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Compte-Rendu - N5 2024 du 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N5 2024 du 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
De 14h à 17h
N°5-2024
Séance du 5 juillet 2024
Présents : MM. Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, DI FABIO Rémi, Marc GENTY, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, PERIARD Damien
Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Absents excusés : Sébastien ANGEL qui donne procuration à DI FABIO Rémi, Hervé LEVY Secrétaire : Sébastien LAMBERT
Le compte rendu de la réunion du 31 mai 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
• Matérialisation de l’arrêt de bus : devis RPS
La mairie a reçu un mail de la région signalant l’absence de matérialisation au sol de l’arrêt de bus. Elle demande à la commune de prévoir le traçage de celui-ci pour la rentrée. Monsieur Le Maire présente le devis de l’entreprise RPS-278 chemin de la Haie de la Croix-25410 Saint-Vit-qui prévoit :
-le zébra bus en peinture
-deux panneaux de signalisation
Le devis s’élève à 782 € HT soit 938.40 TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Accepte le devis de l’entreprise RPS d’un montant de 938.40 € TTC 2
• Achat d’un défibrillateur
Contexte national 40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque extrahospitalier. C'est dix fois plus de victimes que les accidents de la route. En France, le taux de survie des victimes d'un arrêt cardiaque est estimé entre 2 et 3%. ll atteint 40% dans certains pays européens où la population est mieux formée aux gestes qui sauvent et les lieux publics davantage équipés en défibrillateurs automatisés externes (DAE). Une intervention rapide favorisée par la connaissance des gestes de premiers secours et l'utilisation d'un défibrillateur permettrait de sauver 5 000 à 10 000 vies chaque année.
Depuis la parution du décret du 4 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur semi automatisé ou automatisé externe. Généraliser l'installation des défibrillateurs et former la population aux gestes de premiers secours constituent donc une exigence de santé publique.
Evolution réglementaire Suite à la parution du Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, il est demandé à l’ensemble des collectivités et EPCI d’installer des DAE dans certains établissements recevant du public (ERP) ainsi que de transmettre l’information en Préfecture.
Monsieur Le Maire propose deux devis :
− DEFIBTECH-63 rue Gambetta-92150 Suresnes : défibrillateur entièrement automatique LIFE LINE extérieur, garantie 8 ans, avec contrat de maintenance annuel (150 € HT et remplacement des consommables avec application d’une remise de 20%) pour un montant total de 1 815.50 € HT soit 2 178.60 € TTC
− ELECTROCOEUR-4 rue Aristide Briand-62400 Bethune : défibrillateur Automatique DA ZOLL extérieur, garantie 7 ans, avec contrat de maintenance annuel (360 € HT et remplacement des consommables compris dans la tarification de la maintenance) pour un montant de 1800 € HT soit 2 160 € TTC
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Accepte le devis de l’entreprise DEFIBTECH-63 rue Gambetta-92150 Suresnes pour un
montant de 2 178.60 € TTC
.
• Achat d’un ordinateur portable
Mr Le Maire explique que l’ordinateur portable de la mairie commence à être vétuste, la plupart des touches du clavier ne marchent plus.
Il est donc nécessaire de le changer.
Monsieur Le Maire propose deux devis (matériel identique) :
➢ XEFI : HP PROBOOK 450 pour un montant de 1030.41 € HT soit 1 236.49 TTC. ➢ RVS Informatique : HP PROBOOK 450 pour un montant de 1023 € HT soit 1 227.60 € TTC
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Décide de choisir le devis de l’entreprise RVS Informatique d’un montant de 1 227.60 € TTC 3
• Travaux de passage en LED de l’ensemble du parc d’éclairage public
L’éclairage public de l’ensemble du territoire de la commune comprend 32 points lumineux. Aucun n’est équipé de source LED mais de sources au sodium haute pression particulièrement énergivores. La municipalité qui souhaite diminuer sa consommation énergétique a déjà engagé des actions concrètes au niveau de l’éclairage public en éteignant l’éclairage une partie de la nuit. Pour renforcer et compléter cet objectif et être plus respectueuse de l’environnement, la municipalité souhaite mettre en place un programme de rénovation de l’ensemble de son parc lumineux. Ce programme consiste à passer en LED l’ensemble des points lumineux de la commune. Ce renouvellement du parc lumineux permettra une économie d’énergie non négligeable.
Mr Le Maire présente le devis de l’entreprise MILLERET-18 route de Virey-70700 CHARCENNE- d’un montant de 11 277.20 € HT soit 13 532.64 € TTC.
Le maire soumet à l’approbation de l’assemblée l’opération « passage en LED de l’ensemble des points lumineux de la commune pour un montant total de 11 277.20 € HT,
Le financement escompté de cette opération est le suivant :
➢ Participation au titre de la DETR au taux de 30 %, soit pour l’opération 3 383.16 €
➢ Participation au titre des fonds verts au taux de 20 %, soit pour l’opération 2 255.44 €
➢ Part résiduelle à financer en autofinancement ou par l’emprunt :
11 277.20 – 5 638.60 = 5 638.60 € HT
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité des membres présents et représentés : − APPROUVE les travaux de passage en LED de l’ensemble des points lumineux de la commune pour un montant de 11 277.20 € HT
− APPROUVE le plan financement de l’opération
− AUTORISE le maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. − SOLLICITE l’autorisation de commencement des travaux
• Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
Le Maire expose que les tarifs de la salle des fêtes ne sont plus adaptés.
