Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 AVRIL 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 AVRIL 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 JUIN 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 AVRIL 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 NOVEMBRE 2018

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 8 FEVRIER 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 JUILLET 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 AVRIL 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Convocations et distribution du 17 mars 2016

et affichage du 18 mars 2016

Ordre du jour complémentaire convocations,

distribution et affichage du 29 mars 2016

L'an deux mil seize, le huit avril, à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET, Lydie VASSEUR (procuration de Florence BEEUWSAERT), Christèle VERMEULEN, Christophe LHERMITTE, Delphine VERLAINE, Anne LETOCART (procuration de Véronique BRETON), Didier MATHYS, Guy PARQUET, Jacques LOUIS, Evelyne GENEST, Laurent VAN COILLIE (procuration de Stéphane PIOT).

ABSENTES EXCUSEES : Florence BEEUWSAERT (procuration à Lydie VASSEUR), Véronique BRETON (procuration à Anne LETOCART), Stéphane PIOT (procuration à Laurent VAN COILLIE)

ABSENT NON EXCUSE : Ludovic DELVAL

SOIT 11 présents 14 votants

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christèle VERMEULEN est désignée secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 Les membres du conseil municipal signent le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 7 mars 2016

I – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Madame le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention exceptionnelle de la fanfare de Bulles, reçue le 5 avril 2016.

Le montant demandé est de 3000 €.

Monsieur MATHYS donne un avis favorable puisque c’est exceptionnel et pour 50 ans d’existence. Madame MASSET ajoute que depuis 50 ans la fanfare ne demande rien à la commune pour les divers défilés qu’ils réalisent alors que pour les autres communes c’est payant. En échange, la commune de Bulles prête gracieusement la salle pour leurs répétitions.

Madame GENEST demande s’ils prévoient un repas le 2 juillet. Pour le moment rien n’est décidé. Monsieur MATHYS demande si la salle des fêtes est disponible. Non la salle des fêtes est prise mais l’association ne l’a, de toute façon, pas demandée.

Madame LETOCART pense que la fanfare fait partie de l’identité du village et qu’il est important de les aider. Madame VERMEULEN pense que c’est une somme importante, Madame MASSET confirme car en plus au départ il était question de 2000 €.

Madame VERLAINE pense que la subvention pourrait être de 3000 € en tout ; subvention plus subvention exceptionnelle.

Madame VERMEULEN pense qu’il faudrait surtout justifier la dépense ce qui n’est pas le cas sur la lettre de demande.

Madame MASSET propose de voter :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 8 AVRIL 2016 A 20H002

Pour 3000 € de subvention exceptionnelle :

Vote pour : 8 dont 3 pouvoirs (Lydie VASSEUR procuration de Florence BEEUWSAERT, Anne LETOCART procuration de Véronique BRETON, Didier MATHYS, Evelyne GENEST, Laurent VAN COILLIE procuration de Stéphane PIOT).

Pour 2000 € de subvention exceptionnelle :

Vote pour : 6 (Sylvie MASSET, Christèle VERMEULEN, Christophe LHERMITTE, Delphine VERLAINE, Guy PARQUET, Jacques LOUIS)

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les sommes suivantes pour les subventions 2016 :

NOM MONTANTS

DEMANDES

MONTANT PROPOSES

REUNION

PREPARATOIRE BP

2016

MONTANTS

VOTES

FANFARE DE BULLES 1000 1000,00 € 1000 + SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (50 ans) 3000 3000 JS BULLES 1500 1000.00€ 1000 CLUB LES RAYONS DE SOLEIL 1000 700,00 € 700 LA BULLE D’AIR 600 600,00 € 600 GYM BULLES 600 600,00 € 600 AMICALE SAPEURS POMPIERS 700 € 700,00 € 700 + SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

(assurance)

340 € 340.00 € 340

LA TRUITE BULLOISE 200 250,00 € 250 SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € 100 ANIMATIONS BULLOISES 500,00 € 500 AMICALE DES CHASSEURS 400 150,00 € 150 SECOURS CATHOLIQUE 500,00 € 500 COOPERATIVE SCOLAIRE AIDE SUR

2946.15 (30 % =

900.00 €)

900,00 € 900

UFOLEP 0.00 € Pour

information

PICARDIE MEMOIRE 0.00 € Asdapa (associations aide à domicile) 0.00 € Le fil d’Ariane (aveugles en Picardie) 0.00 € TOTAL 10 340 € }au BP 2016 DIVERS 0.00€ }10 340.00 €

NOM VOTE

FANFARE DE

BULLES

Pour à l’unanimité

+ SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

(50 ans)

Pour 3000 € de subvention exceptionnelle :

Vote pour : 8 dont 3 pouvoirs (Lydie VASSEUR procuration de Florence BEEUWSAERT, Anne LETOCART procuration de Véronique BRETON, Didier MATHYS, Evelyne GENEST, Laurent VAN COILLIE procuration de Stéphane PIOT).

