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Procès Verbal - 09.PV CM du 31.05.2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09.PV CM du 31.05.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2021
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le
25
mai
2021
le conseil
municipal
de
la commune
de
Châteaugay
s'est
réuni
le 31
maï
2021
à 20h00
à la
petite
salle
polyvalente.
Présents
: Mmes
et
MM
DARTEYRE,
EEVET,
DE
FARIA,
MALFREYT,
CLEMENT,
CHARLAT,
BOSCO,
LAMBERT,
SOLVIGNON,
CROZATIER,
DAVID,
JEANPETIT,
DESOLME,
VIOLETTE,
SANTIANO,
PEREIRA,
SZARAZ,
LOURENCO.
Procurations
:
C.
PRIVAT
pouvoir
à A.
CHARLAT,
F. VERGER
pouvoir
à A.
SZARAZ,
S. DESBONNETS
pouvoir
à A.
LEVET,
N.
JUNIET-BOSCO
pouvoir
à C.
BOSCO,
jP.
VAL
pouvoir
à D.
CROZATIER.
Absent
: /
Secrétaire
: Aurore
SZARAZ
Afin
de
permettre
le respect
des
mesures
de
sécurité
sanitaire,
la réunion
se
tient
dans
la petite
salle
polyvalente. Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Sur
proposition
de
M.
DARTEYRE,
Mme
SZARAZ
est
nommée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
12
avril
2021,
il est
adopté
à l'unanimité. 2021-017
— INTERCOMMUNALITE
:—:ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
DE
CLERMONT.
AUVERGNE
METROPOLE
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
Rapporteur
: M.
le MAIRE
Contexte
de
l'élaboration
Clermont
Auvergne
Métropole
est
concernée
par
onze
Règlements
Locaux
de
Publicité
communaux
{RLP).
Ces
différents
règlements
ne
couvrent
qu'une
partie
du
territoire
métropolitain.
Ils
sont,
de
plus,
souvent
obsolètes
ou
ne
correspondent
plus
aux
exigences
du
territoire
(en
matière
de
préservation
de
l’environnement,
du
patrimoine,
des
paysages).
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2018,
le Conseil
métropolitain
a prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI}
qui
se
substituera
aux
règlements
communaux
existants,
caducs
au
25
octobre
2022.
En
l'absence
d'élaboration
d'un
REPI,
les
pouvoirs
de
police
et
d'instruction
détenus
par
les
Maires
des
communes
dotées
d'un
RLP
communal
seront
transférés
au
Préfet
qui
appliquera
la seule
réglementation
nationale
de
publicité.
Le
REPi
fixe
dans
le cadre
de
ta réglementation
nationale
de
publicité,
les
règles
applicables
à la
publicité,
aux
pré
enseignes
et
aux
enseignes
visibles
depuis
une
voie
ouverte
à la
circulation
publique. La
procédure
d'élaboration
du
RLPIi
est
identique
à celle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLUÏ).
Elle
comprendra:
un
débat
sur
les
orientations
générales
{équivalent
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUÏ)
dans
chaque
Conseil
municipal
ainsi
qu'en
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021 Conseil
métropolitain;
un
arrêt
en
Conseil
métropolitain;
une
enquête
publique
; pour
une
approbation
prévue
en
2022.
Objectifs
de
l'élaboration
La
délibération
de
prescription
du
RLPi
fixe
les
objectifs
suivants
qui
doivent
être
déclinés
en
orientations
applicables,
qui
elles-mêmes
feront
l’objet
d’une
traduction
réglementaire.
Les
objectifs
inscrits
dans
la délibération
de
prescription
sont
les
suivants
:
- Limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le cadre
de
vie
et
valoriser
les
paysages
et
le
patrimoine
de
la Métropole
- Traiter
les
entrées
de
ville
commerciales
pour
mieux
maîtriser
la publicité,
enseigne
et
pré
enseigne
sur
ces
secteurs.
Proposer
des
dispositions
adaptées
sur
les
communes
les
plus
concernées
par
ces
activités
commerciales
: Aubière,
Lempdes,
Cournon-d'Auvergne,
Clermont-Fd......
- Adapter
les
prescriptions
(forme,
type,
taille,
positionnement...)
aux
entités
urbaines
qui
seront
dégagées
suite
au
diagnostic
et
éviter
ainsi
les
effets
de
seuil
entre
les
cœurs
de
ville
protégés
et
le
reste
de
la ville,
dont
les
secteurs
résidentiels
(dispositions
constatées
dans
les
RLP
communaux).
