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Compte-Rendu - n5 2017 du 22 septembre 2017
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n5 2017 du 22 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMMUNE DE VITREUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017
MAIRIE DE VITREUX
et 03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°5.2017
Présents : Olivier ABRAHAM, Raymond BALLOT, Didier CABESTANT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Bruno PIERRE, Daniel PIERRE, Mme Annie PETITJEAN
Absent : Sophie HOUDELOT
Excusé : Damien PERRIARD qui donne procuration à Didier CABESTANT. Secrétaire : Raymond BALLOT
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 30 juin 2017 a été approuvé à l’unanimité des présents par 9 voix.
BOIS
- Bois d’Amont :
Sur proposition de l’O.N.F, martelage des parcelles 8r, 9i, 9r,12, 13 et 28.
- Vaudenay :
Sur proposition de l’O.N.F martelage des parcelles 5, 6ar et 10ar.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer un nouveau règlement d’affouage pour chaque foyer qui s’inscrira pour une portion. Il sera diffusé sur le prochain compte- rendu en même temps que les dates d’inscription pour l’affouage 2018.
TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 9 voix pour, de laisser inchangée la taxe d’aménagement qui reste fixée à 1% comme cela a été décidé par délibération n°62-2012 du 23 novembre 2012 avec une exonération facultative totale sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable(délibération du 20 novembre 2015)
INFORMATISATION DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de demander une actualisation des anciens devis datant de mai 2016 afin de prévoir cette dépense dans le budget 2018. 2
INSTITUTION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT
FONCIER
Le conseil, après en avoir délibéré, demande à M. le Président du Conseil Départemental d’instituer la Commission Communale d’Aménagement Foncier pour la révision de la réglementation des boisements dans la commune de Vitreux.
DEVIS MILLERET : REMPLACEMENT DES LAMPES PLACE DE LA
MAIRIE
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise MILLERET pour le remplacement de quatres lampes place de la mairie
Désignation Total HT Quantité Total HT Total TTC Luminaire GLORIA classe 2 285.00 € 4 1 140.00€ 1 368.00 € Main d’oeuvre 56.00 € 2 112.00 € 134.40 € Déplacement en camion
nacelle 20.72 1 20.72 € 24.86 € 1 272.72 € 1 527.26 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, par 9 voix, d’accepter le devis de l’entreprise MILLERET pour un montant total HT de 1 272.72 € soit 1 527.26 € TTC.
DEVIS CHECHILLOT : TRAVAUX DE NETTOYAGE DU RUISSEAU DES
CHINTRES
Après obtention de l’accord de la DDT et de la police de l’eau, le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise CHECHILLOT pour le nettoyage du ruisseau des Chintres,
Désignation Quantité Total HT Total TTC Débroussaillage du ruisseau de
Vitreux Pagney 1 300.00 € 360.00 € Ramassage de l’herbe dans le
fossé 1 650.00 € 780.00 € 950.00 € 1 140.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, par 9 voix d’accepter le devis de l’entreprise MILLERET pour un montant total HT de 950.00 € soit 1 140.00 € TTC. 3
BIENS SANS MAITRE : PARCELLE ZD 110
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 9 voix l’incorporation du bien cadastré ZD 110 lieu-dit Chante-Oiseau et présumé sans maître dans le domaine communal.
RIFSEEP
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de transposer l’indemnité de d’administration et de technicité installée par délibération du 20 novembre 2015 en régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire) comme le prévoit la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014
REMBOURSEMENT FRAIS DE SECRETARIAT PAR L’AF
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la somme de 120 € à l’association foncière pour frais de secrétariat et de matériels administratifs et informatique ( enveloppes, papier…)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Affouage parcelle 22 du Vaudenay
Le Conseil Municipal décide de repousser au 31 décembre 2017 dernier délai la coupe du bois pour les personnes n’ayant pas terminé leur portion et au 31/01/2018 pour le débardage.
Pour information : Chemin piéton Pagney-Vitreux
Un devis a été demandé à l’entreprise Cadoux pour la réalisation d’un chemin piéton entre Vitreux et Pagney. Ce projet est à discuter avec la commune de Pagney et la DDT
Poubelles.
Nous vous rappelons que les noms des propriétaires ou locataires doivent figurer sur les bacs de poubelles.
Fin de séance à 23H00
Le Maire
Alain GOMOT