Pour 2000 € de subvention exceptionnelle :

Vote pour : 6 (Sylvie MASSET, Christèle VERMEULEN, Christophe LHERMITTE, Delphine VERLAINE, Guy PARQUET, Jacques LOUIS)3

JS BULLES Pour à l’unanimité

CLUB LES RAYONS

DE SOLEIL

Pour 13 dont 2 pouvoirs contre 1 (Didier MATHYS) car pour 1000 €

LA BULLE D’AIR Pour à l’unanimité

GYM BULLES Pour à l’unanimité

AMICALE SAPEURS

POMPIERS

Pour 13 dont 2 pouvoirs abstention 1 (Didier MATHYS)

+ SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

(assurance)

Pour 13 dont 2 pouvoirs abstention 1 (Didier MATHYS)

LA TRUITE

BULLOISE

Pour à l’unanimité

SOUVENIR

FRANÇAIS

Pour à l’unanimité

ANIMATIONS

BULLOISES

Pour 12 dont 2 pouvoirs abstention 2 (Christèle VERMEULEN, Delphine VERLAINE)

AMICALE DES

CHASSEURS

Pour à l’unanimité

SECOURS

CATHOLIQUE

Pour à l’unanimité

COOPERATIVE

SCOLAIRE

Pour à l’unanimité

ANIMATIONS BULLOISES

Madame LETOCART demande pourquoi donnerait-on une subvention alors que l’association ne la demande pas ?

Madame VERMEULEN lui répond que comme beaucoup d’associations, l’association « Animations Bulloises » souffre d’un manque de bénévoles. Le bureau doit être renouvelé en essayant de regrouper les membres de récréabulles. L’assemblée générale aura lieu prochainement, Madame VERMEULEN pense qu’il serait regrettable de perdre les animations mises en place par ces deux associations comme les soirées mais aussi le carnaval des enfants et les vélos fleuris.

II – SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE DES DONNEES DE LA COMMUNE

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la sauvegarde externalisée des données de la commune est effectuée par l’ADICO depuis 2015.

Cette sauvegarde concerne tous les logiciels métier et documents Word soit une capacité de 25 GO et un coût annuel de 180 € TTC.

Cette prestation est soumise à contrat, il convient donc d’autoriser Madame le Maire à signer le dit contrat qui sera annexé à la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de sauvegarde externalisée des données de la commune de Bulles, contrat de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Vote pour à l’unanimité4

III - BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE

Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016.

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif Commune 2016 qui peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

DEPENSES : 1 084 844.00 €

RECETTES : 1 084 844.00 €

Investissement :

DEPENSES : 758 533.00 €

RECETTES : 758 533.00 €

Vote pour à l’unanimité, SAUF :

FONTIONNEMENT DEPENSES

012 – CHARGES DE PERSONNEL

Vote pour 11 dont 2 pouvoirs, abstentions 3 dont 1 pouvoir (Anne LETOCART procuration de Véronique BRETON, Didier MATHYS)

INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

110 – GROUPE SCOLAIRE : Vote pour 11 dont 2 pouvoirs, abstentions 3 dont 1 pouvoir (Anne LETOCART procuration de Véronique BRETON, Didier MATHYS qui expliquent leur vote : le changement du système de chauffage est-il nécessaire ?)

129 – VESTIAIRES : Vote pour 6 dont 1 pouvoir, contre 5 dont 1 pouvoir (Anne LETOCART procuration de Véronique BRETON, Didier MATHYS, Guy PARQUET, Jacques LOUIS), abstentions 3 dont 1 pouvoir (Delphine VERLAINE, Laurent VAN COILLIE procuration de Stéphane PIOT).

