Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 fevrier 2023)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Février 2023

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoir : 03

Absents : 03

L'an deux mil vingt trois, le 24 février à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers Municipaux, dûment convoqués le 14 février 2023 , dans la salle du Conseil sous la Présidence de Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.

Présents : BLONDEL Monique, GODEFROY Arnaud, GODIN Isabelle, LANCIEN Lucie, LARGILLERE Dimitri, LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE Bernard, PIONNIER Céline, RIOU Ludovic, UNTERWALD Philippe.

Absents : DEWET Christophe donne son pouvoir à M LARGILLERE Dimitri, DIOT Christophe donne son pouvoir à M NOYELLE Bernard, WAWRZYNIAK Christophe donne son pouvoir à M GODEFROY Arnaud.

Secrétaire de Séance : Mme LANCIEN Lucie

ORDRE DU JOUR N °1 : Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2022

Vote Oui : 12 Pouvoir : 03 Non : 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°2 : Prise de compétence par la Communauté de communes du Pays de Bray de la compétence « coordination de la lecture publique »

Le maire informe le Conseil municipal de la réception à titre de notification, de la délibération

n°13/2023 du Conseil Communautaire datant du 26 janvier 2023.Cette délibération est

relative à la prise de compétence par la communauté de communes du Pays de Bray de la

compétence « coordination de la lecture publique ».

« La Lecture publique recouvre l'ensemble des actions et pratiques mises en œuvre par les bibliothèques

accueillant ou desservant les publics dans son acception la plus large, au sein de l'aire géographique dans

laquelle elles sont situées. »

Le maire invite les membres du conseil municipal après lecture de ladite délibération, à se

prononcer afin qu’un avis soit émis. Sans réponse sous 3 mois l’avis sera réputé favorable.

Vote Oui : 12 Pouvoir : 03 Non : 0 Abstention : 02

ORDRE DU JOUR N°3 : Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du

Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise

Monsieur le Maire expose que :

- La Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

- La Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé

l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de

Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble

de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

Vote Oui : 12 Pouvoir : 03 Non : 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°4 : Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural « Sente du

Moulin »

Le maire informe le conseil municipal que par délibération du 4 octobre 2022, la

collectivité a souscrit à la convention assistance et accompagnement par le service

intercommunal ingénierie Conseil, et que nous sommes toujours en attente de réponse de la

CCPB.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique

préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des

chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant qu’une partie du chemin rural dit « sente du Moulin », contigüe aux parcelles

cadastrées sections C n°273 et C n°274, est en mauvaise état et n'est plus utilisée par le

public.

Considérant que les propriétaires riverains sont prioritaires en cas de vente de cette sente

après désaffectation.3

Compte tenu de la désaffection d’une partie du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt

de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui

autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Constate la désaffectation d’une partie du chemin rural,

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Vote Oui : 12 Pouvoir : 03 Non : 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°5 : Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural « Chemin

rural de Cuigy en Bray au Moulin d’Espaubourg »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique

préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des

chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural dit « chemin rural de Cuigy en Bray au Moulin

d’Espaubourg », est en mauvais état et n'est plus utilisé par le public.

Considérant que les propriétaires riverains sont prioritaires en cas de vente de ce chemin après

désaffectation.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la

commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise

la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Constate la désaffectation du chemin rural,

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet. -

Vote Oui : 12 Pouvoir : 03 Non : 0 Abstention : 04

ORDRE DU JOUR N° 6 : Changement de prestataire concernant les photocopieurs

multifonctions de la commune par la Société Espace Info.com REPORTÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le copieur multifonction de la mairie a

été loué auprès SHARP/KODEN/KOESIO.

1) Les coûts liés à la solution SHARP et les montants des résiliations.

Il convient de calculer le montant des indemnités de résiliation liées à la location du matériel

SHARP ainsi que la maintenance.

Ils s’élèvent à 646.00€ HT soit 775.20€ TTC par trimestre (loyer du matériel SHARP 574.00€

HT soit 688.80€ TTC et forfait entretien du matériel 72.00€ HT soit 86.40€ TTC.

