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Compte-Rendu - CR CM 05062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05062023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D'ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2023
à
19h
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
15
Présents
:
M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
-
Mme
Martine
GERGAUD
-
M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
—
M.
Didier
BLOT
-
Mme
Nathalie
JUNG
-Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- M.
Yann
CARDELLINI
-
Mme
Ingrid
NEYERS
M.
Gino
GAUDIO.
Absents
excusés
:
M.
Didier
JACQUES
donne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT
-
Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Joris
ANDRE
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
- Francine
CUTAIA. Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
1 er
juin
2023
à effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
1.
Avis
sur
enquête
publique
concernant
le
dossier
présenté
par
la
société
Knauf
Ceiling
Solutions
SAS
pour
l'exploitation
d’une
installation
de
fabrications
de
dalles
acoustiques
à
lllange
Affaire
immobilière
—
aliénation
à titre
onéreux
d'immeuble
SIVU
Chenil
du
jolibois
—-
Adhésion
des
communes
de
HAVANGE
et
HAUTE
KONTZ
Dénomination
d’une
voie
communale
Adjudication
de
chasse
2024
-
Consultation
des
propriétaires
n $8 ww R
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l'assemblée
:
>
Zone
sportive
et culturelle
:
o
Fouilles
archéologiques
effectuées
: rien
à signaler
o
En
attente
de
l’arrêté
préfectoral
d’expropriation
pour
envoi
en
consignation
et
au
juge
d'expropriation
o
Marché
d'appel
d'offres
de
travaux
lancé
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 >
Requalification
des
cours
d'école
: lancement
du
marché
pour
un
démarrage
des
travaux
mi-juillet
2023
et travaux
d'assainissement
>
Changement
d’un
mât
d’éclairage
au
stade
dû
à
un
sinistre
causé
par
un
tiers
identifié
ÿ
Caserne
des
sapeurs-pompiers
pluri-communale
:
proposition
d'implantation
à
Guénange
avec
accord
financier
entre
le
SDIS,
la
communauté
de
communes
de
l’Arc
Mosellan,
la
communauté
d'agglomération
«
Portes
de
France-Thionville
» et
les communes
concernées
ORDRE
DU
JOUR
N°
2023-025
: Exploitation
d’une
installation
de
fabrication
de
dalles
acoustiques
à
lllange
par
la
société
KNAUF
CEILING
SOLUTIONS
SAS
-
Avis
de
la
commune
sur
la
demande
d'enregistrement
d’une
installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
Par
arrêté
préfectoral
DCAT
/
BEPE
/n°78
du
28
mars
2023,
une
consultation
du
public
a
été
ouverte
quant
à
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(l.C.P.E)
présentée
par
la
société
Knauf
Ceiling
Solutions
SAS,
pour
l’exploitation
d’une
installation
de
fabrication
de
dalles
acoustiques
à
ILLANGE.
L'article
R.
512-46-11
du
Code
de
l'Environnement
(C.E.)
prévoit
que
« le
Préfet
transmet,
dans
les
quinze
jours
suivant
la
réception
du
dossier
complet
et
régulier,
un
exemplaire
de
la
demande
et
du
dossier
d'enregistrement
pour
avis
au
Conseil
municipal
de
la
commune
où
l'installation
est
projetée
à
celui
des
communes
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la source
et
au
moins
à
celles
dont
une
partie
du
territoire
est
comprise
dans
un
rayon
d’un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
concernée.
Ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
et
communiqués
au
préfet
par
le maire
dans
les quinze jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public
».
Le
projet
de
ladite
société
consiste
en
une
activité
de
production
de
plaques
de
plafond
en
laine
de
roche.
Cette
activité
comporte
l'application
de
colle
et
de
peinture
sur
ces
plaques
dont
la
production
s’élèverait
à
19
millions
de
m2
par
an
soit
un
trafic
de
10
à
15
camions par
jour.
Une
enquête
publique
a été
ouverte
du
24
avril
au
22
mai
2023.
