Procès Verbal - PV conseil du 28 juillet 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 28 juillet 2023 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 28 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice

Présents

Absents avec pouvoir

Absent

L'an deux mil vingt-trois, le 28 juillet à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers

Municipaux, dûment convoqués le 20 juillet 2023, dans la salle du Conseil sous la Présidence de

:15

ls

:13

: 00

: 02

DU 28 juillet 2023

Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.

Présents : BLONDEL Monique, DIOT Christophe, DEWET Christophe, GODEFROY Arnaud, GODIN Isabelle, LARGILLERE Dimitri, LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE Bernard, RIOU Ludovic, UNTER WALD Philippe, WAWRZYNIAK Christophe.

Absents : LANCIEN Lucie, PIONNIER Céline,

Secrétaire de Séance : MASURIER Emmanuelle

ORDRE DU JOUR N © : Approbation du procès-verbal du 30 juin 2023

Vote Oui : 13 Pouvoir: 0 Non: 0 Abstention: 0

ORDRE DU JOUR N°2 : Délibération modifiant le cycle de travail annuel des adjoints techniques service voirie et espaces verts.

Extrait du règlement intérieur article 10 (page 12) et des LDG (application au janvier 2022) par avis favorable du Comité Technique en date du 16 novembre 2021.

Le maire informe le Conseil Municipal qu’une modification concernant les services techniques et notamment le cycle de travail.

Considérant l’avis favorable de Comité Social Territorial en séance du 6 juillet 2023.

Le maire expose au Conseil Municipal :

Actuellement les adjoints techniques (service voirie et espaces verts), sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile et liée aux conditions climatiques comme suit :

#11 semaines de 38 heures (printemps ou période de plantation) sur 5 jours,

#12 semaines de 32 heures (hiver) sur 5 jours,

#23 semaines de 35 heures (reste de l’année) sur 5 jours.

Les plannings ne conviennent plus à la réalisation des tavaux, considérant qu’une partie des missions sont confiées P 5; RÉ SOL COTITIÉeS — à des entreprises privées.

Monsieur le maire, communique au Conseil Municipal le nouveau planning d’un cycle annuel en conservant la base

des 1607 heures comme la loi le préconise sur 35 heures hebdomadaires à compter du 1% août 2023. Le maire informe le Conseil municipal, que pendant la période estivale, au-delà d’une température de plus de 25

1ee du choix du jeune bachelier. en ee

degrés, les agents techniques seront susceptibles d'effectuer des horaires d’été comme suit : > De 7h00 à 14h00 avec un temps de pause déjeuner de 30 à 45 minutes.

Nouveau planning à compter du 1% août 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide:

- VALIDE le nouveau planning présenté ci-dessus à Corpier du 1% août 2023. - AUTORISE, le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote Oui: 13 pouvoirs: (0 Non: 0 Abstention :0

ORDRE DU JOUR N°3: Délibération portant attribution d’une FRERES pour les jeunes diplômés du baccalauréat

Vu le code Général des Collectivités territoriales ;

Le maire informe le Conseil Municipal que la Commune pourrait, à compter de l’année 2024 et les années suivantes, récompenser les jeunes bacheliers de la Commune et dans toutes spécialités et matières. Le maire propose de leur offrir la somme de :

> Pour tous les bacheliers : 50 euros

> Pour les mentions assez bien : 60 euros

> Pour les mentions bien : 80 euros

> Pour les mentions très bien : 100 euros

La récompense sera versée sur le compte bancaire du jeune dès que le RIB et le diplôme sera transmis au secrétariat de la mairie.

Le maire, informe qu’il peut aussi allouer un bon d’achat chez des commerçants sous forme de carte Illicado ou chèque cadeau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- ACCEPTE d’allouer une récompense aux bacheliers de la commune à compter de l’année 2024, et les

années suivantes.

- VALIDE tous les montants indiqués ci-dessus.

- EMETS UN AVIS FAVORABLE pour attribution des cartes « Illicado » ou «(bon cadeau » en fonction

- AUTORISE, le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote: Oui: 11 pouvoirs: 0 Non: 2 Abstention : 0ORDRE DU JOUR N°4 : Délibération portant validation du devis d'ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT S.A.S

concernant les travaux de relevé topographique du cimetière communal

Vu le code Général des Collectivités territoriales :

Vu la délibération n°2018_035 portant application du le règlement du Cimetière Communal, Vu la délibération n°2022_05 portant la modification de la numérotation des concessions du cimetière communal,

Vu la délibération n°2019 021 portant la validation du devis concernant le module de Berger Levrault pour la dématérialisation et la cartographique du cimetière communal via E. Cimetière de BL.

