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PLU - Annexes - resume non technique
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 DO 3.5 Resume NON Technique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 DO 3.5 Resume NON Technique)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
5
Normandie
AGGLOMÉRATION
Pièce 3.5
ANNEXE : Résumé non technique de l’évaluation
environnementale
Vu pour être annexé à la délibération du :
Seine Normandie Agglomération
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE santa nés Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
2
SOMMAIRE
1 PREAMBULE................................................................................................................................... 3
2 PRESENTATION DU SCOT DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION ............................................. 3
3 SYNTHESE DE L9ETAT INITIAL DE L9ENVIRONNEMENT..................................................................... 5
3.1 GEOMORPHOLOGIE .............................................................................................................................................. 5
3.2 RESSOURCE EN EAU .............................................................................................................................................. 7
3.3 MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE ................................................................................................................... 9
3.4 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ......................................................................................................... 12
3.5 NUISANCES ET POLLUTIONS ............................................................................................................................... 16
3.6 CLIMAT ET RESSOURCES ENERGETIQUES ............................................................................................................ 18
3.7 PAYSAGE ET PATRIMOINE .................................................................................................................................. 20
4 MESURES D9EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION MISES EN SUVRE ET ANALYSE DES INCIDENCES RESIDUELLES DU SCOT SUR L9ENVIRONNEMENT ............................................................. 22
5 INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN SUVRE DU SCOT ............................................................. 30
6 METHODOLOGIES EMPLOYEES .................................................................................................... 37
6.1 METHODOLOGIE D9ELABORATION DE L9EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................................................... 37
6.2 METHODOLOGIE D9EVALUATION DES OBJECTIFS ................................................................................................ 37 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 3
1 PREAMBULE
L9évaluation environnementale est une démarche qui doit contribuer à placer l9environnement au cSur du processus
de décision. Il s9agit en effet de prévenir les impacts potentiels des décisions d9aménagement en amont et ainsi
d9orienter les orientations du schéma.
Ainsi, conformément à l9article L141-15 du Code de l9Urbanisme, les annexes du Schéma de Cohérence Territoriale
présentent « L'évaluation environnementale prévue aux articles L. 104-1 et suivants ; »
En outre, « Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte
tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document,
de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à
tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade
ultérieur. » (Article L104-5 CU).
Le présent rapport constitue le bilan de cette démarche d9évaluation environnementale du SCoT de Seine Normandie
Agglomération.
2 PRESENTATION DU SCOT DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Le SCoT représente la traduction d9une ambition et d9un projet fort pour le territoire de Seine Normandie
Agglomération (SNA). En ce sens, il est le fruit d9une démarche itérative et concertée permettant de mettre en
lumière les défis inhérents au territoire et les leviers pour y répondre.
La démarche itérative de l9évaluation environnementale a été mise en place dès la première phase des enjeux
environnementaux qui a permis de co-construire un PAS (Projet d9Aménagement Stratégique) dans un premier
temps, puis le DOO (Document d9Orientation et d9Objectifs) dans un second temps.
Le PAS de Seine Normandie Agglomération répond à la volonté de présenter le territoire comme une alternative de
développement sur l9axe Paris-Normandie. Il entend en particulier mener un développement équilibré, résilient et
durable, répondant aux valeurs suivantes :
§ Qualité : Assurer un développement qualitatif, qui positionne les logiques patrimoniales en premier lieu ;
§ Proximité : Miser sur l9échelle du territoire de SNA comme échelle de proximité et de solidarité ;
§ Porosité : Si le territoire de SNA est inscrit dans des flux importants qui constituent une opportunité de
développement, les relations avec l9extérieur sont envisagées à 360° ;
§ Agilité : La durabilité de la dynamique de développement visée par SNA implique une capacité de résilience
et donc une agilité du modèle de développement et d9aménagement. Celui-ci doit s9appuyer de façon
privilégiée sur les qualités intrinsèques du territoire (ses filières d9excellence et ses différents secteurs). Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 4
Pour mettre en Suvre ces ambitions, la stratégie du PAS est déclinée comme telle :
§ Axe 1 : SNA cultive sa spécificité rurale normande aux portes de l9Ile-de-France ;
o 1.1 Des trames éco-paysagères renforcées pour une qualité environnementale et une identité
réaffirmées ;
o 1.2 Des espaces ruraux ressources pour un développement résilient et équilibré ;
§ Axe 2 : SNA active les moteurs de développement métropolitain au bénéfice de tout le territoire ;
o 2.1 Des moteurs territoriaux pour capter et diffuser les dynamiques économiques ;
o 2.2 D'une « économie monde » & vers un écosystème économique davantage territorialisé et local ;
§ Axe 3 : SNA renforce ses complémentarités territoriales pour un espace de vie cohérent et distinctif ;
o 3.1 Des espaces de vie qui organisent la proximité de l9habitat et des services ;
o 3.2 Un parc de logements renouvelé et diversifié pour pérenniser les équilibres démographiques ;
o 3.3 Des offres de mobilité rationalisées, mieux organisées et décarbonées.
Ces orientations sont chacune déclinées en plusieurs objectifs.
Le développement de nouvelles entreprises sur le territoire et le renouvellement de la population sera
consommateur d9espace. Toutefois, en accord avec les ambitions nationales, l9objectif du SCoT est de :
§ Diviser par deux le rythme d9augmentation des espaces urbains au cours de la première décennie (2026-
2036) ;
§ Poursuivre la maîtrise de l9artificialisation au cours de la seconde décennie pour tendre vers un objectif de
zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 5
3 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
3.1 GEOMORPHOLOGIE
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Paysages d’intérêt liés à une topographie
relativement marquée.
Une fertilité des sols (présence de limons)
permettant une bonne qualité agronomique.
Une géologie qui permet un bon
renouvellement des ressources en eau
souterraine (sous-sol à dominante crayeuse
permettant une bonne infiltration des eaux).
Un relief favorisant l’érosion (vallées, hauts
plateaux).
Une géologie qui entraîne une vulnérabilité
des nappes souterraines aux pollutions.
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
Valorisation touristique et du cadre de vie du
paysage et des vallées.
Ruissellement sur les pentes aggravant les
risques inondations.
Perte de valeur agronomique des terres par
ruissellement.
