Compte-Rendu - CR 18 JUIN 2020

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Compte-Rendu - CR 18 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 JUIN 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, Val d’Erdre

*Auxence

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

JEUDI 18 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-Auxence s'est

réuni au nombre prescrit par la loi à la salle L'Argerie, en session ordinaire du mois de Juin sous la présidence de

Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence.

Étaient présents :

Aurélie AUGEARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Jocelyne BELOUIN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU,

Stéphane CANIVET, Emmanuel CHARNACE, Yvette CHATELAIS, Franck CHOPIN, Jean-François CLOAREC, Jean-Pierre

CLOEST, Coralie DILE, Claudia FOLOKA, Catherine FOUGERE, Marina GATE, Jérôme GAUFFRETEAU, Annick HODEE,

Nadia HUMEAU, Tony JOUBERT, Jean-Marie JOURDAN, Christine MATHIEU, Laëtitia MAUDUIT, Jean-Yves NEVEU,

David OLIVIER, Pierre Emmanuel PERRIOT, Frédéric PETITEAU, Guillaume PHILIPPEAU, Mireille POILANE.

Élus avant donné pouvoir:

Excusés : Sonia MULLER

Mireille POILANE a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du compte-rendu du 26 mai 2020

AFFAIRES GENERALES

Procuration postale à donner à Monsieur le Maire

Représentants à désigner au SIEML (1 titulaire / 1 suppléant)

AFFAIRES GENERALES — FINANCES

Redevance d'Occupation du Domaine Public 2020 : réseaux télécoms

Convention d'Occupation du Domaine Public : étang du Petit-Anjou (Rudy JOURDANT)

Subvention communale au CCAS

AFFAIRES GENERALES — MARCHES PUBLICS

Désignation des membres pour la Commission d'Appel d'Offres (5 titulaires / 5 suppléants)

Désignation des membres pour la Commission d'attribution ad hoc des marchés de travaux Mairie/MSAP (3

titulaires / 3 suppléants)

AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES

Création poste adjoint administratif à temps non complet à compter du 23/07/2020 à 27/35è"{(A.G.)

1

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•Création d'un CDD d'agent d'entretien polyvalent: ménage, préparation et surveillance cantine (24/35 du

28/08/2020 au 06/07/2021) — service « écoles » et « restauration scolaire » (C.G.)

4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE

Tarifs piscine et camping 2020

5ème COMMISSION -— AFFAIRES SCOLAIRES

Point d'information : horaires des écoles et service d'accueil périscolaire

Reprise en régie du service d'accueil périscolaire de La Cornuaille

Augmentation du temps de travail de deux agents (Y.C. etF.H.)

Tarifs année scolaire 2020/2021 des différents services (accueil périscolaire; service restauration et pause

méridienne ; service animations mercredi, petites et grandes vacances)

Validation nouveau rêglement intérieur

Report d'une subvention communale pour l'école de Villemoisan

POINTS RAJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

Présentation des DIA

Désignation des représentants communaux dans les commissions de la Communauté de Communes

des Vallées du Haut-Anjou

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (8 titulaires et 8

suppléants)

Désignation d'un correspondant sécurité civile

Ressources Humaines : Création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien de l'espace public à mi-

temps — plan d'eau du petit Anjou (18/35î7°)

2

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•AFFAIRES GENERALES : Procuration postale à donner à Monsieur le Maire pour la remise

sécurisée des cartes nationales d'identité

Le Ministère de l'Intérieur a confié à La Poste, par un marché public, l'acheminement sécurisé des cartes nationales

d'identité sur tout le territoire vers 3 200 Mairies concernées. Ces envois sont remis contre signature. Le Ministère de

l'Intérieur demande à la Poste de s'assurer que les personnes physiques à qui sont remis ces courriers sécurisés soient

expressément habilitées à cet effet.