Le maire informe le Conseil Municipal, qu’afin d’aboutir au projet de la dématérialisation du cimetière communal, il est important d'élaborer les plans du cimetière et de ses végétaux avec précisions et aux normes par un géomètre.

Le Bureau principal d’ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT David FACHE, nous propose d'exécuter les travaux attendus comme indiqué sur le devis N°D23062191.

Le maire précise aux membres du Conseil municipal, que le prestataire Berger Levrault attend les plans afin de finaliser le module « E. Cimetière » et d’accéder à la dématérialisation des données.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- ACCEPTE le devis présenté par le bureau ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT,

- VALIDE le paiement répertorié chapitre 20 « frais d'étude » sur le budget 2023.

- AUTORISE, le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Oui: 13 pouvoirs: (0 Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°5 : DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE L'EXERCICE 2023

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de la mairie de Cuigy en Bray,

1. Participation financière à la construction des prises « fibre optique »

Vu la délibération n°2023_028 du 30 juin 2023 portant l’adoption et l’adhésion à la convention-cadre « gestion des demandes de nouvelles prises ».

Monsieur le Maire expose que la construction des nouvelles prises à déployer sur le territoire de la commune nécessite d'ouvrir des crédits au chapitre 204.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative n°3 suivantes ë

Section investissement

Dépense - Chapitre 21 - Article 2152 : Opération 116— Réfection voirie - 10 000€ Dépense - Chapitre 204 - Article 2041581 : Opération 100 — Fibre optique + 10 000€

Monsieur LEGENDRE s'interroge sur le fait que ce soit sur le budget « voirie » que la décision modificative soit votée ? Pourquoi celui-ci plutôt qu’un autre ?

Monsieur le Maire informe Mr LEGENDRE, que ce soit sur cet article ou un autre cela reste toujours sur le budget de fonctionnement et par conséquence s’il venait à y avoir un problème de budget sur la voirie il sera toujours possible d’y remédier.

——— e Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise la décision modificative ci-dessus:

Vote Oui: 13 pouvoirs: Ü Non: 0 Abstention : 02.

CE F Pay

Cimetière « Opération n° 123 »

Vu la délibération n°2019 021 du 21 novembre 2019 portant validation du devis concernant la dématérialisation et la cartographie du cimetière via le module E. Cimetière du logiciel Berger Levrault, Vu la délibération portant validation du devis concernant le relevé topographique du cimetière,

Monsieur le Maire expose que la réalisation du relevé topographique du cimetière et la dématérialisation via le logiciel nécessite d’ouvrir des crédits au chapitre 20.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°5 suivantes :

Section investissement

IDépense - Chapitre 21 - Article 2152 : Opération 116 — Réfection voirie -4 500€ \Dépense - Chapitre 20 - Article 202 : Opération 123- Cimetière +3000€ IDépense - Chapitre 20 - Article 2051 : Opération 123- Cimetière +1500€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise la décision modificative ci-dessus :

Vote Oui: 13 pouvoirs: (0 Non: 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS :

-Le conseil demande à Monsieur le Maire de se renseigner pour avoir une estimation auprès d’un notaire ou

des domaines concernant le prix au M? des chemins communaux.

Monsieur LEGENDRE demande si le mobil home sera disponible en août ?

Monsieur DIOT émet un doute quant à la disponibilité de ce dernier pour le mois d'août, les travaux de

rénovation de la salle périscolaire étant en cours les tables et chaises de la cantine sont stockés dans ce

dernier.

-Appel de la préfecture de l'Oise, bureau des élections le 20 juillet 2023, il est nécessaire de proposer 2

candidats titulaires pour l'administration (Préfecture) et 2 candidats titulaires du Tribunal et également 1

titulaire du conseil municipal avant le 30 juillet 2023.

-Mesdames BLONDEL, GODEFROY les candidatures sont rejetées. (Elles étaient déjà membres de la commission

de contrôle en 2020). Monsieur DUTILLOY Daniel, sa candidature est aussi rejetée au même motif que

Mesdames BLONDEL et GODEFROY.

-Concernant les autres candidatures, elles sont acceptées mais en attente de positionnement (titulaire ou

suppléant).

-Le conseil doit, non pas établir une délibération mais fournir le tableau et proposer 6 nouveaux candidats,

INFORMATIONS :

-La CCPB informe les membres du Conseil, qu’une modification N°1 du PLUI-H a été approuvé par la CCPB, et

qu'à ce titre, le conseil municipal peut émettre des doléances jusqu'au 30 juillet 2023 auprès de Mme

NAUWYNCK au mail suivant : anauwynckc-paysdebray.fr

La séance s’est terminée à : 20h55 minutes

Le Président de séance La Secrétaire de/séance