Risques d’érosion, de mouvements de terrains
et d’inondations. Seine
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Topographie
C2 Seine Normandie Agglomération
—— Limite communale
==! Limite départementale
Altitude (en m}:
Em >150
In 160 - 180
En 140-160
Mn 120-140
100-120
80-100
= 60-80
Un 40-60
En 20-40
I <20
0 5 10
Kilomètres
Kéaksalion ; AUDCNE. mars 2019
Sources du fond de carte : IGN SCAN 250
de données : IGN ADMIN EXPRESS et BD ALTI -
aïddicé SA. ALDOT, MS
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 6
Topographie au droit de Seine Normandie Agglomération Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 7
3.2 RESSOURCE EN EAU
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Peu de problématiques liées à la quantité de
la ressource en eau. Nappe souterraine
suffisante pour alimenter le territoire en eau
potable
Présence de zones humides sur le territoire
La majorité des stations d’épuration du
territoire sont en bon fonctionnement
L’Epte et l’Eure sont en bon état écologique
Objectif de bon état chimique des masses
d’eau souterraine pour 2027
Mauvais état chimique de l’ensemble des
cours d’eau en raison de la présence
d’hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP)
Objectif de bon état écologique 2027 pour
une majorité des cours d’eau (en raison de
nutriments, nitrates, pesticides, hydrobiologie
...)
Sensibilité des zones humides aux pressions
humaines : augmentation des surfaces
cultivées, dégradation importante des milieux
(du fait des aménagements hydrauliques
réalisés), érosion des sols agricoles,
contamination de la nappe par les nitrates et
les pesticides
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
Mise en œuvre du SDAGE Seine-Normandie
permettant des actions de protection des
ressources en eaux souterraines et
superficielles et des actions de reconquête de
la qualité de l’eau
Attractivité écologique
Vérification de la conformité des installations
d’assainissement non collectif
Aggravation de la pollution chimique de l’eau
souterraine
Aggravation de l’état écologique et chimique
de certains cours d’eau
Baisse de la biodiversité aquatique si
augmentation de la pollution (lié à la baisse du
niveau d’eau) Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 8
Réseau hydrographique du territoire de Seine Normandie Agglomération Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 9
3.3 MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Présence de 6 sites Natura 2000
Présence de zones naturelles d’intérêt
reconnu (129 ZNIEFF – Zones Naturelles
d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
– de type I et 22 ZNIEFF de type II)
Présence d’un arrêté de protection de biotope
10 sites en gestion par les Conservatoires des
Espaces Naturels
Territoire boisé au regard du département de
l’Eure
Une diversité de réservoirs de biodiversité et
de corridors écologiques
Des continuités écologiques clairement
identifiées
Plusieurs axes de transports fragmentent le
territoire : autoroute, voies ferrées, routes
départementales
Présence de pollution lumineuse sur les
communes de Vernon, Saint-Marcel, La
Chapelle-Longueville et Pacy-sur-Eure
Fragmentation des boisements
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
Schéma eurois des espaces naturels sensibles
Maintien voire augmentation des sites
naturels et forêts comme sites de stockage de
carbone
Maintien voire augmentation de la
biodiversité, favorise l’adaptation au
changement climatique contrairement aux
monocultures
Augmentation du risque d’allergies lié aux
pollens
Disparition des activités d’élevage et des
activités agro-pastorales contribuant à
l’entretien et au maintien du patrimoine
paysager
Perte de milieux agro-naturels liée à une
urbanisation non maitrisée Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Réseau Natura 2000
O2 seine Normandie Agglomération
— Lmite communale
=: Limite départementale
(D rs
ZsC
EM Boucles de la seine amont d'amfreville à gaillon
MM les et berges de la seine dans l'eure
M voilée de reure
MM Vatée de repte
M Le: grottes du mont roberge
BB Carrière de puerville
M Sites chiroptères du vexin français
FE Coteaux et boucles de la seine
# Vallée de l'epte francilienne et ses affluents
0 5 10
=
Kilomètres
Réatsstion : AUDOICE. rrars 2019
lond de care : IGN Vourees Cu SCAN 100
Sources ce donabes - Che ADMIN LXPMESS 2NFT4
ouddicé ShA - AUDOICE, 2019
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Zones Naturelles d'intérêt Reconnu
-ZNIEFF-
C2 Seine Normandie Agglomération
— Limite communale
==: Limite départementale
ZNIEFF1
© code attribué aux ZNIEFF de type 1
EM 2N1EFF2
© code attribué aux ZNIEFF de type 2
0 s 10
= = }
“omètres
Réslisasoe : AUUDICE, mars 2019
Sources de loné de carte : IGN SCAN 100
Sourtes de donees : IN ADMIN EXPRESS - NPA -
abddic £ SNA - AUODICE, 2019
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 10
Sites Natura 2000 au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération
ZNIEFF au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération 10
Si oS à
0 Corridors linéaires continus des milieux boisés
D Corridors linéaires continus des milieux ouverts
@B-Corridors linéaires continus des milieux aquatiques
Corridors écologiques à renforcer
* DCorridors diffus des milieux boisés
æ -b-Corridors diffus des milieux ouverts
Réservoirs de biodiversité
BR Mieux boisés
Milieux ouverts sgricoles
EM Milieux calcicoles
EM Mieux shicicoles
ER Milieux humides
Discontinutiés écologiques
BR Prcipoux axes de circulation
M Tissu urbain continu
+ Obstede à l'écoulement
[1 Secteur de perméabilité écologique à renforcer
15 20 km
SE |
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 11
Trame Verte et Bleue du territoire de Seine Normandie Agglomération Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 12
3.4 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Territoire globalement peu à risque vis-à-vis
du retrait-gonflement des argiles
Peu de risque sismique et de foudroiement
Plusieurs types d’inondations identifiés
(coulées de boue, remontée de nappe)
Arrêtés concernent les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Trente communes de la Communauté
d’Agglomération sont concernées par un PPRi
(Plan de Prévention du Risque d’inondation)
Nombreux arrêtés de catastrophes naturelles
Près de 800 cavités recensées
56 ICPE (Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement), dont 1 site
