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Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 decembre 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, y aFey

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 20 décembre 2024 à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers

Municipaux, dûment convoqués le 11 décembre 2024, dans la salle du Conseil sous la Présidence de Monsieur

NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.

Convoqués : BLONDEL Monique, DEWET Christophe, DIOT Christophe, GODEFROY Arnaud, GODIN Isabelle,

LANCIEN Lucie, LARGILLERE Dimitri, LAVOINE Laurent, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE Bernard,

PIONNIER Céline, RIOU Ludovic, UNTERWALD Philippe, WAWRZYNIAK Christophe.

Absent avec pouvoir : 0

Absente : Mme LANCIEN Lucie

Secrétaire de Séance : Mr Christophe DIOT

Arrivée de Mr Ludovic RIOU à 20h40

ORDRE DU JOUR N °1 : Approbation du procès-verbal du 25 octobre 2024

Vote : Oui: 12 pouvoirs: 0 Non: 0 Abstention: 0

ORDRE DU JOUR N°2

Délibération ANNULE ET REMPLACE de la délibération n°2024_050 allouant une prime forfaitaire et d’un jour de congé supplémentaire aux agents bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail Régionale, Départementale

et Communale, remplacé par l'attribution d’un chèque ou carte cadeau. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 94 ;Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et

communale.

Le maire informe le Conseil municipal, qu’il doit mettre en retrait la délibération établie le 25 octobre 2024 n° 2024_050 sur la demande du Contrôle de légalité énonçant le regard du droit applicable de cette mesure.

Considérant, et afin de remercier les bénéficiaires pour les années effectuées au sein du service public, le Maire

souhaite établir une délibération portant l'attribution d’une carte Illicado.

Indication :

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale a été créée par le décret n°87-594 du 22 juillet 1987,

en substitution de la distinction de même nature qui existait précédemment. Elle vise à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et

notamment les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal (art R411-42 du Code des communes). L'attribution de la médaille est distincte de l’honorariat défini à l’article 94 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les bénéficiaires de la médaille d'honneur :

Sont concernés par l’attribution de la médaille d'honneur :

- Les élus en anciens élus des régions, départements, communes,

- Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux, - Les agents en anciens agents des régions, départements, communes et leurs établissements publics, - Les agents et anciens agents des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédits

municipal à l’exception pour ces dernières des directeurs et des agents comptables, - Les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales

et établissements publics, ainsi que les fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition auprès des collectivités territoriales et les agents dont les services ont été transférés à une collectivité territoriale

peuvent être bénéficiaires de la médaille d'honneur.Rappel : Pour les membres de la légion d'honneur et de l'ordre nationale du Mérite, il convient de respecter un délai de deux entre une nomination ou une promotion dans ces ordres nationaux et l'attribution de la médaille d'honneur.

Sont exclus du bénéfice de la médaille :

- Les membres des assemblées parlementaires même s'ils détiennent parallèlement un mandat électif local, - Les agents comptables et directeurs de caisses de crédit municipal,

- Les sapeurs-pompiers, dans la mesure où les services rendus en cette qualité permettent l'attribution d’une médaille d'honneur spécifique.

Nomination à titre de posthume

La médaille d'honneur peut être décerné à titre posthume dans les 5 ans suivant la date du décès, aux personnes réunissant l’ensemble des conditions nécessaires à son obtention.

Par ailleurs, l'échelon « or » peut-être décerné à toutes personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit leur ancienneté de service.

Conditions d'attribution

Conditions de service

La décoration comporte 3 échelons : 20 ans pour le 1° échelon = médaille d’argent : 30 ans pour le 2° échelon = médaille vermeille

:35 ans pour le 3° échelon = médaille d’or

Cependant, la durée de services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts, et les agents de services insalubres visés à l’article L.416-I du Code des communes.

En outre, chaque échelon ne peut être attribué que successivement. Un délai minimum d’un an paraît souhaitable avant l’attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

Les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.

> La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

> L'attribution a lieu 2 fois par an : les 1‘’du mois de janvier et 14 juillet.

La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée. Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier). par commande adressée à la Monnaie de Paris où à un fabricant privé.

La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique. duns la fonction publique, sanction disciplinaire pour donner suite à une faute (par exemple, en plus des retards et absences répétés. l'agent se présente en état d'ébriété dans son

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral lors de toute condamnation ou à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.

Monsieur le maire. propose une récompense aux agents bénéficiaires sous l'attribution d'une carte illicado pour les trois médailles (argent. vermeille, et or).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1": Porte le retrait immédiat de la délibération n°2024-050, allouant une prime forfaitaire et un jour de congé

supplémentaire aux agents bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail. Article 2 :

- Valide pour l'attribution d’une carte illicado.

- Autorise monsieur le maire, à signer tous les documents s’y rapportant.Cie Fey

faire état dans leurs relations à des tiers, quels qu'ils soient.

Ils reconnaissent, en cas d'infraction, s'exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l’article 226- 13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.

Article 2 :

Les agents recenseurs percevront une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2024 d'un montant communal de 200 euros par agents, en plus de la dotation fixée par l'état (en attente).

Article 3 :

S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l'agent recenseur est tenu d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession. Article 4 :

Il est formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à l'occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation. Article 5 :

Madame la Secrétaire Général de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié

aux intéressés et dont ampliation sera transmise à :

- Madame la Préfète de l'Oise,

- Monsieur le Percepteur du Centre des Finances de MERU,

- Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion de l'Oise. Article 6:

> APPROUVE le recrutement des 2 agents recenseurs,

> VALIDE la contribution de 200 euros par agents de la commune en plus de la dotation forfaitaire de l'état,

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents s’y rapportant. >

Vote : Oui: 12 pouvoirs : 0 Non: O0 Abstentions : 0

ORDRE DU JOUR N°5 Délibération portant adoption du nouvel organigramme instaurant des Pôles et

Responsables de services.