Le
public
ainsi
que
le conseil
municipal
ont
pu
consulter
le dossier
d'enregistrement
en
mairie
et
en
ligne
en
suivant
le
lien
:
https:/www.moselle.gouv.fr/Publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors-installations- classees/Arrondissement-de-Thionville/ILLANGE-Ste-KNAUF-CEILING-SOLUTIONS-SAS Après
présentation
faite
par
Marc
LUCCHINI
et
après
en
avoir
délibéré,
L'assemblée,
à
l’unanimité :
>
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(I.C.P.E.)
présentée
par
la
société
Knauf
Ceiling
Solutions
SAS,
pour
l'exploitation
d’une
installation
de
fabrication
de
dalles
acoustiques
à
ILLANGE,
sous
réserve
de
la
o
Création
d’une
commission
de
suivi
locale
proposée
par
le
Département
en
vue
d'améliorer
la transparence
et
rassurer
les
populations
locales
o
Et exécution
immédiate
des
engagements
pris
par
l'industriel
à savoir
:
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 Revue
des
procédures
d'intervention
sur
la
cheminée
principale
pour
minimiser
l’utilisation
et
les
nuisances
potentielles
causées
par
la cheminée
d'urgence Sensibilisation
des
équipes
sur
les
possibles
nuisances
que
leurs
activités
pourraient
engendrer
dans
les
communes
voisines
Déplacement
spontané
d’un
responsable
en
cas
d’une
plainte
de
nuisance
quelconque
dans
la
commune
pour
réaliser
un
constat
sur
place
et
en
identifier
les
éventuelles
sources
et
actions
correctives
Poursuivre
les
efforts
de
recherche
et
développement
en
vue
d’incorporer
à
terme
le
liant
Ecose
(version
laine
de
Roche
application
extérieure)
dans
le
procédé
de
production
à
Illange
Réaliser
des
études
de
faisabilité
à
moyen
et
plus
long
terme
pour
décarboner
au
maximum
notre
site
de
production
sur
lllange:
électrification,
bio-gaz,
hydrogène
…
Analyse
des
possibilités
de
réduire
l’éclairage
nocturne
sur
le
site
d’illange
(Dalle
de
stockage
..)
Communication
plus
pro-active,
fluide
et
positive
dans
la région
implication
plus
active
de
KI
Illange
et
du
nouveau
directeur
F.
VINCENS
dans
la vie
et
les
activités
locales
(bon
voisinage)
>
AUTORISE
le
Maire
à transmettre
cet
avis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
N°
2023-026
: Affaire
immobilière
— Aliénation
à
titre
onéreux
d'immeuble
EXPOSE
PREALABLE
1°
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
ILLANGE
est
ce jour
appelé
à se
prononcer
sur
la vente
des
immeubles
ci-après
désignés,
les
conditions
de
la
vente
et
la
vente,
savoir
:
DESIGNATION L'immeuble
anciennement
à usage
de
presbytère,
sis à ILLANGE
(Moselle),
8,
route
de
Thionville
avec
jardin
attenant, Cadastré : COMMUNE
D'’ILLANGE
(Moselle)
Section
1
n°
31
«
RTE
DE
THIONVILLE
» OOha
02a
69ca,
SOL.
Section
1
n°
129/30
«
RTE
DE
THIONVILLE
» 00ha
05a
60ca,
JARDINS.
Tel
que
ledit
immeuble
existe
avec
tous
immeubles
par
destination
pouvant
en
dépendre
sans
exception
ni
réserve. DIVISION
CADASTRALE
- ARPENTAGE
La
parcelle
sus
désignée :
Section
1 n°
129/30
«
RTE
DE
THIONVILLE
» OOha
05a
60ca,
JARDINS.
Provient
de
la division
de
l’immeuble
souche
de
plus
grande
contenance
alors
cadastré :
COMMUNE
D'ILLANGE
(Moselle)
Section
1 n°
30
d’une
contenance
de
OOha
07a
59ca,
JARDIN.
Commune
d'illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 Ainsi
qu’il
résulte
du
procès-verbal
d’arpentage
établi
le 29
mars
2010
et certifié
par
les
services
du
cadastre
de
HAYANGE
en
date
du
07
avril
2010,
sous
N°
480.
2°
Ledit
immeuble
était
anciennement
affecté
à un
service
public,
savoir
: un
presbytère
et
une
école
de
musique. Compte
tenu
de
la relocalisation
de
l’antenne
paroissiale
à
ILLANGE
(Moselle),
rue
du
Château
d’Eau,
cet
ancien
presbytère
n’est
plus
affecté
à tel
usage
depuis
le
18
mai
2000.
