUTAIRES AGENTS DE LA COLLECTIVITES
NTS CNRACL 3
5SE SALARIALE 57 010€,
SMACL
INCLUS COTISATIONS FRANCHISE | TAUX [COTISATIONS
tANTIES 3 414,90 €| 6,99%) 3 985,00 €!
DECES OUI
MATERNITE ADOPTION PATERNITE OUI
MALADIE OUI 10 JOURS
LONGUE MALADIE ET MALADIE DE LONGUE DUREE OUI
ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE ET MALADIE PROFESSIONNE! OUI
VICES
CONTRÔLE MEDICAL NON
EXPERTISE NON
AL COTISATIONS 4 849,16 5 658,70 €!
INTS IRCANTEC 1
5SE SALARIALE 14 601
SMACL
GARANTIE COTISATIONS FRANCHISE | TAUX [COTISATIONS
tANTIES 154,77 €| 1,50% 219,02 €}
MATERNITE ADOPTION OUI
PATERNITE OUI
MALADIE OUI 10 JOURS
GRAVE MALADIE OUI
ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE ET MALADIE PROFESSIONNEI OUI
VICES
CONTRÔLE MEDICAL NON
EXPERTISE NON
AL COTISATIONS 204,30 289,10 €:
AL COTISATIONS AGENTS CNRACL ET IRCANTEC | 5 053,45 € | 5 947,80 €
Feuil1 ®
6
Comparatif des offres d’assurance statutaire
V. PRUD’HOMME se propose de revoir certains points avec Groupama. Le Conseil municipal décide de revoir ce point lors du prochain conseil.
4) FONCTION PUBLIQUE
a) Mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, actes sexistes
M. le Maire expose que depuis le 1er mai 2020, les employeurs publics sont tenus de mettre en œuvre un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Ce dispositif se traduit par différentes obligations :
- Mettre en place un circuit de signalement (méthode de recueil, réception, confidentialité,
traitement, etc.) ;
- Communiquer sur ce circuit de signalement à l’ensemble des agents sous différentes formes ;
- Prendre toute mesure de protection au bénéfice de l’agent, victime ou témoin ;
- Traiter les faits signalés (enquête interne, mesures de prévention et de protection).7
Le décret n°2020-256 a prévu la possibilité pour les collectivités et établissements qui le souhaitent de conventionner avec leur centre de gestion. A ce titre le CDG89 propose de prendre en charge cette mission sous la forme d’un conventionnement. Dans ce cas, l’obligation de mise en place du dispositif sera considérée comme remplie.
D2021-09-034 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place du dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
- NOTE que la mission donne lieu à une contribution fixée à 100€ (forfait annuel) pour les
collectivités dont l’effectif est de 1 à 10 agents.
b) Remplacement de l’agent chargé d’accueil à l’Agence postale communale
Deux postes sont concernés :
- Agent en charge de l’Agence Postale Communale 16/35ème
- Adjoint Technique 16/35ème
M. le Maire expose que l’agent en charge de l’Agence Postale Communale a fait une demande de mutation pour un poste sur la commune de Malay-le-Grand. Son départ est prévu au plus tard le 31 octobre 2021 (3 mois de préavis maximum).
Afin de pourvoir au remplacement de cet agent, M. le Maire propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial à temps non complet (16/35ème) pour exercer les fonctions d’agent chargé d’accueil le poste est ouvert à compter du 20 septembre 2021.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint administratif territorial.
Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 3°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (maximum 3 ans) compte tenu de la réorganisation des services.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
D2021-09-035 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
- DECIDE d’adopter la proposition du Maire pour le poste Agent en charge Agence Postale
Communale 16/35ème
-
D2021-09-036 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
- DECIDE d’adopter la proposition du Maire pour le poste Adjoint Technique 16/35ème
5) DOMAINE ET PATRIMOINE
Redevances d’Occupation du Domaine Publique et autres redevances 20218
D2021-09-037 Le Conseil municipal, en application des différents décrets existants, approuve à l’unanimité et
- FIXE les sommes qui seront perçues par la commune au titre de :
Redevances d’occupation du domaine public 2021 :
GRT GAZ- canalisations de transport de gaz naturel 145,66 € ENEDIS- lignes électriques basse tension 215,00 € ORANGE- ouvrages de télécommunications électroniques (Délibération) 823,51 € GRDF – ouvrages de réseaux distribution de gaz 405,00 €
Redevance de concession 2021
GRDF – concession réseau gaz de ville 777,60 €
Location emplacement équipement technique 2021
ORANGE- antenne 1.500,00 €
6) COMMUNICATIONS DU MAIRE
a) Point sur l’aménagement des Bordes (dossier Mon logis)
M. le Maire a rencontré Madame Béatrice GAULARD de HABELLIS le bailleur social qui va reprendre le projet d’aménagement Les Bordes de MON LOGIS.
Concernant les 30 logements, les travaux ont commencé avec MON LOGIS. HABELLIS garde la même configuration sauf pour les toitures, qui seront présentées lors d’un prochain rendez-vous. Une salle commune avait été prévue, elle disparait et sera transformée en 1 ou 2 logements. Les 48 lots de terrains à bâtir sont réduits à 12 parcelles.
Le projet des 14 logements sociaux est abandonné.
HABELLIS souhaite que soit facilité l’accès au poste d’électricité provisoire, l’accès au chantier et la cession des chemins.
Une 2ème tranche ne se fera pas avant 2025/2026 et sera conditionnée à la commercialisation des 12 terrains à bâtir.
En ce qui concerne la voirie, HABELLIS va prendre attache avec EUROVIA, l’entreprise en charge du marché de voirie, pour aménager uniquement la partie nécessaire au projet modifié.
Les terrains non bâtis seront sécurisés par HABELLIS.
Mr le maire précise que les échanges avec le nouveau bailleur sont constructifs.
b) Incivilités sur la voie publique
L’employé communal a eu à faire à des jeunes qui lui ont mal parlé et perturbé dans ses tâches, ce à plusieurs reprises. Les forces de l’ordre ont dû intervenir même si ça n’a pas servi à grand-chose.
Nous allons aussi évoquer ce problème dans notre journal local.
Une plainte a été déposée contre un jeune de Saint Martin du Tertre, qui a descellé un poteau.
Cela renforce le fait qu’il faut envisager d’installer des caméras dans la commune.9
7) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
F. POIRIER : précise que la rentrée scolaire s’est bien passée malgré des problèmes d’absentéisme à résoudre au pied levé. De plus, le lave-vaisselle est tombé en panne donc la vaisselle doit être effectuée à la main au détriment du ménage, ce qui implique que les agents font des heures supplémentaires.
Un rendez-vous a été pris avec l’entreprise PLOTIN pour un devis sur l’électricité avec remplacement des luminaires et surtout la plomberie à la suite de problèmes de fuites dans les toilettes.
La ventilation doit certainement être révisée et/ou remplacée.
M. le Maire ajoute que l’école est dans un état lamentable que tout laisse à désirer entre autres les peintures et la vétusté du matériel (matelas usés se trouvant dans la salle de motricité). Il estime qu’elle n’a pas été entretenue et demande à la Commission Travaux d’établir un programme de réhabilitation.
F. POIRIER rajoute que nous risquons de rencontrer un problème de place dans le dortoir pendant la sieste des petits et qu’il faudrait aménager la salle de motricité en installant des rideaux. Tout ceci doit être débattu lors de la prochaine réunion du SIVOS.
A. GAYETANO : informe que le chantier bénévole du lavoir a débuté il y a deux semaines. Plusieurs équipes se sont succédé. Une plateforme a été installée au-dessus du ru afin de le protéger des projections diverses. Enlèvement des verres cassés, nettoyage à haute pression de la toiture et de la verrière. Une autre équipe va intervenir pour retirer les verres non cassés. Un grand merci à tous et n’hésitez pas à nous rejoindre en vous inscrivant à la mairie.