- Rechercher
une
harmonisation
des
dispositifs
à l’échelle
de
la Métropole
(habillage,
couleur,
qualité
des
matériaux...),
ainsi
que
des
dispositions
communes
sur
certains
secteurs
: grands
axes
en
entrée
de
ville,
cœur
de
ville
patrimonial,
nature
en
ville
...
- Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et
des
nouvelles
technologies
en
matière
d'affichage,
de
publicité
(publicités
numérique,
covering
grand
format,
publicité
au
sol......).
- Intégrer
qualitativement
les
enseignes
dans
leur
environnement
architectural
et
urbain.
- Prendre
en
compte
les
exigences
en
matière
de
développement
durable
(réduction
de
la facture
énergétique),
pour
ce
qui
concerne
les
dispositifs
consommateurs
d'énergie,
source
de
pollution
lumineuse
(encadrement
des
seuils
de
luminance
et
des
extinctions
nocturnes).
La
délibération
de
prescription
du
RLPi
définit
également
les
conditions
de
collaboration
avec
les
communes
et
l'association
des
Personnes
Publiques
Associées
(Etat,
Autorité
Environnementale,
Département
du
Puy-de-Dôme,
la Chambre
d'Industrie
et
du
Commerce,
le Parc
Naturel
Régional,
etc.).
Elle
définit
enfin
une
concertation,
à la
fois
citoyenne
et
avec
les
organismes
compétents
et/ou
concernés
(professionnels
de
l'affichage
et
associations).
La
démarche
en
cours
L'élaboration
du
projet
a pour
base
un
diagnostic
du
territoire
métropolitain
réalisé
de
septembre
2018
à juin
2019
qui
fait
émerger
des
enjeux
au
regard
de
l'affichage
extérieur,
dont
notamment
:
- la
préservation
du
cadre
paysager,
image
du
territoire
de
la métropole
;
- la
prise
en
compte
des
activités
touristiques
;
- la
maîtrise
des
dispositifs
en
cœur
de
bourgs/villes
et
en
secteur
patrimonial
;
- l'amélioration
de
la lisibilité
des
activités
notamment
en
zones
commerciales
;
- la
valorisation
des
entrées
d'agglomération
;
- la
préservation
de
la biodiversité
avec
l’intégration
des
principes
de
trame
noire
;
Les
élus
se
sont
exprimés
sur
ce
projet
d’orientations
au
cours
de
deux
rencontres
au
deuxième
semestre
2019
et,
avec
les
nouvelles
équipes
municipales
suite
aux
élections
de
juin
2020,
au
cours
de
deux
rencontres
en
octobre
et
en
novembre
2020.
Par
ailleurs,
les
personnes
publiques
associées
ont
été
rencontrées
à deux
reprises
depuis
le lancement
de
cette
procédure,
tout
comme
les
professionnels
de
l’affichage
et
les
associations
de
protection
de
l’environnement
et
des
paysages.
A l'issue
de
ce
processus,
quatre
grandes
orientations
ont
été
établies
pour
apporter
des
réponses
concrètes
permettant
de
concilier
la préservation
du
cadre
de
vie
des
habitants
du
territoire
métropolitain
et
l'attractivité
économique.
Chaque
orientation
se
décline
en
objectifs.
Ce
sont
les
propositions
d'orientations
générales
sur
lesquelles
il est
proposé
de
débattre
dans
chaque
Conseil
municipal
et
au
sein
du
Conseil
métropolitain.
