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Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 081 2024 Mise en vente dun vehicule de deneigement equipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024 Reçu en préfecture le 04/09/2024 Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ID : 005-210501458-20240828-081 2024-DE DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES-ALPES De la commune de ST JEAN ST NICOLAS NOMBRE DE CONSEILLERS Séance du mercredi 28 août 2024 - n exerci 1 . . nu à . : , récente ce : L'an deux mille vingt-quatre, le 28 août à 20 heures, le conseil municipal s'est P réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - votants 11 . présidence de Rodolphe PAPET, Maire. - absents 5 Date de convocation : n Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Caroline DANGEL 21/08/2024 Date d'affichage : Absents et représentés: Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) - 21/08/2024 Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Eloïse RIBAIL {a donné VOTE pouvoir à Monique JANIK) - POUR 11 Absents : Claude GUET— Déborah BELIN - CONTRE 0 - ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance DELIBERATION N°081/2024 : MISE EN VENTE D'UN VEHICULE DE DENEIGEMENT EQUIPE Le maire explique : la commune possède plusieurs engins de déneigement, dont certains sont vieillissants et pour lesquels l'entretien devient couteux et difficile car les pièces sont introuvables. Aussi, un engin UNIMOG U 1000 datant de 1982, équipé de 4 roues cloutées et d’une étrave a été mis en vente sur la plateforme d'enchères en ligne AGORASTORE. Au regard du prix du marché de ce type d’engin, de son âge et de son état, la mise à prix est de 4 500€. Le maire rappelle que le conseil municipal lui a donné délégation pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€. Il convient donc de déterminer les conditions de vente au-delà de ce montant, afin de finaliser l'enchère. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122.22, Vu la délibération n°026/2020 du 15 juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant de l’assemblée municipale, et notamment l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€, Considérant le besoin de finaliser la vente dès la fin de l'enchère afin que l'acheteur puisse retirer immédiatement son véhicule, Le conseil municipal délibère et : & APPROUVE la vente par adjudication du véhicule UNIMOG U 1000 datant de 1982, équipé de 4 roues cloutées et d’une étrave, & DIT que la vente se fera au plus offrant, & AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits Pour copie conforme LE MAIRE, Rodoiphe PAPET Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication où notification du 4 SEP. 2024 Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc DABAT —