Procès Verbal - PV du consuil municipal du 8 mars 2024

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Procès Verbal - PV du consuil municipal du 8 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du consuil municipal du 8 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Cr Ey

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2024

Nombre de conseillers : 15

En exercice 311$

Présents :11

Absents avec pouvoir : 2

Absents 5 2

L'an deux mil vingt-quatre, le 8 mars à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers Municipaux,

dûment convoqués le 4 mars 2024, dans la salle du Conseil sous la Présidence de Monsieur NOYELLE Bernard,

Maire de la Commune.

Convoqués: BLONDEL Monique, DEWET Christophe, DIOT Christophe, GODEFROY Arnaud, GODIN

Isabelle, LARGILLERE Dimitri, LANCIEN Lucie, LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER

Emmanuelle, NOYELLE Bernard, PIONNIER Céline, RIOU Ludovic, UNTERWALD Philippe, WAWRZYNIAK

Christophe.

Absent avec pouvoir: Mr RIOU pouvoir à Mr GODEFROY et Mr LARGILLERE pouvoir à Mr DEWET

Absent : Mme LANCIEN Lucie, Mr WAWRZYNIAK Christophe

Secrétaire de Séance : Mr LEGENDRE Daniel

ORDRE DU JOUR N °1 : Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024

Vote : Oui:11 Pouvoir : 2 Non : Abstention :

ORDRE DU JOUR N°2 : Aménagement, extension, reprise de concessions au cimetière

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et au Département de l’Oise

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement, extension, reprise de concessions au cimetière dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 53 061.03 € HT soit 63 673.23 € TIC.

Relevé topographique - bornage et établissement d'un projet de l'extension du cimetière - devis D23122690 du 04/12/2023 d’Abscisse Géomètre

2 874.00 € HT soit 3 448.80 € TTC

Création d’une allée centrale dans le cimetière

- devis 5321 du 28/11/2023 de l’entreprise GRISEL

21 220.00 € HT soit 25 464.00 € TTC

Création d’un endroit de stockage

- devis 5322 du 28/11/2023 de l’entreprise GRISEL

9 295.03 € HT soit 11 154.03 € TTC

Reprise de concessions

-devis du 02/02/2024 d’Ad Vitam

19672.00 € HT soit 23 606.40 € TTC

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) et du Département de l’Oise.

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Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Origine du financement Montant HT Taux

DETR 23 877€ 45%

Conseil départemental 7 959 € minimum (15%) Taux communal soit 18571 € maximum (15% 15%-+taux variable

variable)

Fonds propres 21 225.03 € maximum 40 % maximum 10 613.03 € minimum 20 % minimum

Total 53 061.03 € 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 53 061.03 € HT sous condition d’obtention des subventions ;

- approuve le plan de financement exposé ci-dessus ;

- autorise le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR ;

- autorise le Maire à solliciter une subvention au Département de l’Oise ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rattachant à la présente délibération.

Vote : Oui:11 Pouvoir : 2 Non : Abstention :

ORDRE DU JOUR N°3: Délibération portant concertation et identification des zones possibles d’installation de composteurs.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’étant donné la commune a manifesté sa volonté lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 afin de participer à l’opération pilote du projet « Tri à la Source et la gestion de proximité des biodéchets » que souhaite lancer la Commune du Pays de Bray conformément aux obligations de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), imposant aux Collectivités à compétence la gestion déchets de mettre à dispositions de leurs administrés des moyens favorisant le tri de leurs biodéchets à partir du 1° janvier 2024.

Pour lancer cette opération, la commune doit identifier dans un premier temps les zones ou il serait possible d’installer des composteurs.

> 1 composteur,

> 1 composteur bac à structurant,

> 1 composteur de maturation tous capacité 750 litres chacun,

Ils doivent être placés dans un rayon de 150 à 200 mètres du lieu d’habitation sur la commune. Dans l’aire d’installation des composteurs partagés, il ne doit pas y avoir des poubelles d’ordures ménagères, possibilité d’un bac de tri à proximité favorisant le tri de certains bouts de plastiques comme d’éléments indésirables que peuvent contenir les biodéchets.

En second temps, de gérer par le biais de la diffusion de la fiche d’inscription jointe, pour que les usagers qui seront intéressés, puissent faire leur demande de composteur individuel.

Voici quelques informations importantes qui seront inscrites sur le panneau d’affichage du site afin de bien gérer les composteurs partagés de la commune, dont les indications comme suit :

> Les références des responsables à contacter, les consignes concernant les conditions de dépôt et de brassage des biodéchets, la liste des déchets acceptés et des déchets refusés ;

> La nécessité de garder le site dans un bon état de propreté et d’entretien ;

> La présence sur site d’une réserve de matière sèche qui peut servir de structurant pour ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois par exemple) ;

> La mise en place des modalités par les communes avec le soutien de la CCPB pour assurer l’approvisionnement

régulier du dispositif en structurant et en quantité suffisante (organisation à mettre en place par la CCPB et les communes concernées.

