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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
Convocations, distribution et affichage du 29 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Christelle VERMEULEN (procuration de Delphine VERLAINE), Stéphane PIOT, Didier MATHYS, Evelyne GENEST, Christophe LHERMITTE, Jacques LOUIS, Anne LETOCART (procuration de Véronique BRETON) et Laurent VAN COILLIE.
ABSENTS EXCUSES : Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET), Delphine VEZRLAINE (procuration à Christelle VERMEULEN) et Véronique BRETON (procuration à Anne LETOCART).
ABSENTS NON EXCUSES : Ludovic DELVAL
SOIT 10 présents 3 pouvoirs
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Christelle VERMEULEN est désigné secrétaire de séance.
SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
Les membres du conseil municipal signent le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 28 mars 2019
I - BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE
Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2019.
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif Commune 2019 qui peut se résumer ainsi : Fonctionnement :
DEPENSES : 946 063.00€
RECETTES : 946 063.00 €
Investissement :
DEPENSES : 1 154 752.00 €
RECETTES : 1 154 752.00 €
Code Libellé Propositions VOTE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 248 934.00 Vote pour à l’unanimité
012 CHARGES DE PERSONNEL 248 125.00 Vote pour à l’unanimité
014 ATTENUATIONS DE PRODUIT 44 000.00 Vote pour à l’unanimité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 11 AVRIL 2019 A 19H00 2
Arrivée de Ludovic DELVAL à 19H03 avant le vote du 014 et qui demande à participer au vote à partir du 022, le temps de s’installer. SOIT 11 présents et 3 pouvoirs.
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 Vote pour à l’unanimité
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 299 314.00 Vote pour à l’unanimité
65 AUTRES CHARGES DE GEST.COURANTE 71 340.00 Vote pour à l’unanimité
66 CHARGES FINANCIERES 3 750.00 Vote pour à l’unanimité
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600.00 Vote pour à l’unanimité
POUR INFO TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 946 063.00
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 428 473.00 Vote pour à l’unanimité
013 ATTENUATION DE CHARGES 1 000.00 Vote pour à l’unanimité
70 PRODUITS DES SERV DU DOMAINE ET VENTES DIV. 26 140.00 Vote pour à l’unanimité
73 IMPOTS ET TAXES 314 000.00 Vote pour à l’unanimité
74 DOTATIONS & PARTICIPAT° 164 300.00 Vote pour à l’unanimité
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 000.00 Vote pour à l’unanimité
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.00 Vote pour à l’unanimité
POUR INFO TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 946 063.00
Madame LETOCART demande la parole pour quelques questions sur l’investissement : - Au 129, Appentis et vestiaires terrain de foot, pourquoi avait-on voté 290000€ au budget 2018 et met-on 350000€ cette année ?
- Il lui est indiqué qu’en effet l’an passé, la prévision était erronée, le chiffre était le coût HT alors qu’au BP nous devons inscrire du TTC. Cette erreur a donc été rectifiée. - Madame LETOCART indique que le montant lui semble alors encore plus démesuré. - Il est précisé que dans toutes les discussions financières précédentes concernant ce projet le coût HT annoncé 282 711.00€ (demandes de subventions …)
- Au 116, Cimetière, pourquoi 12500 € de plus ?
Madame VASSEUR précise que pour un entretien plus facile, un géotextile et des gravillons ont été mis le long des caves-urnes et considérant la pente du terrain, le socle du columbarium a dû être adapté.
- Au 117, Mairie, à quoi sont destinés les 8 000 € ?
Madame le Maire précise que cette dépense est destinée à l’achat et l’installation des stores et de panneaux japonnais.
Monsieur DELVAL signale que les panneaux japonnais ce n’est pas assez solide et qu’au bout d’un an et demi, 2 ans ils seront totalement détériorés.