En ce qui concerne l’église, une réunion avec l’association des Amis du Vieux Courty a eu lieu le 31 aout 2021 pour faire le point sur le projet du lavoir et le dossier Fondation du Patrimoine de l’église. L’architecte des Bâtiments de France lors de son passage nous a conseillé de prévoir un drainage périphérique autour de l’église afin d’assainir les murs de celle-ci.
L’association des Amis du Vieux Courty organise un concert de musique baroque le 18 septembre 2021 à 18h30 à l’église Saint Arthème et le 19 septembre 2021 ouverture de l’église et du lavoir de 14h00 à 18h00 lors des journées européennes du patrimoine.
Une proposition du REPEAR CAFE qui désire intervenir sur la commune un dimanche après- midi en 2022 (février ou avril). Ils proposent des ateliers de réparations gratuits pour le petit électroménager, informatique, vélos, couture etc.
Bilan de la soirée « Garçon la Note ! » Dépenses 1.424€ et Recettes 1.825,25€
E. BERTHAULT : informe qu’un devis est en cours pour la signalisation horizontale sur toute la commune et la route départementale.
M. MIRANDA : Déplore que beaucoup trop de voitures stationnent au niveau de la cerisaie. Un devis est en cours pour sécuriser.
V. MOREL : précise demander un devis pour boite à livre
V. MAINIER : aimerait que nous lui transmettions les articles pour notre journal avant le 25 septembre 202110
J. FOURMAUX : informe que la commission des jeunes aimerait créer un logo, M. le Maire n’est pas contre à condition que le logo de la commune soit présent à côté. A partir de maintenant les convocations pour leur réunion seront envoyées par mail. Continuons à les soutenir et les aider.
F. ION : propose de faire déplacer la benne à verre de la rue des Froments et la mettre à côté de la salle des fêtes Vote pour sauf 1 abstention. C. DENYS doit s’en occuper.
Pour le « street work-out » (terrain d’entrainement sportif), les matériaux sont commandés et l’entreprise va passer mi-octobre afin de voir comment se présente le site et le city stade. F. ION précise n’avoir aucune nouvelle des subventions pour les radars pédagogiques C. DENYS se charge de faire les relances nécessaires.
Nous avons constaté que les bancs et cendriers récemment achetés présentent quelques traces de rouille au niveau des soudures. La société ATS viendra les déposer le 04 octobre pour les peindre en usine et les reposer à sa charge fin octobre.
Levée de séance 22h05CONCERT BAROQUE
Eglise de Courtois s/Yonne
Orgue - Flûte - Viole de gambe - Violoncelle
Antonio LOTTI Lu | ep) a 4
> Michel BLAVET k = LT
| Benoît GUILLEMANT a o = ss:
>] Andrea LUCCHESI TO | À æ 3)
_ Johannes SCHENCK za PT O SE Georg Friedrich HAENDEL - E
D LU
[as c ù > muni Marin MARAIS nO Ÿ aa (& à < Le Domenico CIMAROSA S
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[ee François COUPERIN
L'église sera ouverte lors des
Journées Européennes du Patrimoine
le 19 septembre de 14h à 18h
à notre association encouragera
| notre projet de préservation
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Bulletins disponibles sur place
COPA ET EEE EEE EEE EEE ETES
Le bureau de l'association
11E
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
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Ensemble, faisons
ï l e ns o vivre le patrimoine
PATRIMOINE POUR TOUS ER Vendredi 17 septembre yeux! www.journeesdupatrimoine.fr | #JOURNÉESDUPATRIMOINE PRES
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Courtois sur Yonne
L’Eglise Saint Arthème et le Lavoir
Seront ouverts aux visiteurs
Dimanche 19 septembre 2021
14h00 – 18h00