> Des indications, pour informer les habitants sur l’usage limité du compost produit, etc.) ;Cp By

Pour information, les composteurs partagés seront subventionnés à 100% par la CCPB et ceux individuels seront pris en charge à 50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Propose les zones suivantes pour l’installation des compostes :

1. 1 ensemble au cimetière

2. 1 ensemble sur la place à côté du mobil ‘home

- Accepte et valide le lancement de l’opération d’installation des composteurs et autorise monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui: 8 Pouvoir : 2 Non :2 Abstention : 1

ORDRE DU JOUR N° 4 : Délibération portant déclaration de vacance de poste, avenant de renouvellement et

aménagement d’un contrat à durée indéterminé du cadre d’emploi des d'ATSEM à temps non complet 23heures

hebdomadaire sur un emploi permanent.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984 précitée,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés

dans des emplois permanents à temps non complet,

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le contrat de l’ATSEM qui est en poste depuis le 1% septembre 2018

arrive au terme des 6 ans au 31 août 2024.

Considérant que le contrat actuel arrive à échéance au 30 juin 2024, et qu’il se doit d’établir un avenant couvrant du 1%

juillet 2024 au 31 août 2024 afin d'obtenir les 6 années pleines, permettant ainsi d’effectuer un contrat à durée indéterminé

au 1°" septembre 2024.

Conformément aux articles L.332-1 à L332-5, L332-8 à 1332-12, L332-15 à L332-18 ainsi que la circulaire du 5 avril 2017, relative aux dérogations au principe de l’occupation des emplois permanents par les fonctionnaires dans les établissements publics administratif de l’état, que l’agent concerné remplit les conditions pour une cédéisation pour le 1° septembre 2024.

Le Maire propose un avenant de renouvellement de deux mois datant du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 et la création d’une déclaration de vacance d’emploi nécessaire à la cédéisation de l’agent au 1° septembre 2024, pour un poste d’ATSEM à temps non complet de 23 heures hebdomadaires.

La présence de l’ATSEM est indispensable pour l’enseignant de petite et de moyenne section. Son rôle est important pour le bon suivi et l’équilibre des enfants de son accompagnement et de ses fonctions.

L’ATSEM apporte à l’enseignant une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants. Participe à la communauté éducative, et surveillance pendant la pause méridienne et la récréation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> Décide et valide l’avenant du contrat de l'ATSEM à temps non complet 23/35 heures hebdomadaires, du 1° juillet au 31 août 2024,

> Accepte l'élaboration de la déclaration de vacance d’emploi afin de procéder à la cédéisation du contrat de l'agent en place au 1° septembre 2024.

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui:11 Pouvoir : 2 Non: AbstentionL

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ORDRE DU JOUR N° 5 : Délibération portant modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées

au maire et aux adjoints :

Considérant l’indice brut terminal (1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction revalorisé du fait de

l'attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 soit une augmentation de 0.6%.

Le maire expose le tableau des montants de fonction brutes mensuelles des maires applicables depuis le 1° janvier 2024

comme suit :

Maire Adjoints

Population totale Taux en % de l’| Indemnité brute en €| Taux en % de l’indicd Indemnité brute en € 1027

< 500 25.5 1048.18 9.9 406.94

1000 à 3499 51.6 2121.03 19.8 813.88 3500 à 9999 55 2260.79 22 904.32 10 000 à 19 999 65 2671.84 27.5 1130.39 20 000 à 49 999 90 3699.47 33 1356.47 50 000 à 99 999 110 4521.58 44 1808.63 100 000 à 200 000 145 5960.26 66 2712.95 > 200 0000 145 5960.26 73 2980.13 Maire de Marseille 725 2980.13 34.5 1418.13 et Lyon

Maire de Paris 192,5 7912.76 128.5 5282.02

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> Valide la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) conformément à la législation en vigueur.

> Autorise la régularisation du montant brut du maire et des adjoints à compter du 1° janvier 2024. > Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui :11 Pouvoir : 2 Non: Abstention

ORDRE DU JOUR N°6 : Aménagement du parcours santé et sportif

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023 060 en date du 15 décembre 2023,

Le Conseil accepte la création d’un parcours santé et sportif sur le stade communal sous conditions d’obtention des

subventions pour un coût prévisionnel du nouveau projet d’un montant total de 90 572.20 € HT pour les équipements suivants :

- Basket 3 par 3

- Piste savoir rouler

- Parcours santé (12 agrès)

Il est nécessaire de modifier le plan de financement afin d’indiquer l’ensemble des subventions sollicitées pour cette opération.