Il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire de la commune de Val d'Erdre-Auxence à donner

procuration au personnel administratif afin de retirer et recevoir les courriers sécurisés remis par La Poste et

notamment les cartes nationales d'identité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'AUTORISER Monsieur le Maire de la commune de Val d'Erdre-Auxence à donner procuration au personnel

administratif afin de retirer et recevoir les courriers sécurisés remis par La Poste

AFFAIRES GENERALES : Représentants à désigner au Syndicat Intercommunal d'Energies de

Maine-et-Loire (1 titulaire / 1 suppléant)

VU l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre

2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriale ;

VU les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml), modifiés en dernier lieu par

l'arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019;

Considérant que la commune de Val d'Erdre-Auxence est membre du Siéml ;

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d'un représentant titulaire et d'un

représentant suppléant ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Conseil Municipal décide de désigner comme représentants au SIEML :

Mme Catherine FOUGERE -— représentant titulaire

M. Jean-Yves NEVEU -— représentant suppléant

AFFAIRES GENERALES - FINANCES: Redevance d'Occupation du Domaine Public 2020

(réseaux télécoms)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29;

VU le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à

versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le

permissionnaire,

3

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•Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des redevances d'occupation du domaine public

routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants :

55,54 € le km d'aérien

41,66 € le km de souterrain

27,77 € le m° d'emprise au sol

Fiche de l'état du patrimoine arrêté au 31/12/2019:

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Conseil Municipal décide :

D'appliquer les tarifs suivants pour les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les

opérateurs de télécommunications :

55,54 € le km d'aëérien

41,66 € le km de souterrain

27,77 € le m° d'emprise au sol

AFFAIRES GENERALES - FINANCES: Convention d'Occupation du Domaine Public 2020

(étang du Petit-Anjou — Maison JOURDANT)

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Dans le cadre de l'organisation du Louroux Plage, Monsieur Rudy JOURDANT tient un stand bar-snack à l'étang du

Petit-Anjou sur la période du 13 juin 2020 jusqu'au 13 septembre 2020.

Il s'agit de valider la redevance pour l'occupation de l'étang du Petit Anjou du 13 juin au 13 septembre 2020 à hauteur

de 600€ pour l'été 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Conseil Municipal décide :

De FIXER la redevance d'occupation du domaine public pour l'occupation de l'étang du Petit-Anjou à hauteur

de 600 € pour l'été 2020

D'AUTORISER Monsieur le Maire de Val d'Erdre-Auxence à signer la convention d'occupation du domaine

public de l'étang du Petit-Anjou pour la saison 2020

4

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Type d'implantation Patrimoine Montant de base 2006 Montant Actualisé

Artères aériennes 95,070 40,000 55,54 5 280,19 €

Artères en sous-sol 29,069 0,500 41,66 1 211,01 €

Emprise au sol 2,500 20,000 27,77 69,43 €

6 560,63 €

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•AFFAIRES GENERALES - FINANCES : Subvention communale au CCAS

La commission des affaires sociales propose au Conseil Municipal de verser la somme de 11 000 euros, du budget

principal au budget CCAS.

Cette subvention permet à la fois de déterminer les subventions habituellement aux différents organismes et

partenaires (ADMR, Secours Catholique, FSL etc...) et également d'équilibrer le budget du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'autoriser le versement de la somme de 11 000 euros du budget principal vers le

budget CCAS

AFFAIRES GENERALES — MARCHES PUBLICS: Désignation des membres pour la

Commission d'Appel d'Offres (5 titulaires / 5 suppléants)

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales d'examiner les candidatures et

les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse.

Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules

les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.

Elle est composée de 5 membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres

à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est

obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures des marchés formalisées seront les suivants :

139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;

214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les

marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;

5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

La commission d'appel d'offres doit être constituée de la façon suivante, étant donné que la commune comporte plus

de 3 500 habitants :

Le Maire

5 membres titulaires

5 membres suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer en membres titulaires :

M. Jean-Pierre BRU

M. David OLIVIER

M. Jean-Marie JOURDAN

M. Jean-Yves NEVEU

M. Jean-François CLOAREC

5



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•Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer en membres suppléants :

Mme Mireille POILANE

Mme Catherine FOUGERE

Mme Catherine BELLANGER-LAMARCHE

M. Frédéric PETITEAU

M. Jean-Pierre CLOEST

AFFAIRES GENERALES - MARCHES PUBLICS : Désignation des membres pour la commission

d'attribution ad hoc des marchés de travaux Mairie / MSAP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'appel d'offres pour le marché de travaux de la Mairie et l'antenne

MSAP a été publié le samedi 18 avril 2020 par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (C.C.V.H.A)

conformément aux modalités prévues dans la convention de groupement de commandes entre la C.C.V.H.A. et la

commune de Val d'Erdre-Auxence.

