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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220468 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220468 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220468 - FINANCES - EXERCICES 2022 ET SUIVANTS -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION - CLOTURE.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- La gestion budgétaire des investissements de la Communauté urbaine est encadrée par un PPAC qui garantit la réalisation des projets d’équipement en adéquation avec les capacités financières de la collectivité. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
Certaines APCP ont été ouvertes sur le mandat et PPAC précédents (2015/2020) et doivent être clôturées conformément à la réglementation une fois que les programmes d’investissements sont achevés.
Dans le cadre du PPAC 2021-2026, il est nécessaire de procéder à la révision des autorisations de programme suivantes :
∑ Sur le budget principal
- Ajustement de l’autorisation de programme Transition écologique pour la prise en compte de l’acquisition foncière de la stratégie nature ainsi que la renaturation des espaces naturels :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
BIOD01 Transition écologique 873 025 € + 975 910 € 1 848 935 €
- Ajustement de l’autorisation de programme Entretien réseaux divers pour la prise en compte de la remise à niveau du parc de bornes escamotables :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
VOIR02 Entretien réseaux divers 338 000 € + 147 125 € 485 125 €
- Ajustement de l’autorisation de programme Plan Vélo pour la prise en compte des dépenses nécessaire dans le cadre du plan vélo adopté par les élus suite à sa présentation :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
MOBI03 Plan Vélo 2 5 409 202 € + 9 590 798 € 15 000 000 €
- Ajustement des autorisations de programme relative à la maintenance et gros entretien des bâtiments afin de prendre en compte la nouvelle ventilation de l’enveloppe maintenance et gros entretien ainsi que le coût du marché attribué courant 2022 dans le cadre des travaux de reprise ou d’amélioration du centre aquatique « Des Bains des Docks au Havre » :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
BATI01 Maintenance des bâtiments 5 357 712 € - 1 475 694 € 3 882 018 €
BATI02 Gros travaux d’entretien / rénovation 8 270 487 € + 5 475 694 € 13 746 181 €
∑ Sur le budget Eau Potable - Ajustement de l’autorisation de programme Télérelève et compteurs pour la prise en compte du nouveau marché de télérelève – l’enveloppe avait été ouverte pour une année – l’AP est ajustée pour couvrir le coût sur une période de 3 à 4 ans :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
EAUP05 Eau potable : Télérelève et compteurs 4 000 000 € + 8 725 852 € 12 725 852 €
∑ Sur le budget Eau Zone industrielle
- Ajustement de l’autorisation de programme Télérelève et compteurs pour la prise en compte du nouveau marché de télérelève :
N°AP Libellé Montant actuel Révision Montant révisé
EZIN03 EZI : Télérelève et compteurs 138 000 € + 420 000 € 558 000 €
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14, M43 et M49 ;
VU les délibérations de la Communauté Urbaine des 19 décembre 2019, 1 er octobre 2020, 17 décembre 2020, 20 mai 2021, 8 juillet 2021, 16 décembre 2021 et 7 juillet 2022 ;
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
D’adopter l’ajustement des autorisations de programme telles que détaillées dans l’annexe ci-jointe ;
De clôturer les autorisations de programme telles que détaillées dans l’annexe ci-jointe après ajustement à leur montant réalisé.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 2 Jean-Paul LECOQ;Nathalie NAIL;