De
même,
l’école
de
musique
a
cessé
son
activité
en
juin
2016.
l'est
rappelé
que,
depuis
lors,
ledit
immeuble,
savoir
:
. N'a
plus
été
affecté
à un
service
public
ni à
l’usage
direct
du
public,
. N'a
pas
constitué
directement
ou
indirectement
l’accessoire
du
domaine
public,
. Ne
fait
pas
à ce jour
l’objet
d'aménagements
indispensables
à
l’exécution
d’une
mission
de
service
public,
Et
appartient
donc
au
domaine
privé
de
la Commune
d’'ILLANGE.
3°
Cet
immeuble
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
indispensables
à
l’accueil
du
public.
4°
Les
réparations
et
aménagements
nécessaires
étant
trop
onéreux,
il est
proposé
de
procéder
à la
mise
en
vente
dudit
immeuble.
5°
Il y a
lieu
de
considérer
que
la voirie
existante,
savoir
la
route
de
Thionville,
souffre
d’un
manque
de
place
de
stationnement.
6°
L'avis
des
domaines
a été
sollicité
et
obtenu
le 24/02/2023.
La
présente
délibération
est
prise
à
l’appui
de
l’avis
de
domaines.
PROPOSITION Il'est en
conséquence
proposé
à
l’assemblée
municipale
de
bien
vouloir,
savoir
:
1°
Constater
la
désaffectation
matérielle
dudit
immeuble,
Et déclarer
que
ledit
immeuble,
savoir :
. N'est
plus
affecté
à
un
service
public
ni à
l’usage
direct
du
public,
. Ne
constitue
pas
directement
ou
indirectement
l'accessoire
du
domaine
public,
. Ne
fait
pas
l’objet
d'aménagements
indispensables
à l'exécution
d’une
mission
de
service
public.
2.
Prononcer
le déclassement
dudit
immeuble,
et son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
3.
Confirmer
sa
volonté
de
vendre
et vendre
:
Ledit
immeuble,
savoir
:
DESIGNATION L'immeuble
anciennement
à
usage
de
presbytère,
sis à
ILLANGE
(Moselle),
8,
route
de
Thionville
avec
jardin
attenant, Cadastré : COMMUNE
D'ILLANGE
(Moselle)
Section
1
n°
31
«
RTE
DE
THIONVILLE
» O0ha
02a
69ca,
SOL.
Section
1
n°
129/30
«
RTE
DE
THIONVILLE
» O0ha
05a
60ca,
JARDINS.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 Tel
que
ledit
immeuble
existe
avec
tous
immeubles
par
destination
pouvant
en
dépendre
sans
exception
ni
réserve. Moyennant
le
prix
principal
total
minimal
de
CENT
QUATRE-VINGT-QUINZE
MILLE
EUROS
(195
000.00
EUR).
+++
HORS
TAXES
+++.
Les
frais
d'acte
notarié,
droits
et
émoluments,
en
sus,
à
charge
de
l'acquéreur.
Au
profit
de
: Tout
acquéreur
personne
physique
ou
morale.
4.
Consentir
à confier
un
mandat
de
vente
à une
agence
immobilière
si nécessaire,
5.
Dire
que
l'opération
de
vente
s’opère
sur
la base
d’une
opération
patrimoniale
pour
la collectivité
et
que
cette
opération
répond
au
besoin
de
la collectivité
en
ce
qui
concerne
la vente
dudit
immeuble,
d’une
part,
et que
la valeur
de
l'actif vendu
sera
réemployée
au
service
des
missions
de
la collectivité,
d'autre
part.
6.
Dire
que
la vente
ne
s'apparente
d’aucune
manière
à
la réalisation
d’une
activité
économique.
7. Autoriser
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’ILLANGE
à signer
tout
mandat
de
vente
avec
une
agence
immobilière,
signer
tout
avant-contrat,
notamment
toute
promesse
de
vente
et/ou
tout
compromis
de
vente
et tout
avenant
à ceux-ci
et stipuler
toute
condition
suspensive.
8.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
authentique
de
vente
et
tout
acte
complémentaire
ou
rectificatif. 9. Autoriser
Monsieur
le Maire
à vendre
et signer
l’acte
de
vente
avec
toute
réserve
et stipuler
toute
restriction
au
droit
pour
l’acquéreur
de
disposer
de
l'immeuble
vendu,
savoir
:
. Interdiction
pour
l’acquéreur
de
procéder
à la
réalisation
de
toute
extension
dudit
immeuble,
tant
par
surélévation
dudit
immeuble
que
par
extension
à l'avant
de
même
encore
que
par
extension
à l'arrière
dudit
immeuble.