Il est précisé au Conseil Municipal que la date limite de remise des offres a été fixée au 25 mai 2020.

S'agissant d'une opération menée conjointement avec la C.C.V.H.A. il convient de créer une commission d'attribution

du marché public ad hoc.

Selon la convention de groupement de commandes signée spécialement pour cette opération, cette commission ad

hoc est composée de :

M. GLEMOT, Président de la commission

2 autres membres du conseil communautaire de la C.C.V.H.A .:

3 membres du conseil municipal de Val d'Erdre-Auxence

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer les 3 membres pour Val d'Erdre-Auxence :

M. Michel BOURCIER (titulaire)

M. Jean-Pierre CLOEST (titulaire)

M. Jean-Yves NEVEU (titulaire)

M. David OLIVIER (suppléant)

M. Jean-Marie JOURDAN (suppléant)

M. Jean-Pierre BRU (suppléant)

AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES: Création d'un poste permanent

d'adjoint administratif à temps non complet à compter du 23/07/2020 à 27/35" (A.G.)

Considérant que les besoins du service administratif de la commune nécessitent la création d'un emploi permanent

d'adjoint administratif pour le poste d'agent d'accueil et administratif à l'agence postale communale ;

Mme Anne GUÉDON, adjoint administratif au sein de l'agence postale communale, est employée en CUI-PEC (contrat

unique d'insertion-parcours emploi compétence) à temps non complet, depuis le 23/07/2018 jusqu'au 22/07/2020

inclus.

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•Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet (27/35°") (échelle C1) à

compter du 23/07/2020.

Dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2020.

AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES: Création d'un CDD d'agent technique

polyvalent-ménage, préparation et surveillance cantine (24/35è"° du 28/08/2020 au

06/07/2021) - service « écoles » et « restauration scolaire >» - Commune déléguée de La

Cornuaille (C.G.)

Considérant qu'en raison d'une sur-activité au sein des écoles, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires

dans les conditions prévues à l'article 3 de la loin°84-53 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 12 mois, compte-

tenu des renouvellements, pendant une même période de 18 mois consécutifs) au sein du service « Ecoles » et

« Restauration scolaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

de créer, pour la période du 28/08/2020 au 06/07/2021, un poste d'agent d'entretien polyvalent (ménage,

préparation et surveillance cantine) à temps non complet (24/35Ème),

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques

territoriaux (1* échelon du grade d'adjoint technique).

-ème

4 COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE : Tarifs piscine et camping de Villemoisan

(2020)

Il appartient au Conseil Municipal de valider les tarifs de piscine et de camping sur le site de la base de loisirs de

Villemoisan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

De maintenir les tarifs 2019 à l'identique pour 2020 soit :

Tarifs Piscine :

TARIFS 2020

Adulte 2,50 €

Enfant (jusqu'à 18 ans) 1,30 €

Campeur enfant 0,70 €

Campeur adulte 1,80 €

Carte individuelle - juillet 10,00 € /mois

Carte familiale — juillet 20,00 € /mois

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•Carte individuelle - août 20,00 € /mois

Carte familiale — août 40,00 € /mois

De préciser que la carte familiale est seulement valable pour une famille comprenant parents et enfants de

moins de 18 ans (sur justificatif)

Tarifs Camping :

TARIFS 2020

Adulte 1,70 €

Enfant (jusqu'à 10 ans) 1,10 €

Véhicule 1,20 €

Emplacement 1,30 €

Branchement électrique 2,10€

Garage mort hors saison 1,60 €

Garage mort juillet/août 2,40 €

5°" COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : Point d'information sur les horaires des écoles et le service d'accueil périscolaire dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours + service d'accueil extrascolaire

HORAIRES ECOLES :

