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Compte-Rendu - N5 2023 du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N5 2023 du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VITREUX s
Permanences :
Mardi et vendredi
De 14h à 17h
N°5-2023
Séance du 15 septembre 2023
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Rémi DI FABIO, Marc GENTY, Alain GOMOT,
Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY, Damien PERIARD
Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Absents excusés : Lionel CHENILLOT qui donne procuration à Didier CABESTANT Secrétaire : Sonia ABRAHAM
Le compte rendu de la réunion du 9 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
e Assiette, dévolution et destination des coupes 2024
-Chaubreux :
Sur proposition de l’'O.N.F, vente de la parcelle 25r
e Frelons asiatiques : nomination référent communal
Mr LEVY Hervé est nommé référent communal à l'unanimité des membres présents et représentés.
e Bail TOTEM
Le Maire expose que depuis le 01/11/2021, ORANGE a créé une filiale TOTEM France qui s’occupe de construire et gérer les infrastructures, de type pylônes, mâts, supports d'antennes, etc …
Le 18 novembre 2010, un bail a été signé entre l’Association Foncière de Vitreux et Orange concernant l'implantation d’un support, devenu la propriété de TOTEM, situé lieu-dit « sur l’ Abîme » à VITREUX sur lequel des équipements de téléphonie mobile ORANGE sont installés.
Dans ce bail, il est stipulé que la parcelle est destinée à être cédée à la commune de Vitreux.
TOTEM France souhaiterait renouveler le bail qui avait été signé avec ORANGE. Ce nouveau bail avec TOTEM France annulerait et remplacerait Le bail avec ORANGE signé le 18/11/2010. Il n’y a aucune modification sur l'installation, l'opérateur ORANGE restera bien installé sur le support existant devenu
la propriété de TOTEM France.
Ce nouveau bail permettra de mettre à jour les éléments concernant le nouveau preneur (signataire, interlocuteurs,
facturation).
De plus, la signature de ce nouveau baïl permettra de repartir sur une nouvelle durée de 12 ans, C€ qui pérennisera ainsi l'installation.
Mr Le Maire confirme que depuis le 23 décembre 2021 la parcelle cadastrée ZKS,7 sur laquelle est hébergée les équipements techniques d’une station relai, appartient à la commune.
Après avoir pris connaissance des conditions de bail, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés décide de:
° DONNER leur accord à l’hébergement d’équipements techniques d’une station relai dans l’emprise de la
parcelle ZK 57 assorti d’un bail de location de 12 ans en moyennant un loyer de 2 845.93 € HT augmenté de la
TVA en vigueur, indexation :2 %
° D’AUTORISER Le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
e Questions et informations diverses
— Cartes jeunes
Elles seront disponibles en mairie à compter du 22 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h45 FRELONS ASIATIQUES
PERSONNES HABILITEES A RETIRER LES NIDS
Mr NEUSER Raphaël : 06.89.22.67.80
Mr GRANDPERRIN Florian : 07.82.96.97.08