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Procès Verbal - DEL23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE ARE
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents :
10
>
Votants
: 12
>
Date
convocation :
04/05/2023
TARIFS
LOCATIONS
SALLES
COMMUNALES
2023 2023-23
Envoyé
en
pr
are
le
15/05/2083
COMMUNE
DE MEILH AN
HRRRREE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents:
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
Excusés
: CHABANNE
Eric,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathitde
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Procurations:
M.
Chabanne
à
donné
procuration
à
M.
Lacoste,
Mme
Charon-Burnel
à
donné
procuration
à M.
Testemale
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hurel
Catherine
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
07 juin
2022
fixant les tarifs de
locations
des
salles
de
la
commune
pour
l'année
2022.
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
locations
pour
l'année
2023
de
la
salle des fêtes
et des cuisines,
de
la salle polyvalente
et de
la salle de réception
de
la salle
polyvalente,
des
salles
de
réunions
et de
la salle
Jean-Jacques
Berceau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
=
FIXE
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
HABITANT
|
HABITANT
| ASSOCIATION
ASSOCIATION
DE
LA
HORS
BE
LA
HORS
COMMUNE
| COMMUNE
|
COMMUNE
COMMUNE
SALLE
DES
FETES
Location
salle
des
fêtes
avec
cuisines
ou
sans
90,00
€
250,00
€
Gratuit
Gratuit
cuisine, {er jour
Location
journée
supplémentaire avec
ou
sans
cuisine
CAUTION
SALLE
DES
FETES
{à régler lors de la remise
des clés)
50,00
€
100,00
€
Gratuit
Gratuit
300,00
€
500,00 €
300,00 €
500,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Affiché/Publié
le
10/05/2023
ID
: 040-214001802-20230510-20230510DEL23-DE
"FIXE
les
tarifs
de
location
de
la salle
de
réunions,
la salle
polyvalente,
la salle
de
réception
de
la salle
polyvalente,
la salle
Jean-Jacques
Berceau
SALLE
DE
Commune
RÉUNIONS
ou hors commune
Location
pour
évènements
à titre
occasionnel,
ou
à
Gratuit
titre
personnel,
à
but non
lucratif,
Location
à but
lucratif
60,00
€
CAUTION
SALLE
DE RÉUNIONS
ne
(à régler
lors
de
la
lés
réuni
:
k
les réunions
remise
des
clés)
SALLE
HABITANT
HABITANT
ASSOCIATION
POLYVALENTE
DE
LA
HORS
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
Location
événement1
ou
2
;
.
:
jours
non
louée
non
louée
Gratuit
(Pas
de caution)
css
HABITANT
| HABITANT
| ASSOCIATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
HORS
DE
LA
POLYVALENTE
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
en
..
60,00 €
non louée
Gratuit
CAUTION
SALLE
DE
RÉCEPTION
PAL ENTE
200,00€
|
nonlouée
200,00 €
(à
régler
lors de
la
remise
des clés)
SALLE
JEAN-
HABITANT
HABITANT
ASSOCIATION
ASSOCIATION
JACQUES
DE
LA
HORS
DE
LA
HORS
BERCEAU
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
Location
événement
1/2
non
louée
non
louée
Gratuit
non
louée
journée Location
à
F
s
à
événement
À jour
non
louée
non
louée
Gratuit
non
louée
“DIT
que
les tarifs s'appliqueront
à compter
du
10
mai
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat
Ainsi délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le Maire,
Patricia
LOUBERE