- Groupe scolaire René Goscinny - maternelle & élémentaire :

8h30 à 11h45 / 13h30 à 16h15

- Groupe scolaire Les Tilleuls - maternelle & élémentaire :

8h45 à 12h / 13h45 à 16h30

- Groupe scolaire Jules Verne — maternelle & élémentaire :

9h à 12h / 13h30 à 16h30

ACCUEIL PERISCOLAIRE:

MATIN :

- Groupe scolaire René Goscinny - maternelle & élémentaire : 7h15 à 8h30

- Groupe scolaire Les Tilleuls —- maternelle & élémentaire : 7h15 à 8h45

8

•- Groupe scolaire Jules Verne — maternelle & élémentaire : 7h15 à 9h

SOIR: * Le Louroux Béconnais - Groupe scolaire René Goscinny - maternelle & élémentaire : 16h15 à 18h45

- Groupe scolaire Les Tilleuls —- maternelle & élémentaire : 16h30 à 18h45

- Groupe scolaire Jules Verne — maternelle & élémentaire : 16h30 à 18h45

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE — MERCREDI, PETITES ET GRANDES VACANCES :

Accueil de 7h15 à 8h30

Animation de 8h30 à 11h45

Pause méridienne de 11h45 à 13h15

Animation de 13h15 à 16h45 (sieste pour les petits et goûter) Départ des enfants à 17h

Accueil soir de 17h30 à 18h45

ALACOMUAIE (mercredi)

Accueil de 7h15 à 8h30

Animation de 8h30 à 11h45

Pause méridienne de 11h45 à 13h15

Animation de 13h15 à 16h45 (sieste pour les petits et goûter) Départ des enfants à 17h

Accueil soir de 17h30 à 18h45

-ème

5 COMMISSION -— AFFAIRES SCOLAIRES : Reprise en régie directe du service d'accueil

périscolaire de La Cornuaille

L'association Familles Rurales assure l'accueil périscolaire des écoles de La Cornuaille. La convention pour la gestion

de l'accueil périscolaire à La Cornuaille liant la commune de Val d'Erdre-Auxence à l'association Familles Rurales

s'achève au 31 août 2020.

Compte tenu des missions assurées par Familles Rurales et de la nécessité de mettre en place un accueil périscolaire

pour les écoles de La Cornuaille, la commune envisage désormais une reprise en régie directe de cette activité.

En principe, le transfert d'une activité exercée initialement par une association entraine de plein droit un transfert du

personnel auprès du nouvel employeur. La situation est facilitée pour la commune de Val d'Erdre-Auxence étant donné

que les deux agents à reprendre, sont déjà salariés de la commune (sur la partie TAP et sur le temps du midi). Il s'agit

simplement d'augmenter leur temps de travail.

9En outre les biens de l'association dédié à l'activité seront transférés à la commune gracieusement. Enfin, tous les

éléments administratifs nécessaires à la continuité de l'activité seront mis à disposition de la commune.

Monsieur le Maire et la commission des affaires scolaires proposent au Conseil Municipal d'accepter la reprise en régie

directe de l'accueil périscolaire de La Cornuaille dans les conditions vues ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

D'acter la reprise en régie directive de l'accueil périscolaire à La Cornuaille à partir du 1% septembre 2020

De se prononcer en faveur de l'augmentation du temps de travail des deux agents communaux afin de

permettre la gestion du service d'accueil périscolaire

D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

-ème

5 COMMISSION - AFFAIRES SCOLAIRES: Augmentation du temps de travail de deux

agents (Y.C. et FH.)

L'association Familles Rurales de la Cornuaille va cesser le 31/08/2020 ses activités périscolaire et extra-scolaire sur

la commune déléguée de La Cornuaille.

Les 2 agents (Mme Florence Harel et Mr Yannick Cottenceau) assurant ses activités et employés par Familles Rurales,

sont les mêmes agents employés par la commune de Val d'Erdre-Auxence, sur le temps de la restauration scolaire.

La commission scolaire communale a travaillé sur le sujet afin que la commune de Val d'Erdre-Auxence puisse

maintenir le service aux familles de la Cornuaille, à la rentrée scolaire 2020/2021.