Il reste 12 trimestres à solder, soit un montant de 7752.00€ HT soit 9302.40€ TTC, ce qui

correspond à 6888.00€ HT soit 8265.60€ TTC (loyer) et 864.00€ HT soit 1036.80€ TTC, ce

qui correspond à 6888.00€ HT soit 8265.60€ TTC (loyer) et 864.00€ HT soit 1036.80€ TTC

liées au forfait pages.

2) La Solution

ESPACEInfo.com, préconise de solder le restant dû à SHARP et propose une solution 2 en

temps.

a. Signature d’un contrat de location portant sur différents matériels Ricoh pour un loyer de 490.00€ HT soit 588.00€ TTC par trimestres,

b. Remise d’un chèque de la Société EspaceInfo.com s’engage à remettre un chèque d’un montant de 5814.00€ HT,

c. Location pour :9 (trimestres) x574= 5166.00€ HT soit 6199.20€ TTC

d. Maintenance :9 x 72 = 648.00€ HT soit 777.60€ TTC

e. Total : 5814.00€ HT soit 6976.80€ TTC afin de permettre d’honorer les factures liées à SHARP/KODEN/KOESIO. (Loyers- forfaits).

f. Remise d’un chèque d’un montant de 1938.00€ HT soit 2325.60€ TTC (3 trimestres restant) afin de solder définitivement le dossier SHARP/KODEN/KOESIO. g. Enlèvement de l’ancien matériel lors de l’installation et restitution à échéance chez KODEN.

h. Le contrat de maintenance est sans engagement de pages suivant la consommation réelle avec un relevé compteur via le logiciel Kapax.

i. La livraison, l’installation et la formation du matériel seront offertes.

Au total 3 photocopieurs seront attribués, 1 mairie, 1 reconditionné bureau de la directrice,

1 salle périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : REPORTÉ5

ORDRE DU JOUR N° 7 : MIGRATION du Contrat 9628Q MOAT Prévoyance vers le

contrat individuel labellisé 1343K CNP pour une durée provisoire.

Le maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement la collectivité est en contrat labellisé avec la MOAT complémentaire et la MOAT Prévoyance depuis le 2011.

La MOAT prévoyance par mail du 3 février 2023, indique qu’une migration vers est contrat est nécessaire afin de garantir les conditions prévues au contrat initial pour les agents communaux. Le contrat groupe actuel n° 9628Q, n’est plus labellisé et ne permets pas la participation de l’employeur, de ce fait les agents ne pourront plus en bénéficier.

Cependant la migration vers le contrat individuel 1343K qui est labellisé permettra :

→ Aux agents de basculer sur ce contrat individuel sans questionnaire de santé à garanties égales (uniquement en 2023).

→ Aux agents de moduler et de choisir leurs garanties (à la hausse ou à la baisse) en remplissant la déclaration de bon état de santé.

→ D’intégrer les indemnités accessoires (RIFSEEP/IFSE.)

→ La participation de l’employeur qui deviendra obligatoire le 01/01/2025 afin de répondre au décret.

→ Les agents devront se manifester au plus tard au 31 octobre pour demander leurs résiliations au 31/12/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de choisir la migration vers le contrat individuel 1343K de la MOAT prévoyance afin de ne pas augmenter le montant de la part salariale.

- S’ENGAGE à effectuer une étude pour le choix final auprès des prestataires de santé et prévoyance sélectionnés par le CDG 60.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote Oui : 12 Pouvoir : 03 Non : 0 Abstention : 0

Questions diverses

N°1 : Qu’en est-il de la défense incendie dans les Larris ? question à Messieurs LEGENDRE et LARGILLERE, membres de la Commission du Syndicat des Eaux.

Réponse du CM : Monsieur LEGENDRE : Les bornes incendies sont à la charge de la commune. Monsieur le Maire va envoyer un courrier en recommandé au Syndicat des Eaux pour connaître le diamètre des canalisations.

