Compte-Rendu - 02 29 JUIN 2020

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Compte-Rendu - 02 29 JUIN 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Châlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 29 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2020 A 17H

Présents :

M. Alain BRÉZAUDY – Maire, Mme Martine MAYOUSSE – 1ère Adjointe, M. Hervé BROUSSE – 2ème Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE – 3ème Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD – 4ème Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD – 5ème Adjointe, M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, M. Christian JULIEN, M. Daniel DES-BREST, Mme Célia LEVRAUT, M. Thierry JOUANDOU, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, M. Serge DESBORDES

Absente excusée représentée :

Mme Florence BOISSET, représentée par Andrée DELAGE (arrivée à 19h45)

Secrétaire de séance :

Mme BOUTIN Sandra

M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 17h et constate que le quorum est atteint.

Il évoque la crise sanitaire de COVID-19 et fait une synthèse des actions engagées par la municipalité. Il remercie les élus et les bénévoles de leur engagement au bénéfice des administrés.

M. le Maire remercie de leur présence M. LOUVET, nouveau Trésorier de Châlus, ainsi que les deux Secrétaires, Mme PLAS Emilie et Mme ROULIERE Jessica.

M. le Maire :

- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020.

Vote : unanimité POUR

- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Mme Martine MAYOUSSE, 1ère Adjointe, assurera la présidence pour le vote du Compte Administratif de chaque

budget (Lotissement – Assainissement – Principal), le Maire ne devant pas prendre part à ces votes.

I- COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

1) « ASSAINISSEMENT »

Présenté par Monsieur le Maire, le compte fait apparaitre pour la section de fonctionnement : Dépenses : 53 360.37 €

Recettes : 117 711.50 €2

et pour la section d’investissement :

Dépenses : 208 262.51 €

Recettes : 239 219.16 €

M. LOUVET intervient pour apporter ses commentaires.

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 : unanimité POUR

2) BUDGET « PRINCIPAL »

Présenté par M. le Maire, il se décompose comme suit :

• Dépenses d’Investissement : 865 134.89 €

• Recettes d’Investissement : 629 083.09 €

• Dépenses de Fonctionnement : 1 548 545.87 €

• Recettes de Fonctionnement : 1 914 666.30 €

Le budget présente à la clôture un résultat excédentaire de 428 758.57 €

M. le Trésorier commente la situation budgétaire et financière au 31 Décembre 2019.

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 : unanimité POUR

3) « LOTISSEMENT DE LA TRANCHARDIE »

Présenté par Monsieur le Maire, le compte fait apparaitre pour la section de fonctionnement : Dépenses : 4000 €

Recettes : 4000.13 €

et pour la section d’investissement :

Dépenses : 4000 €

Recettes : 0 €

M. le Trésorier intervient pour apporter des précisions.

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 : unanimité POUR

II- BUDGETS PRIMITIFS 2020

1) BUDGET « PRINCIPAL »

- Vote des subventions aux Associations :

Le montant accordé aux Associations, qui ont fait des demandes de subventions, s’élève à 21 635 €, contre 25 385 € en 2019. Cette baisse s’explique notamment par la période de confinement et de crise sanitaire qui a contraint à annuler de nombreuses manifestations.

Vote : unanimité POUR

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :

M le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, la stabilité des taux d’imposition des 2 taxes.3

Les taux sont donc inchangés pour l’année 2020 :

- Foncier bâti : 20.27 %

- Foncier non bâti : 76.93 %

Vote : unanimité POUR

- Participation du Budget principal au Budget Assainissement pour les eaux pluviales :

Elle s’élève à 20 797.50 € pour l’année 2020.

Vote : unanimité POUR

- Programmes d’investissement 2020 :

Les différents programmes sont :

-Rénovation du Centre-Bourg

-Vidéo protection

-Ordinateurs

-Menuiseries de la salle des Permanences

-Travaux Eglises

-Ecluse et placette du Bardeau

-Placette du Tilleul

-Rénovation bâtiments Les Granges

-Extincteurs/Bornes incendie

-Salle multisports et chauffage au gymnase

-Acquisition de matériel et véhicule communaux

-Feux de trafic

-Cimetière de Lageyrat

-Logement Salle de Lageyrat

-accès Zone Fontanille

-voirie...

