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Procès Verbal - PV du 8 Mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 Mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - Egalité - Fraternité
Commune de Lalande-En-Son
Departement de l’Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BEAUVAIS
DU VENDREDI 8 Mars 2024
Canton de Beauvais II
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre le huit Mars 2024 à 19 heures 00, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 1 Mars 2024 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY - T. JOUVE - Mmes C. BREANT - M. CHEVALIER Mmes J. BOULNOIS - A. HORNOY-1. LAMETA - A. VAUTARD
M. J. L HENNOCQUE
Absents Excusés : Mmes L. COTY (pouvoir à T. JOUVE) - D. LELOUP (pouvoir à A. VAUTARD) - MM. R. FEREZ (pouvoir à A. HORNOY) - F.M RAOULT (pouvoir à J.L HENNOCQUE) Absents : Mme A. LAGASSE - M. PIGEOLET
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d ’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. Approbation du Proces-verbal du 26 Janvier 2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 26 Janvier 2024 pour approbation. Le Conseil Municipal (pour: 13, contre: 0, abstention: 0) approuve ce procès-verbal.
2. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 (CFU)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal le détail des comptes CFU « Commune » et « Commerce » 2023.
Le Maire ne prend pas part au vote des comptes financiers uniques 2023.
La synthèse des différents comptes est reportée ci-dessous :
*t* Compte Financier Unique « COMMUNE » 2023 :
A) Reprise de l’exercice 2022 (en fonctionnement)
B) Dépenses de fonctionnement
C) Recettes de fonctionnement
D) Excédent de fonctionnement 2023 D = (A + C) - B
E) Reprise du déficit d ’investissement 2022
F) Dépenses d’investissement
G) Recettes d ’investissement
H) Déficit d ’investissement 2023 H = (E + F) - G
I) Restes à Réaliser Dépenses investissement 2023
J) Restes à Réaliser Recettes investissement 2023
K) Déficit global de clôture investissement 2023 K = (H + I)-J
R) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2023 R = D - K
59.556,08 6
520.408.06 6
562.796,36 6
101.944,38 6
- 8.713,50 6
92.919,66 6
90.105,07 6
- 11.528,09 6
14.300,00 6
0,00 6
25.828,09 6
76.116,29 6
1 Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8 - Ont voté Pour par mandat :4
- Ont voté contre : 0 - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 - Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte financier unique 2023 « Commune » présentant un excédent de fonctionnement de 76.116,29 € et un déficit d ’investissement de 11.528,09 € est approuvé à l’unanimité.
❖ Compte Financier Unique « COMMERCE » 2023 :
4.705.80 €
0,00 €
840,00 €
5.545.80 €
1.000,00 €
A) Reprise de l’exercice 2022 (fonctionnement)
B) Dépenses de fonctionnement
C) Recettes de fonctionnement
D) Excédent de fonctionnement 2023 D = (A + C) - B
E) Reprise de l’excédent d ’investissement 2022
F) Dépenses d ’investissement
G) Recettes d ’investissement
FI) Excédent d ’investissement 2023 H = (E + F) - G
I) Restes à Réaliser
J) Déficit global de clôture investissement 2023 J = H + I
R) Résultat cumulé (invest + fouet) à la clôture 2023 J = (D+ H) -1
oe 0€
1.000,00 €
0€
1.000,00 6
5.545,80 €
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8 - Ont voté Pour par mandat :4
- Ont voté contre : 0 - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 - Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte financier unique 2023 « Commerce » présentant un excédent de fonctionnement de 5.545,80 € et un excédent d ’investissement de 1.000 € est approuvé à l’unanimité.
3. Personnel communal
• Droits a conges non épuisés
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jacques LEFRANCOIS, employé communal polyvalent, au grade d ’adjoint technique territorial 2®™® classe, n ’a pas pu prendre la totalité de ses congés payés avant son arrêt de travail du 28 septembre 2023.
Le Conseil Municipal vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 5 du décret n°98-l 106 du 8 décembre 1998 et après en avoir délibéré, (pour: 13, contre: 0, abstention: 0)
Considérant que Monsieur Jacques LEFRANCOIS n ’a pas pu solder ses congés restants soit 10,5 jours avant son arrêt de travail initial du 28 Septembre 2023 et que dorénavant pendant un arrêt de travail le salarié continue à bénéficier de congés payés soit 6 jours.
Décide à l’unanimité de lui verser son dû pour l’année 2023 soit 16,5 jours.
4. Affaires Diverses
* Véolia
Vous avez dû constater la présence fréquente de Véolia sur notre territoire. Effectivement, Véolia est en train de
changer des bouches à clé sur différents réseaux d ’eau. Cette opération aura lieu régulièrement. Dès que nous aurons
connaissance de leur intervention vous serez informé sur Panneau Pocket.