149 – AIRE DE JEUX : Vote pour 11 dont 2 pouvoirs, contre 3 dont 1 pouvoir (Anne LETOCART procuration de Véronique BRETON, Didier MATHYS)

Madame LETOCART indique qu’elle n’est pas contre l’aire de jeux, bien au contraire, mais elle pense que 25.000 € ou 28.000€ en fonction du prix définitif, c’est un prix très élevé pour une aire avec un seul jeu ; elle demande aussi pourquoi être allé se fournir en Espagne alors qu’il y a des entreprises dans l’Oise qui auraient pu proposer des jeux aux normes françaises et sécurisés pour les enfants. Elle indique qu’il est important de faire travailler les entreprises locales pour préserver les emplois. Elle demande aussi le montant du coût de transport depuis l’Espagne.

Madame VERMEULEN informe Madame LETOCART que l’entreprise est française mais effectivement le fournisseur de l’entreprise est espagnol, ce qui n’était pas précisé au départ et qui n’aurait jamais été porté à notre connaissance sans le petit panneau en espagnol et le livreur qui ne parlait pas français. Toutefois, il est important de préciser aussi que ce jeu a été choisi en concertation avec les membres du comité travaux. En ce qui concerne le coût du transport, il est inclus dans le prix total et n’est pas détaillé. Madame LETOCART précise qu’elle n’en fait pas parti.

Madame VERLAINE tient à souligner que le prix de cette aire de jeux était compétitif puisque en promotion.

Madame MASSET profite du moment pour indiquer que l’aire de jeux est ouverte depuis aujourd’hui, le contrôle de sécurité étant positif. Le panneau dégageant la responsabilité de la mairie a été mis en place. Madame VERMEULEN indique que cette nouvelle sera insérée sur le site internet.

RECETTES :

129 – VESTIAIRES : Vote pour11 dont 2 pouvoirs, contre 1 (Didier MATHYS), abstentions 2 dont 1 pouvoir (Laurent VAN COILLIE procuration de Stéphane PIOT).

149 – AIRE DE JEUX : Vote pour 13 dont 3 pouvoirs, contre 1 (Didier MATHYS)

OPFI : Vote pour 13 dont 3 pouvoirs, contre 1 (Didier MATHYS)5

IV - BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE EAU

Madame le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016.

Le Conseil Municipal approuve le Budget Eau 2016 qui peut se résumer ainsi : Fonctionnement :

DEPENSES : 354 053.00 €

RECETTES : 354 053.00 €

Investissement :

DEPENSES : 373 934.00 €

RECETTES : 373 934.00 €

Vote pour à l’unanimité

V – RENOUVELLEMENT D’ADHESION PEFC - Certification de la gestion durable de la forêt communale

Madame le Maire laisse la parole à Madame VASSEUR qui expose au Conseil la nécessité pour la Commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) décide :

- de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier ;

- de s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités identifiées par PEFC France ;

- de faciliter la mission du personnel de l’Entité d’Accès à la Certification amené à effectuer des visites de contrôle en forêt

- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l’Entité d’Accès à la Certification PEFC Nord Picardie en cas de non-conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire ;

- d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEFC ; - de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;

- d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

- de s’engager à honorer la cotisation quinquennale fixée par PEFC France soit 20 euros de frais fixes et 0,65 euros par hectare. (146 Hectares 1/3 pour la commune de Mesnil sur Bulles et 2/3 pour la commune de Bulles)

2) demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC ;

3) charge Madame le Maire ou Madame Lydie VASSEUR, son adjointe de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

Vote pour à l’unanimité

VI- PROGRAMME D’ACTIONS 2016 AU BOIS DE MONT

Madame le Maire laisse la parole à Madame VASSEUR qui indique aux membres du conseil que l'ONF préconise pour l'année 2016 conformément au Plan d’aménagement 2015-2034 approuvé le 10 octobre 2014, le programme d'action suivant :6

- Régénération par plantation : mise en place de 3135 plants sur les parcelles 15 – 11 et 23. - Dégagement de plantation ou semis artificiel parcelle 23 sur 3 Hectares 40. - Cloisonnement sylvicole parcelle 23 sur 3 Hectares 40.

- Travaux d’entretien des infrastructures parcelle 11 – 23 – 15 et 18 sur 1 Km.

Les travaux de régénération, dégagement et cloisonnement pour un montant maximum de 9640 € HT soit 11568 € TTC seront payés en investissement et les travaux d’entretien pour un montant maximum de 480 € HT soit 576 € TTC seront payés en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de prévoir la réalisation du programme d'action 2016 détaillé par Madame VASSEUR, - autorise Madame le Maire ou Madame Lydie VASSEUR, son adjointe à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce programme d'action.

Vote pour à l’unanimité

Madame LETOCART demande ce que comprend l’entretien des infrastructures. Madame VASSEUR explique qu’il s’agit des chemins. Afin de limiter les frais, il a été décidé que les employés communaux de chacune des communes se rendront, sur plusieurs journées, au Bois de Mont afin de procéder à l’élagage des branches le long de l’allée Sommière et dans un futur proche feront un nettoyage plus approfondi des accotements.

VII – BOIS DE MONT – AUTORISATION DE MARTELAGE

Madame le Maire laisse la parole à madame VASSEUR Lydie qui indique qu’il est nécessaire de délibérer pour le martelage et la vente de bois au bois de mont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser l’ONF à procéder : 1/ au martelage

- De la parcelle 14a – 22a et 9b dans la forêt communale du Bois de Mont (Bulles et le Mesnil sur

Bulles)

2/ à la mise en vente

- Publique des parcelles 14a – 22a et 9b dans la forêt communale du Bois de Mont (Bulles et le Mesnil

sur Bulles)

Selon le mode suivant : vente sur pied

Et à la délivrance à la commune :

- du taillis et des houppiers de ces coupes

Cette délivrance se fera sous la responsabilité de 4 garants, désignés ci-dessous :  VASSEUR Lydie

 LHERMITTE Christophe

 BEEUSWAERT Florence

 MATHYS Didier

3/ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de désigner Madame VASSEUR Maire Adjoint pour fixer en concertation avec les garants précités et avec l’ONF les prix de retrait. 4/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, en cas d’invendus, désigner Madame VASSEUR Maire Adjoint pour décider en concertation avec les garants et l’ONF de la remise en vente publique de l’article en question.

Vote pour à l’unanimité7

VIII - QUESTIONS DIVERSES

A) FRAIS DE SCOLARITE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, pour l’année 2014/2015, des enfants extérieurs étaient scolarisés à Bulles :

- 7 enfants dont 4 dépendent du regroupement scolaire de Catillon avec qui la commune a signé une convention qui engage chacun à ne pas réclamer de frais de scolarité depuis 2012. - 3 autres dépendaient de communes qui ont payé les frais (1 dernier paiement de Catillon élève d’avant la convention, 1 commune de Bucamps et 1 ville de Pontoise).

Pour cette même année scolaire, des enfants de Bulles étaient scolarisés à l’extérieur :

- 15 enfants dont 6 pour lesquels la commune a payé des frais de scolarité, 4 à Etouy, 1 à Bresles et 1 à Clermont, pour les autres, pas de frais de scolarité réclamés (2 sur le SIRS de Catillon)

Pour l’année 2015/2016,

Les enfants de Bulles scolarisés à l’extérieur sont :

- 2 au SIRS de Catillon

- 3 à la Neuville en Hez

- 2 à la rue Saint Pierre

- 1 à Agnetz

- 1 à Liancourt

- 3 à Etouy

- 1 à Bresles

- 1 à Clermont

Les enfants venant de l’extérieur sont :

- 3 du SIRS de Catillon (non payant)

- 1 de Bucamps

- 1 du SIRS de Saint Rémy en l’Eau

- 1 d’Essuiles

- 1 de Pontoise

- 1 de Saint Just en Chaussée (non payant accord du maire de 2012)

Un courrier a été adressé à chaque commune pour les informer, le Maire de la commune d’Essuiles a renvoyé notre courrier avec un petit mot indiquant que la commune d’Essuiles ne paiera pas puisqu’elle n’avait pas accordé de dérogation.

L’enfant concerné n’avait pas à avoir l’accord du maire, compte tenu que sa scolarité avait commencé à Bulles, qu’elle ne changeait pas de cycle et que la raison de ce maintien à l’école était un déménagement (article L 131-5 et L 212-8 du code de l’éducation).

Madame le Maire demande donc l’avis du Conseil Municipal, afin de déterminer si la commune de Bulles exonèrera la commune d’Essuiles des frais de scolarité ou pas.

Monsieur Mathys se questionne : qu’est-ce qu’on fait ? On refuse l’élève ?

