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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.05.30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023.05.30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le 30 mai à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER
Marie-José,
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,
POSTY Alain, THIERRY Yann
Secrétaire de séance : M. POSTY Alain
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
Fin de la séance 20h30
N° DE LA
DECISION
OBJET DECISION VOTE
2023-02-01 DPU 10 rue des prés La commune ne préempte pas UNANIMITE
2023-02-02 Réhabilitation de la mairie Demande de subventions aux différents organismes pour les
travaux de réhabilitation du
bâtiment de la mairie
UNANIMITE
2023-02-03 Désignation d’un référent
déontologue au sein du CDG25
Autorisation de signature de la
convention avec le CDG25
UNANIMITE
2023-02-04 Passage à la nouvelle norme
comptable M57
Sur avis du Trésorier et obligation
règlementaire, la commune change
de nomenclature et passe en M57
à compter du 01/01/2024
UNANIMITE
2023-02-05 Admission en non valeur Mr Le Trésorier sollicite l’admission en non valeur d’une somme de
77,50 € en raison du décès du
débiteur
10 POUR
1 Abstention
2023-02-06 Travaux ONF Le conseil suit l’avis de la commission foret pour un montant
de 4 571.45 €
10 POUR
1 Abstention
2023-02-07 Mise à jour des tarifs de la
prestation des gardes
communautaires
Le tarif modifié est de
3 €/habitant/an
L’ancien tarif était un forfait de
1000 €/an
UNANIMITE