Il propose au conseil municipal de modifier ceux-ci comme suit à compter du 1ier août 2024 :
Location salle communale
TARIFS DE LOCATION EN
EUROS TTC
Habitants de Vitreux 80 €
Personnes extérieures 115 €
Vin d’honneur pour décès Gratuit
Association village Gratuit
Association extérieure 25 € 4
Pot à eau 3 €
Essoreuse 6 €
Tire-bouchon 4 €
Décapsuleur 0.80 €
Paire de ciseaux 7 €
Planche à découper 34 €
Plat à four inox 40x32 57 €
Casserole Ø18 cm 20 €
Cendrier (usage en
extérieur)
2 €
Ouvre-boîte 2 €
Tables avec pied 100 €
Chaises 28 €
Tapis de sol Entrée 15 €
Cafetière 25 €
Micro-onde 400 €
Percolateur 270 €
Poubelle intérieure
100L
130 €
Pelle+balayette 8 €
Serpillère 3 €
Seau 5 €
Balai brosse WC 5 €
Support papier WC 15 €
Linge à main 5 €
Tableaux 100 €
Éponge 1 €
Allume-gaz 7 €
Pendule murale 30 €
Escabeau 40 €
Aspirateur 150 €
Assiette plate en arcopal 2 €
Assiette creuse en arcopal 2 €
Assiette à dessert en arcopal 1 €
Cuillère à café 0.50 €
Cuillère à soupe 1 €
Couteau inox 2 €
Fourchette 1 €
Louche en inox 6 €
Louchette 8 €
Louche à sangria 6 €
Écumoire 6 €
Grand couteau 14.50 €
Couteau à pain 5 €
Verre ballon 19 cl 1.50 €
Verre 15 cl 1.50 €
Verre Napoli 18 cl 1.50 €
Flûte 2.50 €
Tasse à café 1.50 €
Bol 2.50 €
Corbeille à pain 12 €
Plateau de service 12 €
Petit plateau rouge 12 €
Plat en inox oval 6 €
Plat en inox rond 6 €
Saladier arcopal 5 €
Saladier inox rond 6 €
Saladier transparent 5 €
Pot à café isotherme 15 €
Vaisselle cassée ou accessoire
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte, à compter du 1ier août 2024, la proposition de Mr Le Maire
• Décision modificative : amortissement des subventions d’équipements versées.
En vertu de la règle de sincérité budgétaire toute subvention versée pour financer la réalisation d’un équipement, au bénéfice d’un tiers ou d’un budget annexe de la collectivité, doit être budgétée comme une subvention d’équipement versée.
Les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
Budgétairement les amortissements se traduisent par un débit du compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" et un crédit du compte 2804 "subventions d’équipements versées" par opération d’ordre budgétaire. 5
La commune a mandaté la somme de 7 787.07 € à l’article 2041582 concernant l’alimentation électrique de la station d’épuration.
Il y a donc lieu d’amortir sur 5 ans cette dépense et de prendre la décision modificative suivante : • Article 6811/042 : +1 558 €
• Article 28041582/040 : +1558 €
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte la décision modificative
• Prise en charge du transport des élèves du RPI pour les sorties scolaires
Mme GRANDPERRIN Sylvie travaillant pour la CCJN sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Lors du conseil des écoles, une suggestion est faite aux mairies de prendre en charge le bus pour les sorties scolaires.
A savoir : - 135 euros pour un déplacement à la médiathèque.
Le tarif sera ajusté chaque année en fonction du tarif du transporteur.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur d’une fois par an à ces frais.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte la proposition de Mr Le Maire
• Questions et informations diverses
− Rappel Congés estivaux secrétariat :
La mairie sera fermée pour congés du jeudi 25 juillet au dimanche 4 août inclus et du lundi 19 au dimanche 25 août inclus.
− Aire de sport
La commune a fait l’achat de deux cages de foot et de deux paniers de baskets qui seront installés prochainement à côté de la salle des fêtes. Nous remercions par avance les parents et les enfants de respecter ce matériel.
− Achat congélateur
La commune a fait l’acquisition d’un congélateur pour la salle des fêtes, le précédent étant inutilisable − Projet de création d’une Maison d’ASSISTANTE Maternelle à Jallerange. Une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) est un mode d'accueil des jeunes enfants basé sur le regroupement d’assistantes maternelles exerçant au sein d’un local commun. Le local est aménagé pour garantir la sécurité et l'éveil des enfants.
Ce dispositif a l’avantage de concilier les atouts d’une assistante maternelle avec ceux d’une crèche puisqu’il permet à la fois l’individualisation du suivi de votre enfant mais favorise aussi sa socialisation. Les MAM ont ainsi été qualifiées d’accueil semi-collectif.
Afin de formaliser ce projet, nous souhaitons recueillir votre avis et faire le point sur les besoins du secteur.
Nous vous remercions par avance du temps consacré à compléter ce questionnaire qui nous aidera grandement dans la suite de nos démarches.
Voici le lien pour répondre au formulaire :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScK8KajhcoP-3tY6IMq-
CSm1mdIiQHZLJS4KjBJW7CcwX14Ng/viewform?vc=0&c=0&w=1&flr=0
La séance a été levée à 20h30.