Code Libellé Reports Propositions Reports + Propositions
INVESTISSEMENT DEPENSES
10088 plantation 10 000.00 10 000.00
101 ECLAIRAGE PUBLIC 85 000.00 85 000.00
106 MATERIEL INCENDIE 9 000.00 9 000.00
110 GROUPE SCOLAIRE 1 400.00 1 400.00
116 CIMETIERE 75 209.00 12 500.00 87 709.00
117 MAIRIE 8 000.00 8 000.00 3
118 SALLE DES FETES 15 000.00 15 000.00
129 APPENTIS - VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT 350 000.00 3 247.00 353 247.00
132 VITRAUX 185 299.00 185 299.00
134 ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000.00 3 000.00
135 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE 105 000.00 105 000.00
145 TRAVAUX DE VOIRIE TROTTOIRS CANIVEAUX 200 000.00 200 000.00
154 PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME 21 530.00 21 530.00
161 DEPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE MONCEAUX 2 550.00 2 550.00
164 CIMETIERE MONUMENTS 4 500.00 4 500.00
165 MOBILIER URBAIN 2 500.00 2 500.00
166 SECURITE ROUTIERE 10 000.00 10 000.00
167 ETUDE HYDROLOGIQUE 8 000.00 8 000.00
77 INFORMATISATION 4 600.00 4 600.00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 38 417.00 38 417.00
POUR INFO TOTAL INVESTISSEMENT
DEPENSES
722 088.00 432 664.00 1 154 752.00
INVESTISSEMENT RECETTES
116 CIMETIERE 50 700.00 50 700.00
129 APPENTIS - VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT 113 400.00 83 000.00 196 400.00
132 VITRAUX 74 823.00 74 823.00
135 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE 27 800.00 27 800.00
154 PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME 12 500.00 12 500.00
166 SECURITE ROUTIERE 3 135.00 3 135.00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 789 394.00 789 394.00
POUR INFO TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 251 423.00 903 329.00 1 154 752.00
Code VOTE
INVESTISSEMENT DEPENSES
10088 Vote pour à l’unanimité
101 Vote pour à l’unanimité
106 Vote pour à l’unanimité
110 Vote pour à l’unanimité
116 Vote pour à l’unanimité
117 Vote pour 10 dont 2 pouvoirs contre 1 (DELVAL) abstentions 3 dont un pouvoir (MATHYS, LETOCART, BRETON)
118 Vote pour à l’unanimité
129 Vote pour 9 dont 2 pouvoirs, contre 2 (MATHYS, DELVAL) Abstentions 3 dont un pouvoir (PIOT, LETOCART, BRETON)
132 Vote pour 13 dont 3 pouvoirs abstention 1 (DELVAL)
134 Vote pour à l’unanimité
135 Vote pour à l’unanimité
145 Vote pour à l’unanimité 4
154 Vote pour à l’unanimité
161 Vote pour à l’unanimité
164 Vote pour 13 dont 3 pouvoirs abstention 1 (DELVAL)
165 Vote pour à l’unanimité
166 Vote pour 13 dont 3 pouvoirs abstention 1 (DELVAL)
167 Vote pour à l’unanimité
77 Vote pour à l’unanimité
OPFI Vote pour à l’unanimité
INVESTISSEMENT RECETTES
116 Vote pour à l’unanimité
129 Vote pour 12 dont 3 pouvoirs abstention 2 (PIOT, DELVAL)
132 Vote pour 13 dont 3 pouvoirs abstention 1 (DELVAL)
135 Vote pour à l’unanimité
154 Vote pour à l’unanimité
166 Vote pour 13 dont 3 pouvoirs abstention 1 (DELVAL)
OPFI Vote pour à l’unanimité
Madame le Maire indique pour information, suites aux questions posées en réunion préparatoire que la subvention accordée par le Conseil Départemental est de 135 700 € et la prochaine commission pour la DETR serait le 29 avril 2019.
II – COMPTE DE GESTION 2018 SERVICE EAU
Considérant les résultats de l’exercice 2017 du Budget Eau,
Considérant, qu’en raison de la reprise de compétence par la communauté de communes du Plateau Picard, le budget eau est clôturé au 31 décembre 2017,
Considérant le transfert du Budget eau à la Communauté de Communes du Plateau Picard
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le compte de gestion du Percepteur qui présente des résultats à zéro
Vote pour à l’unanimité
III – OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES VENTES DE BOIS PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE Madame le Maire expose :
VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;
CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ; 5
CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;
CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ; CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;
CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP
- DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Vote pour 13 dont 3 pouvoirs abstention 1 (VAN COILLIE)
Madame LETOCART tient à préciser que ce vote ne reflète pas le Budget 2019 où l’on prévoit 10 000 € de dépenses pour les plantations, en augmentation donc, par rapport au budget primitif 2018 où l’on prévoyait 6 000 €.