Madame LETOCART souhaiterait un échange avec le maire de la commune concernée. Madame le Maire signale qu’elle a, à de multiples reprises, essayé d’entrer en contact avec Monsieur VANDEWALLE, sans succès.

Madame Vermeulen souligne que dans un souci d’équité on ne peut pas accepter d’abandonner cette créance, les autres communes elles répondant à leurs obligations.

Après en avoir discuté longuement, l’unanimité des membres du Conseil pense que les frais de scolarité doivent être payés, mais souhaiterait un accord avec la commune d’Essuiles.

Le conseil décide de reporter ce sujet lors d’une prochaine réunion et demande à Madame MASSET d’entrer en contact avec la mairie d’Essuiles.8

B) EGLISE

La Société AVIPUR a effectué le nettoyage du deuxième étage de l’église : environ 70 sacs de 120 litres et a terminé l’installation de grillage aux ouvertures.

Les intervenants ont signalé qu’il faudrait revoir ou changer un filet existant. Monsieur MATHYS signale qu’il reste encore quelques pigeons.

Madame MASSET lui répond que oui, mais ils sont très peu nombreux désormais. Elle en profite pour saluer le travail des agents communaux qui ont œuvré durant deux jours pour procéder au nettoyage et au débouchage des gouttières.

C) CAP ADOS

Madame le maire indique qu’une réunion a eu lieu ce mercredi 6 avril 2016 avec les jeunes, les parents, Madame LE BRETON de Léo Lagrange, Madame VERMEULEN et elle-même. Les intervenants ont expliqué les soucis de coût du CAP ADOS compte tenu de la suppression de l’aide du Département et demandé un engagement de la part des adolescents et de leurs parents. A la demande des jeunes, le CAP ADOS aura désormais lieu uniquement aux grandes vacances. Après concertation, il a été convenu, avec l’ensemble des personnes présentes, les adolescents et la représentante des parents que :

- le CAP ADOS se déroulera du mercredi 6 juillet 2016 au vendredi 22 juillet 2016 soit deux semaines et demie.

- les modalités de paiement seront de 50 € par ados et 5 à 10 € par sorties - les activités seront dans la mesure du possible : char à voile, moto, boxe et sports innovants (Kin ball Tchuck ball, etc …)

- les inscriptions s’effectueront en même temps que le centre de loisirs - le règlement s’effectuera obligatoirement le jour de l’inscription

Il a été fixé des permanences les samedi 4 et 11 juin 2016 de 9h00 à 11h30, salle Eugène Vermeulen, pour les inscriptions au centre de loisirs et au CAP ADOS.

Le Budget doit être revu par notre partenaire Léo Lagrange et sera présenté lors d’une prochaine réunion.

Madame le Maire et son Adjointe remercient les jeunes pour leur participation et leur engagement, ainsi que la représentante des parents. Madame MASSET laisse la parole à Madame VERMEULEN qui confirme le compte rendu et ajoute que le dialogue a été clair, les jeunes ont bien compris qu’il fallait à la commune un engagement d’au moins 12 personnes. Le planning des activités sera donné le jour de l’inscription. Il faut maintenant attendre que Léo Lagrange recalcule le budget. Ce sera difficile car ils font le maximum pour mutualiser les dépenses de sorties et les autres communes ne se sont pas encore manifestées. Il faut être conscient du coût des transports, un bus, c’est en moyenne 1500€, il est donc intéressant de mutualiser. Madame LETOCART demande quel sera le coût hors sorties.

Mesdames MASSET et VERMEULEN lui précisent que pour le moment il faut attendre car en dehors de la mutualisation des sorties, le coût sera modifié aussi en fonction du nombre d’ados engagés et de leur cotisation qui augmente.

D) COMMERCE AMBULANT

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de stationnement d’un « food truck ». Après renseignements pris auprès de la personne, cette restauration rapide serait principalement basée sur les kebabs.

Madame le maire demande l’avis des membres du Conseil Municipal.

Madame LETOCART demande le bilan du camion de pizzas.

Madame MASSET pense qu’il y a eu beaucoup de monde au début et que la fréquentation a baissée mais reste apparemment, pour le commerçant, tout à fait satisfaisante.

Les membres du Conseil sont plutôt favorables à ce commerce, à condition que le stationnement soit au même endroit et surtout à un jour différent de celui du camion pizza donc plutôt en fin de semaine.9

E) SALLE DES FETES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de Monsieur ESPALIEU concernant le nom de la salle des fêtes de Bulles, elle donne lecture du courrier reçu en Mairie. Elle précise que compte tenu de la tradition de donner un nom généralement pour honorer un défunt et afin de ne choquer personne, elle a eu un entretien avec Monsieur Pierre BEEUWSAERT, ancien Maire de la commune, qui serait honoré et heureux que la salle porte son nom.

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal qui devra être confirmé par délibération lors de la prochaine séance.

Madame VERMEULEN estime que c’est une très bonne idée tout à fait légitime et méritée. Madame LETOCART confirme.

Monsieur MATHYS est tout à fait d’accord et indique qu’il était au courant que Monsieur ESPALIEU y pensait depuis longtemps et avait décidé d’attendre que le conseil soit bien installé pour faire sa demande. Les membres du Conseil Municipal donnent un accord de principe et confirmeront par délibération lors de la prochaine réunion de Conseil.

F) MAIN COURANTE A L’ECOLE

Suite à la demande de Monsieur PARQUET, Madame MASSET indique que les employés communaux ne se sentent pas compétents pour réaliser la main courante à l’école, elle a donc demandé à deux entreprises d’effectuer un devis, ces devis n’ont pas été négociés puisque reçus ce matin. 1er devis avec 6 pieds et deux ancrages au mur : entreprise EGB COULON à Bulles pour un montant de : - 2022.00 € TTC

2ème devis avec un poteau et plusieurs ancrages au mur : entreprise DM DELAHOCHE à Achy pour un montant de :

- 1730.40 € TTC

Madame LETOCART pense qu’il faudrait comparer deux devis identiques. Madame MASSET est d’accord, elle fera le nécessaire.

Les membres du Conseil Municipal décident de programmer ces travaux pour un montant de 2000€ en investissement en réduisant les dépenses imprévues.

G) CALENDRIER DES FETES

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le calendrier des fêtes se trouve dans leurs pochettes respectives.

H) GYM BULLES

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la marche organisée par Gym Bulles est prévue le dimanche 24 avril 2016 à partir de 8H00, départ de la Mairie. 4 parcours sont proposés.

I) FETE DES ASSOCIATIONS

Mesdames MASSET et VERMEULEN informent les membres du Conseil qu’une fête des associations va être organisée. Pour les personnes concernées en tant que membres d’associations, l’affichette a été réalisée ce matin et sera distribuée dans les plus brefs délais.

La vie associative à Bulles est dense, riche, variée mais beaucoup d’associations souffrent du manque de membres dans leur bureau ou tout simplement de bénévoles. Pour essayer de remédier à cela, certains souhaiteraient organiser une journée qui serait l'occasion de montrer toutes les activités proposées et/ou de se faire connaitre.

Dans le cadre de la mise en place de cette première édition de la « Fête des Associations » nous vous invitons à une réunion de préparation qui aura lieu, le samedi 23 avril 2016 à 10h30 dans la salle Eugène Vermeulen. Les objectifs sont nombreux et ambitieux : entretenir un lien de solidarité entre les associations, informer sur les activités proposées et la richesse du tissu associatif local, et susciter de nouvelles adhésions.10

J) BROCANTE DU 8 MAI

Malgré plusieurs relances, les parents d’élèves ne se sont pas manifestés concernant la brocante du 8 mai de cette année.

La mairie a donc décidé de proposer l’organisation de cette brocante à la JS Bulles et à l’amicale des sapeurs- Pompiers qui avaient été demandeuses.

La JS Bulles s’est désistée, le 8 mai étant un dimanche, ils n’auraient pas assez de membres présents. Par contre ils s’occuperont de la fête de la musique prévue le 18 juin 2016.

C’est donc l’amicale des sapeurs-pompiers qui est susceptible d’organiser la brocante cette année. Monsieur MATHYS confirme que sur le principe ce sera effectivement l’amicale des sapeurs-pompiers qui organisera la brocante, une réunion aura lieu dimanche 10 avril 2016 pour une réponse définitive. Il prévoit de faire paraitre un article dans les journaux.

Il ne manquera pas de tenir la mairie informée.

Madame MASSET le remercie.

