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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.10.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 octobre à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline (arrivée à 19h12), RISTORI
Marie, SALINIER Marie-José ;
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe, POSTY
Alain, THIERRY Yann
Procurations :
Mr FOTI Cédric a donné procuration à Mme CAVALLIN Adeline
Secrétaire de séance : Mme CAVALLIN Adeline
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
N° DE LA
DECISION
OBJET DECISION VOTE
2024-05-01 DPU 2Rue des Prés La commune ne préempte pas UNANIMITE
2024-05-02 Etat d’assiette ONF 2024 Le conseil suit l’avis favorable de la commission forêt
UNANIMITE
2024-05-03 PMA : CLECT Le transfert de charges, dû à l’entrée de la commune de Dampjoux à PMA, est accepté
UNANIMITE
2024-05-04 PMA : Plan de mobilité Le conseil prend acte de ce plan et n’émet aucune remarque.
UNANIMITE
Séance levée à 20h40