N°2 : La Commune de Cuigy était concernée par la grippe Aviaire ?

Réponse : La découverte du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) identifié sur des cadavres d’oiseaux sauvages dans différentes communes du département a entraîné la mise en place, par décision de la préfète de l’Oise, de zones réglementées dites zones de contrôle temporaire (ZCT) autour de chaque lieu de découverte d’oiseaux sauvages6

infectés. Chaque ZCT comprend l’ensemble des communes situées dans un rayon de 20 km et instaure un renforcement des

mesures de biosécurité, une surveillance renforcée des élevages ainsi qu’une adaptation des activités cynégétiques. Le suivi

des signalements de cas de mortalités d’oiseaux sauvages effectué par le réseau SAGIR de la section départementale de

l’Oise de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), révèle une tendance à la baisse des cas de mortalité d’oiseaux sauvages

dans la plupart des ZCT. Par ailleurs, les résultats favorables des contrôles effectués ces dernières semaines par les services

de la direction départementale de la protection des populations de l’Oise dans les élevages des professionnels et des

particuliers dans les communes situées dans le rayon des 5 km autour des cas identifiés, laisse penser qu’une stabilisation de

la situation épizootique est en cours et a permis de procéder à la levée des zones réglementées instaurées autours des cas de

Choisy-au-Bac et de Crépy-en-Valois depuis le 09 mars 2023. Il persiste et reste actif principalement dans les fientes et les

eaux stagnantes contenant des fientes contaminées dans les zones humides telles que les lacs et étangs recevant l’avifaune

sauvage. Par conséquent, la vigilance de chacun doit rester permanente afin de repérer rapidement les cas suspects et éviter

une diffusion du virus dans les élevages. Dès lors, il convient :

- Pour l’ensemble du public, d'éviter de fréquenter les zones humides (bords des étangs, des mares et des rivières) où des

oiseaux sauvages ont été retrouvés morts, du fait de la présence très probable du virus dans les fientes et les sols souillés, afin

de réduire le risque de diffusion du virus à d’autres oiseaux sauvages ou domestiques.

- De rappeler qu'il est spécifiquement demandé de ne pas s’approcher ni de nourrir les oiseaux sauvages, et plus particulièrement de ne pas déplacer les cadavres ni de toucher les oiseaux sauvages malades ou accidentés qui sont potentiellement contaminés, afin de ne pas contribuer à la diffusion du virus.

- De signaler toute mortalité d’oiseaux sauvages dans une ZCT, sans cause évidente, à :

* la fédération départementale des chasseurs de l’Oise au numéro suivant : 03 44 19 40 40

* l’antenne départementale de l’Office français de la biodiversité au numéro suivant : 03 44 90 07 01

- De signaler sans délai toute constatation de mortalité anormale de volailles ou de symptômes évoquant la grippe aviaire constatés en élevage, soit à son vétérinaire soit au vétérinaire le plus proche, ou encore à la DDPP ( ddpp@oise.gouv.fr / 03 44 06 21 60).

Enfin, il est rappelé que le niveau de risque épizootique national vis-à-vis de l’influenza aviaire est passé et est maintenu au niveau « élevé » depuis le 8 novembre 2022 dans toutes les communes du territoire métropolitain. Cette situation entraîne l’application de mesures renforcées de prévention, dont la mise à l’abri des volailles, pour les élevages avicoles et les basse-cours, ainsi que l’interdiction des rassemblements d’oiseaux, sauf dérogation expresse de la DDPP, dans toutes les communes du département qu’elles soient ou non en ZCT. La consommation de viande, de foie gras et d’œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’homme. Pour de plus amples informations sur les mesures de biosécurité, vous pouvez vous référer au site : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les- mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers.

N° 3 La commune peut-elle poser des panneaux solaires pour s’alimenter ?

Réponse : Non car le financement n’a pas été prévu au budget 2023.

Informations :

Prochaine date pour la brocante organisée par l’association « Fêtes et cérémonies » :

- Dimanche 7 mai 2023 de 8h00 à 18h00

La séance s’est terminée à : 21h00