2 * Véhicule blanc
Régulièrement lors du passage des éboueurs le vendredi matin sur notre commune, un véhicule blanc suit le camion
des éboueurs et distribue des mots lorsque certaines poubelles n ’ont pas pu être ramassées car les déchets ne
correspondent pas au tri.
* Dossier travaux
Lors de la réunion de conseil du mois de décembre 2023, des demandes de subvention ont été déposées auprès du
Conseil Départemental de l’Oise. Deux dossiers dont celui de l’achat d ’un tracteur tondeuse et celui de la sécurité
routière ont été rejetés. Le tracteur tondeuse car il y a deux ans, on a acheté un camion benne. Il faut attendre 5 ans
entre les deux achats.
• Ecole
L’inspection académique nous a demandé les effectifs sur 3 ans. Il y avait un risque de fermeture de classe. Après vérification auprès des deux communes, le nombre de naissances est assez important pour les années 2022 et surtout 2023 (avec 8 enfants sur Lalande-en-Son et 7 enfants sur Puiseux-en-Bray).
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H15
La Secrétaire
Isabelle LAMETA
Le Maire
Christophe DUQUENOY
3 Dépenses de Fonctionnement :
i
D é p G H S S S
c I
g
f o n C t i o n n 6 m G i n t
T
CFU 2023
190 187.74 f
î
y-
s
■ ■
42 323.00 €
162 981.67
;;;:.114 806.92 €
m
1 531.03 €
a Autres charges de gestion courante G Charges financières ta Charges exceptionnelles Dotations aux amortissement et provisions
0.00
€
■ Dépenses imprévues fonctionnement
0.00 € [■ '* '
■ Charges à caractère général m
Charges de personnel
at Reversement F.N.G.I.R ■ Virement à la section investissement
0.00
€
8 577.70 €
520 408.06 €
Montant Total Charges
à caractère général
162
981.67€
Charges de personnel
190
187.74€
Reversement F.N.G.I.R
42
323.00€
Virement à la section investissement
0.00€
Dépenses imprévues fonctionnement
0.00€
Autres charges de gestion courante
114 806.92 €
Charges financières
1
531.03€
Charges exceptionnelles
0.00€
Dotations aux amortissement et provision;
8 577.70 € Recettes de Fonctionnement :
4P
g
LA
rH
■ Excédent de fonctionnement B Atténuation de charges n Produits de services ■ Impôts et taxes a Dotations et participations
a Autres produits de gestion courante s Produits financiers C ‘ , Produits Exceptionnels
353 574.12 €
ti
«
1 1
^
5 949.55 €
59 556.0
1 659.84 €
Subvention d'investissement transférée
1 243.00 €
r
23 914.95 €
3 O
O 'O
^ O
O 'O
Recettes de fonctionnement
CFU 2023
622 352.44 €
Montant Total Excédent de fonctionnement
59 556.08 €
Atténuation de charges
1 659.84 €
Produits de services
5 949.55 €
Impôts et taxes
353 574.12 €
Dotations et participations
176 454.90 €
Autres produits de gestion courante
23 914.95 €
Produits financiers
0.00€
Produits Exceptionnels
0.00€
Subvention d’investissement transférée
1243.00 € Dépenses d’investissement :
CFU 2023
Â
81105.34Ê
À
' » ■
■
1 243.00 €
8 713.50
0.00 €
^ Ï O
571.32 €
Il :
a Remboursement d'emprunt I Immobilisations corporelles tj Subventions d'équipement versées I Opérations d'ordre entre section I Déficit d'investissement reporté
Dépenses d'investissement
Déficit d’investissement reporté
8 713.50€
Opérations d’ordre entre section
1 243.00€
Subventions d’équipement versées
0.00 €
Immobilisations corporelles
81 105.34€
Remboursement d’emprunt
10 571.32€
Montant Total
101 633.16€ Recettes d'investissement
Subventions d’investissement
16 159.69 €
Emprunts et dettes
0.00 €
|
Dotations Fonds divers réserves
65 893.38 €
|
0.00
€
CFU 2023
. 0.00
€
65 893.38 €
mw
. ••
8 052.00 €
0.00
€
! Opérations d'ordre entre section
■ Autres immobilisations financières ■ Virement à la section fonctionnement 12 Dotations Fonds divers réserves I Emprunts et dettes
B Subventions d'investissement
Virement à la section fonctionnement
0.00 €
Autres immobilisations financières
0.00 €
Opérations d’ordre entre section
8 052.00 €
Montant Total
90 105.07 €
R C l