Le budget principal pour 2020 présenté en détail en fonctionnement et investissement s’équilibre comme suit :

• En Fonctionnement : 2 312 841 €

• En Investissement : 2 683 192 €

Vote du budget communal : unanimité POUR

2) BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Après détail :

-Section de fonctionnement : 175 888 €

-Section d’investissement : 390 429 €

Vote: unanimité POUR4

3) BUDGET « LOTISSEMENT DE LA TRANCHARDIE »

Après détail :

- Section de fonctionnement : 442 502 €

- section d’investissement : 411 729.35 €

Vote: unanimité POUR

M. le Maire renouvelle ses remerciements envers M. LOUVET, Trésorier municipal.

Création des emplois saisonniers/Saison estivale 2020

M. le Maire expose le projet de recrutement pour la saison estivale 2020 :

Au vu de la crise sanitaire et des protocoles stricts à mettre en place, la piscine reste pour le moment, fermée. Le Village de Vacances ne connaît pour l’instant que très peu de réservations.

Cependant, si l’évolution est favorable, il convient de prévoir l’embauche de 2 Maitres-Nageurs Sauveteurs pour 2-3 mois, d’un Surveillant de Baignade pour 2 mois, et de 2 agents d’animation pour 2 mois (bar piscine).

Il convient d’embaucher un agent technique pour 4 mois (en accroissement temporaire d’activité), car les agents titulaires sont monopolisés par les protocoles à mettre en place dans le cadre du Covid-19.

Vote: unanimité POUR

Désignation des Correspondants pour la Préfecture : Défense et Pandémie

M. le Maire explique le rôle de ces correspondants.

➢ « Défense » : M. Thierry JOUANDOU fait acte de candidature pour être correspondant.

Vote : unanimité POUR

➢ « Pandémie » : Mme Michelle RATTIER fait acte de candidature pour être référente.

Vote : unanimité POUR

Commission Communale des Impôts Directs : proposition de membres

Rappel du rôle de cette commission et du fait qu’il convient de désigner 24 membres, parmi lesquels 12 seront choisis par le Directeur Général des Finances Publiques (6 titulaires et 6 suppléants).

Vote : unanimité POUR5

Transports scolaires : tarification et participation des AO2 – Année scolaire 2020/2021

Mme MAYOUSSE rappelle les changements de tarification mis en place avec la nouvelle Région et la participation communale votée en 2019.

Au 1er Janvier 2020, la Région a fait évoluer ces tarifs (dégrèvement à partir 3ème enfant ...). Il convient de voter à nouveau sur ces changements, sur la participation communale et sur la signature de l’avenant.

Vote : unanimité POUR

Urbanisme : EHPAD de Châlus : projet d’acquisition de la parcelle Section B n°797 – Chez Fontanille

M. le Maire expose le projet et la demande de l’EHPAD de Châlus, qui consiste à chercher un terrain afin d’y implanter un pôle restauration/blanchisserie (cuisine centrale desservant 4 EHPAD et blanchisserie des EHPAD de Châlus et Nexon).

La Commune est propriétaire d’un terrain en Zone Fontanille de 8 478 m².

Une cession à l’euro symbolique pourrait être envisagée pour une partie de la parcelle. Il est proposé d’avoir recours aux services d’un géomètre expert pour la réalisation d’une esquisse de division parcellaire.

Vote : unanimité POUR

COVID-19 : Indisponibilité des salles communales – remboursement des arrhes

Deux familles demandent le remboursement des arrhes versés pour la location de la Salle de Lageyrat, qui n’a pas pu être utilisée du fait de la période de confinement. Le remboursement s’élève à deux fois 58 €.

Vote : unanimité POUR

Questions diverses

- Avancée du projet de chemin de randonnée PDIPR

- Avancée du projet d’élargissement de route au Puy de Lageyrat

M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h15

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandra BOUTIN Alain BRÉZAUDY