L’acquéreur
aura
néanmoins
la
possibilité
d'assurer
la réfection
de
la véranda
existante,
la réalisation
d’une
terrasse,
l'installation
d’un
abri
de
jardin
et
d’une
piscine
en
conformité
des
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme. . Interdiction
pour
l'acquéreur
de
créer
un
accès
pour
tout
véhicule
à moteur
ou
non
à
l'arrière
depuis
le
sentier
situé
à
l’Est
de
l’immeuble
et jouxtant
la parcelle
section
1 N°
129/30.
L’acquéreur
aura
néanmoins
la possibilité
de
créer
un
accès
piéton.
. Interdiction
pour
l'acquéreur
de
créer
un
accès
pour
tout
véhicule
à moteur
ou
non
entre
les
limites
séparatives
Nord
et Sud
dudit
immeuble,
savoir
les
limites
séparatives
Nord
et Sud
des
parcelles
sus
désignées
section
1 n°
31
et
129/30.
Et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à stipuler
un
droit
à
la résolution
de
la vente
et
une
restriction
au
droit
de
disposer, Et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
requérir
l'inscription
de
ces
charges
au
Livre
Foncier.
10.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
et
pièces
nécessaires
à
la réalisation
complète
de
l’opération,
notamment
tous
actes
de
vente.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 11.
A
défaut
de
réalisation
de
l’acte
authentique
de
vente
au
plus
tard
à
l’issue
d’un
délai
de
vingt-quatre
(24)
mois
à compter
des
présentes,
la
présente
délibération
sera
considérée
comme
nulle
et
non-avenue
et
de
nul
effet,
caduque
de
plein
droit
sans
formalité
aucune,
et
l’acquéreur
ne
pourra
plus
se
prévaloir
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
la proposition
ci-dessus.
N°
2023-027
: SIVU
Chenil
du
Jolibois
— Adhésion
des
communes
d'HAVANGE
et
HAUTE-KONTZ
Par
délibération
du
27
avril
2023,
le SIVU
Chenil
du
Jolibois
a adopté
la demande
d'adhésion
des
communes
d'HAVANGE
et
HAUTE-KONTZ.
Il'appartient
à chaque
commune
membre
de
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'adhésion
de
ces
communes.
N°
2023-028
: Dénomination
d’une
voie
communale
La
dénomination
d'une
voie
communale
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’E-LOG’IN
4,
la
nouvelle
voie
desservant
l’abattoir
et
le
centre
de
transfert
(SYDELON)
est
en
phase
d'achèvement.
Le
chantier
de
construction
de
l’abattoir
doit
démarrer
d'ici
1
mois
environ.
La
communauté
d'agglomération
sollicite
le conseil
municipal
d’ILLANGE
afin
de
dénommer
la
nouvelle
voie
créée
et
permettre
aux
preneurs
des
terrains
de
disposer
d’une
adresse
postale.
S'agissant
d’une
voie
qui
jouxte
les
emprises
du
marais
de
Maisons
Neuves,
il
avait
été
évoqué
la
dénomination
de
rue
du
Marais.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
cette
proposition
et
nomme
la voie
«
rue
du
Marais
».
N°
2023-029
: Adjudication
de
chasse
2024
: consultation
des
propriétaires
Les
deux
conseillers
municipaux
membres
de
la
4C
(Commission
Communale
Consultative
de
Chasse)
désigné
lors
du
conseil
municipal
du
22
juillet
2020
sont
MM.
Didier
BLOT
et
Christian
SUBTIL,
conformément
au
courriel
du
3
mai
2023
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Moselle
du
Cahier
des
Charges
type
des
Chasses
Communales
ou
Intercommunales
de
Moselle,
puis
par
courriel
du
16
mai
2023
de
la
notice
explicative,
ceci
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
location
des
chasses
communales
pour
la
période
2024/2033.
Une
réunion
d'information
sur
la
procédure
de
location
des
chasses
communales
à
destination
des
mairies
communes
a été
organisée
par
les services
de
l'Administration
à quatre
reprises.
La
première
étape
de
cette
procédure
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
consiste
en
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
pour
qu'ils
s'expriment
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
(conformément
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.429-13
du
code
de
l'environnement)
: soit
à
la
commune,
soit
à
leur
profit.