Il est rappelé que le Budget n’est qu’une prévision de dépenses que l’on n’est pas obligé de la réaliser. De plus lorsque le chiffre des plantations n’est pas communiqué à l’avance, une somme prévisionnelle de 10 000 € est inscrite au budget mais très rarement réalisée. Monsieur MATHYS précise que c’est une prévision de futures plantations si la commune vend le bois de la parcelle de 5 hectares.
IV - QUESTION DIVERSES
a) Rappels cérémonies patriotiques
Madame le Maire rappelle les prochaines cérémonies :
JOURNEE NATIONALE DES DEPORTES : Dimanche 28 avril 2019 : 10H00 VICTOIRE 1945 : Mercredi 8 mai 2019 : 11H30
b) manifestations
13/14 avril 2019 : salon artisanal gastronomique, organisé par l’association Ambiance et Joie de Vivre de Nourard le Franc
20 avril 2019 : soirée années 80, organisée par l’association Animations Bulloises 28 avril 2019 : marche promenade, organisée par la Gym Bulles
8 mai 2019 : Brocante, organisée par l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Bulles 10 mai 2019 : Carnaval, organisé par l’école Jacques Corbière
Rappel Dimanche de Pâques Chasse aux œufs à l’école, rendez-vous pour les élus à 10h30 et 11h00 pour les enfants.
Madame le Maire demande à ceux qui n’ont pas encore rendu réponse pour le pot de remerciements des jeunes ayant participé au 4L Trophy, de le faire car le nombre de convives sera précisé aux organisateurs demain. 6
c) boulangerie
Madame le Maire informe les membres du Conseil, qu’elle a été contactée par la Boulangerie Saint Antoine qui souhaitait faire une tournée sur Bulles. Elle précise qu’elle a émis un avis défavorable afin de ne pas pénaliser l’épicerie Coccimarket qui a mis en place un dépôt de pain. Le secrétariat a rappelé le boulanger pour lui répondre et ce dernier aurait indiqué que beaucoup de gens étaient demandeurs et se plaignaient.
Monsieur DELVAL indique que c’est normal puisque le pain en dépôt est du congelé. Monsieur PIOT lui indique que non, madame MASSET précise que le pain est pris dans une boulangerie, elle pense à Troissereux. Madame LETOCART indique qu’à sa connaissance, Coccimarket se fournit chez un boulanger du côté de Troissereux.
Monsieur PIOT demande s’il y a des repreneurs pour la boulangerie de Bulles. Madame MASSET précise que la mairie a été contactée plusieurs fois et qu’elle a mis en relation les éventuels repreneurs avec la famille.
Monsieur VAN COILLIE précise que les murs n’étaient propriété du boulanger seul le fonds de commerce lui appartenait.
Madame LETOCART indique que le fonds de commerce se trouve maintenant probablement fortement déprécié du fait de la non activité depuis plusieurs mois ; il serait intéressant de mettre les repreneurs potentiels en contact également avec les propriétaires des murs.
d) Demande de Messieurs TABARY Laurent et ESPALIEU Jean-Claude Madame MASSET donne lecture du courrier reçu par mail le 9 avril 2019 : « Madame la Maire, Mesdames Messieurs du Conseil Municipal de BULLES Nous vous remercions à l’avance, Monsieur TABARY Laurent et moi-même de l’intérêt que vous accorderez à ce courrier, avec les explications que l’on pourrait vous fournir lors du prochain Conseil Municipal si la parole nous était accordée.
Le sujet de notre courrier est simple et direct comme je vous l’avais indiqué Madame la Maire dans un mail avec une demande de rendez-vous.
Le 3 Juillet 1944, une rafle allemande a lieu à Bulles, elle s’étend à d’autres communes du voisinage dont les plus proches sont Catillon-Fumechon, Wavignies , Saint-Just. Cette rafle est le fait d’une dénonciation dont l’auteur reste encore, pour les historiens à confirmer.
Sept hommes non natifs de Bulles et pour beaucoup réfractaires au S.T.O. sont en résistance et en planque face au régime nazi.
Ils sont arrêtés dans le café sur lequel se trouve les fondations de l’actuelle salle des fêtes de Bulles.
Du camp de Compiègne, ils font partis du dernier convoi 17-21 Aout 1944 dans les camps de concentrations et de la mort
Buchenwald et Dachau pour ESPALIEU Jean mon Père
Buchenwald et Holzen pour LEPRINCE Laurent, le Grand Père de TABARY Laurent. Inutile de vous convaincre que dans les horreurs et la souffrance en commun qu’ils ont vécus, une amitié se soit soudée jusqu’à leur mort.