Les
orientations
Sont
donc
présentées,
afin
d’être
débattues,
les
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Orientation
1 : les
paysages
et
le patrimoine
naturel
emblématique
: une
identité
à préserver
Affirmer
l’image
d’un
territoire
de
nature
en
mettant
en
œuvre
des
mesures
de
protection
sur
tous
les
espaces
naturels
ceinturant
le territoire
métropolitain,
tout
en
permettant
la visibilité
des
activités
de
proximité
mn
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021 Préserver
les
vues
vers
les
sites
emblématiques
du
territoire
métropolitain
Conforter
l’image
d’un
territoire
engagé
dans
la préservation
de
la biodiversité
et
la lutte
contre
le
changement
climatique
Orientation
2 : les
espaces
urbains,
d'activités
et
les
grands
axes
: une
image
et
une
attractivité
à
valoriser Maîtriser
les
pratiques
d'affichage
aux
abords
des
axes
routiers
structurants
pour
valoriser
les
vitrines
du
territoire,
images
de
la Métropole
Qualifier
et
maîtriser
les
dispositifs
d'affichage
pour
améliorer
la lisibilité
et
l'attractivité
des
zones
d'activités
économiques
Uniformiser
les
pratiques
d'affichage
aux
abords
des
lignes
de
transport
en
commun
structurantes
{A-B-C)
dans
leur
positionnement
d’axe
majeur
Confirmer
la continuité
écologique
du
territoire
en
atténuant
les
obstacles
à la
trame
noire
Orientation
3 : les
espaces
du
quotidien,
patrimoine
et
centralités
: une
qualité
à conforter
Préserver
de
manière
adaptée
le cadre
de
vie
de
toutes
les
zones
à usage
d'habitat
Maintenir
les
ambiances
apaisées
dans
les
espaces
de
vie
quotidiens
Préserver
le caractère
des
espaces
patrimoniaux
et
des
cœurs
de
bourgs
tout
en
permettant
animation
de
ces
espaces
du
quotidien
Orientation
transversale
: vers
un
parc
publicitaire
et
d'enseignes
de
qualité
instaurer
des
règles
de
qualité
esthétique
pour
harmoniser
la perception
des
dispositifs
publicitaires
et
des
enseignes
sur
l'ensemble
du
territoire
Réduire
le format
d’affichage
maximal
actuel
(4*3)
pour
limiter
l'impact
visuel
des
publicités
et
des
pré
enseignes
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
du
contenu
des
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
en
application
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
qu'un
débat
sur
des
orientations
du
projet
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
métropolitain
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres.
M.
le MAIRE
précise
qu’il
n’y
aura
pas
un
gros
impact
sur
Châteaugay
car
la commune
est
très
peu
industrialisée.
Cependant,
il informe
qu'au
niveau
des
communes
de
la métropole,
un
diagnostic
réalisé
relève
que
40
% de
panneaux
publicitaires
sont
illicites.
1| ajoute
que
l'objectif
du
RLPi
est
d’harmoniser
l’ensemble
des
panneaux,
il est
également
prévu
que
les
enseignes
et
vitrines
lumineuses
soient
éteintes
la nuit.
M.
SOLVIGNON
annonce
au
conseil
qu'il
fera
circuler
un
document
de
la Métropole
faisant
état
de
l'existant
et
des
préconisations.
L'objectif
est
de
normaliser
les
tailles
de
panneaux,
définir
les
emplacements
et
fixer
le nombre
par
mètre
linéaire.
À la
question
de
M.
LAMBERT
sur
la possibilité
pour
les
associations
de
continuer
à mettre
des
affiches
éphémères,
M.
le MAIRE
répond
positivement
mais
certainement
avec
des
règles.
Délibération
Après
débat,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
a pris
acte
de
la présentation
des
quatre
grandes
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
(RLPi]
:
o Orientation
1 : les
paysages
et
le patrimoine
naturel
emblématique
: une
identité
à préserver
o Orientation
2 : les
espaces
urbains,
d'activités
et
les
grands
axes
: une
image
et
une
attractivité
à valoriser
o Orientation
3 : les
espaces
du
quotidien,
patrimoine
et
centralités
: une
qualité
à conforter
o Orientation
transversale
: vers
un
parc
publicitaire
et
d’enseignes
de
qualité
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021
2021-018
— DOMAINE
— CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
507
A UN
PROPRIETAIRE
RIVERAIN Rapporteur
: M.
SOLVIGNON
-— Conseiller
délégué
en
charge
de
l’urbanisme
Monsieur
et
Madame
PEROCHE
demeurant
21,
impasse
des
Muscadières
à Châteaugay
souhaitent
acquérir
une
parcelle
communale,
relevant
de
son
domaine
privé,
jouxtant
leur
propriété.
Il s’agit
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
507
de
802
m’,
lieudit
Brassillat.
Déjà
propriétaires
des
parcelles
AC
1032,
AC
1125,
AC
1126,
l'acquisition
de
la parcelle
AC
507
leur
permettrait
de
pouvoir
entretenir
le terrain
et
ainsi
se
protéger
des
reptiles
tels
que
vipères
ou
d'éventuels
incendies.