Il s'agit
d'une
étape
assez
lourde
et
chronophage
du
fait
que
bon
nombre
de
communes
mosellanes
peuvent
présenter
des
centaines
de
propriétaires,
ce
qui
ferait
autant
de
courriers
à
leur
envoyer
pour
les
consulter
ou
les
inviter
à
participer
à
une
réunion.
Il
a
été
évoqué
lors
de
ces
réunions
d'information
la
possibilité
pour
une
commune
de
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
afin
de
décider
d'office
d'abandonner
le
produit
de
location
de
la
chasse
aux
propriétaires
(au
prorata
de
leurs
surfaces
par
rapport
au
lot
communal).
Ceci
permettra
de
s'affranchir
de
la
lourde
étape
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
sur
cette
affectation
du
produit
de
location
de
Ja chasse. Par
contre,
se
pose
la
question
de
la
sensibilisation
des
propriétaires
fonciers
(qui
disposent
25
hectares
de
terres
d'un
seul
tenant,
ou
de
5
hectares
en
eau
d'un
seul
tenant
(surface
atteinte
en
période
de
hautes-
eaux),
et
qui
peuvent
ainsi
exercer
leur
droit
de
réserve
- cf.
dispositions
de
l'article
L.
429-4
du
code
de
l'environnement),
du
fait
qu'à
compter
de
cette
délibération
en
conseil
municipal
d'abandonner
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
à
leur
profit,
court
le
délai
des
10
jours
durant
lesquels
ils
peuvent
déposer
leur
dossier
de
demande
de
réserves.
Les
potentiels
réservataires
peuvent
d'ailleurs
exercer
leur
droit
de
réserve
dès
maintenant.
Ainsi,
avant
de
prendre
cette
délibération,
nous
avons
informé
les
propriétaires
disposant
d'un
foncier
important
sur
notre
ban
communal
susceptibles
de
détenir
la surface
suffisante
pour
constituer
une
réserve
de
chasse
afin
de
les
sensibiliser
sur
cette
période
durant
laquelle
ils
pourraient
exercer
leur
droit
de
réserve
s'ils
remplissent
les conditions
de
25
hectares
de
terre
d'un
seul
tenant
ou
5
hectares
en
eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
De
renoncer
à la consultation
des
propriétaires
fonciers
>
Le
maintien,
sur
le
ban
communal,
de
la
répartition
du
produit
de
la
location
de
chasse
entre
les
différents
propriétaires
fonciers,
au
prorata
de
la superficie
de
leurs
terrains.
DIVERS Christian
SUBTIL :
>
Décès
d’un
administré
sans
héritier,
préfinancement
des
obsèques
par
la commune
en
attendant
la
dévolution
successorale
qui
sera
réalisée
par
le notaire
Monique
LEYENDECKER
:
>
Distribution
des
roses
pour
la fête
des
mères
Dominique
LE
PEMP
:
>
Réflexion
sur
le
stationnement
rue
des
Tilleuls
Yann
CARDELLINI
:
>
Arbre
en
haut
de
la
rue
du
château
d’eau
: élagage
à prévoir
Christine
KUNERAT
:
>
Arbres
au
giratoire
sud
: problèmes
de
visibilité
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023 —…
Jean-Michel
ACHARD
:
>
Affichages
sauvages
signalés
à
la gendarmerie
Bernard
DUVOT
:
>
Achat
d’un
réfrigérateur
pour
le service
technique
>
Nettoyage
des
cours
de
tennis
(démontage,
démoussage
et
nettoyage)
Ingrid
NEYERS
:
>
Utilisation
du
four
par
le judo
pour
la soirée
du
beach
volley
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Appel
aux
bénévoles
le
samedi
10
juin
2023
à
8h
pour
finaliser
le
nettoyage
des
cours
de
tennis
initié
par
le service
technique
>
Réunion
de
planification
des
salles
le
14 juin
2023
Valérie
HASELMEIER
:
>
Jardin
partagé
: pose
de
la cabine
et
des
pas
japonais
>
Illange.comm':
distribution
prévue
courant
juin
Martine
GERGAUD :
>
Fin juillet
: Démarrage
du
chantier
de
décoration
2 038
€
à
la charge
d’Enedis
et
1 800
€ à
la
charge
de
la commune
Conseil
d'école
le 20
juin
2023
Spectacle
de
l’école
le 9 juin
2023
Kermesse
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
le 9 juin
2023
Visite
de
la mairie
par
les
CM2
le 20
juin
2023
VNYNNVY
Séance
levée
à
20h40
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
istian
SÜBTIL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2023