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Déliberation - 2024 10 82 convention daide à larchivage à passer avec le CDG 84
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 82 convention daide à larchivage à passer avec le CDG 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Délibération n°2024-10-82
Commune de
SAINT SATURNIN LES aenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 octobre 2024
orme ta) à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC : Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean- Date de la convocation Lis. SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE 16/10/2024 Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — A GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - Date 2 nn DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - DUCRES Jacques.
Procurations :
CACELLI Alex a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absente excusée :
BOUIX Sandra.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 3.5.6. autres
DELIBERATION N° 2024-10-82
OBJET : CONVENTION D'AIDE À L'ARCHIVAGE À PASSER AVEC LE CDG 84
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Adjointe déléguée aux finances, à l’action sociale et au logement.
183
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-10-82
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
Le Centre de gestion de Vaucluse, au-delà du champ d'intervention de ses
missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, a développé au service des collectivités du département une
prestation facultative d’« Aide à l’archivage ».
Le CDG 84 met à la disposition de la collectivité un archiviste diplômé qui
effectue les actions suivantes :
> Tri et préparation des éliminations
> Rédaction des bordereaux d'élimination soumis au visa des Archives dé-
partementales.
> Rédaction des instruments de recherche : récolement, inventaire, bor-
dereau de versement (sous formes papier et électronique)
© Réalisation de tableaux de gestion des archives, indiquant les durées de
conservation des documents
> Formation/sensibilisation du personnel à l'archivage courant
> Conseils en matière d'organisation, de conservation préventive,
d'aménagement des locaux
> Aide à la préparation de l’archivage électronique
> Récolement des archives.
Pour l’archivage papier, l’archiviste propose une estimation de la durée de la
mission suite à la réalisation d’un diagnostic effectué gratuitement. Les
missions peuvent être fractionnées sur plusieurs exercices budgétaires.
Pour la prestation archivage électronique, le nombre de jours d’intervention est
fixé après une première journée permettant d’établir un état des lieux. Les
missions peuvent être fractionnées sur plusieurs exercices budgétaires (à la
demande de la collectivité ou du CDG selon la charge de travail du service Aide
à l’Archivage).
Pour la prestation récolement, la durée d’intervention est fonction de la strate
démographique de la collectivité : de 5000 à 10 000 habitants, 3 jours.
Les tarifs proposés sont les suivants pour les collectivités et établissements
publics affiliés :
© diagnostic gratuit pour l’archivage papier,
© forfait pour la journée d’intervention de 250 €, frais de déplacement et
de repas compris.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
218
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-10-82
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention d’aide à l’archivage à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’aide à l'archivage du CDG 84.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "7 VOIX CONTRE ABSTENTION
26 ; / / Éoermrensnrannemmmmne Lremnnummnnrs
Le Maire,
Secrétaire de séance
CUP Christine
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/10/2024
de la publication le 24/10/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnalle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com