Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 84 convention à passer avec Soliha 84 pour
Déliberation - 2024 10 82 convention daide à larchivage à passer
Déliberation - 2025 02 09 convention doccupation privative à pass
Déliberation - 2026 04 07 Programme séniors en vacances conventio
Déliberation - DEL20240709 Rehabilitation du bati Convention a in
Déliberation - DEL20240709 Rehabilitation du bati Convention a in
unknown - 2024 04 27 convention intervention foncière à pass
Déliberation - Annexe DEL 08.02.2025 Avenant n°4 convention facad
Déliberation - 2025 12 61 participation à la protection sociale c
Déliberation - Délibération 2022 007 Opération toitures façades c
Déliberation - 2025 12 66 convention à passer avec Soliha 84 réhabilitation des façades
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 66 convention à passer avec Soliha 84 réhabilitation des façades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Délibération n°2025-12-66
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
Sainr SATURMN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 4 Décembre 2025
rune 1) à 18 heures 30
En
exercice
Présents et Présents représentés
Le Conseil Municipal de ia Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier - Date de la convocation CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL 28/11/2025 Régine - COSTE Josiane - ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine — ” TRICHARD Frédéric - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean- Date de Pubiration Pierre - PENALVA Syivain.
Procurations :
Thierry FILLIÈRE a donné procuration à Josiane COSTE.
Karine MORETTI a donné procuration à Chantal BONNEFOUX. Marion PILLOT a donné procuration à Lionel BOLIMON.
Mireille PLAZA PÜTTI a donné procuration à Sylvie RANC.
Jacques DUCRES a donné procuration à Serge MALEN.
Absents excusés :
Sandra BOUIX — Tamara GUINTRAND - Rémy COUSTON.
Secrétaire de séance : Christine CUP.
DELIBERATION N° 2025-12-66
OBJET : CONVENTION À PASSER AVEC SOLIHA 84 POUR LA RÉHABILITATION DES FACADES
1/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-12-66
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
Depuis 1998, l’association SOLiHA 84 fournit une assistance dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre de la commune. Cette assistance permet aux propriétaires d’obtenir des informations et des aides complémentaires pour financer les travaux de réhabilitation de leur logement, et pour encourager la restauration des façades.
L'association est également chargée de la gestion directe des subventions accordées dans le cadre de la restauration des façades.
VU la convention, d’une durée d’un an, à passer entre :
— lPassociation SOHHA 84, sise place du marché à Caumont sur Durance
(84510),
— ET la commune de Saint Saturnin-lès-Avignon.
CONSIDERANT l'intérêt de reconduire cette convention sur 2026 pour
réhabiliter les façades des immeubles,
Il convient de préciser que seules sont éligibles aux subventions communales
pour le ravalement des façades les constructions du parc privé ancien, visibles
depuis la voie publique, implantées :
- dans le centre ancien (section UA du PLU), et de part et d’autre du
boulevard du 11 novembre et de la place des cafés,
- de part et d’autre des 2 grands axes traversant la commune à l’intérieur
de l’agglomération.
o route d'Avignon, boulevard de la Libération, avenue de la
Rétanque, route de Pernes jusqu’au canal de Vaucluse,
o avenue du Mistral, route de Gadagne.
Sur la base d’une subvention moyenne de 1 829 € par immeuble, 5 ravalements
de façade pourraient être subventionnés.
AYANT OUf l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 novembre 2025,
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-12-66
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention ci-annexée confiant à l’association SOÏHA 84 la
gestion directe des aides octroyées aux particuliers.
PRECISE que l’enveloppe globale mise à disposition de SOliHA 84 pour 2026 est fixée à 9 145 € pour la restauration des façades.
PRECISE que les subventions correspondront à 35 % des travaux mais seront
plafonnées à 2 000 € par immeuble.
DIT que des crédits seront ouverts à hauteur de 9 145 € sur le budget 2026 à l’article comptable 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé, bâtiments ».
RÉSULTAT DU VOTE
enr PT joue 3
24 / ;
Le Maire,
Secrétaire de séance
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture 10/12/25
de la publication le 10/12/25
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com