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Déliberation - 78d65a
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 12 novembre 2024
Objet : Remboursement de frais de déplacement des bénévoles de la médiathèque municipale N° 2024-11-12/08
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE,
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Laurence CHATEAU et Mme Céline JANDARD. Procurations : M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Laurence CHATEAU à Mme Séverine BESSON et Mme Céline JANDARD à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 7 novembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Magali RAMIREZ.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel, rappelle que la médiathèque municipale est animée par une équipe de 10 bénévoles. Ces derniers sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la collectivité, en particulier pour se former pour leurs relations avec la bibliothèque départementale, leurs achats en librairie et depuis la mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération, des réunions et/ou formations sur le territoire.
Elle rappelle également que par une délibération n° 2018-03-15/08 du 15 mars 2018, le Conseil municipal a approuvé le remboursement par la commune des frais de déplacements des bénévoles de la médiathèque municipale (lorsque les déplacements sont effectués avec le véhicule personnel).
Elle expose que des formations ont lieu parfois sur une journée nécessitant la prise d’un repas à l’extérieur du domicile. Elle propose de modifier les modalités de prise en charge des frais de déplacement en incorporant les frais de repas (sur justificatif) selon les mêmes modalités que pour les agents communaux, définies par la délibération n° 2023-04-13/10 du 13 avril 2023,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Abroge la délibération n°2018-03-15/08 du 15 mars 2018 ;
- Autorise la prise en charge financière des frais de déplacement et de repas, des bénévoles de la médiathèque municipale, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Cette indemnisation s’effectue soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base des taux d’indemnités kilométriques fixés par arrêtés et dépendent de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue (tableau ci-après à actualiser au moment du déplacement) : Décret 2001-654 du 19/07/2001 modifié. Décret 2006-781 du 03/07/2006 modifié, article 10. Arrêté du 03/07/2006 modifié. Effet 01/01/2022 2
Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Frais de repas Décret 2001-654 du 19/07/2001 modifié, articles 1, 6 et 7. Décret 2006-781 du 03/07/2006 modifié, article 3. Arrêté du 03/07/2006 modifié. Effet 22/09/2023.
Les frais de repas peuvent être pris en charge sur justificatif, plafonnés au montant en vigueur au moment du déplacement, actuellement fixé à 20 €.
- Précise que les frais de formations pour la journée du 17 octobre 2024 à Saint-Martin D’Estréaux seront pris en charge selon les modalités de la présente délibération ;
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 13 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE