Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.12.11
Déliberation - liste deliberation du CM 12.12
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.05.30
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.06.11
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.10.16
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.03.21
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.04.03
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.07.27
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.10.28
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.02.19
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.12.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.12.02)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 décembre à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER
Marie-José ;
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,
POSTY Alain, THIERRY Yann (arrivé à 20h00)
Secrétaire de séance : M. POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
Séance levée à 20h40
N° DE LA
DECISION
OBJET DECISION VOTE
2024-06-01 DPU 31 Rue de Dung La commune ne préempte pas UNANIMITE
2024-06-02 Possibilité de mandater les
dépenses d’investissement
dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent
Le conseil autorise Mr Le Maire à
effectuer les opérations
d’investissement nécessaires
avant le vote du budget 2025
UNANIMITE
2024-06-03 Suppression emploi Adjoint
administratif principal 2e
classe (cat C) et Création
d’emploi de rédacteur (cat
B)
Le conseil adopte ce changement
d’emplois
UNANIMITE
2024-06-04 Modification du tableau du
RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et
de l'Engagement
Professionnel)
Le conseil adopte cette
modification
UNANIMITE