Pour permettre la continuité des services périscolaire et extra-scolaire, Me Maire propose d'augmenter les temps de

travail des 2 agents communaux « adjoints territoriaux d'animation » cités ci-dessus à compter du 01/09/2020, à

Savoir:

Mme Florence Harel : passer son temps de travail de 7.83/35°e à 35/35î"e,

Mr Yannick Cottenceau : passer son temps de travail de 4.70/35ème à 35/35ème,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :

De passer à temps complet Mme Florence Harel et Mr Yannick Cottenceau à compter du 01/09/2020 et

dans l'attente de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire,

Dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2020.

5°" COMMISSION - AFFAIRES SCOLAIRES : Tarifs année scolaire 2020/2021 des différents services (accueil périscolaire; service restauration et pause méridienne ; service animations mercredis, petites et grandes vacances)

La commission des Affaires Scolaires, récemment installée, à la date du 26 mai 2020 propose au Conseil Municipal de

maintenir les tarifs des différents services ci-dessous :

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-VAL D'ERDRE-AUXENCE - TARIFS GUIDE PRATIQUE 2020/2021

LE LOUROUX BECONNAIS - VILLEMOISAN QF <600 |601 < QF > 900 | 901 < QF > 1200 | 1201 < QF > 1500| QF >1501

1/4 D'HEURE DU MATIN ET DU SOIR 0,62 € 0,64 € 0,66 € 0,68 € 0,70 €

REDUCTION DE 10% SUR LE 1/4 D'HEURE

A PARTIR DU 2ème ENFANT 0,56 € 0,58 € 0,60 € 0,62 € 0,64 €

GOÛTER 0,55 €

LA CORNUAILLE QF <600 |601 < QF > 900 | 901 < QF > 1200 | 1201 < QF > 1500| QF>1501

1/4 D'HEURE DU MATIN ET DU SOIR 0,47 € 0,61 € 0,66 € 0,72 € 0,72€

GOÛTER INCLUS DANS LE TARIF

VAL D'ERDRE AUXENCE QF < 600 QF > 600 ADULTES

3,77 € 3,80 €

RESTAURANT SCOLAIRE dont P.M. de dont P.M. 5,60 €

0,10 € de 0,12 €

LE LOUROUX BECONNAIS - VILLEMOISAN QF <600 | 601 < QF > 900 | 901 < QF > 1200 | 1201 < QF > 1500| QF >1501 LA CORNUAILLE (PETITES ET GRANDES VACANCES)

JOURNEE SANS REPAS 5,96 € 7,98 € 10,00 € 12,02 € 14,04 €

JOURNEE SANS REPAS

REDUCTION DE 10% A PARTIR DU 2ème ENFANT sd RS sn Pen Tue

1/2 JOURNEE SANS REPAS 3,94 € 4,95 € 5,96 € 6,97 € 7,98 €

1/2 JOURNEE SANS REPAS

REDUCTION DE 10% À PARTIR DU 2ème ENFANT sisi és dt side nt

LA CORNUAILLE QF <600 |601 < QF > 900 | 901 < QF > 1200 | 1201 < QF > 1500| QF >1501

MATIN 2,00 € 2,30 € 3,30 € 4,30 € 4,30 €

APRES-MIDI 2,50 € 4,50 € 5,50 € 6,50 € 6,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

D'ADOPTER les tarifs ci-dessus pour les différents services d'accueil périscolaire, restauration et pause

méridienne, animations mercredis, petites et grandes vacances

-ême

D COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : Validation nouveau règlement intérieur

La commission des affaires scolaires propose au Conseil Municipal d'adopter un nouveau rêglement intérieur pour

l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole et la restauration scolaire (projet de règlement intérieur en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

DE VALIDER le nouveau rêglement intérieur en annexe

11

•

•5ème COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : Report d'une subvention communale pour

l'école de Villemoisan

L'association de l'école de Villemoisan devait percevoir une subvention incluant 2 000 € de frais de voyage scolaire (cf.

conseil municipal de février).