Monsieur le Maire présente le plan de financement dûment complété et modifié :Ciye Ey

Nouveau plan de financement

Devis N°D3044241-1 du 18/12/2023 de l’entreprise KOMPAN et devis N°D2312-001 du 23/12/2023 de l’entreprise

Créa’ Paysage :

- Basket 3 par 3 pour 3 500 EHT

- Piste savoir rouler pour 9 000 € HT

- Parcours santé (12 agrès) pour 64 574.30 € HT

Origine du financement Montant HT Taux

Conseil Départemental 61659 € 80%

Fonds propres 15 415.30 € 20%

Total (travaux) 77 074.30 € 100%

Devis N°D2302-016 du 23/02/2023 de l’entreprise Créa’Paysage :

- Clôture et aménagement PMR pour 13 497.90 € HT

Origine du financement Montant HT Taux

Conseil Départemental 4994 € 37%

DETR 5 804€ 43%

Fonds propres 2 699.90 € 20%

Total 13 497.90 € 100 %

Soit pour l’ensemble de l’opération :

Origine du financement Montant HT Taux

Conseil Départemental 66 653€ 73.59%

DETR 5 804€ 641%

Fonds propres 18 115.20 € 20%

Total 90 572.20 € 100%

Le conseil municipal décide de solliciter la participation financière auprès de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 5 804

€ pour le devis N°D2302-016 du 23/02/2023 de l’entreprise Créa’Paysage concernant la clôture et l’aménagement PMR d’un montant de 13 497.90 € HT et d’approuver le plan de financement ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la création d’un parcours santé et sportif sur le stade sous condition d’obtention des subventions ; Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rattachant à la présente délibération.

Vote : Oui :11 Abstention Pouvoir : 2 Non:

ORDRE DU JOUR N° 7 : Adhésion à l’association Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

— Année 2024

LE CAUE poursuit sur le plan local les objectifs définis au niveau national en vue de promouvoir la qualité de

l'architecture, de son environnement et du paysage dans le soucis permanent de les adapter aux particularités locales.

L’ensemble de sa mission d’information, de sensibilisation, de conseil et de formation s’exprime entre les acteurs

impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.Chgje Lsy

Le CAUE est constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’ Architectes, d’urbanistes, de paysagistes, d’un géomaticien, de chargées de communication et de responsables administratifs pour répondre à sa mission auprès de ces publics : - en développant l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de

l’urbanisme, du paysage et de l’environnement,

- en contribuant directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités dans les domaines de l’urbanisme et de la construction, - en fournissant à chacun les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites

urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale, urbaine et paysagère, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre.

Le CAUE est une association de la loi 1901 dont les statuts accordent aux adhérents de participer aux décisions et aux orientations de la vie de l’association en étant membre de l’assemblée générale, de soutenir le développement de sa

mission de services public et de bénéficier d’un accompagnement spécifique.

Les services que proposent le CAUE à ses adhérents sont :

- des permanences architecturales au sein de la structure,

- des conférences, débats, projections et expositions,

- des formations techniques et des informations pratiques,

- des animations et des journées de découverte,

- des ressources et des documentations spécialisées.

M. le Maire propose d’adhérer au CAUE pour l’année 2024 pour la somme de 210 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- valider l'adhésion de la Commune de Cuigy en Bray à l’association Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour l’année 2024,

- dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la commune,

- autoriser M. le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.

Vote : Oui:11 Pouvoir: 2 Non : Abstention

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1) L'appel à projet est lancé par le S.E.60 pour les années 2025 et 2026. Le conseil envisage d’y répondre favorablement pour un passage au LED de tout l’éclairage publique restant à faire sur la commune. Selon les coûts, un triennale ou plus, si nécessaire, sera envisagé.

2) Les inscriptions sur les listes électorales en vue des élections européennes seront possibles jusqu’au 01/05/2024 par internet et jusqu’au 03/05/2024 via le formulaire papier.

Une permanence se tiendra en mairie le vendredi 03 mai de 9h00 à 12h00 avec ouverture au public uniquement

pour les inscriptions sur liste électorale.

3) Suite au conseil de classe de l’école, le rapport sur les quelques travaux à réaliser est présenté au conseil. Des devis vont être demandés et seront exposés lors d’un prochain conseil.

4) Divers devis sont présentés au conseil, à savoir l’entretien des espaces verts par l’entreprise Créa-paysage, la rénovation de l'éclairage des salles de classes par l’entreprise Levasseur, la demande de matériels par la directrice de l’école (pris sur le budget école).

5) Mr le Maire informe le conseil qu’une prescription médicale est donnée pour un salarié concernant l’achat d’un fauteuil ergonomique.

Signatures : g

Secrétaire de séance : Le Président

Mr LEGENDRE Daniel Mr NOYELLE Bernard

La séance s’est terminée à : 21 h 20 minutes