Comme beaucoup de ces gens déportés, leur silence est à la hauteur des souffrances qu’ils ont vécues.
MAIS AFIN QUE L’OUBLI NE S’INSTALLE JAMAIS
Je comprends que mon ami Laurent demande que son Grand Père, un « adoptif de Bulles » reçoive la reconnaissance de Bulles pour ses actes et dévouement à la patrie. Sa dernière demeure, il l’aurait d’ailleurs souhaitée à Bulles.
Nous demandons au Conseil Municipal l’apposition d’une plaque commémorative et nominative sur un des murs de la salle des fêtes. 7
Que cette commémoration ait lieu un 3 Juillet.
Cette cérémonie pourrait être prise en charge par nos soins avec le soutien de la Section des déportés de Saint-Just.
Recevez Madame la Maire et les Membres du conseil Municipal nos salutations sincères Nous attendons de votre part la date de la réunion ou sera abordée notre demande afin d’être présents et répondre aux diverses questions que pourrait se poser le Conseil »
Madame le Maire demande un avis du Conseil, étant entendu qu’une explication pourrait avoir lieu lors du prochain conseil municipal.
Monsieur MATHYS ne serait pas contre mais est étonné par le lieu qu’il trouve inadapté. Monsieur PIOT pense qu’il faut laisser les demandeurs expliquer ce qu’ils souhaitent exactement apposer sur cette plaque.
Ils seront convoqués lors du prochain conseil municipal.
e) Intervention de Monsieur PIOT
Monsieur PIOT demande si les parents d’élèves ont envoyés le courrier qu’ils devaient faire très rapidement après le dernier conseil d’école ?
Madame le Maire indique qu’elle n’a rien reçu depuis près d’un mois et demi (dernier conseil d’école le 1er mars 2019).
f) Intervention de Monsieur MATHYS
Monsieur MATHYS demande pourquoi des subventions sont octroyées sans qu’il y ait de demandes ?
Madame le Maire demande un exemple car elle ne comprend pas la question. Monsieur MATHYS pense par exemple au secours catholique
Madame MASSET lui indique que pour toutes les subventions il y a toujours des demandes mais pas obligatoirement de somme précise indiquée, certaines associations laisse la décision du montant au Conseil Municipal.
Monsieur DELVAL rappelle, comme il l'a déjà précisé en réunion de préparation et lors du dernier conseil municipal, que les subventions telles qu’elles sont votées, sont assimilées à des subventions de fonctionnement et non d'action, ce qui ne se fait plus.
Madame VERMEULEN lui précise que ce n’est pas gérable, en effet si une association organise une soirée, perçoit donc une subvention pour cette dernière et que le nombre de convives est insuffisant, elle devrait rembourser.
Il faut réussir à mobiliser les gens pour preuve, à la soirée « années 80 » seuls trois conseillers ont répondus présents.
Mr DELVAL lui rétorque que cela n'a rien à voir avec les subventions, bien au contraire (elles sont là pour combler des manques à gagner), et que si l'association a fait un budget de sa soirée elle se doit de ne pas être déficitaire.
Monsieur DELVAL précise que c’est normal des soirées années 80, sont organisées en permanence, que les réseaux sociaux sont saturés d'annonces sur des soirées années 80. Il faudrait changer et organiser des choses nouvelles comme des « murder party » ou des escapes games. Mme Vermeulen insiste et disant que ce sont des soirées demandées.
g) Intervention de Monsieur LOUIS
Monsieur LOUIS se questionne sur le paragraphe du PADD concernant le tourisme à Bulles, où il est question de gites. A-t-on ce genre de structures à Bulles. 8
Madame MASSET précise que non.
h) Intervention de Madame VERMEULEN
Madame VERMEULEN indique aux membres présents que la communauté de communes du Plateau Picard a prévu l’achat de deux fusils anti frelons asiatiques qui pourront être loués aux communes dans les mêmes conditions que le broyeur de branches c’est-à-dire mise à disposition du matériel avec son opérateur. Le coût n’est pas encore défini.
i) Intervention de Monsieur PIOT
Monsieur PIOT demande si le « Malin de Bulles »va continuer ou pas ?