Etant donné que la subvention n'a pas encore été versée et que le voyage est annulé, il est proposé au Conseil

Municipal de reporter le versement de cette subvention l'année prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

DE REPORTER la subvention de 2 000 € correspondant aux frais de voyage scolaire au profit de l'école de

Villemoisan

DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement du 26 mai 2020 , il y a lieu de procéder à

désignation des représentants qui siègeront dans les commissions de la communauté de communes des Vallées du

Haut-Anjou (C.C.V.H.A.).

Sont désignés par le Conseil Municipal :

Pour la commission Finances et CLETC : M. BOURCIER et D. OLIVIER

Pour la commission Ressources Internes et Mutualisation : F. PETITEAU et C. MATHIEU

Pour la commission RSO : M. BOURCIER et JP. BRU

Pour la commission développement économique : D. OLIVIER et JM JOURDAN

Pour la commission environnement, voirie, déchets et politique de l'eau : JP. BRU et C. FOUGERE

Pour la commission enfance / jeunesse : C. BELLANGER et À. HODEE

Pour la commission aménagement et urbanisme : JY NEVEU et JP. CLOEST

Pour la commission culture et communication : M. GATE et J. BELOUIN

Pour la commission solidarités : M. POILANE et JM. JOURDAN

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (8

TITULAIRES / 8 SUPPLEANTS)

Sont désignés à l'unanimité par le Conseil Municipal :

Jean-Pierre BRU (titulaire)

David OLIVIER (titulaire)

Jean-Marie JOURDAN (titulaire)

Mireille POILANE (titulaire)

Jean-Yves NEVEU (titulaire)

Catherine FOUGERE (titulaire)

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•Frédéric PETITEAU (titulaire)

Catherine BELLANGER-LAMARCHE (titulaire)

Annick HODEE (suppléant)

Christine MATHIEU (suppléant)

Jean-Pierre CLOEST (suppléant)

Marina GATE (suppléant)

Jocelyne BELOUIN (suppléant)

Jean-François CLOAREC (suppléant)

Yvette CHATELAIS (suppléant)

Jérôme GAUFRETEAU (suppléant)

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE CIVILE

Correspondant sécurité civile :

l'est proposé de nommer Emmanuel CHARNACE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ces propositions.

AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN EMPLOI NON- PERMANENT, AGENT D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC (autour du Plan d'eau Petit Anjou)

ET POLYVALENT (période du 01/07/2020 au 31/08/2020) - 18/35

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibération de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein du service technique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent

pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 18 heures

hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 au sein du service Technique (Entretien de

l'espace de baignade du Louroux-Plage, entretien des espaces publics, entretien de bâtiments, etc.) pour la période du

01/07/2020 au 31/08/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Décide de créer pour la période du 01/07/2020 au 31/08/2020 un emploi non permanent d'adjoint

technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet (18/35°"),

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des d'adjoints techniques

(1° échelon du grade d'adjoint technique territorial-indice brut 350),

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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•AUTRES INFORMATIONS : Agendas

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 3°" mardi de chaque mois à 20h00 (lieu à préciser selon évolution des conditions sanitaires)

Le mardi 21 juillet 2020

Le mardi 15 septembre 2020

Le mardi 20 octobre 2020

Le mardi 17 novembre 2020

Le mardi 15 décembre 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Nom Prénom Signature

AUGEARD Aurélie

BELLANGER Catherine

BELOUIN Jocelyne

BOURCIER Michel

BRU Jean-Pierre

CANIVET Stéphane

CHARNACE Emmanuel

CHATELAIS Yvette

CHOPIN Franck

CLOAREC François

CLOEST Jean-Pierre

DILE Coralie

FOLOKA Claudia

FOUGERE Catherine

GATE Marina

GAUFFRETEAU Jérôme

HODEE Annick

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•HUMEAU Nadia

JOUBERT Tony

JOURDAN Jean-Marie

MATHIEU Christine

MAUDUIT Laëtitia

MULLER Sonia Excusée

NEVEU Jean-Yves

OLIVIER David

PERRIOT Pierre-Emmanuel

PETITEAU Frédéric

PHILIPPEAU Guillaume

POILANE Mireille

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