Le maire informe le Conseil Municipal qu’une modification doit-être apporter à l’organigramme, l’actuel présente une charge et pilotage exclusif à la SGM (secrétaire Générale de mairie), afin d’alléger son travail, il se doit de repartir ses tâches par délégation à deux nouveaux Responsables de Pôles et de modifier le profil de poste de l’adjoint

administratif principal de 1% classe à temps non complet avec la nouvelle fonction d’Adjointe à la SGM. Vu l'avis Favorable du Comité Sociale Territorial en son procès-verbal du 12 décembre 2024. Considérant l’accord des agents concernés après connaissance et signature de leurs nouvelles missions. Considérant qu’il se doit d’augmenter l’IFSE des agents concernés de 150€ mensuel afin d’indemniser leurs prises de fonctions à responsabilités.

Considérant que cette dépense sera imputée et portée au budget dès le 1% janvier 2025.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE :

Article 1°:

> VALIDE le nouvel organigramme porté à sa connaissance ci-dessus,

> VALIDE l'augmentation de l’IFSE d’un montant de 150€ mensuel pour les trois agents concernés à cet

effet,

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui: 12 pouvoirs: (0 Non : 0 Abstentions : 0- Valide la délibération exécutive dès visa de la préfecture.

Vote : Oui: 12 Pouvoirs: 0 Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°3 : Délibération portant modification du règlement intérieur de la cantine de son

article 2

Le maire informe le Conseil Municipal qu’une modification doit-être apporter au règlement intérieur de la cantine concernant son article 2 pour plus de précisions.

Article 2 modification comme suit :

«En Cas d'absence de l'enseignant et s’il n’est non remplacé, de ce fait, si l’élève est placé dans une autre classe, et à ce titre exceptionnel l’enfant sera admis à la cantine, mais seulement pour les parents ne pouvant pas venir chercher leurs enfants, et uniquement en ce sens. »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

> Valide la notion de modification de l’article 2 du règlement intérieur de la cantine.

> Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui: 12 pouvoirs : 0 Non : 0 Abstentions : 0

ORDRE DU JOUR N°4 : DÉLIBÉRATION Portant nomination des agents recenseurs du recensement de

la population.

Le maire, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif

à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et

à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application

du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE :

Article 1er : Sont recrutés 2 agents du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 en qualité d'agents recenseurs :

Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés. Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés. À ce titre, ils s'engagent notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques, qu'ils seront amenés à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni enORDRE DU JOUR N° 6: Délibération portant désignation d’un référent pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Le maire, expose au Conseil Municipal que le SSIAD de Chaumont en Vexin, nous informe qu’il serait nécessaire afin de préparer les aléas climatiques durant l'hiver, que pour une meilleure organisation des interventions à domicile.

le Conseil municipal doit désigner un référent pour les administrés concernés par ce dispositif, Cette mission du référent interviendra uniquement en cas d’empêchement ou les professionnels ne pourraient

intervenir à cause du mauvais temps.

Considérant délibération n°2021_038 portant désignation du précèdent référent, et la démission auprès du Conseil

Municipal de l’ancien référent, il se doit de procéder à la nomination d’un nouveau référent. Rappel des missions :

> Alimenter me poêle

> Aider à la prise des repas

> Surveillez la prise des médicaments

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE :

Article 1%:

> DESIGNE Monsieur DEWET Christophe référent pour les personnes énoncées sur liste jointe.

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui : 12 pouvoirs : 0 Non: 0 Abstentions : 0

INFORMATIONS :

-Arrivé de Mr RIOU Ludovic (20h40).

-Le renouvellement de la location des imprimantes pour la collectivité a été effectué. Les coûts pour les trois prochaines

années seront moindres que celles effectuées, avec une réduction de 266.80€/an.

-Le devis pour la réparation de la clôture du city stade nous a été fourni, par l’entreprise Serv’oise. Ce dernier étant plus

élevé que celui déjà en notre possession, l’entreprise restera donc sur notre premier choix.

-Pour préparer les budgets 2025, des devis ont été réalisés :

-Achat d’un conteneur maritime pour le city stade (voir aussi pour un 40 piedbs). -Remplacement des barnums de la commune (vieillissants et déchirés).-En préparation : une étude (gratuite) va être

réalisée en vue de remplacer les chaudières fioul (vieillissantes) par une chaufferie centralisée « biomasse » en distribuant

les bâtiments communaux.

-Un premier retour a été fait par la CCPB concernant les collecteurs biodéchets mis en place, celui de la restauration

scolaire fonctionne très bien avec un total de 625 kg enlevés depuis le 02/10/2024. Les deux autres n’ont pas assez de

volume pour être conservés, un détail plus précis sera fait vers le printemps, mais cela coûte trop cher à collecter vu le

peu de quantité ramassée, il sera donc envisagé très certainement au retrait de ces deux collecteurs. La CCPB et la

commune rappellent qu'il est toujours possible de commander des composteurs individuels afin de ne plus mettre les

biodéchets dans les ordures ménagères (Interdit depuis janvier 2024).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10 mn.

_Le secrétaire de séance Le Président

Mr CrRerre DIOT Mr Bernard NOYELLE

EL LL