K) CPI DE BULLES

Suite à une réunion du CPI, Madame MASSET précise que l’achat d’un camion pour cette structure est toujours d’actualité et pourrait voir sa réalisation cette année.

Monsieur MATHYS précise que si la demande n’a pas été plus pressante c’est que les membres du CPI souhaitaient auparavant s’assurer de la pérennité de ce centre.

Il semble que deux jeunes soient intéressés.

Il est difficile d’avoir des effectifs car les jeunes doivent suivre plusieurs formations et avoir plus de 16 ans.

L) INTERVENTIONS DE MADAME LETOCART

Madame LETOCART demande la parole pour une question.

Madame MASSET lui donne la parole.

1) N’ayant vu aucune prévision concernant le Presbytère sur le Budget 2016, où en est-on du projet de crèche, est-il abandonné ?

Madame MASSET laisse la parole à Madame VERMEULEN chargée des travaux. Madame VERMEULEN indique que le projet de MAM reste d’actualité, les personnes intéressées le sont toujours, mais elles comprennent bien qu’un tel dossier demande du temps. Les études et les recherches de financement sont en cours.

2) Où en sont les travaux du cimetière ?

Madame Vermeulen lui répond qu’ils n’ont pas encore été réalisés.

Mme LETOCART demande pourquoi selon ses souvenirs le columbarium a été acheté il y a longtemps Madame VERMEULEN dit qu’effectivement « une partie » a été payée pour ne pas perdre la subvention mais qu’on ne peut tout de même pas poser le columbarium au milieu d’une pâture. Il y a un minimum d’aménagement à faire avant notamment la clôture et les allées. Madame VASSEUR signale qu’il faudra faire un marché et que cela va prendre du temps. Madame VASSEUR émet l’idée d’installer le columbarium sans aménagement particulier. Madame le Maire pense que ce n’est pas possible de l’installer au milieu d’un champ et que par respect pour les défunts, un minimum d’aménagement est nécessaire, au moins la première allée pour l’accessibilité. Elle réitère ses inquiétudes sur les places disponibles et souligne que ce dossier devra être traité dans l’année. Monsieur VAN COILLIE pense qu’il faut également faire la clôture.

Plusieurs membres demandent pourquoi on ne reprend pas les tombes à l’abandon. Madame VASSEUR indique que avant de reprendre des perpétuelles, il faut recenser les 15 à 50 ans qui n’ont pas été renouvelées.

Elle précise que Madame HAUDECOEUR est en charge de ce dossier. Elle est en train de mettre à jour les concessions mais cela représente un travail colossal.

Madame LETOCART ne comprend pas pourquoi ces travaux n’ont pas déjà été réalisés.11

Madame Vermeulen lui répond qu’en effet, le dossier d’extension du cimetière a été démarré il y a fort longtemps, comme beaucoup d’autres, mais absolument pas abouti et rien n’avait été commencé. Le dossier « cimetière » est comme le réseau d’extension d’eau potable, les vitraux, le PLU et autres… Madame LETOCART rappelle que Madame MASSET était en charge de ce dossier et que l’emplacement avait été défini par la commission travaux.

3) Que comprennent les 60 000 € de travaux de voirie dans le budget ?

Un devis a été demandé à l’entreprise titulaire du marché d’entretien des voiries de la Communauté de Communes du Plateau Picard, le montant correspondant à plusieurs endroits dans bulles et les hameaux où les riverains se plaignent des eaux de ruissellement. Le devis est pour le moment supérieur au montant prévu en investissement, il faudra en demander d’autres et il est possible que le comité travaux soit dans l’obligation de faire des choix.

Il y a beaucoup de demandes qui concernent principalement Monceaux entre la rue du pré brulé et la rue de Beauvais, Lorteil où, avec le profil très bombé de la route, les riverains sont inondés, la rue Massin où il faudrait aussi canaliser les eaux qui descendent depuis la déchetterie et la rue du Mesnil côté gauche en venant de Mesnil sur Bulles.

Tous ces travaux d’amélioration de voirie consisteront principalement en la pose de bordures et de caniveaux.

Séance levée à 21H43

La secrétaire de séance Le Maire

Christèle VERMEULEN Sylvie MASSET12

Signatures de membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

VERLAINE Delphine

LHERMITE Christophe

PARQUET Guy

LETOCART Anne

LOUIS Jacques

MATHYS Didier

VAN COILLIE Laurent

GENEST Evelyne