Située
en
zone
A au
PLU,
zone
agricole,
le service
du
Domaine
en
estime
la valeur
à 470
€.
Monsieur
et
Madame
PEROCHE,
conscients
que
ce
terrain
apporterait
une
plus-value
à leur
propriété
et
après
avoir
étudié
les
valeurs
foncières
des
ventes
de
parcelles
situées
dans
la même
zone,
proposent
d'acquérir
la parcelle
pour
un
montant
de
1 600
€.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
o D’accepter
la vente
de
la parcelle
AC
507
o De
fixer
le montant
de
la vente
à 1
600
€
o D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
la vente.
Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la vente
de
la parcelle
AC
507
au
prix
de
1600
€ et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié.
2021-019
— FINANCES
— ADMISSION
EN
NON
VALEURS
Rapporteur
: M.
MALFREYT
— Adjoint
en
charge
des
finances
Ilest
exposé
au
conseil
Municipal
que
Monsieur
le comptable
de
la Trésorerie
de
Clermont
Métropole
et
Amendes
soumet
au
conseil
municipal
une
demande
d'admission
en
non-valeurs
des
recettes
de
restaurant
scolaire
et
de
garderie
pour
un
montant
de
198,29
€ pour
lesquelles
plus
aucun
recouvrement
n’est
possible.
2014
— titre
de
recette
n°
416
2015
- titres
de
recette
n°
8,
n°
81
et
n°
130
2016
- titres
de
recette
n°
438
et
n°
526
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
la présentation
en
non
valeurs
des
6 pièces
pour
un
total
de
198,29
€
M.
le MAIRE
précise
que
ce
sont
des
dossiers
de
surendettement
déposés
à la
Banque
de
France
donc
effacement
de
la dette.
Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la présentation
en
non
valeurs
des
pièces
désignées
ci-
dessus
pour
un
total
de
198.29
€.
2021-020
— ADMINISTRATION
GENERALE
— ADHESION
A L’APPLICATION
MOBILE
REFLEXE
ECO
Rapporteur
: Mme
DE
FARIA
—
Adjointe
en
charge
de
la communication
À l'heure
où
le geste
écologique
est
devenu
une
nécessité
pour
notre
planète
et
notre
environnement,
encore
trop
d'objets
réutilisables
sont
jetés.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021 Aujourd’hui,
il existe
sur
le marché
différentes
applications
qui
proposent
une
solution
digitale
pour
accélérer
l'écosystème
du
recyclage
grand
public.
Le
service
communication
de
la commune
étudie
actuellement
les
offres
possibles
pour
la mise
en
place
sur
la commune
d’une
application
mobile
(coût,
méthodologie,
conditions
d'adhésion...)
Une
telle
application
permettrait
de
:
- Moins
jeter
: grâce
à une
liste
des
différents
points
de
collectes
des
déchets
;
-
Mieux
recycler:
en
offrant
une
visibilité
sur
les
associations
qui
recyclent
selon
leurs
spécificités
;
-__
Donner/échanger
au
lieu
de
jeter
: en
publiant
des
annonces
gratuites
entre
particulier
;
- Signaler
l'emplacement
de
dépôts
sauvages
: via
l’outil
de
géolocalisation
;
- Retrouver
un
objet
perdu
ou
notifier
un
objet
trouvé.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la mise
en
place
d’une
application
mobile
pour
le
recyclage
grand
public
sur
la commune.
M.
DE
FARIA
précise
que
l'application
sera
gratuite
pour
la commune.
De
plus,
face
aux
remarques
d’administrés
sur
la saleté
de
Châteaugay,
cette
démarche
démontrerait
la volonté
de
la municipalité
de
remédier
au
problème
M.
le MAIRE
ajoute
que
l'application
viendrait
en
complément
de
Proxim’Cité,
mise
en
place
par
la
Métropole,
pour
les
interventions
voirie.
Délibération
A l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
la mise
en
place
d’une
application
mobile
pour
le recyclage
grand
public.
2021-021
— ADMINISTRATION
GENERALE
— CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SEM
ASSEMBLIA
POUR
L’ENTRETIEN
DES
PARCELLES
AI
1363
ET
AI
1278
Rapporteur
: Mme
LEVET
— 1°
Adjointe
Ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par
acte
notarié
en
date
du
1%
octobre
2020,
la commune
de
Châteaugay
a vendu
2 parcelles,
cadastrées
AI 1363
et
AI 1278
de
son
domaine
privé
à la
SEM
Assemblia.
