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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Chambre regionale des comptes rapport definitif 2017 2020
Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Chambre regionale des comptes rapport definitif 2017 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
KKFKEREKEKEKKEKERER
2022-679
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / / novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- DÉnceonPoecembre 202? Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 01 BRUÜUNELLO), Présidente
Objet : Chambre Régionale des
Comptes : rapport définitif
2017-2020 Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint,
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-680
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
L'article L 243-6 du Code des juridictions financières dispose que : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Provence Alpes Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au cours des exercices 2017 à 2020.
Ce contrôle s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée à l’adéquation de la gouvernance avec les objectifs poursuivis par les dernières lois relatives à l’organisation territoriale.
Le contrôle a été engagé par lettre en date du 12 mai 2021, adressée à la Présidente de
PAA.
La Chambre a formulé des observations provisoires, délibérées le 27 janvier 2022 et notifiées à PAA le 30 mars 2022. Provence Alpes agglomération a répondu par écrit à ces observations provisoires dans le délai imparti.
Après en avoir pris connaissance, la Chambre Régionale des Comptes a arrêté ses observations définitives le 19 juillet 2022. Le rapport d’observations définitives, intégrant en grande partie les réponses de la Présidente de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a été communiqué à la communauté d’agglomération le
12 août 2022.
Le document final, constitué du rapport d’observations définitives et des réponses aux observations définitives, a été notifié le 28 septembre 2022.
Il convient de souligner la qualité et l’utilité du contrôle ainsi que sa tonalité positive
quant à la gestion administrative et financière de notre agglomération y compris lors de
la crise sanitaire.
Les quelques recommandations des rapporteurs seront prises en compte.
Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat, étant précisé que l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire a été adressé à la Chambre
régionale des comptes.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
de débattre sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur, concernant la gestion de Provence Alpes Agglomération au cours des exercices 2017 à 2020, tel qu’annexé à la présente
délibération,
d'acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur sur l'examen des comptes et de la
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD Lama x] moe eu € 2022-681
gestion de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au cours des
exercices 2017 à 2020, et des débats qui se sont tenus
- d’acter que, dans un délai de un an à compter de la présentation du rapport d’observations
définitives à l’assemblée délibérante, les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes seront présentées au conseil communautaire
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré
Acte à l’unanimité les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
enis BAILLE
PUBLIELE: 4,5 DEC. 202?
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
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939 _DE-004-200067457-20221207-01 07122022 , REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2622
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