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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 84 convention à passer avec Soliha 84 pour la réhabilitation des façades 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Délibération n°2023-12-84
ES
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAIT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de Membres à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine Date de la convocation 15/12/2023 DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOLIMON , Lionel - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain. Date d'affichage
28/12/2023 Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à FISCHER Lionel.
ORLANDI Pascal a donné procuration à COSTE Josiane.
RABERT Guylain a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
ADAM Carole a donné procuration à PILLOT Marion.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absents excusés :
BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : Christine CUP est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.6 subventions aux particuliers
DELIBERATION N° 2023-12-84
OBJET : CONVENTION 4 PASSER AVEC SOLIHA 84 POUR LA
REHABILITATION DES FACADES
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2023-12-84
Depuis 1998, l'association SOLiHA 84 fournit une assistance dans le cadre de opération de revitalisation du centre de la commune. Cette assistance permet aux propriétaires d’obtenir des informations et des aides complémentaires pour financer les travaux de réhabilitation de leur logement, et pour encourager la restauration des façades.
L'association est également chargée de la gestion directe des subventions accordées dans le cadre de la restauration des façades.
VU la convention, d’une durée de deux ans, à passer entre :
l’association SOLiHA 84, sise place du marché à Caumont sur Durance
(84510),
— la commune de Saint Saturnin lès Avignon.
CONSIDERANT l'intérêt de reconduire cette convention sur 2024 et 2025 pour réhabiliter les façades des immeubles,
Il convient de préciser que seules les constructions implantées en limite des voies publiques sont éligibles aux subventions communales pour le ravalement des façades.
Sur la base d’une subvention moyenne de 1 525 € par immeuble, 6 ravalements de façade par an pourraient être subventionnés.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention ci-annexée confiant à l’association SOLiHA 84 la
gestion directe des aides octroyées aux particuliers.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-12-84
PRECISE que l’enveloppe globale mise à disposition de SOLiHA 84 pour la période 2024-2025 est fixée à 18 300 € pour la restauration des façades.
PRECISE que les subventions correspondront à 30 % des travaux mais seront plafonnées à 1 829 € par immeuble.
DIT que des crédits seront ouverts à hauteur de 9 150 € par an sur les budgets 2024 et 2025 à l’article comptable 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé, bâtiments » et pourront être ajustés si besoin à l’intérieur des 18 300 € prévus.
RÉSULTAT DU VOTE
TT VOIX POUR "#" "VOIXCONTRE Ÿ "ABSTENTION !
25 / /
Le Maire, Le secrétaire de séance
TE Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/12/2023
de la publication le 28/12/2023
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com