L'objectif
de
cette
vente
est
la réalisation
d’un
projet
d'habitat
mixte
avec
notamment
une
vingtaine
de
logements
adaptés
séniors,
projet
porté
par
la SEM
Assemblia.
Dans
l’attente
du
commencement
des
travaux,
il est
nécessaire
d’effectuer
un
entretien
de
base
(tonte)
des
parcelles,
particulièrement
sur
la saison
estivale.
Avant
la vente
des
présents
biens
auprès
d’Assemblia,
c’est
la commune
de
Châteaugay
qui
réalisait
cet
entretien
en
sa
qualité
de
propriétaire.
Il est
aujourd’hui
demandé
par
Assemblia
à la
Commune
de
Châteaugay
(qui
dispose
des
moyens
humains
et
matériels),
d'effectuer
l'entretien
de
ces
espaces.
A cette
effet
une
convention
a été
établi
pour
fixer
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
de
la gestion
de
ce
service.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
o D’accepter
les
termes
de
la convention
o D'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
Délibération
A l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
les
termes
de
la convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
EEE
|
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021
2021-022
— PERSONNEL
— RECRUTEMENT
DE
3 AGENTS
CAE/CUI
— PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
PEC
Rapporteur
: Mme
LEVET
— 1"
Adjointe
Les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le 1er
janvier
2018
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
(Contrat
unique
d'insertion
- Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi)
pour
le
secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail.
Ce
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à l'emploi.
Une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d’un
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
permettant
l'insertion
et
l’acquisition
d’une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
il ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
pour
la région
Auvergne
Rhône-Alpes
est
fixé
de
40%
à 80%
selon
le public
concerné.
Au
vu
des
difficultés
que
rencontre
les
services
techniques
: accroissement
d’activité
selon
la saison,
personnel
vieillissant...,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recruter
3 agents
en
CAE/CUI
— PEC.
Ces
agents
seraient
affectés
sur
des
postes
polyvalents
espaces
verts,
petit
entretien
des
bâtiments
et
festivités.
Les
dépenses
correspondantes
à ces
emplois
sont
inscrites
au
budget
2021
Mme
LEVET
précise
que
Pôle
emploi
a envoyé
des
CV
et
au
vu
des
candidats,
2 personnes
pourraient
être
recrutées
avec
une
prise
en
charge
à 40
%
et
1 personne
à 80
%.
A la
question
de
Mme
DE
FARIA
sur
la durée
du
temps
de
travail
de
ces
postes,
M.
le MAIRE
répond
qu'ils
seront
de
26
heures
hebdomadaires
car
au-delà
de
cette
durée,
il n’y
a plus
de
prise
en
charge.
Mme
LEVET
ajoute
que
ces
contrats
sont
bien
particuliers
et
qu'ils
incluent
un
projet
de
formation
pour
les
agents,
ils
doivent
donc
avoir
du
temps
pour
effectuer
leurs
démarches
(réalisation
CV,
entretiens...). M.
le MAIRE
informe
que
l'objectif
à terme,
de
ces
recrutements,
serait
la titularisation
des
agents
pour
remplacer
les
prochains
départs
en
retraite.
Délibération
A l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
o Autorise
:la
création
de
3 postes
d'agents
techniques
polyvalents
à compter
du
14
juin
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
» ;
o Précise
que
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
seront
d’une
durée
initiale
de
9 mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention
;
o Précise
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 26
heures
hebdomadaire
o Indique
que
la rémunération
sera
fixée
sur
la base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
o Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
2021-023
— PERSONNEL
— CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
Rapporteur
: M.
le MAIRE
Afin
d’assurer
les
visites
du
château
durant
la période
estivale,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
du
patrimoine.
Cet
emploi
serait
créé
pour
la période
courant
du
1°
juillet
2021
au
30
septembre
2021
(pour
pouvoir
assurer
les
visites
lors
des
journées
du
patrimoine).
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021 S'agissant
de
la rémunération,
il est
proposé
:
- rémunération
sur
la base
du
1°
échelon
de
l’échelle
C1
en
fonction
des
heures
effectuées
;
-__ attribution
de
l'indemnité
de
régie
;
- attribution
de
l'indemnité
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés.
De
plus,
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
services,
et
compte
tenu
des
règles
d'encadrement
à respecter
pour
les
activités
péri
et
extra
scolaires,
il conviendrait
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
une
période
de
6 mois
à compter
du
1%
septembre
2021.
