Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 14 AVRIL 202
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 MARS 2019
Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 13 AVRIL 202
Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 23 AVRIL 202
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL 2019
Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 11 AVRIL 202
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 AVRIL 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Convocations du 4 avril 2022, distribution et affichage du 5 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Christelle VERMEULEN (procuration de Gaëtan DELICQUE), Delphine BRIDOT, Jean Marie VONARB, Séverine WEBER, Gaël LEBOEUF, Francis PELLETIER et Laurent VAN COILLIE.
ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST) et Gaëtan DELICQUE (procuration à Christelle VERMEULEN)
ABSENTS NON EXCUSES : Laurent PINOT et Christian BERTRAND
Soit 10 présents et 13votants
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,
Madame Evelyne GENEST est secrétaire de séance.
SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 17 mars 2022
Madame le Maire s’excuse pour le retard, en raison de la réunion précédente et débute la séance à 19h14.
I - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Considérant que la commune de Bulles entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, tant que cela lui sera possible.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal: - DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 14 AVRIL 2022 A 19H00 Taxe Foncière (bâti) : 44.86 %
Taxe Foncière (non bâti) : 65.36 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Ce qui implique que même sans augmentation des collectivités locales les taxes connaissent une augmentation tous les ans.
- CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale et de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Vote pour à l’unanimité
II – BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2022 qui peut se résumer ainsi : Fonctionnement :
DEPENSES 1 042 086.00€
RECETTES : 1 042 086.00€
Investissement :
DEPENSES 922 105.00€
RECETTES : 922 105.00€
Code Libellé PROPOSITIONS VOTE
DEPENSES FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 333 453.00 Vote pour à l’unanimité
012 CHARGES DE PERSONNEL 290 300.00 Vote pour à l’unanimité
014 ATTENUATIONS DE PRODUIT 44 000.00 Vote pour à l’unanimité
022 DEPENSES IMPREVUES 10 223.00 Vote pour à l’unanimité
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 270 464.00 Vote pour à l’unanimité
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 536.00 Vote pour à l’unanimité
65 AUTRES CHARGES DE GEST.COURANTE 83 510.00 Vote pour à l’unanimité
66 CHARGES FINANCIERES 3 000.00 Vote pour à l’unanimité
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 600.00 Vote pour à l’unanimité
RECETTES FONCTIONNEMENT
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 447 973.00 Vote pour à l’unanimité
013 ATTENUATION DE CHARGES 550.00 Vote pour à l’unanimité
70 PRODUITS DES SERV DU DOMAINE ET VENTES DIV. 40 009.00 Vote pour à l’unanimité
73 IMPOTS ET TAXES 346 305.00 Vote pour à l’unanimité
74 DOTATIONS & PARTICIPAT° 193 046.00 Vote pour à l’unanimité
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 000.00 Vote pour à l’unanimité
76 PRODUITS FINANCIERS 3.00 Vote pour à l’unanimité
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200.00 Vote pour à l’unanimité
POUR INFORMATION TOTAL DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 042 086.00 Code Libellé Report (BP) Propositions (BP) Report + Propositions VOTE
DEPENSES INVESTISSEMENT
10088 plantation 40 000.00 40 000.00 Vote pour à l’unanimité
106 MATERIEL INCENDIE 12 455.00 12 455.00 Vote pour à l’unanimité
117 MAIRIE 8 758.00 8 758.00 Vote pour à l’unanimité
129 APPENTI - VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT 68 000.00 68 000.00 Vote pour à l’unanimité
132 VITRAUX 239 940.00 200 000.00 439 940.00 Vote pour à l’unanimité
135 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE 10 000.00 10 000.00 Vote pour à l’unanimité
145 TRAVAUX DE VOIRIE TROTTOIRS CANIVEAUX 4 400.00 237 700.00 242 100.00 Vote pour à l’unanimité
154 PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME 14 558.00 14 558.00 Vote pour à l’unanimité
166 SECURITE ROUTIERE 6 800.00 6 800.00 Vote pour à l’unanimité
170 BATIMENT SERVICE TECHNIQUE 46 000.00 46 000.00 Vote pour à l’unanimité
77 INFORMATISATION 3 994.00 5 000.00 8 994.00 Vote pour à l’unanimité
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 24 500.00 24 500.00 Vote pour à l’unanimité
RECETTES INVESTISSEMENT
129 APPENTI - VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT 45 960.00 45 960.00 Vote pour à l’unanimité
132 VITRAUX 46 043.00 46 043.00 Vote pour à l’unanimité
145 TRAVAUX DE VOIRIE TROTTOIRS CANIVEAUX 117 000.00 117 000.00 Vote pour à l’unanimité
154 PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME 6 250.00 6 250.00 Vote pour à l’unanimité
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 706 852.00 706 852.00 Vote pour à l’unanimité
POUR INFORMATION TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 922 105.00
Signature de la page signature du BUDGET Primitif 2022 en 3 exemplaires
III - QUESTION DIVERSES
a) EVENEMENTS A VENIR
Journée Nationale du souvenir de la Déportation
Dimanche 24 avril 2022 : 11H30 : rassemblement devant la Mairie pour la formation du cortège avec la Fanfare de Bulles et les anciens combattants - Visite au monument aux morts – Dépôt de gerbe. A cérémonie sera suivie d’un port de l’amitié à la salle des fêtes.
Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir lui indiquer par mail leur présence ou non et note d’ores et déjà que Madame Christelle VERMEULEN sera absente puisque la cérémonie se déroule durant sa permanence au bureau de vote. Madame Delphine BRIDOT indique qu’elle ne pourra être présence à cette cérémonie.
Thé dansant organisé par l’amicale des chasseurs
Samedi 30 avril 2022 à la salle des fêtes, après-midi dansant à partir de 14h00. Commémoration de la victoire du 8 mai
Dimanche 8 mai 2022 : 11H30 : rassemblement devant la mairie pour la formation du cortège avec la Fanfare de Bulles et les anciens combattants. Visite au monument aux morts – Dépôt de gerbe. Madame VASSEUR indique qu’elle ne pourra être présence à cette cérémonie.
Brocante organisée par l’amicale des Sapeurs-Pompiers
Le dimanche 8 mai 2022 l’amicale organise sa 5ème brocante vide grenier, ouverte à tous.
Fête communale
La fête communale de Bulles aura lieu les : samedi 14 mai, dimanche 15 mai et lundi 16 mai 2022, avec sa traditionnelle tombola le dimanche à 17h00 à la salle des fêtes. Madame le Maire interroge les élus membres de l’Animation Bulloise sur la reconduction du concours de vélos fleuris dont ils s’occupent habituellement. Madame VERMEULEN précise que l’association a bien prévu de s’occuper de cette animation.
D’autres évènements sont prévus mais les dates restent à définir en fonction de diverses disponibilités (concours de pétanque, loto et sortie).
b) INFORMATION
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la présence d’un cadavre de mouton au Bois des Hours, lui a été signalée, dimanche. Après quelques difficultés à effectuer une demande, celle-ci a été faite dès que possible auprès de l’équarrisseur qui est intervenu ce matin.
Ce genre de désagrément est déjà arrivé mais uniquement pour des peaux de mouton, cette fois il s’agissait de l’animal entier.
Séance levée à : 19H39
La secrétaire de séance Le Maire
GENEST Evelyne ....................... Sylvie MASSET Signatures des membres présents et remarques éventuelles.
VERMEULEN Christelle
VASSEUR Lydie
Delphine BRIDOT
VAN COILLIE Laurent
VONARB Jean-Marie
LEBOEUF Gaël
WEBER Séverine
PELLETIER Francis