Madame VERMEULEN précise qu’elle ne sait pas car elle manque de temps. En effet pour réaliser ce journal, il faut énormément de temps, participer à toutes les manifestations pour faire des photos etc… En effet, les associations ont un peu de mal à donner des articles et des photos. Certes elle est embêtée mais d’un autre côté, la page facebook est alimentée. De plus il y a aussi le site internet. Elle rappelle que pour la formation de gestion du site, elle s’est retrouvée toute seule.
Madame GENEST consciente du travail que représente un journal trimestriel pense que peut- être un à l’année serait suffisant.
Monsieur DELVAL précise qu’en plus cela pourrait être gratuit, il existe des structures qui font le journal gratuitement.
Madame VERMEULEN lui précise que ce n’est pas gratuit mais financé par de la publicité et qu’il est souvent difficile de trouver des annonceurs ce qui débouche quelquefois sur une annulation du journal.
Monsieur DELVAL fait référence à son expérience à ce sujet et acquiesce le fait que le travail est là mais pas infranchissable, il convient de solliciter l'ensemble des élus. Si de telles structures d'éditions sont pérennes c'est qu'elles y trouvent du bénéfice.
Monsieur DELVAL pense qu’il faut solliciter les élus pour avoir de l’aide.
Madame VERMEULEN rappelle que la mairie est grande ouverte et que les élus devraient se manifester d’eux même pour aider.
Monsieur DELVAL rappelle que des commissions d’initiative ont été créés pour travailler en équipe.
Madame VERMEULEN précise qu’effectivement il avait employé le terme juste : « initiative ». Elle ajoute que 30 pages, seule, ce n’est plus possible, s’ajoute la relecture, la distribution, l’agrafage etc…
Monsieur DELVAL rappelle qu’avant on était convié pour relier et distribuer et que depuis très longtemps ce n’est plus le cas. Il ajoute que les dires de certains en publics disant que des conseillers ne font rien, ne sont pas justifiés, en effet, une équipe dans une entreprise ou dans une administration doit être dirigée par les chefs qui en l’occurrence sont le maire et les adjointes qui se doivent donner des directives à tous, et d'en parler ensemble en réunions de conseil. Il conviendra à ces derniers moments de juger de l'engagement de chacun.
Madame VERMEULEN n’est pas d’accord, une équipe municipale n’a rien à voir avec une entreprise, c’est une équipe de bénévoles qui sont censés s’impliquer de leur propre initiative et il est un fait certains, que seuls quelques-uns s’impliquent réellement.
Monsieur DELVAL reproche de ne pas être convié aux comités dont il fait partie, voire ne jamais avoir eu de réunion de comité comme pour celui de jeunesse et sport par exemple. Madame VERMEULEN lui rappelle son message indiquant qu’il ne pouvait plus s’occuper de la page de jeu du malin, n’ayant plus le temps. 9
Monsieur DELVAL ajoute qu’il ne souhaitait pas être Monsieur jeu et ses reportages n’avaient pas été publiés.
Madame VERMEULEN lui rappelle que les seuls reportages donnés étaient ceux sur Marie- Paule BELLE et la chasse aux trésors et qu’ils avaient bien été publiés mais avec plusieurs numéros de retard, de plus dans son message d’arrêt des jeux, il ne s’est nullement proposé pour faire autre chose.
Monsieur DELVAL indique qu'à aucun moment on ne lui a proposé de faire autre chose et qu’il a réalisé un reportage sur l’école qui n’a jamais été publié.
Il tient à dire que la communication actuelle n’est pas mieux qu’avec l'ancienne municipalité. Il n’y a qu’à refaire comme avant la « feuille de choux » mensuelle. Il ajoute que c'était une chose vivement critiquée lors des dernières élections.
Madame VERMEULEN ajoute qu’il serait souhaitable de faire un bulletin d’information annuel.
Monsieur PIOT pense que deux par an ce serait mieux car un, serait peut-être trop lourd.
Séance levée à : 19h54
La secrétaire de séance Le Maire
VERMEULEN Christelle MASSET Sylvie
Signatures des membres présents et remarques éventuelles.
VASSEUR Lydie
GENEST Evelyne
VAN COILLIE Laurent
PIOT Stéphane
DELVAL Ludovic 10
LOUIS Jacques
MATHYS Didier
LETOCART Anne
LHERMITTE Christophe