Aussi,
il est
proposé
la création
des
emplois
suivants
:
- 1 adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 25/35?"°
(périscolaire
et
extrascolaire)
- 1 adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 10/35?"°
(pause
méridienne)
-__ 1adjoint
technique
à temps
non
complet
à 30/35?"
(restauration
et
entretien
des
locaux)
-__ 1adjoint
technique
à temps
non
complet
à 25/35?"
(restauration
et
entretien
des
locaux)
Ces
emplois
seront
rémunérés
au
1°
échelon
de
l'échelle
C1.
Les
dépenses
correspondantes
à ces
emplois
sont
inscrites
au
budget
2021
A la
question
de
M.
VIOLETTE
sur
la durée
de
ces
contrats,
il est
répondu
que
ce
sont
des
contrats
de
6 mois
renouvelable
1 fois.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
la création
des
emplois
saisonniers
aux
conditions
présentées
ci-dessus.
Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la création
de
ces
emplois
saisonniers
aux
conditions
présentées
ci-dessus.
2021-024
— DIVERS
— RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
PUY-DE-DOME
SIEG
Rapporteur
: M.
le MAIRE
En
application
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
cet
établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
2019
de
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
—SIEG.
Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
et
du
compte
administratif
2019
du
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme-SIEG.
2021-025
— QUESTIONS
DIVERSES
— DECISIONS
PRISES
Décision
n°
2021-001
:
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
avec
le Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
200
000
€
M.
le MAIRE
explique
que
l'intérêt
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
permet
de
pallier
un
éventuel
découvert
de
la trésorerie
face
aux
fluctuations
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
À 21H05,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021 Délibérations 2021-017
: INTERCOMMUNALITE
— Elaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
— Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
2021-018
: DOMAINE
-— Cession
de
la parcelle
AC
507
à un
propriétaire
riverain
2021-019
: FINANCES
— Admission
en
non
valeurs
2021-020
: ADMINISTRATION
GENERALE
— Adhésion
à l'application
mobile
Reflexe
Eco
2021-021
: ADMINISTRATION
GENERALE
— Convention
entre
la commune
et
la SEM
Assemblia
pour
l'entretien
des
parcelles
AI 1363
et
AI 1278
2021-022
: PERSONNEL
— Recrutement
de
3 agents
CAE/CUI
— Parcours
Emploi
Compétences
PEC
2021-023
: PERSONNEL
— Création
d'emplois
saisonniers
2021-024
: DIVERS
— Rapport
d'activité
et
Compte
administratif
de
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
SIEG 2021-025
: QUESTIONS
DIVERSES
— Décisions
prises
ananannnnnnnnnnnnnnn ananannnnnnnnnnannnn aannnnnnnnAAAANTNNNT anannnnnnAAAAANAHNNH Hanna pofofototetololetofetotefetetotetstetete) Hanna petefotooteleletefefotefetetotetetetete) HanannnnnnnnnnTAAHHT HAnAAAAAAAAAAAAANAHH otototototeoteletelototeteteteefetetel HaanannnnnnannnnAAN HaannnnnnnAAATTANANN HANNAH HANAAHAAAAAAAANNAAHT Dotofotetetelelotofefotofeetetelstetete] HANNAH
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Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
31
mai
2021 SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
AL
DARTEVRE
René
ES
—
<<
LEVET
Annie
PRE
PTE
il
PRIVAT
Claude
Pouvoir
à A.
Charlat EE
(ON
DE FARIA
Christine
RES
—
MALFREVT
Christophe
À
CLEMENT
Jean-Marie
RER
CHARLAT
Alain
BOSCO
Charles
”
LAMBERT
Raymond
À
=
SOLVIGNON
André
SIN
CROZATIER
Denis
CSS
DAVID
Jean-Marc
JEANPETIT
Isabelle
——
=
VERGER
Florence
Pouvoir
à A.
Szaraz
DESOLME
Patricia
LCR
VIOLETTE
Jean-François
SANTIANO
Hervé
DESBONNETS
Séverine
PEREIRA
Elizabete
SZARAZ
Aurore
LOURENCO
Céline
s
JUNIET-BOSCO
Natacha
d
oinà
les
Ÿ
-
VAL
Jean-Pierre
Pouvoir
à D.
Crozatier
Conseil municipal de Châteaugay du 31 mai 2021