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Compte-Rendu - n5 2019 du 13 septembre 2019
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n5 2019 du 13 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°5.2019
Présents : Olivier ABRAHAM, Raymond BALLOT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Damien PERRIARD, Bruno PIERRE
Absents excusés : Didier CABESTANT donne procuration à Damien PERIARD Absents : Sophie HOUDELOT, Daniel PIERRE
Secrétaire : Marc GENTY
Le compte rendu de la réunion du 5 juillet 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents par 7 voix.
Réabonnement Journal des Maires
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 7 voix de renouveler son abonnement pour l’année 2019 à la revue « Le Journal des Maires » pour la somme de 98.00€.
Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Les communes membres de la Communauté de Communes sont invitées à donner un avis par délibération sur l’arrêt du projet de PLUi.
Vu le projet de PLUi présenté ;
Le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet de PLUi arrêté par délibération n° DCC2019_07_134 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2019. 2
Modification statutaire de la Communuauté de Communes Jura Nord
Il est proposé que les statuts de la CCJN soient modifiés en ajoutant un article X : en application de l'article L5214-27 du CGCT, la Communauté de Communes pourra adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire."
A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes Jura Nord.
RIFSEEP
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place, sur avis du centre de gestion, le CIA (complément indemnitaire annuel) et dans le même temps de réévaluer le montant de l’IFSE ( indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
Questions et informations diverses
Recrutement d’une secrétaire de mairie : La personne retenue pour le
poste de secrétaire de mairie a décliné l’embauche. Le recrutement est annulé,
la secrétaire de mairie actuelle reste.
Dépôts d’ordures sauvages : Le Conseil Municipal décide de fermer
l’accès au Rang, devant le viaduc RFF afin d’éviter de nouveaux dépôts
d’ordures .
Rappels :
Les propriétaires et locataires dont les haies dépassent sur le domaine
public sont priés de les tailler rapidement. En cas de-non respect, la
commune pourra faire réaliser les travaux à leur frais.
Les poubelles doivent être sorties la veille au soir du ramassage, et
doivent être retirées du domaine public le soir du ramassage
Les voitures ne doivent pas êtres stationnées sur les trottoirs afin de
laisser le passage libre pour les piétons.
Veuillez respecter les horaires pour réaliser vos travaux bruyants, pour
le bien-être de tous. Pour rappel : du lundi au samedi de 8h à 12h et de
13h30 à 19h, le dimanche de 10h à 12h.
Prochain conseil municipal le vendredi 18 octobre
Fin de séance à 21h45
Le Maire
Alain GOMOT 3