Seveso seuil Haut et 2 sites Seveso seuil Bas
10 communes concernées par un PPRT (Plan
de Prévention des Risques Technologiques)
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
Mise en œuvre des PPRI
Renforcer l’intégration de ces risques dans les
PLU
Augmentation des risques d’inondation, de
mouvements de terrain, de coulées de boue
dans un contexte de changement climatique
Risque amplifié de feux de forêts et de feux de
moisson dus à la sécheresse Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique %
Zones inondables
C2 seine Normandie Agglomération
— Limite communale
-— Limite départementale
M Limite maximale des crues connues
0 s 10
un nn nn
Kilomètres
Réaksation : AUDONCE, sièe 2019
Sources de for de carte : IGN SCAN 100
Sources de données : IGN ADIAIN EXPNESS - SNS -
auddicé DREAL Hoorandhe « AUDDICE, 2015
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Remontées de nappe
C2 Seine Normandie Agglomération
— Limite communale
==: Umite départementale
Zones potentiellement sujettes
EE aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes
= aux inondations de cave
M Formations imperméables affieurantes
0 s 10
= =
Kioerkires
Réalisation : AUDDICT, mars 2019
Sources de fond de carie : IGN SCAN 100
Sources de Données : UN ACNANEXPRESS - RACM
auddicé Erame ss
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 13
Zones inondables au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération
Risque de remontée de nappe au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération Seine SV; AS PEL SS R
Normandie td le) 2e Re, » "| 7
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Cavités souterraines
C1 Seine Normandie Agglomération
— Lmite communale
==: Limite départementale
Types de cavité souterraine :
M cave
© carrière
VW naturelle
@ indéterminé
X ouvrage civil
0 5 10
= ]
O —. ALDDICE, mars 2019
D” 2 cmte 1
duaddios Essen,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Aléa retrait/gonflement des argiles
C1 Seine Normandie Agglomération
— Limite communale
Limite départementale
Aléas gonflement/retrait des argiles :
… Faible
mn Moyen
M Fort
o s 10
= =
( Réslsaioe: AUDOICL envers 2019
alddicé are IGN SCAN 100
“omètres
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 14
Cavités souterraines au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération
Aléa retrait-gonflement des argiles au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
ICPE
C1 Seine Normandie Agglomération
— Limite communale
- =! Umite départementale
Type d'activité :
M industrie, SEVESO Seuil haut
S Industrie, SEVESO seuil bas
Æ Industrie, Non SEVESO
M Elevage, Non SEVESO
R Carrière, Non SEVESO
Régime :
0 Autorisation
0 Enregistrement
C2 0éciaration
#22 Non renseigné
0 5 10
em
Kilomètres
Réalisation : AUDDICE, mars 2019
Sources de fond de carte : IGN SCAN 100
auddicé Sources de données : GEORISQUES - AUDOKCE, 2019
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 15
ICPE au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération Evaluation Environnementale Stratégique
Sites BASIAS/BASOL
C2 Seine Normandie Agglomération
— Limite communale
==: Limite départementale
A Site BASIAS
A Site BASOL
Se lon de carte : IGN SCAN 100
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 16
3.5 NUISANCES ET POLLUTIONS
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Le territoire intercommunal n’est pas concerné
par le Plan d'exposition au bruit (PEB) de la
Base aérienne EVREUX-FAUVILLE
Valorisation énergétique des déchets
Présence de 15 sites BASOL et 311 sites
BASIAS (sites pollués ou potentiellement
pollués)
Les polluants atmosphériques les plus émis sur
le territoire sont les NOX, les COVNM et
l’ammoniac
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
PPA en vigueur
Requalification éventuelle des sites BASIAS
Baisse d’émissions de polluants
atmosphériques découlant des actions au
niveau national
Pollution possible d’anciens sites BASIAS et
BASOL
Probable pollution pyrotechnique selon les
secteurs, nécessitant un plan de dépollution Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Pollution lumineuse
C2 seine Normandie Agglomération
— Limite communale
=: Limite départementale
Lchete visite AVE X
Dienc 0-20 étotes vaibie s (hors planètes) sels des condbens
Poihon kewsnesse très stommprésante
Trotaue Gea tbs Grands Cantres LIDAE 6 Grace métropole régone et nabonale
Magenta 50-100 étotes sites pen >
Rouge 100 -200 étaes les constatons et quelases étoiles méplémettaues appætaissent Au télencoce certes M esmers 54 Lantent aDOrc evo
Orange 200-250 étotes sreûtes dans de bornes condtesns
W polfen est orrvraprécente. mais quelques coms de Ciel plus nos apparnssent Wotasement merenne Danteue
Jaune 220-200 sis Potubon lumineuse encore tte
ve Lactée peut apparaitre ans Cn dès Lennes cONdoNS
Certairs Messers pair bes fus Diifants peuvent Être gerçus à l'oœû mi
Vert 220-1000 dtiohes grande zanieus tranquille lmseusg Get mét open Vois Lactée souvent percale rasis Dès sante ncoet mur condRiees
ë 65 ho Mo coapent qu'une
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Cyan: 1009-1300 étoiles : La Vans Lactée est vonèie ka phupart Gu temps
(en toncion es cemons imatques} NS sans ÉCHM CPS Le CMINQUE SANS Plus
Dies 1600-2000 éloles Don chat La Vose Lactée me Gélache matt meBement, néanmons
Je ce à La verte aie de l'obmen ateur eut généraiement bon à tés Son
Bios ouit 2090-5000 étotes Bon ct Vos Lactée présente at antez puissante es nues lumens sent très Diotains
et ompersés ds n'afiectert pas notoiremem la quaité Qu Ciel
Noir + 5000 élotes vabies.
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Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 17
Sites BASOL et BASIAS au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération
Pollution lumineuse au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 18
3.6 CLIMAT ET RESSOURCES ENERGETIQUES
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Baisse des émissions de GES (gaz à effet de
serre) entre 2005 et 2015
Des projets de production d’énergies
renouvelables en cours.
Les secteurs du transport et du résidentiel sont
les plus gros émetteurs de GES du territoire :
plus de 50% des émissions
Les secteurs du transport et du résidentiel sont
les plus gros consommateurs d’énergie du
territoire : plus de 60% des consommations.
Les habitants paient donc la majorité de la
facture énergétique.
Dépendance à l’égard de l’automobile
Forte dépendance aux produits pétroliers et
fossiles.
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
Evolution des cultures
Grand public de plus en plus sensibilisé aux
enjeux du changement climatique
Maintien voire augmentation des sites
naturels et forêts comme sites de stockage de
carbone
Seine Normandie Agglomération a été retenu
dans le cadre de l’Appel à Manifestation
d’Intérêt « Territoire 100% énergies
renouvelables en 2040 »
Favoriser des modes de transport moins
polluants et moins consommateurs d’énergie.
Amélioration de la performance énergétique
des bâtiments existants.
Le changement climatique entraînera des
conséquences sur les populations et la santé,
la biodiversité, l’aggravation des risques
naturels, ...
Vulnérabilité des personnes sensibles aux
fortes chaleurs (personnes âgées,
asthmatiques, enfants...)
Augmentation du phénomène d’îlot de
chaleur urbain
Hausse du prix de l’énergie
Incertitude sur la disponibilité de certaines
ressources Équipements ENR Seine
(ENergies Renouvelables) Normandie du territoire : En projet AGGLOMÉRATION Groupement d'agriculteurs
En projet
e 250 m° À
Corny
Ne & En projet En projet Groupement
Es Groupement d'agriculteurs Daubeuf- d'agriculteurs
s-Vatteville Y CES Les Andelys 10 000 T de déchets agricoles
orèt-18-Folie
f
+ à 4
Daise w # Chaignes
Hennezis % & £
e Tourny
Port-Mort
zières- Vexin-sur-Epte
en-Vexin
En construction nilieu Site du CNPP En projet RE” 18 hectares Léo Lagrange & 600 m°?
se ET a ue Sainte-Colombe- + près-Ve
&. Saint-Ma és
Chambray Mercey ca
Vemon
En projet
A Espace Marcel-Beaufour : 400 m° En projet Douains En projet
Ecoparc du SETOM *va = Ancienne déchetterie 15 hectares hectares Ménilles 2
Y *
nu Types d'équipements :
Es à A À co roiuc
é 0 = Géothermie
Le Cormier De Plessis-Hébà k * va os
CT Panneaux photovoltaïques au sol
6 _P +
os L LR Panneaux photovoltaïques sur toiture (bâtiment agricole)
E Panneaux photovoltaïques sur toiture (bâtiment pubbc)
AU ‘Bueil E Panneaux photovoltaïques sur toiture (entreprise)
“ X Parc éolien
h FE Production de chaleur par méscanthus 2 4 6 km \®S
ns J M Chaurerie bois et réseau de chaleur Mission SIG - SNA - mars 2019 - OSM
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 19
Production d9énergies renouvelables au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 20
3.7 PAYSAGE ET PATRIMOINE
ETAT INITIAL
ATOUTS FAIBLESSES
Un patrimoine paysager à préserver : des
paysages riches et diversifiés, marqués par les
dénivelés tranchés des vallées et la présence
de l’eau
Un patrimoine architectural riche : présence
de 58 monuments historiques, 15 sites classés
et 19 sites inscrits
Dispositif de financement par SNA de
plantations, vergers, vignes et haies
Existence d’un réseau de sentiers de
randonnée (tourisme vert)
Jardin du musée des impressionnismes et le
jardin Claude Monet
Plusieurs axes de transports fragmentent le
territoire : autoroute, voies ferrées, routes
départementales
Présence de pollution lumineuse sur les
communes de Vernon, Saint-Marcel, La
Chapelle-Longueville et Pacy-sur-Eure
PERSPECTIVES D’EVOLUTION AU FIL DE L’EAU
OPPORTUNITES MENACES
Développement du tourisme vert (sentiers de
randonnées, vélo, marche) de par la diversité
paysagère associée à un patrimoine local
Banalisation et appauvrissement des
paysages (Manque d’intégration paysagère
des extensions urbaines et des zones
industrielles, disparition d’espaces non bâtis
entre les villages, persistance de l’étirement
de l’urbanisation linéaire, prépondérance de
la culture des céréales [47,6%] …)
Les traversées trop routières des villages, les
espaces publics des villages et abords des
routes peu valorisés
Importante pression foncière sur les terres
agricoles.
Les lisières forestières simplifiées dans les
secteurs de grandes cultures Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Atlas paysager
C1 Seine Normandie Agglomération
— Lmite communale
==: Limite départementale
Le Plateau de l'Eure D Le plateau de Vexin
MN La plaine de Saint-André M Le Vexin Bossu
la vallée de l'Eure, Vallée de la Seine
de la confluence La vallée de
de l'Avre à la EM Gaïlon-Vernon
confluence de l'Iton Les étangs de
LUI Le plateau de Madrie Lery-Poses
La vallée urbanisée Les méandres
mu de l'Eure et la des Andelys confivence à la Seine Pays de Bray
Le Vexin Normand Caux et Vexin
LU La vallée de l'Epte
M La vallée du Gambon
ON La vallé de l'Andelle
UM Le Pays de Lyons
0 5 10
= ]
Kiiomètres
Péshsation AUDOICE, mars 2019
Sources de lond de certe : IGN SCAN 100
Sources de données DHEA Normande : SNA -
AUODKCE, 2019 alddicé
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Evaluation Environnementale Stratégique
Patrimoine
C2 seine Normandie Agglomération
— Limite communale
==: Limite départementale
À Monument historique
Sites classés/inscrits :
MN Classé
On inscrit
10 0 s
Aésinae AUDOICE, mars 2019
= =
Klornètres
( Sourves de land de carte : IGN SCAN 100
2 Sources de données : Aïlas des Pasrionoimes - SNA - e P
alddicé fes
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 21
Entités paysagères au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération
Patrimoine remarquable au droit du territoire de Seine Normandie Agglomération Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 22
4 MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION MISES
EN ŒUVRE ET ANALYSE DES INCIDENCES RESIDUELLES DU SCOT SUR
L’ENVIRONNEMENT
Le projet de SCoT de Seine Normandie Agglomération met en place un important nombre de prescriptions et de
mesures qui participent pleinement à la prise en compte, la préservation et la restauration des ressources
environnementales.
La démarche itérative de l9évaluation environnementale a par ailleurs permis d9intégrer en amont l9ensemble des
dispositions environnementales pour un moindre impact. Cependant, quelques mesures complémentaires ont été
proposées afin d9améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et limiter l9incidence du SCoT sur
l9environnement.
Ce tableau permet de synthétiser les mesures d9évitement, de réduction et de compensation décrites dans le DOO
en faveur de l9environnement. De plus, il présente l9incidence résiduelle du projet de SCoT sur chaque thématique
environnementale.
La cotation utilisée est la suivante :
Incidence positive directe + Faible
Incidence positive indirecte ++ Forte
Incidence négative directe V Point de vigilance
Incidence négative indirecte Sans objet Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 23
Thématique Enjeu initial Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de
Compensation
Impact
résiduel du
projet de
SCoT
Proposition de mesure
complémentaire
Ressource du
sol et du sous-
sol
Limiter l9étalement urbain et la
consommation foncière.
Mettre en Suvre une gestion
raisonnée de la ressource
géologique.
§ Mettre en Suvre l9objectif Zéro
Artificialisation Nette à horizon
2050, via :
§ Le développement du
territoire en pôles
§ L9urbanisation priorisée au
sein des enveloppes
urbaines existantes, via : la
densification, la
requalification des anciens
bâtis et des friches, la
valorisation des bâtis
vacants...
§ La préservation des espaces
naturels, agricoles et
forestiers
§ Assurer la bonne prise en
compte des enjeux
environnementaux dans le
cadre de l9exploitation de
carrières existantes et futures
§ Désartificialiser les espaces
urbains (notamment les
corridors écologiques, les
abords des réservoirs de
biodiversité, les berges des
cours d9eau, les coupures
urbaines...), pour atteindre
l9objectif ZAN à horizon
2050
++ / a
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 24
Thématique Enjeu initial Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de
Compensation
Impact
résiduel du
projet de
SCoT
Proposition de mesure
complémentaire
Ressource en
eau
Garantir le bon état qualitatif et
quantitatif de la ressource en
eau superficielle et souterraine
des bassins versants.
Concilier besoin en eau potable
et disponibilité de la ressource
en eau.
Garantir le bon traitement des
eaux usées en tenant compte du
développement territorial futur.
Continuer d9assurer la
protection de la ressource
captée.
Assurer une gestion collective et
partagée de la ressource en eau
potable.
§ Protéger et valoriser les milieux
aquatiques et humides
constitutifs de la trame bleue
§ Préserver de tout aménagement
les réservoirs de biodiversité
associés aux milieux aquatiques
et humides
§ Préserver voire renforcer les
continuités aquatiques
§ Préserver les ripisylves des cours
d9eau, les zones humides, et les
zones d9expansion des crues
§ Garantir le bon état de la
ressource en eau potable via la
mise en place de règle pour
limiter le risque de pollution
autour des captages
§ Limiter les besoins en réseaux
et équipements
supplémentaires (eau potable
et assainissement) en priorisant
le développement au sein des
pôles structurants du territoire
§ Développer les filières agricoles
durables respectueuses de la
ressource en eau
§ Développer les dispositifs de
récupération des eaux pluviales
pour des usages non-
alimentaires, pour limiter les
consommations d9eau potable
au sein des bâtiments
§ Développer le traitement
alternatif des eaux usées
§ Prioriser la gestion des eaux
pluviales à la parcelle, via
notamment :
§ L9infiltration des eaux pluviales
à la parcelle
§ Le développement de solutions
alternatives pour le traitement
des eaux pluviales
§ Le développement de
dispositifs de récupération
d9eaux pluviales
§ La limitation de
l9imperméabilisation des sols
en milieu urbain
§ Développer la végétalisation
dans les espaces urbains
§ Désartificialiser les espaces
urbains (notamment les
corridors écologiques, les
abords des réservoirs de
biodiversité, les berges des
cours d9eau, les coupures
urbaines, axes de
ruissellement des eaux
pluviales...), contribuant à
limiter le ruissellement des
eaux pluviales
++
V
§ Assurer l9adéquation des
capacités de
développement du
territoire avec les
capacités
d9assainissement,
collectif ou non collectif
§ Sensibiliser la population
aux bonnes pratiques
favorisant la réduction
des consommations en
eau
Espaces
naturels et
biodiversité
Maintenir la connectivité du
réseau écologique du territoire.
Préserver, conforter et restaurer
les continuités écologiques.
Limiter les obstacles aux
déplacements terrestres et
aquatiques.
Préserver, conforter et restaurer
les réservoirs de biodiversité des
milieux boisés.
§ Mettre en Suvre l9objectif Zéro
Artificialisation Nette à horizon
2050, via :
§ Le développement du
territoire en pôles
§ L9urbanisation priorisée au
sein des enveloppes
urbaines existantes, via : la
densification, la
requalification des anciens
bâtis et des friches, la
§ Développer les filières agricoles
durables respectueuses de la
biodiversité
§ Maintenir voire restaurer les
continuités écologiques dans le
cadre du développement des
énergies renouvelables
§ Renforcer la perméabilité
écologique des espaces
urbanisés, via :
§ La préservation d9une
§ Favoriser la renaturation
d9espaces non bâtis dans
les aménagements situés
au sein de la trame verte
et bleue
§ Désartificialiser les espaces
urbains (notamment les
corridors écologiques, les
abords des réservoirs de
biodiversité, les berges des
cours d9eau, les coupures
++ / a
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 25
Thématique Enjeu initial Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de
Compensation
Impact
résiduel du
projet de
SCoT
Proposition de mesure
complémentaire
Préserver, conforter et restaurer
les continuités écologiques des
milieux ouverts et semi-ouverts,
préserver les milieux calcicoles
et silicoles.
Conserver le caractère inondable
et humide des vallées.
valorisation des bâtis
vacants...
§ La préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers
§ Préserver les grands paysages
caractéristiques du territoire
(vallées humides et sèches,
milieux agricoles, massifs
boisés...)
§ Préserver et renforcer les
réservoirs de biodiversité associés
aux milieux humides et
aquatiques, ouverts et boisés
§ Préserver et renforcer les
corridors écologiques associés
aux milieux humides et
aquatiques, ouverts et boisés
§ Préserver les pelouses calcicoles
et silicoles
§ Mettre en Suvre et préserver la
trame noire
part importante de
végétation au sein des
aménagements des
espaces publics
§ Le maintien et le
développement d9une
forte présence végétale
et des espaces de pleine
terre et milieu urbain
§ Une gestion différenciée
des espaces végétalisés,
afin d9augmenter la
biodiversité
§ Favoriser la mise en place de
toitures végétalisées et/ou de
façades végétalisées dans les
aménagements situés au sein
de la trame verte et bleue
urbaines...), pour atteindre
l9objectif ZAN à horizon
2050
Risques
majeurs
Prendre en compte les risques
naturels majeurs dans la
planification territoriale, et
notamment les risques
d9inondation et de mouvement
de terrain, dans un contexte de
changement climatique.
Mettre en Suvre une gestion
concertée du phénomène
d9inondation, à travers
notamment la maîtrise des
ruissellements en milieu urbain,
ainsi que la préservation des
zones humides.
Maitriser le risque
technologique en limitant
l9installation d9activités à risque
sur le territoire et l9exposition
des populations aux installations
à risque déjà implantées.
Anticiper l9aggravation du risque
de feu de forêt, en lien avec le
changement climatique.
§ Lutter contre l9artificialisation des
espaces naturels, agricoles et
forestiers
§ Préserver le lit majeur des cours
d9eau et leurs berges, les zones
humides, et les zones d9expansion
des crues
§ Limiter les aménagements dans
les secteurs concernés par le
risque d9inondation
§ Respecter les dispositions des
PPRI
§ Respecter les dispositions des
PPRT
§ Limiter l9installation de nouvelles
activité à risque
§ Préserver les lisières forestières
et contenir les espaces urbains à
distance de celles-ci
§ Assurer une bonne gestion des
eaux pluviales en milieu urbain,
via notamment :
§ Une gestion à la parcelle
§ La limitation de
l9imperméabilisation des sols
en milieu urbain
§ Développer la végétalisation
dans les espaces urbains
§ Assurer un renforcement
structurel des constructions
pour lutter contre le risque de
retrait-gonflement des argiles
§ Prendre des mesures dans les
constructions contre le risque
de remontée de nappe
§ Désartificialiser les espaces
urbains (notamment les
corridors écologiques, les
abords des réservoirs de
biodiversité, les berges des
cours d9eau, les coupures
urbaines, axes de
ruissellement des eaux
pluviales...), contribuant à
limiter le ruissellement des
eaux pluviales
++
V
§ Limiter le risque de
transport de matière
dangereuse a
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 26
Thématique Enjeu initial Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de
Compensation
Impact
résiduel du
projet de
SCoT
Proposition de mesure
complémentaire
Nuisances et
pollutions
Préserver la qualité de l9air sur le
territoire par notamment le
développement d8une
agriculture durable et une
maitrise des flux et
déplacements.
Intégrer les sites pollués dans les
réflexions relatives au
renouvellement urbain.
Veiller à l9absence de pollution
pour tout nouveau projet de
construction/ réhabilitation sur
un ancien site industriel ou de
service.
Respecter les règlementations
en vigueur afin de limiter les
nuisances acoustiques au sein
des constructions.
Développer et assoir les
démarches de promotion de la
réduction des déchets à la
source, ainsi que de recyclage et
de valorisation des déchets
produits.
§ Limiter l9exposition des
populations riveraines aux
polluants d9origine agricole
§ Mettre en Suvre et préserver la
trame noire
§ Réduire les besoins en
déplacements pour réduire les
émissions de polluants
atmosphériques via :
§ Le développement en
pôles
§ Le développement des
commerces et services
de proximité
§ Le développement des
commerces ambulants
§ Développer les modes de
circulation alternatifs à la
voiture individuelle pour
réduire les émissions de
polluants atmosphériques, via :
§ La valorisation de la
desserte ferroviaire du
territoire
§ Le développement des
transports en commun
§ Le développement des
infrastructures cyclables
§ Le développement des
modes de déplacements
innovants (ex :
covoiturage)
§ Privilégier l9installation de
production d9énergies
renouvelables sur des sites
pollués
§ Assurer la dépollution d9un site
pollué dans le cadre de la
remise en agriculture d9une
friche
§ Développer les filières agricoles
durables peu émettrices en
polluants
§ Adapter les formes urbaines et
l9implantation des bâtis pour
limiter l9exposition des
populations aux nuisances
sonores
§ Lutter contre les nuisances
sonores via la limitation des
/
++
V
§ Limiter le
développement
d9installations de
méthanisation à
proximité d9habitations
et/ou veiller à l9absence
de nuisance pour le
voisinage a
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 27
Thématique Enjeu initial Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de
Compensation
Impact
résiduel du
projet de
SCoT
Proposition de mesure
complémentaire
déplacements et le
développement des mobilités
douces
§ Assurer la sobriété de
l9éclairage public pour lutter
contre la pollution lumineuse
§ Encourager une gestion
durable des déchets via :
§ La réduction des déchets
à la source
§ Le développement du tri
sélectif, notamment
pour les biodéchets
§ La valorisation ou la
réutilisation des matières
§ La valorisation
énergétique des déchets
Climat et les
ressources
énergétiques
Développer les mesures
d9adaptation au changement
climatique, notamment en lien
avec une augmentation des
températures et une
modification du régime des
pluies.
Limiter les consommations
énergétiques et les émissions de
gaz à effet de serre du territoire,
notamment des secteurs des
transports et du bâtiment.
Mettre en Suvre une gestion
durable de la ressource
énergétique locale et
renouvelable pour en assurer la
pérennité et la développer.
§ Préserver l9état quantitatif de la
ressource en eau potable et
assurer sa disponibilité
§ Limiter les émissions de GES,
via notamment :
§ La diminution des
besoins en déplacements
(développement de
pôles concentrant les
commerces et services,
préservation des services
de proximité)
§ La diminution de
l9utilisation de la voiture
individuelle
(développement des
transports en commune
et des mobilités douces
et décarbonées)
§ Mettre en Suvre l9objectif de
mix énergétique 100%
décarboné à horizon 2040
§ Valoriser les ressources
§ Préserver les milieux
naturels puits de carbone
(massifs boisés, zones
humides, haies
bocagères...)
§ Adapter le territoire aux
effets du changement
climatique, via notamment
l9anticipation des risques
naturels susceptibles de
s9aggraver dans un futur
proche
++
§ Inciter les collectivités à
réaliser des bilans de
leurs émissions de GES et
de leurs consommations
énergétiques et mettre
en Suvre de plans
d9actions spécifiques
§ Sensibiliser la population
à la réduction des
consommations
énergétiques et des
émissions de GES a
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 28
Thématique Enjeu initial Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de
Compensation
Impact
résiduel du
projet de
SCoT
Proposition de mesure
complémentaire
naturelles du territoire pour la
production d9énergie
renouvelable (photovoltaïque,
éolien, méthanisation, bois-
énergie, géothermie,
hydraulique...)
§ Mettre en Suvre la rénovation
énergétique des bâtis anciens
(logements et activités) et la
construction de bâtiments
durables
§ Développer les filières agricoles
durables limitant les émissions
de GES, et moins
consommatrices en eau
§ Lutter contre le phénomène
d9îlots de chaleur urbain via :
§ La lutte contre
l9imperméabilisation des
sols
§ Le maintien des espaces
naturels en milieu urbain
et le développement de
surfaces végétalisées
Paysage et
patrimoine
Préserver l9identité paysagère du
territoire.
Prendre en compte la
topographie dans le
développement du territoire.
Préserver la patrimoine bâti
remarquable du territoire.
§ Limiter l9étalement urbain
§ Préserver les différentes
typologies de paysage du
territoire (espaces forestiers et
agricoles, fonds de vallée et
coteaux, coteaux et pentes)
§ Préserver et valoriser la trame
verte et bleue du territoire
§ Préserver et valoriser le
patrimoine bâti
§ Assurer la qualité paysagère
des aménagements via :
§ Le développement
d9espaces verts
§ La végétalisation des
surfaces
§ La bonne intégration des
bâtis dans
l9environnement
§ Prendre en compte la
préservation du patrimoine bâti
dans le cadre du
renouvellement urbain
§ Désartificialiser les espaces
urbains (notamment les
corridors écologiques, les
abords des réservoirs de
biodiversité, les berges des
cours d9eau, les coupures
urbaines...), pour atteindre
l9objectif ZAN à horizon
2050, contribuant à
l9amélioration de la qualité
paysagère du tissu urbain
++ / Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 29 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 30
5 INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT
Conformément aux dispositions prévues par le Code de l9Urbanisme, une trentaine d9indicateurs ont été proposés
afin de permettre la future évaluation des effets de la mise en Suvre du SCoT.
Ces indicateurs sont en lien avec les orientations définies dans le cadre du Projet d9Aménagement Stratégique. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 31
Thématique environnementale Indicateurs Source Périodicité Valeur de référence
Objectifs du DOO
en lien avec
l’indicateur
Biodiversité et
fonctionnalité
environnementale
Ressource en
espace
Évolution de la surface
agricole utilisée (SAU)
Agreste /
Chambre
d’agriculture 27
3 ans 44 329 ha
en 2020
Capacité maximale
d’extension de
l’urbanisation : 151
ha d’ici 2046
Evolution des surfaces
consacrées à l’agriculture
biologique et aux
productions labélisées
(AOC/AOP, IGP...)
Agreste /
Chambre
d’agriculture 27 /
INAO
3 ans 581 ha en
agriculture
biologique en
2017
Promotion et
développement des
de types
d’agriculture ayant
un impact positif sur
la biodiversité
Nombre de carrières en
activité et nombre
d’anciennes carrières
réaménagées
DREAL 3 ans 8 carrières
autorisées
Développement et
valorisation de
carrières dans le
cadre de la filière de
construction durable
Consommation d’espaces
depuis l’approbation du
SCoT pour le
développement résidentiel
et économique
EPF Normandie 3 ans 233 ha
consommés
sur la
décennie
précédente
(2011-2021)
151 ha maximum
mobilisables en
extension d’ici 2046
Densité moyenne de l’habitat
dans les nouvelles
opérations en extension
Collectivités
locales
6 ans ND 20 logements/ha en
moyenne sur la
période 2026-2036
et 24 logements/ha
en moyenne sur la
période 2036-2046
Fonctionnalité
écologique
Évolution des surfaces
agricoles et naturelles
Photo aérienne /
IGN /
3 ans ND Objectif de zéro
artificialisation nette
à horizon 2050 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 32
Thématique environnementale Indicateurs Source Périodicité Valeur de référence
Objectifs du DOO
en lien avec
l’indicateur
Corine Land
Cover
Surface de zones humides
détruites par an
DREAL /
Collectivités
locales
3 ans ND Préservation des
zones humides
Surface de zones humides
compensées
DREAL /
Collectivités
locales
3 ans ND Préservation des
zones humides
Mesures de protection des
haies
Collectivités
locales /
Documents
d’urbanisme
locaux
3 ans ND Préservation et
maintien du réseau
de haies
Capacité de
développement
et préservation
des ressources
Qualité de l’eau,
de l’eau potable
et de
l’assainissement
Nombre de stations
d’épuration en surcharge
organique
Syndicats /
Collectivités
locales / Portail
d’information sur
l’assainissement
communal –
Ministère de la
Transition
Écologique
3 ans 0 en 2023 ND
Nombre de dispositif
d’Assainissement Non
Collectif non conformes
Syndicats /
Collectivités
locales
3 ans ND ND
Nombre de documents
d’urbanisme locaux qui
favorisent la récupération
des eaux pluviales et
l’infiltration à la parcelle
Documents
d’urbanisme
locaux
3 ans ND Réaliser la gestion
des eaux pluviales
en milieu urbain en
priorité à la parcelle. — 5
\
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 33
Thématique environnementale Indicateurs Source Périodicité Valeur de référence
Objectifs du DOO
en lien avec
l’indicateur
Rendement des réseaux
d’eau potable
Syndicats /
Collectivités
locales /
EauFrance
3 ans ND Améliorer les
rendements des
réseaux
d’alimentation en
eau potable
Qualité des cours d’eau et
des masses d’eau
souterraines
Agence de l’eau
Seine
Normandie
6 ans Qualité de
l’eau
souterraine et
superficielle
dégradée
Préserver la qualité
de l’eau
Energie
Production effective
d’énergie renouvelable
Collectivités
locales
6 ans 142,2 GWh
(en 2017)
Développer les
filières de
production
d’énergie
renouvelable
Objectif de 100% du
mix énergétique
décarboné en 2040
Consommation énergétique
finale annuelle
ADEME / ATMO
Normandie /
DREAL
Normandie
6 ans 2 175 GWh
(en 2015)
Limiter les
consommations
d’énergie liées aux
déplacements
Rénovation
énergétique des
bâtis
Émissions de GES du
territoire
ADEME / ATMO
Normandie /
DREAL
Normandie
6 ans 147 kteqCO2 Limiter les émissions
de GES liées aux
déplacements Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 34
Thématique environnementale Indicateurs Source Périodicité Valeur de référence
Objectifs du DOO
en lien avec
l’indicateur
Objectif de 100% du
mix énergétique
décarboné en 2040
Fréquentation cumulée de
l’ensemble des gares du
territoire
Collectivités
locales
6 ans ND Développer l’usage
du train
Nombre et linéaires de
liaisons douces
Collectivités
locales
6 ans ND Développement des
infrastructures
cyclables
Nombre de parcs à vélo Collectivités
locales
6 ans ND Développer les
stationnements pour
les modes doux
Nombre d’aire de
covoiturage/parking relais
créés
Collectivités
locales
6 ans ND Développer le
covoiturage
Pollution
Nombre de jours de
dépassement des seuils de
pollution atmosphérique
chaque année
ATMO
Normandie
3 ans ND Réduire l’usage de
la voiture
individuelle pour
réduire les
émissions de
polluants
atmosphériques
Développer la
nature en ville pour
améliorer la qualité
de l’air
Évolution du trafic routier sur
les principales routes du
territoire
Conseil
départemental
27
3 ans ND Réduire l’usage de
la voiture
individuelle Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 35
Thématique environnementale Indicateurs Source Périodicité Valeur de référence
Objectifs du DOO
en lien avec
l’indicateur
Inventaires BASOL et BASIAS
et prise en compte dans les
documents d’urbanisme
locaux
Base de données
BASOL et
BASIAS /
Documents
d’urbanismes
locaux
3 ans 15 sites
BASOL
311 sites
BASIAS
Dépollution ou
usage adapté dans
le cadre de la
requalification de
sites pollués
Préservation du
territoire
Risques naturels
et
technologiques
Évolution des PPR et prise en
compte dans les documents
d’urbanisme locaux
DDT 27 /
Documents
d’urbanismes
locaux
6 ans 4 PPR
inondation
approuvé et 2
PPRT
approuvés
Prendre en compte
les dispositions des
PPR
Évolution de l’occupation
des sols dans les secteurs à
risque d’inondation
Documents
d’urbanismes
locaux / photo
aérienne IGN
6 ans ND Limiter les
aménagements
dans les secteurs
concernés par le
risque d’inondation
Évolution de l’occupation
des sols dans les secteurs à
aléa retrait-gonflement des
argiles
Documents
d’urbanismes
locaux / photo
aérienne IGN
6 ans ND Assurer un
renforcement
structurel des
constructions pour
lutter contre le
risque de retrait-
gonflement des
argiles
Nombre de sites industriels
dangereux
DREAL /
Géorisques /
Documents
d’urbanisme
locaux
6 ans 56 ICPE, dont
1 site SEVESO
Seuil Haut et 2
sites SEVESO
Seuil Bas
Limiter l’installation
de nouvelles
activités à risque Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 36
Thématique environnementale Indicateurs Source Périodicité Valeur de référence
Objectifs du DOO
en lien avec
l’indicateur
Nombre de feux de forêts DDT 27 / ONF /
SDIS 27 /
Collectivités
locales
6 ans ND Limiter
l’urbanisation en
lisière de forêt
Paysages
naturels et
urbains
Nombre de petits éléments
du patrimoine recensés et
ayant fait l’objet d’une
mesure de protection
Documents
d’urbanisme
locaux / Atlas
des patrimoines
6 ans ND Préserver et
valoriser les
éléments du
patrimoine bâti
Nombre de communes ayant
réalisé un inventaire de son
patrimoine
Collectivités
locales /
Documents
d’urbanisme
locaux
6 ans ND Préserver et
valoriser les
éléments du
patrimoine bâti
Evolution qualitative des
paysages du territoire sur la
base de prises de
photographies (entrées de
villes et villages, perspectives
paysagères, points de vue
remarquables...)
Collectivités
locales
6 ans ND Préserver les
paysages du
territoire 6 METHODOLOGIES EMPLOYEES
6.1 METHODOLOGIE D’ELABORATION DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
L9état initial de l9environnement du SCoT de Seine Normandie Agglomération a permis de révéler, de hiérarchiser et
de territorialiser les enjeux inhérents à chacune des thématiques environnementales, à savoir :
§ Les caractéristiques géomorphologiques ;
§ La ressource en eau ;
§ Les espaces naturels et la biodiversité ;
§ Les risques naturels et technologiques ;
§ Les nuisances et pollutions ;
§ Le climat et les ressources énergétiques.
L9identification de ces enjeux environnementaux a accompagné les réflexions tout au long de la démarche
d9évaluation environnementale : il s9agissait de toujours vérifier la cohérence entre les enjeux et les éléments
d9orientations du SCoT.
Cet état initial de l9environnement a été réalisé par le bureau d9études Auddicé en 2019 à partir d'un recueil de
données disponibles auprès des différents détenteurs d'informations, et a été complété par le bureau d9études
SOLER IDE (anciennement IDE Environnement) entre 2021 et 2025.
6.2 METHODOLOGIE D’EVALUATION DES OBJECTIFS
Une grille d9analyse a été utilisée avec la cotation suivante pour analyser le DOO, les incidences pouvant être positives
ou négatives, directes ou indirectes, négligeables, faibles ou fortes. Une orientation peut en outre faire l9objet d9un
point de vigilance, c9est-à-dire un effet potentiellement négatif lié aux conditions de mise en Suvre.
La cotation utilisée est la suivante :
Incidence positive directe + Faible
Incidence positive indirecte ++ Forte
Incidence négative directe V Point de vigilance
Incidence négative indirecte Sans objet