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Procès Verbal - 20250114DEL08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250114DEL08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
4e
le 28/01/2085 BBAVROZS:
Xi
Envoyé
en
pr
Département
des
LANDES
ID:
G40-214001802-20250114-20250114DELC8-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DE M
EILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
14
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
45
Date
de
la convocation
municipal
08/01/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
02
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Quorum
08
Présents
: M€
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
MT
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
M.
TESTEMALE
Maurice,
MM
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
: M°®
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M7
ILHARDOYŸ
Sandra,
M
LINXE
Justine
Absente
: M"
DUCROT
Stéphanie
Procurations
: Mme
DESPOUYS
a
donné
procuration
à
M.
LACOSTE,
M.
LOUBERE
a
donné
procuration
à
M.
SOUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUREL
Catherine
OBJET
: ACQUISITION
IMMEUBLE
RUE
DU
CASTERA
{ANCIEN
PRESBYTERE),
DEMANDE
DETR,
FONDS
DE
CONDOURS
DELIBERATION
2025-08 Considérant
la
mise
en
vente
d’un
bien
composé
d’un
immeuble
et d’un
td:#iûie
î
Castéra,
(dénommé
ancien
presbytère}
ID : 040-214001802-20250114-20250114DEL08-DE
Considérant
que
la commune
souhaite
faire
l’acquisition
de
ce
bien
en
vue
de
le
réhabiliter
en
futurs
logements Considérant
l'avis
de
valeur
réalisé
par
l'agence
immobilière
Pays
Tarusate
Immobilier
réalisé
le 22
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DECIDE
d'acquérir
le
bien
situé
212
rue
du
Castéra,
cadastré
section
G
n°
238,
239
et
du
terrain
cadastré
section
G
n°
30,
(dénommé
ancien
presbytère)
-
DIT
que
l'opération
acquisition
d’un
bien,
rue
du
Castéra,
sera
inscrite
au
BP
2025,
opération
n°
2502
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
DESIGNATION
DÉPENSES
€ H.T
SUBVENTIONS
MONTANT
RECETTES
SOLLICITEES
Acquisition
immeuble,
11
066,00 |
DETR
30
%
14
297.41
parcelle
section
G 238,
surface
332
m?
Acquisition
immeuble
13
934,00 |
Fonds
de
concours
16
680.31
parcelle
section
G n°
239,
surface
418
m?
35
%
Acquisition
terrain
8 000,00
parcelle
section
G n°
30,
surface
1070
m?
Devis
nettoyage
6
600,00
parcelle Devis
vidange
2 400,00
bâtiment Rénovation
toiture
:
5
658,04 |
Autofinancement
16
680.31
mise
hors
d’eau
de
la
commune
35
%
toiture TOTAL
DEPENSES
47
658.04
47
658.04
-
SOLLICITE
la
DETR
à hauteur
de
30
%
pour
l'opération
pour
un
montant
de
14
297.41
€
-
SOLLICITE
les
fonds
de
concours
de
la
CCPT
à
hauteur
de
35%
pour
l'opération
pour
un
montant
de
16
680.31
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’afférant
à l'acquisition
-
DIT
que
le
notaire
chargé
de
l'acquisition
sera
l'Etude
Bernadet
à Roquefort
-
DIT
que
les
frais
de
notaires
seront
supportés
par
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le 28/01/2025
Délibéré
en
séance les jou[1D
:040-214001802-20250114-20250114DEL08-DE
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Catherine
HUREL
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
— 64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»